- Hosting Rules in Europe
- Déclaration sur la protection des données
- Déclaration relative aux cookies
- Conditions générales proprietaire
- Conditions générales du programme HÎte Premium de HomeAway
- Conditions GĂ©nĂ©rales dâUtilisation Vacanciers
- Conditions De Service Hyperwallet
- CONTRAT DE PERCEPTION DE FRAIS DâHĂBERGEMENT
- Recommandations relatives au contenu
- Comment fonctionne notre Site
- Mentions légales
- Notification et politique dâaction dâAbritelÂź
- Guide d'utilisation de messages de réductions et autres remises
- Garantie RĂ©servation en toute Confiance dâHomeAwayÂź
- PrĂ©sentation de la police dâassurance de responsabilitĂ© civile de 800 000 euros.
- Conditions d'utilisation d'Expedia
pdf
Conditions dâutilisation pour les voyageurs Abritel
DerniÚre mise à jour : 27/06/2025
Bonjour et bienvenue ! Nous sommes ravis que vous preniez le temps de lire les prĂ©sentes conditions dâutilisation (les « Conditions »).
Les présentes Conditions sont importantes car :
- elles constituent un contrat contraignant entre vous et nous ;
- avec votre e-mail de confirmation (la « Confirmation de rĂ©servation »), elles dĂ©finissent les conditions juridiques selon lesquelles les Services de voyage sont mis Ă votre disposition par lâintermĂ©diaire de notre Service ; et
- elles visent toutes les interactions ou communications que vous avez avec nous par lâintermĂ©diaire de notre Service.
Toute utilisation de notre Service (y compris tout contenu ou autre service mis Ă disposition par son intermĂ©diaire) est soumise aux prĂ©sentes Conditions et subordonnĂ©e Ă lâacceptation de ces Conditions.
Pour rĂ©server un Service de voyage, vous devez Ă©galement accepter ces Conditions. Si vous nâacceptez pas ces Conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre Service et de ne pas rĂ©server de Service de voyage.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions en les mettant à jour à tout moment pour diverses raisons, notamment (1) pour améliorer les Conditions et les rendre plus claires ou plus faciles à comprendre, (2) pour nous conformer à des exigences légales, réglementaires et/ou fiscales, (3) lorsque nous apportons des modifications à notre Service ou à la maniÚre dont nous gérons nos activités, ou (4) pour des raisons liées à la sécurité. Vous pouvez connaßtre la date de la derniÚre mise à jour des présentes Conditions en consultant la date de « derniÚre mise à jour » qui figure en haut de celles-ci.
Si nous apportons des modifications qui auront un impact substantiel sur vos droits ou obligations, nous vous en informerons avec un prĂ©avis raisonnable, Ă moins que ces modifications ne soient requises dâurgence par des exigences lĂ©gales, fiscales ou de sĂ©curitĂ© applicables. En continuant dâutiliser notre Service aprĂšs lâentrĂ©e en vigueur de toute modification, vous acceptez les Conditions mises Ă jour. Si vous nâacceptez pas les modifications, nous vous demandons de ne pas utiliser notre Service.
Toutes les rĂ©servations existantes continueront dâĂȘtre rĂ©gies par les Conditions qui sâappliquaient Ă votre rĂ©servation au moment oĂč celle-ci a Ă©tĂ© effectuĂ©e.
Nous vous recommandons de sauvegarder ou dâimprimer une copie des prĂ©sentes Conditions lorsque vous effectuez une rĂ©servation.
Dans ces Conditions :
« nous», « notre » ou « nos » dĂ©signent EG Vacation Rentals Ireland Limited, dont le siĂšge social est sis au 25 St. Stephenâs Green, 4th floor, Dublin 2, D02 XF99, Irlande et dont le numĂ©ro dâimmatriculation est 673084, qui fournit notre Service et qui est la sociĂ©tĂ© qui conclut un contrat avec vous en vertu des prĂ©sentes Conditions ;
« Contenu » dĂ©signe lâensemble des textes, descriptions, avis, photographies, images, vidĂ©os, logiciels et autres contenus soumis Ă notre Service ;
« notre Groupe de sociĂ©tĂ©s » fait rĂ©fĂ©rence Ă nous, Expedia, Inc., ainsi quâĂ nos filiales et sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es respectives ;
« notre Service » dĂ©signe nos sites Web, applications et services de marque Abritel, y compris lâassistance aux utilisateurs, qui vous aident Ă rechercher, planifier et rĂ©server un Service de voyage ;
« Prestataire de voyage » dĂ©signe le propriĂ©taire dâhĂ©bergement, le gĂ©rant et/ou tout autre prestataire de voyage qui met Ă votre disposition les Services de voyage par lâintermĂ©diaire de notre Service, ainsi que toute autre personne agissant au nom de ces parties ;
« Service de voyage » dĂ©signe les services de voyage mis Ă votre disposition par le(s) Prestataire(s) de voyage concernĂ©(s) par lâintermĂ©diaire de notre Service, tels que les sĂ©jours dans un hĂ©bergement ; et
« vous » ou « Voyageur » fait rĂ©fĂ©rence Ă vous, le voyageur, ou Ă toute personne utilisant notre Service ou effectuant une rĂ©servation Ă lâaide de notre Service.
Veuillez lire les présentes Conditions attentivement.
Article 1 RÚgles et restrictions
Outre les prĂ©sentes Conditions, dâautres conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation fournies par les Prestataires de voyage (telles que des conditions distinctes ou supplĂ©mentaires imposĂ©es par le Prestataire de voyage, y compris les rĂšglements intĂ©rieurs, politiques dâannulation ou contrats de location) sâappliquent Ă©galement Ă votre rĂ©servation (« RĂšgles et restrictions »). Les RĂšgles et restrictions pertinentes vous sont fournies avant que vous nâeffectuiez une rĂ©servation.
Pour effectuer une rĂ©servation, vous devez accepter les RĂšgles et restrictions du Prestataire de voyage que vous sĂ©lectionnez (paiement des sommes dues, politiques dâannulation, remboursements, restrictions de disponibilitĂ© et utilisation des services, etc.).
Si vous enfreignez les RĂšgles et restrictions dâun Prestataire de voyage, votre rĂ©servation pourra ĂȘtre annulĂ©e et lâaccĂšs au Service de voyage concernĂ© pourra vous ĂȘtre refusĂ©. Vous risquez Ă©galement de perdre toute somme payĂ©e pour une telle rĂ©servation, en fonction des RĂšgles et restrictions appliquĂ©es par le Prestataire de voyage.
Les contrats de location sont conclus uniquement entre un Voyageur et un Prestataire de voyage. Nous ne sommes pas partie à de tels contrats. Tout contrat de ce type :
- sâapplique Ă votre rĂ©servation dâun hĂ©bergement ;
- rĂ©git votre droit dâoccuper et dâutiliser cet hĂ©bergement ; et
- peut limiter ou exclure la responsabilitĂ© dâun Prestataire de voyage.
Il vous est donc conseillé de lire tout contrat de location de ce type avant de réserver un hébergement.
Nous ne sommes pas tenus dâintervenir en qualitĂ© de mĂ©diateur entre un Voyageur et un Prestataire de voyage en cas de litige.
Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
- vous et le Prestataire de voyage ĂȘtes responsables de lâexĂ©cution des obligations de tout contrat de location conclu entre vous ;
- nous ne sommes pas et ne devenons pas partie aux relations contractuelles entre un Voyageur et un Prestataire de voyage ;
- les Prestataires de voyage ne sont pas nos prestataires de service ; et
- les Prestataires de voyage sont tenus de se conformer Ă lâensemble des lois, conditions et rĂ©glementations applicables Ă lâannonce et Ă la location de leur hĂ©bergement ainsi quâĂ la conduite de leur activitĂ© de location.
Les Prestataires de voyage peuvent ĂȘtre des particuliers agissant de consommateur Ă consommateur (CtoC) ou des professionnels agissant de professionnel Ă consommateur (BtoC). Sur notre Service, nous mentionnons « hĂŽte privé » ou « fournisseur privé » sur les annonces lorsque le Prestataire de voyage nous a informĂ©s quâil agit Ă titre individuel (non professionnel). Si vous concluez un accord avec un particulier de consommateur Ă consommateur, veuillez noter que le droit de la consommation ne sâappliquera pas Ă votre contrat avec le Prestataire de voyage. Le Prestataire de voyage est exclusivement responsable de dĂ©terminer sâil agit en qualitĂ© consommateur ou de professionnel et des dĂ©clarations quâil formule concernant son statut.
Article 2 Utilisation de notre Service
Vérification et sécurité
MĂȘme si :
- nous demandons aux Prestataires de voyage de fournir des renseignements exacts et complets ; et que
- nous appliquons certaines procĂ©dures de contrĂŽle auprĂšs des Prestataires de voyage (y compris dans la mesure oĂč la loi lâexige),
nous ne pouvons pas garantir lâexactitude des informations concernant lâidentitĂ© supposĂ©e dâun Prestataire de voyage ou dâun Voyageur.
Nous encourageons les Voyageurs et les Prestataires de voyage Ă communiquer directement entre eux par lâintermĂ©diaire des services disponibles sur notre Service (tels que la messagerie sĂ©curisĂ©e). Cependant, cela ne suffit pas Ă vous garantir lâidentitĂ© de la personne avec laquelle vous communiquez. Veuillez nous faire part immĂ©diatement de vos prĂ©occupations.
Nos conditions
Nous vous fournissons notre Service uniquement en tant que plateforme vous permettant :
- de consulter des annonces dâhĂ©bergements proposĂ©s Ă la location et dâobtenir des renseignements Ă leur sujet ; et
- de sĂ©lectionner et de rĂ©server des hĂ©bergements auprĂšs dâun Prestataire de voyage.
Nous ne possédons ni ne gérons aucun hébergement répertorié sur notre Service, et nous ne pouvons pas conclure de contrat de location.
Vous convenez que :
- vous nâutiliserez notre Service quâĂ des fins personnelles et non commerciales ;
- vous devez ĂȘtre ĂągĂ© dâau moins 18 ans et ĂȘtre lĂ©galement habilitĂ© Ă conclure des contrats ;
- vous utiliserez notre Service légalement et conformément aux présentes Conditions ;
- toutes les informations que vous fournissez sont correctes, exactes, à jour et complÚtes ;
- si vous rĂ©servez pour dâautres personnes :
- vous obtiendrez leur autorisation avant dâagir en leur nom ;
- vous les informerez des conditions qui sâappliquent Ă la rĂ©servation (y compris les RĂšgles et restrictions) et vous vous assurerez quâelles acceptent ces conditions et sâengagent Ă les respecter ;
- il vous incombera de payer tous les montants dus, dâeffectuer toute demande de modification/dâannulation et de vous occuper de toute autre question relative Ă la rĂ©servation ;
- vous ĂȘtes responsable et vous vous engagez Ă respecter toutes les lois, conditions et rĂ©glementations applicables Ă Â :
- votre utilisation de notre service ; et Ă
- toute transaction que vous concluez par lâintermĂ©diaire de notre Service ou dans le cadre de votre utilisation de notre Service ; et
- vous vous engagez Ă respecter tout hĂ©bergement que vous rĂ©servez par lâintermĂ©diaire de notre Service (ainsi que les voisins de lâhĂ©bergement et les environs) et Ă vous abstenir de tout comportement perturbateur.
Vous vous engagez également à ne pas :
- effectuer de réservation fausse ou frauduleuse ;
- accĂ©der Ă , surveiller ou copier tout contenu de notre Service Ă lâaide dâun robot, dâun collecteur, dâun systĂšme dâextraction ou dâautres moyens automatisĂ©s ou dâun processus manuel ;
- enfreindre les restrictions des fichiers dâexclusion des robots sur notre Service, ainsi quâĂ ne pas contourner les autres mesures employĂ©es afin dâempĂȘcher ou de limiter lâaccĂšs Ă notre Service ;
- effectuer quoi que ce soit qui soumette ou soit susceptible de soumettre notre infrastructure à une charge déraisonnable ou importante ;
- utiliser de lien profond vers une quelconque partie de notre Service ; ou
- « reproduire », « dupliquer » ou autrement incorporer toute partie de notre Service dans un autre site Web.
AccĂšs
Nous pouvons, en agissant raisonnablement, refuser Ă quiconque lâaccĂšs Ă notre Service (ou Ă tout autre site, application, outil et service accessible via votre Compte Expedia Group, tel que dĂ©fini ci-dessous) Ă tout moment pour tout motif valable. Nous pouvons Ă©galement apporter des amĂ©liorations et des modifications aux services disponibles sur notre Service Ă tout moment, sans limiter vos droits en ce qui concerne vos rĂ©servations existantes et la garantie RĂ©servation en toute confiance en vigueur Ă la date de votre rĂ©servation.
Compte
Pour utiliser lâensemble des services disponibles sur notre Service :
- si vous nâavez pas encore de compte sur notre Service, vous devez en crĂ©er un (ou crĂ©er un Compte Expedia Group, tel que dĂ©fini ci-dessous) ; ou
- si vous avez déjà un compte, veuillez vous y connecter.
Pour crĂ©er un compte, vous devez ĂȘtre ĂągĂ© dâau moins 18 ans et suivre les instructions de crĂ©ation de compte fournies par notre Service.
Si vous avez un compte chez nous :
- vous devez protéger les informations de votre compte ;
- vous ĂȘtes responsable de toute utilisation de votre compte par vous-mĂȘme ou dâautres personnes (y compris des transactions que vous nâaviez pas lâintention dâeffectuer), sauf si vous dĂ©montrez que vous avez Ă©tĂ© victime dâune fraude et que vous nâavez pas Ă©tĂ© nĂ©gligent ;
- vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ; et
- vous devez nous fournir toutes les informations nécessaires, dans la mesure requise pour nous permettre de respecter nos obligations légales.
Le compte que vous crĂ©ez sur notre Service vous permet Ă©galement dâaccĂ©der Ă dâautres sites, applications, outils et services proposĂ©s par les membres de notre Groupe de sociĂ©tĂ©s (y compris Expedia et Hotels.com) en utilisant les mĂȘmes identifiants de connexion Ă votre compte, en plus de notre Service (« Compte Expedia Group »). Veuillez noter que lorsque vous utilisez votre Compte Expedia Group, les conditions dâutilisation pertinentes affichĂ©es sur les sites, applications, outils et services que vous utilisez rĂ©giront lâutilisation que vous en ferez.
Pour savoir comment supprimer votre compte, connectez-vous Ă votre compte sur notre Service et suivez la procĂ©dure de suppression de compte applicable, ou recherchez ici. Pour plus dâinformations sur vos droits Ă la vie privĂ©e (tels que la suppression ou lâaccĂšs), veuillez consulter notre DĂ©claration sur la protection des donnĂ©es.
Si vous nous avez communiquĂ© votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, vous avez la possibilitĂ© de vous inscrire sur une liste dâopposition au dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique, qui est en France la liste Bloctel.
Accessibilité
Notre Service comprend de nombreux amĂ©nagements dâaccessibilitĂ©. Vous trouverez des informations sur la maniĂšre dont nous nous conformons Ă la Directive europĂ©enne sur lâaccessibilitĂ© ici.
Partage dâinformations
MĂȘme si :
- nous ne sommes partie à aucun contrat de location entre vous et un Prestataire de voyage ; et que
- dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité en matiÚre de conformité juridique ou réglementaire concernant les hébergements répertoriés sur notre Service,
il peut arriver que nous soyons nĂ©anmoins tenus de fournir des informations relatives Ă une annonce dâhĂ©bergement, Ă une rĂ©servation, Ă un Voyageur ou Ă un Prestataire de voyage pour nous conformer Ă des obligations lĂ©gales, ou dans le cadre dâenquĂȘtes, de litiges ou de procĂ©dures administratives dâorganismes gouvernementaux ou de rĂ©glementation. En utilisant notre Service, vous consentez Ă ce que vos informations soient communiquĂ©es Ă des organismes gouvernementaux ou de rĂ©glementation, le cas Ă©chĂ©ant.
Les réglementations fiscales peuvent également nous obliger à recueillir des informations fiscales appropriées auprÚs des Voyageurs.
Les Voyageurs sont tenus de sâassurer que toutes les informations fournies sont exactes, complĂštes et Ă jour.
Classement des résultats de vos recherches
De nombreuses options de voyage sont disponibles via notre Service, et nous souhaitons que les rĂ©sultats de vos recherches soient aussi pertinents que possible. Sur la page des rĂ©sultats de la recherche, vous verrez notre ordre de tri par dĂ©faut, mais vous pouvez sĂ©lectionner comment classer vos rĂ©sultats et utiliser les options de filtrage pour hiĂ©rarchiser les rĂ©sultats en fonction de vos prĂ©fĂ©rences, par exemple le prix, la note des voyageurs ou dâautres critĂšres. Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont nous classons les rĂ©sultats de recherche ici.
Dans vos rĂ©sultats de recherche, nous affichons parfois Ă©galement des options de voyage qui correspondent Ă des annonces commerciales payantes de nos Prestataires de voyage. Ces options de voyage sont clairement libellĂ©es comme « Publicité » ou autre mention similaire Ă titre dâinformation, afin de les distinguer des autres options de voyage.
Redirection et services de réservation tiers
Si vous ĂȘtes redirigĂ© de notre Service vers un service de rĂ©servation tiers pour effectuer une rĂ©servation de voyage, veuillez noter que toutes les rĂ©servations effectuĂ©es via un tel service de rĂ©servation le sont auprĂšs du tiers et non de nous. Nous ne sommes pas responsables des rĂ©servations effectuĂ©es par le biais de services de rĂ©servation tiers et nâavons aucune responsabilitĂ© envers vous concernant de telles rĂ©servations. Les conditions de rĂ©servation du fournisseur de services tiers dĂ©finissent vos droits Ă lâencontre de ce dernier et vous expliquent sa responsabilitĂ©.
Article 3 Confirmation dâune rĂ©servation
Votre Confirmation de réservation comprend les éléments essentiels de votre réservation, notamment la description du ou des Services de voyage réservés et le prix.
Nous enverrons ou le Prestataire de voyage enverra votre Confirmation de rĂ©servation et tous les documents de voyage pertinents Ă lâadresse e-mail que vous avez fournie lors de la rĂ©servation. Si vous ne recevez pas votre Confirmation de rĂ©servation dans les 24 heures suivant la rĂ©servation, vous devez nous contacter.
Article 4 Paiement
Prix
Le prix du ou des Services de voyage correspondra au prix indiquĂ© sur notre Service, sauf en cas dâerreurs manifestes.
Les prix des Services de voyage sont dynamiques et peuvent changer Ă tout moment. Les rĂ©servations dĂ©jĂ effectuĂ©es ne seront pas affectĂ©es par les modifications de prix, sauf en cas dâerreurs manifestes.
Traitement des paiements
Les services de paiement permettant aux Voyageurs de payer les rĂ©servations effectuĂ©es par lâintermĂ©diaire de notre Service sont gĂ©rĂ©s par :
- les fournisseurs de paiement tiers autorisés, qui se conforment aux lois applicables et emploient les bonnes pratiques en matiÚre de sécurité ; ou
- dans le cas de certains Prestataires de voyage qui ont signé un contrat distinct prévoyant des engagements en matiÚre de conformité juridique et de sécurité des paiements, par les propres fournisseurs de paiement tiers de ces Prestataires de voyage.
Afin dâĂ©viter dâĂȘtre la cible dâune escroquerie et de perdre de lâargent, lorsque vous utilisez notre Service, vous ne devez pas rĂ©server un hĂ©bergement ou payer un Prestataire de voyage par des moyens autres que ceux proposĂ©s ou autorisĂ©s par lâintermĂ©diaire de notre Service. Cela constitue une violation des prĂ©sentes Conditions.
En tout Ă©tat de cause, la passerelle de paiement utilisĂ©e pour payer les rĂ©servations dâhĂ©bergements par lâintermĂ©diaire de notre Service est conforme aux lois applicables, ainsi quâĂ des normes de sĂ©curitĂ© Ă©levĂ©es.
Les informations de carte de crédit, bancaires ou autres informations de paiement des Voyageurs sont traitées en bonne et due forme par nous ainsi que par nos fournisseurs de paiement tiers autorisés ou ceux des Prestataires de voyage, conformément aux lois applicables et à des normes de sécurité élevées.
Nous nous conformons Ă la norme PCIÂ DSS, au mĂȘme titre que nos fournisseurs de paiement tiers.
Vérification du paiement
Vous autorisez notre Groupe de sociétés (ou les fournisseurs de paiement tiers de notre Groupe de sociétés, ou les fournisseurs de paiement tiers du Prestataire de voyage concerné) (le cas échéant) à  :
- vĂ©rifier votre moyen de paiement en obtenant une autorisation prĂ©alable, en facturant des frais nominaux ou Ă lâaide dâautres moyens de vĂ©rification ; et
- aprÚs vérification, débiter votre moyen de paiement.
Frais facturés par les banques
Certaines banques et sociĂ©tĂ©s Ă©mettrices de cartes de crĂ©dit appliquent des frais sur les transactions internationales ou transfrontaliĂšres ou la conversion de devises. Par exemple, si vous effectuez une rĂ©servation dans une devise autre que celle de votre carte de paiement, la sociĂ©tĂ© Ă©mettrice de votre carte peut convertir le montant de la rĂ©servation dans la devise de votre carte de paiement et vous facturer des frais de change et/ou des frais de transaction Ă lâĂ©tranger.
Pour toute question concernant ces frais ou le taux de change appliquĂ© Ă votre rĂ©servation, veuillez contacter votre banque ou la sociĂ©tĂ© Ă©mettrice de votre carte. Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s nâest pas responsable des frais liĂ©s aux variations des taux de change ni des frais dâĂ©mission de cartes et nâest associĂ© dâaucune maniĂšre Ă ces frais.
Conversion de devises
La devise dans laquelle vous payez une rĂ©servation peut ĂȘtre diffĂ©rente de la devise utilisĂ©e pour lâaffichage des prix sur notre Service. En tout Ă©tat de cause, la devise et le montant exact que vous devrez payer seront clairement affichĂ©s avant que vous nâeffectuiez une rĂ©servation.
Les devises affichĂ©es sur notre Service sont gĂ©nĂ©ralement basĂ©es sur les taux de change disponibles publiquement et il nâest pas garanti quâil sâagisse des meilleurs taux disponibles.
Notre rĂ©munĂ©ration gĂ©nĂ©rale peut ĂȘtre affectĂ©e par la devise dans laquelle vous effectuez le paiement.
Nous pouvons facturer une commission de service aux Voyageurs (« Frais de service ») lors de la rĂ©servation dâun hĂ©bergement par lâintermĂ©diaire de notre Service, gĂ©nĂ©ralement calculĂ©e sous la forme dâun pourcentage du montant total de la location (qui peut inclure des frais supplĂ©mentaires, des taxes et des dĂ©pĂŽts de garantie susceptibles dâĂȘtre facturĂ©s par le Prestataire de voyage). Les Frais de service varient en fonction dâun certain nombre de facteurs qui dĂ©pendent de la rĂ©servation.
Les Frais de service, ainsi que les Taxes liées à la transaction (telles que définies ci-dessous) applicables à ces Frais de service, vous seront communiqués au moment de la réservation et avant le paiement final.
Taxes
En fonction des lois de la juridiction dans laquelle le Voyageur et/ou le Prestataire de voyage rĂ©side et/ou dans laquelle lâhĂ©bergement est situĂ©, les Frais de service (tels que dĂ©finis ci-dessus) peuvent ĂȘtre assujettis Ă (ou peuvent inclure) :
- la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »), la taxe sur les produits et services (« GST »), la taxe japonaise à la consommation (« JCT »), la taxe sur les ventes ou toute autre taxe indirecte équivalente applicable à la transaction (« Taxes liées à la transaction ») ; ou
- des Taxes de sĂ©jour (qui dĂ©signent les taxes de sĂ©jour, hĂŽteliĂšre, de logement, dâhĂ©bergement ou de tourisme) (« Taxes de sĂ©jour »),
que nous pouvons ĂȘtre tenus de percevoir et de remettre aux autoritĂ©s fiscales compĂ©tentes.
Le cas échéant, nous vous fournirons une facture ou une Confirmation de réservation indiquant le montant des Taxes liées à la transaction et/ou des Taxes de séjour facturées sur ces Frais de service.
Si vous avez droit Ă une exonĂ©ration des Taxes liĂ©es Ă la transaction ou des Taxes de sĂ©jour sur les Frais de service, vous devez nous fournir les documents et justificatifs requis afin que le traitement fiscal appropriĂ© puisse ĂȘtre appliquĂ© aux Frais de service.
La lĂ©gislation peut varier dâune juridiction Ă lâautre, mais il peut Ă©galement ĂȘtre exigĂ© que les Taxes liĂ©es Ă la transaction et/ou les Taxes de sĂ©jour soient perçues et remises sous la forme dâun pourcentage du montant total de la location fixĂ© par les Prestataires de voyage, dâun montant fixe par jour, dâun montant basĂ© sur le nombre de voyageurs ou selon dâautres paramĂštres.
Les Voyageurs sont tenus de payer ces Taxes liĂ©es Ă la transaction et/ou Taxes de sĂ©jour applicables. Dans certaines juridictions, lorsque la loi lâexige ou que les autoritĂ©s fiscales lâautorisent, nous pouvons percevoir et remettre directement les Taxes liĂ©es Ă la transaction et/ou les Taxes de sĂ©jour applicables pour le compte des Prestataires de voyage.
Dans certaines juridictions, seuls les Voyageurs ayant dĂ©passĂ© un certain Ăąge sont tenus de payer les Taxes de sĂ©jour. Dâautres exceptions au paiement des Taxes de sĂ©jour peuvent sâappliquer, auquel cas le Voyageur peut demander un remboursement auprĂšs de lâautoritĂ© compĂ©tente chargĂ©e de la collecte des Taxes de sĂ©jour ou en nous adressant une demande.
Autres moyens de paiement
Nous pouvons nous associer Ă des fournisseurs dâautres moyens de paiement (tels que des organismes de crĂ©dit Ă la consommation) pour offrir dâautres moyens de paiement Ă nos voyageurs.
Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s nâapprouve pas ni ne recommande de fournisseurs dâautres moyens de paiement ni les produits ou services offerts par de tels fournisseurs. Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s nâest pas responsable du contenu ni des actes ou omissions de tout fournisseur dâautres moyens de paiement. Vous utilisez le moyen de paiement dâun tel fournisseur Ă vos risques et pĂ©rils, et cette utilisation est rĂ©gie par les conditions et politiques de ce fournisseur.
Fraude
Nous mettons en Ćuvre des mesures techniques et organisationnelles dans la limite de nos pouvoirs et de nos capacitĂ©s dans le but de dĂ©tecter et de supprimer les hĂ©bergements frauduleux. Cependant, en dĂ©pit de tous nos efforts, ces mesures ne sont pas infaillibles. Nous ne pouvons donc pas garantir que notre Service ne fera jamais lâobjet dâune utilisation frauduleuse.
Si une rĂ©servation ou un compte prĂ©sente selon nous des signes de fraude, dâabus, dâassociation avec une personne ou une entitĂ© soumise Ă des sanctions gouvernementales, ou de toute autre activitĂ© suspecte, nous pourrons vous demander des informations complĂ©mentaires.
Si nous concluons raisonnablement quâune rĂ©servation ou un compte est associĂ© Ă une fraude, un abus, une personne ou une entitĂ© sanctionnĂ©e par le gouvernement ou Ă une activitĂ© suspecte, nous pouvons :
- annuler toute réservation associée à votre nom, votre adresse e-mail ou votre compte ;
- fermer tous les comptes associés ; et
- intenter une action en justice, y compris pour demander Ă ce que vous soyez tenu pour responsable de toute perte.
Veuillez nous contacter concernant lâannulation dâune rĂ©servation ou la fermeture dâun compte.
Article 5 Annulation ou modification dâune rĂ©servation
Annulation ou modification effectuée par vous
Vous nâavez pas automatiquement le droit dâannuler ou de modifier une rĂ©servation, sauf si le Prestataire de voyage concernĂ© vous y autorise en vertu de ses RĂšgles et restrictions (qui vous sont fournies avant que vous nâeffectuiez une rĂ©servation).
Vous ĂȘtes informĂ© que, conformĂ©ment Ă lâarticle L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rĂ©tractation prĂ©vu aux articles L. 121-18 et suivants du Code de la consommation concernant les contrats en ligne ne sâapplique pas Ă vos rĂ©servations.
Si vous annulez une réservation, dans toute la mesure permise par la loi :
- tout montant qui vous sera remboursĂ© sera dĂ©terminĂ© par la politique dâannulation du Prestataire de voyage ;
- nos Frais de service (tels que dĂ©finis Ă lâarticle 4 « Paiement » ci-dessus) ne vous seront remboursĂ©s que si votre rĂ©servation peut faire lâobjet dâun remboursement intĂ©gral en vertu de la politique dâannulation du Prestataire de voyage ; et
- lâapplication ou non des taxes aux montants retenus par le Prestataire de voyage ou par nous-mĂȘmes dĂ©pend de la loi applicable dans la juridiction fiscale concernĂ©e.
La politique dâannulation du Prestataire de voyage vous sera communiquĂ©e avant que vous nâeffectuiez une rĂ©servation par lâintermĂ©diaire de notre Service. Veuillez prendre connaissance de cette politique avant de rĂ©server, afin de vous assurer quâelle vous convient.
Pour annuler ou modifier une réservation, suivez les instructions fournies par notre Service ou contactez-nous. Veuillez noter que les modifications apportées à une réservation sont entiÚrement à la discrétion du Prestataire de voyage et peuvent entraßner des montants, des frais ou des taxes supplémentaires.
Autre annulation ou modification
Dans de rares cas et en agissant raisonnablement, nous pouvons ĂȘtre amenĂ©s Ă annuler votre rĂ©servation afin de nous conformer Ă nos obligations lĂ©gales. Nous collaborerons avec vous, dans la mesure du possible, pour vous aider Ă rĂ©server un nouveau sĂ©jour dans un hĂ©bergement comparable.
Le Prestataire de voyage concernĂ© peut annuler votre rĂ©servation sâil nâa pas reçu le paiement du montant total de la rĂ©servation ou des frais dâannulation/de modification ou autres frais applicables relatifs Ă une rĂ©servation Ă la date dâexigibilitĂ©.
Remboursement
Les délais de remboursement varient en fonction du moyen de paiement et du systÚme de paiement utilisé. Les remboursements sont traités dans la devise du paiement initial et effectués selon le mode de paiement initial.
Toute conversion de devise sera effectuĂ©e par la banque concernĂ©e en utilisant son taux de change actuel, qui peut ĂȘtre diffĂ©rent du taux de change utilisĂ© lors de votre paiement initial.
En outre, les frais bancaires encourus par vous pendant le processus de rĂ©servation ou dans le cadre de la procĂ©dure de remboursement peuvent ĂȘtre dĂ©duits par la banque du montant remboursĂ©. Dans de tels cas, nous ne remboursons pas ces frais.
Article 6 Conditions spécifiques aux Services de voyage
Nous nâagissons pas :
- en qualitĂ© dâorganisateur ou de dĂ©taillant de voyages Ă forfait ; ou
- en ce qui concerne la distribution de Produits de voyage sur des sites ne portant pas la marque Vrbo/Abritel, en qualité de professionnel et/ou de facilitateur aux fins de prestations de voyage liées,
en vertu de la directive (UE) 2015/2302 (directive relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées).
A. Séjours dans un hébergement
Toutes les rĂ©servations que vous effectuez par lâintermĂ©diaire de notre Service sont faites directement auprĂšs du Prestataire de voyage et votre contrat de location ne sera conclu quâavec ce dernier.
Veuillez vous rĂ©fĂ©rer Ă lâarticle 1 « RĂšgles et restrictions » ci-dessus pour plus dâinformations concernant les contrats de location conclus avec des Prestataires de voyage.
Vous pouvez rĂ©server instantanĂ©ment un hĂ©bergement en ligne par lâintermĂ©diaire de notre Service, sauf si un Prestataire de voyage choisit dâapprouver ou de refuser une rĂ©servation dans les 24 heures suivant la demande de rĂ©servation.
B. Réservations de services de voyage hors Abritel
Lorsque vous rĂ©servez un hĂ©bergement ou un autre Service de voyage distribuĂ© par lâintermĂ©diaire de notre Service auprĂšs dâExpedia ou dâune autre marque dâExpedia Group (« Service de voyage hors Abritel »), les conditions applicables qui vous sont prĂ©sentĂ©es au cours du processus de rĂ©servation sâappliquent Ă votre paiement et Ă la rĂ©servation de ce Service de voyage hors Abritel. Dans ce cas, votre utilisation de notre Service reste assujettie aux prĂ©sentes Conditions.
Article 7 Voyages Ă lâĂ©tranger
Bien que la plupart des voyages se dĂ©roulent sans incident, les voyages vers certaines destinations peuvent comporter plus de risques que dâautres. Vous devez consulter tous les avertissements/conseils de voyage, etc. Ă©mis par les gouvernements concernĂ©s avant de rĂ©server un voyage Ă lâĂ©tranger. Vous devez Ă©galement surveiller ces avertissements/conseils de voyage pendant le voyage et avant votre voyage de retour, afin dâĂ©viter et de minimiser les perturbations potentielles.
Santé
Vous devez vérifier les inoculations/vaccins recommandés, qui peuvent changer à tout moment. Vous devez consulter votre médecin avant votre départ. Il vous incombe de vous assurer :
- que vous remplissez toutes les exigences de santĂ© requise pour lâentrĂ©e dans le pays ;
- dâeffectuer les inoculations/vaccinations pertinentes/requises ;
- de prendre tous les médicaments recommandés ; et
- de suivre tous les conseils médicaux concernant votre voyage.
Passeport et visa
Vous devez consulter lâambassade ou le consulat concernĂ© pour obtenir des informations sur les passeports et les visas. Ătant donnĂ© que les exigences peuvent changer, vous devez consulter les informations Ă jour avant de rĂ©server et de partir, et prĂ©voir suffisamment de temps pour effectuer toutes les demandes nĂ©cessaires.
Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s dĂ©cline toute responsabilitĂ© si lâon vous refuse lâaccĂšs Ă un vol ou un bateau de croisiĂšre (le cas Ă©chĂ©ant) ou lâentrĂ©e dans un pays en raison de votre conduite, si vous nâĂȘtes pas en mesure de produire les documents de voyage corrects et adĂ©quats requis par tout Prestataire de voyage, autoritĂ© ou pays (y compris les pays de transit). Cela concerne toutes les escales effectuĂ©es par un avion ou un bateau de croisiĂšre (le cas Ă©chĂ©ant), mĂȘme si vous ne quittez pas lâavion, lâaĂ©roport ou le bateau de croisiĂšre.
Certains gouvernements exigent des compagnies aĂ©riennes quâelles leur fournissent les informations personnelles de tous les passagers Ă bord de leurs avions. Ces donnĂ©es seront collectĂ©es Ă lâaĂ©roport au moment de lâenregistrement ou, dans certaines circonstances, lors de votre rĂ©servation. Le cas Ă©chĂ©ant, veuillez contacter la compagnie aĂ©rienne avec laquelle vous voyagez si vous avez des questions Ă ce sujet.
Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s ne dĂ©clare pas ni ne garantit que les voyages vers des destinations internationales sont recommandĂ©s ou sans risques et dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant aux dommages ou pertes quâun voyage vers ces destinations pourrait occasionner.
Article 8 Responsabilité
Notre responsabilité
Nous possédons et exploitons notre Service, et les Prestataires de voyage vous fournissent les Services de voyage.
Dans toute la mesure permise par la loi (et sans prĂ©judice de notre obligation (i) de mettre en Ćuvre des mesures techniques et organisationnelles pour tenter, dans la mesure du possible, de supprimer les annonces dâhĂ©bergement frauduleuses et (ii) de respecter nos engagements au titre de la garantie RĂ©servation en toute confiance), notre Groupe de sociĂ©tĂ©s dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant :
- aux Services de voyage que les Prestataires de voyage mettent à votre disposition et vous fournissent ;
- aux actes, erreurs, omissions, déclarations ou garanties ou à la négligence de ces Prestataires de voyage ; et
- à toute blessure corporelle, tout décÚs, tout dommage matériel ou tout autre dommage ou toute autre dépense résultant de ce qui précÚde.
Notre Groupe de sociétés ne donne aucune garantie quant à la disponibilité de Services de voyage spécifiques.
Dans toute la mesure permise par la loi et sauf mention expresse dans les prĂ©sentes Conditions, lâensemble des informations, logiciels, contenus, services, fonctions, Services de voyage affichĂ©s ou rendus accessibles par le biais de notre Service, ou tout produit ou service ou lien hypertexte vers des tierces parties, ou la transmission de donnĂ©es sensibles par lâintermĂ©diaire de notre Service ou de tout site liĂ©, sont fournis sans aucune garantie expresse ou condition dâaucune sorte.
Lâaffichage des Services de voyage par le biais de notre Service ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ces Services de voyage par notre Groupe de sociĂ©tĂ©s.
Notre Groupe de sociétés rejette, dans toute la mesure permise par la loi, toutes les garanties et conditions selon lesquelles :
- notre Service, ses serveurs ou tout e-mail envoyĂ© par notre Groupe de sociĂ©tĂ©s sont exempts de virus ou dâautres composants malveillants ; et/ou
- tout Ă©lĂ©ment ou contenu compris dans notre Service, ses serveurs ou tout e-mail envoyĂ© par notre Groupe de sociĂ©tĂ©s sera ininterrompu ou exempt dâerreurs, ou que les dĂ©fauts seront corrigĂ©s.
Nous ne garantissons pas (autrement quâen vertu dâune garantie pouvant ĂȘtre offerte sur notre Service) la sĂ©curitĂ© des hĂ©bergements ou la vĂ©racitĂ© ou lâexactitude de toute annonce dâhĂ©bergement ou de tout autre contenu fourni sur notre Service.
Nous pouvons ĂȘtre tenus pour responsables envers vous des dommages rĂ©sultant directement de notre incapacitĂ© Ă fournir notre Service conformĂ©ment aux prĂ©sentes Conditions ou Ă la loi. Toutefois, dans toute la mesure permise par la loi et sous rĂ©serve des limitations prĂ©vues dans les prĂ©sentes Conditions, notre Groupe de sociĂ©tĂ©s dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant aux pertes ou dommages rĂ©sultant de faits qui ne sont pas imputables Ă des actes ou omissions de notre part, y compris :
- les Services de voyage ;
- votre propre utilisation de notre Service et votre propre Contenu ;
- lâutilisation de notre Service et de tout Contenu assujetti Ă celui-ci par dâautres utilisateurs, Ă moins que nous nâayons connaissance de faits ou de circonstances qui font apparaĂźtre le caractĂšre illĂ©gal dâune utilisation ou dâun Contenu spĂ©cifique, et que nous ne supprimions pas le contenu illĂ©gal ou ne dĂ©sactivions pas lâaccĂšs Ă ce dernier ;
- tout retard dans lâutilisation de notre Service ou toute incapacitĂ© Ă utiliser notre Service ;
- votre utilisation de liens depuis notre Service ; et/ou
- toute transaction, communication ou contestation réelle ou tentée entre vous et un Prestataire de voyage,
que ce soit pour cause de nĂ©gligence, en matiĂšre de responsabilitĂ© contractuelle, de responsabilitĂ© dĂ©lictuelle, de responsabilitĂ© stricte, en vertu des lois sur la protection des consommateurs ou dans tout autre cas, et mĂȘme si notre Groupe de sociĂ©tĂ©s a Ă©tĂ© informĂ© de la possibilitĂ© de tels dommages.
Si notre Groupe de sociĂ©tĂ©s est jugĂ© responsable de toute perte ou de tout dommage en vertu des prĂ©sentes Conditions, sous rĂ©serve des exceptions et limitations prĂ©vues dans les prĂ©sentes Conditions et dans toute la mesure permise par la loi, notre Groupe de sociĂ©tĂ©s ne pourra ĂȘtre tenu pour responsable envers vous que des dommages directs :
- qui étaient raisonnablement prévisibles à la fois par vous et par notre Groupe de sociétés ;
- que vous avez subis ou encourus ; et
- directement imputables aux actions de notre Groupe de sociétés.
Par ailleurs, si la responsabilité de notre Groupe de sociétés est établie, une telle responsabilité, dans toute la mesure permise par la loi, ne pourra en aucun cas dépasser, au total, le montant le plus élevé entre (a) le coût que vous avez payé pour les Services de voyage en question ou (b) cent dollars américains (100,00 USD) ou le montant équivalent dans la devise locale.
Cette limitation de responsabilitĂ© reflĂšte la rĂ©partition des risques entre vous et nous. Les limitations stipulĂ©es dans les prĂ©sentes Conditions resteront en vigueur et seront applicables mĂȘme en cas dâĂ©chec de tout recours limitĂ© stipulĂ© dans les prĂ©sentes Conditions. Les limitations de responsabilitĂ© prĂ©vues dans les prĂ©sentes Conditions sâappliquent au bĂ©nĂ©fice de notre Groupe de sociĂ©tĂ©s.
La loi confÚre certains droits aux consommateurs. Les exclusions et limitations contenues dans les présentes Conditions sont applicables uniquement dans la mesure permise par la loi. Aucune disposition des présentes Conditions ne sera réputée limiter ou exclure notre responsabilité en cas de fraude, de blessure corporelle ou de décÚs (résultant de nos actes ou omissions).
Tout cas de force majeure, y compris lâinterruption des moyens de communication ou une grĂšve des compagnies aĂ©riennes, des hĂ©bergements ou des contrĂŽleurs aĂ©riens (le cas Ă©chĂ©ant), entraĂźnera la suspension des obligations, au titre des prĂ©sentes Conditions, affectĂ©es par le cas de force majeure. Dans un tel cas, la responsabilitĂ© de la partie affectĂ©e par le cas de force majeure ne pourra ĂȘtre engagĂ©e suite Ă son incapacitĂ© Ă remplir ces obligations. Afin de lever toute ambiguĂŻtĂ©, ce paragraphe ne sâapplique pas aux relations contractuelles Ă©tablies entre vous et un Prestataire de voyage.
Couverture
Vous vous engagez Ă indemniser intĂ©gralement notre Groupe de sociĂ©tĂ©s, ses employĂ©s et les autres personnes agissant officiellement en son nom, pour lâensemble des dommages, pertes, amendes, coĂ»ts ou dĂ©penses (y compris les frais juridiques et comptables raisonnables), de quelque nature que ce soit (« Pertes »), quâils encourent ou qui leur incombent Ă la suite dâune rĂ©clamation allĂ©guĂ©e ou dĂ©posĂ©e contre eux par une tierce partie en raison :
- dâun manquement de votre part aux prĂ©sentes Conditions ou aux documents mentionnĂ©s dans les prĂ©sentes ;
- du non-respect de votre part des droits dâune tierce partie ; ou
- de votre utilisation de notre service ;
- de votre utilisation des Services de voyage rĂ©servĂ©s par lâintermĂ©diaire de notre Service ; et/ou
- de tout Contenu, élément ou autre contenu que vous fournissez ou envoyez dans le cadre de notre Service,
uniquement, cependant, dans la mesure oĂč les Pertes en question ne sont pas directement causĂ©es par notre Groupe de sociĂ©tĂ©s.
Vous coopérerez aussi pleinement que raisonnablement requis si notre Groupe de sociétés est amené à défendre une réclamation.
Nous nous réservons le droit de défendre et de prendre le plein contrÎle de toute affaire ou réclamation pour laquelle vous indemnisez pleinement notre Groupe de sociétés (et ses employés, ainsi que les autres personnes agissant officiellement en son nom) et vous vous engagez à ne pas régler toute affaire ou réclamation sans notre consentement écrit.
Nous vous informerons promptement de toute réclamation de ce type.
Exonération
Si vous avez un litige avec un ou plusieurs autres Voyageurs ou Prestataires de voyage (y compris tout litige concernant une rĂ©servation, une transaction ou du Contenu) ou un prestataire tiers, ou un site Web tiers pouvant ĂȘtre liĂ© Ă notre Service ou interagir avec celui-ci, vous vous engagez Ă ne pas impliquer, tenir pour responsable ou formuler une rĂ©clamation (y compris pour des Pertes ou des compensations) contre notre Groupe de sociĂ©tĂ©s, ses employĂ©s et les autres personnes agissant officiellement en son nom, de quelque maniĂšre que ce soit, Ă lâĂ©gard du litige. Ce paragraphe ne sâapplique pas dans la mesure oĂč un tel litige est directement causĂ© par notre Groupe de sociĂ©tĂ©s.
Article 9 Contenu
Contenu soumis par des Prestataires de voyage et des tierces parties
Notre Service comporte du Contenu relatif Ă des hĂ©bergements fourni par des Prestataires de voyage et dâautres tierces parties.
Nous demandons aux Prestataires de voyage et aux tierces parties de sâassurer que leur Contenu :
- respecte nos Directives de contenu ; et
- est exact, complet, à jour et (le cas échéant) correctement traduit.
Nous ne sommes toutefois pas responsables de ce Contenu (dans toute la mesure permise par la loi et sous réserve du paragraphe intitulé « Suppression du contenu » du présent article).
Nous fournissons simplement lâaccĂšs au Contenu en tant que service par lâintermĂ©diaire de notre Service. Les Prestataires de voyage (et les tierces parties, le cas Ă©chĂ©ant) sont seuls responsables (dans toute la mesure permise par la loi) de leur Contenu.
Lorsque du Contenu provient dâun outil de traduction automatique, tel que Google Translate, il incombe au Prestataire de voyage de sâassurer que la traduction est exacte et complĂšte et de corriger toute lacune.
Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s dĂ©cline toute responsabilitĂ© pour tout Contenu, sauf si notre Groupe de sociĂ©tĂ©s est directement Ă lâorigine dâinexactitudes dans ce Contenu. Si vous pensez quâun Prestataire de voyage a fourni des informations inexactes ou fausses, veuillez nous en informer.
Contenu soumis par vous
En soumettant tout Contenu Ă notre Service (ou en autorisant sa soumission), vous accordez Ă notre Groupe de sociĂ©tĂ©s un droit mondial, non exclusif, libre de redevances, perpĂ©tuel, transfĂ©rable, irrĂ©vocable et entiĂšrement cessible en sous-licence dâutiliser, de reproduire, de traduire, de distribuer, de publier, de dĂ©cliner dans des Ćuvres dĂ©rivĂ©es, dâafficher publiquement et dâexĂ©cuter un tel Contenu dans tout support connu ou Ă venir, dans le but de rĂ©pertorier, promouvoir et commercialiser tout Service de voyage sur notre Service, les sites Web, applications et services exploitĂ©s par notre Groupe de sociĂ©tĂ©s et sur les sites Web de tierces parties, ainsi que de soutenir lâexĂ©cution de tout contrat conclu entre notre Groupe de sociĂ©tĂ©s et/ou nos affiliĂ©s ou sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es.
Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
- pour tout Contenu que vous soumettez (ou dont vous autorisez la soumission) Ă notre Service, vous avez le droit lĂ©gal et lâautoritĂ© requis Ă cette fin ; et
- dans la mesure oĂč le Contenu que vous soumettez (ou dont vous autorisez la soumission) Ă notre Service contient des marques dĂ©posĂ©es ou dâautres noms ou marques protĂ©gĂ©s, vous avez le droit lĂ©gal et lâautoritĂ© requise pour utiliser ces noms ou marques.
Vous accordez également à notre Groupe de sociétés le droit de poursuivre en justice toute personne ou entité qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle liés à votre Contenu ou attribuables à celui-ci.
Vous reconnaissez et acceptez également ce qui suit :
- notre Groupe de sociĂ©tĂ©s peut choisir dâutiliser le nom que vous soumettez avec tout Contenu pour lâattribuer (par exemple, en indiquant votre prĂ©nom et votre ville dâorigine sur un avis que vous soumettez) Ă sa discrĂ©tion raisonnable dans un format non identifiable ;
- tout Contenu que vous soumettez ou dont vous autorisez la soumission à notre Service est non confidentiel et non exclusif ;
- tout Contenu que vous soumettez ou dont vous autorisez la soumission Ă notre Service nâest pas trompeur, mensonger ou susceptible de tromper ou dâinduire quiconque en erreur ;
- en nous soumettant des communications ou du Contenu, aucune relation confidentielle, fiduciaire, contractuelle ou autre nâest créée entre vous et nous, autrement quâen vertu des prĂ©sentes Conditions ; et
- vous ĂȘtes entiĂšrement responsable de votre Contenu et tout Contenu que vous soumettez doit respecter nos Directives de contenu.
Dans la mesure du possible, si vous conservez des droits dâattribution, dâintĂ©gritĂ© ou tout autre droit moral Ă lâĂ©gard de tout Contenu, vous acceptez de renoncer Ă les faire valoir ou Ă exiger que toute information dâidentification personnelle soit utilisĂ©e en relation avec le Contenu ou toute Ćuvre dĂ©rivĂ©e de celui-ci et vous vous engagez Ă ne pas vous opposer Ă la publication, lâutilisation, la modification, la suppression ou lâexploitation de votre Contenu par notre Groupe de sociĂ©tĂ©s ou lâun de nos titulaires de licence.
Nous ne revendiquons aucune propriété concernant votre Contenu et ne prétendons à aucune approbation ou association avec ce dernier.
Avis
- les Voyageurs qui ont rĂ©servĂ© par lâintermĂ©diaire de notre Service peuvent soumettre un avis sur lâhĂ©bergement dâun Prestataire de voyage ;
- les Prestataires de voyage ont la possibilitĂ© de consulter lâavis dâun Voyageur et dây rĂ©pondre ; et
- les Prestataires de voyage peuvent Ă©galement soumettre un avis sur le sĂ©jour dâun Voyageur.
Tous les avis et réponses doivent respecter nos Directives de contenu. Nous pouvons supprimer tout avis ou toute réponse si nous apprenons ou sommes informés que le contenu en question ne respecte pas nos Directives de contenu.
Nous déclinons expressément toute responsabilité pour les avis ou réponses soumis à nos obligations réglementaires (par exemple, la suppression du contenu signalé puis déclaré illégal).
Nous ne modifierons pas les avis ou rĂ©ponses au nom dâun Voyageur ou dâun Prestataire de voyage.
Tout Voyageur ou Prestataire de voyage a la possibilitĂ© de nous contacter pour demander la suppression dâun avis ou dâune rĂ©ponse quâil a publiĂ©e.
Pour plus dâinformations sur les avis et les rĂ©ponses, veuillez consulter nos Directives de contenu.
Suppression de contenu
Sans préjudice de tout autre recours possible et conformément à nos obligations réglementaires :
- nous ne cautionnons pas, ni ne soutenons, revendiquons ou garantissons la vĂ©racitĂ©, lâexactitude ou la fiabilitĂ© de tout Contenu ;
- nous supprimerons tout Contenu si nous apprenons ou sommes informés de son caractÚre illégal ;
- nous pouvons rejeter ou supprimer tout Contenu qui ne respecte pas les prĂ©sentes Conditions ou nos Directives de contenu (un avis peut vous ĂȘtre adressĂ© si la loi en vigueur lâexige) ; et
- nous pouvons suspendre ou rĂ©silier le compte dâun Voyageur dans certaines circonstances, y compris celles Ă©noncĂ©es dans nos Directives de contenu.
Le cas échéant, les raisons pour lesquelles de telles mesures ont été prises vous seront communiquées. Dans la plupart des cas, en cas de désaccord, vous pourrez nous envoyer une réclamation que nous examinerons.
Vous pouvez contester une décision de supprimer tout Contenu ou de suspendre ou de résilier votre compte en nous contactant.
Pour plus dâinformations, y compris sur la façon de nous signaler un Contenu potentiellement illĂ©gal, veuillez consulter nos Directives de contenu.
Communications
Toute communication envoyĂ©e par lâintermĂ©diaire de notre Service doit uniquement concerner des rĂ©servations ou des demandes de renseignements concernant une rĂ©servation.
Nous ne tolérons pas le spam ou les communications électroniques commerciales non sollicitées de quelque nature que ce soit.
En ce qui concerne les informations personnelles dâun Prestataire de voyage ou dâune autre tierce partie que vous obtenez directement ou indirectement Ă partir ou par lâintermĂ©diaire de notre Service ou dâune communication, dâune transaction ou dâun logiciel liĂ© au site, vous vous engagez Ă nâutiliser ces informations quâaux fins autorisĂ©es suivantes :
- dans le cadre de communications liées au service qui ne sont pas des messages commerciaux non sollicités ;
- dans le cadre de lâutilisation des services mis Ă disposition par lâintermĂ©diaire de notre Service ; et
- pour vous renseigner au sujet dâune transaction financiĂšre entre vous et le Prestataire de voyage liĂ©e Ă une rĂ©servation effectuĂ©e ou devant ĂȘtre effectuĂ©e par lâintermĂ©diaire de notre Service, ou faciliter de toute autre maniĂšre une telle transaction (par exemple, pour vous renseigner sur un hĂ©bergement ou rĂ©server un hĂ©bergement, ou dĂ©biter une carte de paiement personnelle).
Vous ne devez pas :
- utiliser de maniĂšre indue toute information dĂ©rivĂ©e ou obtenue de nos systĂšmes afin dâenvoyer du spam ou des communications commerciales non sollicitĂ©es par quelque moyen que ce soit (y compris par e-mail, SMS ou courrier physique) aux Prestataires de voyage ou Ă toute autre tierce partie ;
- introduire dans nos systĂšmes des informations personnelles concernant un Prestataire de voyage ou dâautres tierces parties ; ou
- divulguer des informations personnelles concernant un Prestataire de voyage ou dâautres tierces parties auxquelles vous pouvez accĂ©der ou que vous pouvez obtenir Ă partir de nos systĂšmes,
Ă moins, dans chacun de ces cas, que vous ne disposiez du consentement valable du Prestataire de voyage concernĂ© ou dâune autre tierce partie, ou de tout autre fondement juridique appropriĂ© pour agir de la sorte conformĂ©ment aux lois applicables en matiĂšre de protection des donnĂ©es et de lutte contre les spams.
Vous ne devez pas :
- utiliser notre Service ou les informations personnelles de tierces parties à des fins illégales ou avec une intention illégale ou de toute autre maniÚre qui enfreindrait les présentes Conditions ; ou
- Inclure des adresses e-mail ou des numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone dans toute communication entre vous et un Prestataire de voyage par lâintermĂ©diaire de notre Service.
Toute communication par lâintermĂ©diaire de notre Service (ou de tout service fourni par lâintermĂ©diaire de celui-ci) peut ĂȘtre consultĂ©e par :
- le Voyageur et le Prestataire de voyage qui sont parties à cette communication ; et
- nos employés et représentants, aux fins suivantes :
- respecter nos obligations légales ;
- informer les Voyageurs et les Prestataires de voyage quant Ă lâutilisation correcte de notre Service ;
- traiter toute question, toute réclamation ou tout litige ;
- identifier les cas potentiels de fraude ; et/ou
- veiller au respect des présentes Conditions.
Conformément à nos exigences en matiÚre de sécurité et de compte, nous pouvons supprimer ou expurger des informations de ces communications (par exemple, des adresses e-mail, des numéros de téléphone ou tout autre contenu que nous jugeons inapproprié ou non conforme aux présentes Conditions ou aux lois et réglementations applicables).
Vous reconnaissez que les Prestataires de voyage et les Voyageurs sont chacun seuls responsables du contenu de leurs communications respectives.
Article 10 Politique et déclarations concernant la propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle du Contenu
Tous les contenus de notre Service sâentendent © 2024 EG Vacation Rentals Ireland Limited, sociĂ©tĂ© membre dâExpedia Group. Tous droits rĂ©servĂ©s. Abritel et le logo Abritel sont des marques commerciales ou marques dĂ©posĂ©es de HomeAway.com, Inc., sociĂ©tĂ© membre dâExpedia Group. Les autres logos, noms de produit et noms de sociĂ©tĂ©s mentionnĂ©s sur notre Service ou dans les prĂ©sentes Conditions peuvent ĂȘtre les marques dĂ©posĂ©es de leurs propriĂ©taires respectifs. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web exploitĂ©s par des parties autres que nous.
Notre Service et lâensemble de son contenu et de ses informations sont protĂ©gĂ©s par des droits dâauteur et autres droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle applicables.
Dans toute la mesure permise par la loi, la reproduction de notre Service, en tout ou en partie, y compris la copie de textes, de graphiques ou de dessins, est interdite.
Lâoutil GoogleÂź Translate peut ĂȘtre mis Ă disposition via notre Service pour vous permettre de traduire du contenu, tel que des avis gĂ©nĂ©rĂ©s par les utilisateurs. Lâoutil GoogleÂź Translate utilise un processus automatisĂ© pour traduire le texte, ce qui peut donner lieu Ă des inexactitudes. Vous utilisez lâoutil GoogleÂź Translate Ă vos risques et pĂ©rils. Nous ne faisons aucune promesse et ne donnons aucune assurance ou garantie quant Ă lâexactitude ou lâexhaustivitĂ© des traductions fournies par GoogleÂź Translate.
TĂ©lĂ©chargement dâinformations sur notre Service
Vous vous engagez Ă respecter lâintĂ©gralitĂ© des avis de droits dâauteur, informations ou restrictions contenus dans ou relatifs Ă tout contenu de notre Service.
Il est expressĂ©ment interdit de copier, de stocker ou dâaccĂ©der de toute autre maniĂšre Ă notre Service ou Ă tout contenu de notre Service autrement que pour votre usage personnel et non commercial (autrement que conformĂ©ment Ă une annonce valide) sans notre autorisation Ă©crite prĂ©alable.
Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web exploitĂ©s par des parties autres que nous. Ces liens sont fournis Ă titre indicatif uniquement. Nous nâexerçons aucun contrĂŽle sur ces sites Web et dĂ©clinons toute responsabilitĂ© quant Ă leur contenu ou lâusage que vous en faites. Lâinsertion de liens vers ces sites par nous nâimplique aucune approbation du contenu de ces sites, ni aucune association avec leurs exploitants.
Politique en matiĂšre dâinfractions aux droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle
Nous respectons les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle dâautrui et ne permettons, nâapprouvons ni ne tolĂ©rons la publication sur notre Service de Contenu qui enfreint les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle dâautrui.
Nous nous rĂ©servons le droit de mettre fin, si les circonstances lâexigent, Ă notre relation avec quiconque est Ă lâorigine dâinfractions rĂ©pĂ©tĂ©es aux droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sur notre Service.
Nos produits et services, y compris les applications, logiciels, services Web et contenus comportant des images, des textes et des vidĂ©os sont la propriĂ©tĂ© de notre Groupe de sociĂ©tĂ©s ou de tierces parties qui nous ont donnĂ© lâautorisation dâutiliser ces Ă©lĂ©ments.
Si vous avez connaissance dâune infraction Ă des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sur notre Service ou si vous estimez que votre Contenu a Ă©tĂ© publiĂ© ou mis Ă disposition de maniĂšre inappropriĂ©e sur notre Service, veuillez prendre connaissance des exigences et des instructions relatives au dĂ©pĂŽt de plaintes en matiĂšre de droits dâauteur et de marques dĂ©posĂ©es qui figurent aux paragraphes « Plaintes et contre-notification pour infraction Ă des droits dâauteur » et « Plaintes relatives aux marques dĂ©posĂ©es » ci-dessous.
Plaintes et contre-notification pour infraction Ă des droits dâauteur
ConformĂ©ment Ă la loi amĂ©ricaine de protection des droits dâauteur (Digital Millenium Copyright Act) pour les Ătats-Unis, au rĂšglement sur les services numĂ©riques pour lâUE et aux lois similaires relatives aux contenus en ligne, si vous pensez quâil est portĂ© atteinte Ă votre Ćuvre soumise Ă droits dâauteur sur ou par lâintermĂ©diaire de notre Service, veuillez envoyer une demande Ă©crite Ă lâadresse CopyrightComplaints@expediagroup.com.
Sur rĂ©ception de votre demande, nous prendrons les mesures appropriĂ©es, y compris le retrait du Contenu en cause de notre Service et/ou la fermeture du compte concernĂ© si les circonstances lâexigent. Veuillez noter quâil vous sera demandĂ© de fournir les informations et dĂ©clarations suivantes dans la plainte pour infraction Ă des droits dâauteur :
- Identifiez clairement lâĆuvre soumise Ă droits dâauteur qui, selon vous, fait lâobjet dâune infraction, notamment lâURL si elle est disponible en ligne, une copie de lâenregistrement et une copie dĂ©posĂ©e, ou une preuve similaire.
- Identifiez clairement le contenu sur notre Service qui, selon vous, enfreint votre Ćuvre, en fournissant une copie, une URL ou une adresse de localisation, ou un lien vers le contenu en infraction.
- Vos adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
- La dĂ©claration suivante : « Je crois en toute bonne foi que le contenu supposĂ©ment en infraction avec les droits dâauteur ne fait lâobjet dâaucune autorisation par le titulaire des droits dâauteur, son mandataire ou la loi. »
- La dĂ©claration suivante : « Les informations fournies dans la prĂ©sente notification sont exactes et, sous peine de parjure, la partie plaignante est autorisĂ©e Ă agir au nom du titulaire dâun droit exclusif supposĂ©ment enfreint. »
- Une signature de la personne autorisĂ©e Ă agir au nom du dĂ©tenteur dâun droit exclusif supposĂ©ment enfreint (signature Ă©lectronique acceptĂ©e).
Vous pouvez Ă©galement nous adresser votre plainte pour infraction Ă des droits dâauteur par fax au +1 (425) 679-7251, Ă lâattention de : Expedia Group Copyright Agent, c/o Legal Department ; ou envoyer une copie imprimĂ©e et signĂ©e Ă lâadresse suivante :
Expedia Group Copyright Agent
c/o Legal Department
Expedia, Inc.
1111 Expedia Group Way W
Seattle, Washington 98119, Ătats-Unis
Contre-notification
Dans le prĂ©sent paragraphe, nous entendons par « Contre-notification » une demande lĂ©gale de rĂ©tablissement dâun Contenu qui a Ă©tĂ© supprimĂ© en raison dâune supposĂ©e erreur ou identification erronĂ©e. Cela se produit lorsque du Contenu est supprimĂ© Ă la suite dâune demande de suppression pour infraction Ă des droits dâauteur et que la personne qui a mis en ligne le Contenu ou un reprĂ©sentant autorisĂ© soumet une demande de rĂ©tablissement de ce Contenu.
Si vous estimez que du Contenu que vous avez publiĂ© a Ă©tĂ© retirĂ© Ă tort Ă la suite dâune plainte pour infraction Ă des droits dâauteur, veuillez remplir une contre-notification et lâenvoyer Ă lâadresse CounterNotice@expediagroup.com. Nous vous conseillons de solliciter un avis juridique au prĂ©alable. Veuillez noter quâil vous sera demandĂ© de fournir les informations et dĂ©clarations suivantes dans la contre-notification :
- Identifiez clairement le Contenu retirĂ© ou dĂ©sactivĂ© et lâendroit oĂč ce Contenu apparaissait sur notre Service avant sa suppression ou sa dĂ©sactivation. Veuillez fournir lâadresse URL si possible ou dâautres informations de localisation.
- Vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- La dĂ©claration suivante : « Aux fins de cette plainte et de cette contre-notification, par les prĂ©sentes, jâaccepte la compĂ©tence du tribunal fĂ©dĂ©ral de la zone judiciaire dans laquelle se situe mon adresse ou, si je suis en dehors des Ătats-Unis, de toute zone judiciaire dans laquelle Expedia, Inc. est prĂ©sente. Je consens en outre Ă accepter la signification de la procĂ©dure de la part de la partie qui a soumis la Plainte pour infraction Ă des droits dâauteur initiale. »
- La déclaration suivante : « Je jure, sous peine de parjure, croire en toute bonne foi que le contenu identifié ci-dessus a été retiré ou désactivé suite à une erreur ou à une identification erronée. »
- Une signature de la personne qui affirme que le Contenu a été publié de maniÚre appropriée et légale (signature électronique acceptée).
Vous pouvez Ă©galement nous adresser votre contre-notification par fax au +1 (425) 679-7251, Ă lâattention de : Expedia Group Copyright Agent, c/o Legal Department ; ou envoyer une copie imprimĂ©e et signĂ©e Ă lâadresse suivante :
Expedia Group Copyright Agent
c/o Legal Department
Expedia, Inc.
1111 Expedia Group Way W
Seattle, Washington 98119, Ătats-Unis
Plaintes relatives aux marques déposées
Dans le prĂ©sent paragraphe, nous entendons par « Marque dĂ©posĂ©e » un type de propriĂ©tĂ© intellectuelle constituĂ© dâun nom, dâun signe, dâun dessin ou dâune expression reconnaissable qui identifie des produits ou des services dâune source particuliĂšre et les distingue dâautres produits ou services.
Si vous estimez que notre Service ou une annonce dâhĂ©bergement figurant sur notre Service enfreint une Marque dĂ©posĂ©e vous appartenant ou en fait un usage indu, veuillez envoyer une demande Ă©crite Ă lâadresse TrademarkComplaints@expediagroup.com.
Sur rĂ©ception de votre demande, nous prendrons les mesures appropriĂ©es, notamment en rĂ©pondant Ă la plainte si lâusage indu supposĂ© entre dans le cadre de notre Service, en informant la partie Ă lâorigine de lâutilisation prĂ©tendument en infraction que nous avons reçu une plainte relative aux marques dĂ©posĂ©es et en lui demandant de lâexaminer et dây rĂ©pondre, en supprimant les mentions manifestement en infraction de lâannonce ou de notre Service et/ou en rĂ©siliant le compte concernĂ© si les circonstances lâexigent. Veuillez noter quâil vous sera demandĂ© de fournir les informations et dĂ©clarations suivantes avec votre demande :
- Veuillez indiquer ou identifier la Marque déposée envers laquelle, selon vous, une infraction a été commise.
- Veuillez identifier la mention qui, selon vous, enfreint ou fait un usage indu de la Marque dĂ©posĂ©e, ainsi que le site ou la ou les annonces oĂč la Marque dĂ©posĂ©e fait supposĂ©ment lâobjet dâun usage indu. Veuillez fournir une URL ou un lien si possible.
- Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail qui permet de vous contacter.
- La dĂ©claration suivante : « Je crois en toute bonne foi que la mention de la maniĂšre allĂ©guĂ©e nâest pas autorisĂ©e et enfreint ou fait un usage indu de la Marque dĂ©posĂ©e. »
- La dĂ©claration suivante : « Les informations fournies dans la prĂ©sente demande sont exactes et, sous peine de parjure, je dĂ©clare ĂȘtre le propriĂ©taire ou ĂȘtre autorisĂ© Ă agir au nom du titulaire dâun droit exclusif sur la Marque dĂ©posĂ©e faisant lâobjet dâune infraction ou dâun usage indu. »
- Une signature de la personne soumettant cette réclamation (signature électronique acceptée).
Vous pouvez Ă©galement nous adresser votre plainte relative aux marques dĂ©posĂ©es par fax au +1 (425) 679-7251, Ă lâattention de : Expedia Group Copyright Agent, c/o Legal Department ; ou envoyer une copie imprimĂ©e et signĂ©e Ă lâadresse suivante :
Expedia Group Copyright Agent
c/o Legal Department
Expedia, Inc.
1111 Expedia Group Way W
Seattle, Washington 98119, Ătats-Unis
Déclaration concernant les brevets
Un ou plusieurs brevets dĂ©tenus par nous ou notre Groupe de sociĂ©tĂ©s peuvent sâappliquer Ă notre Service et aux fonctionnalitĂ©s et services accessibles via notre Service.
Certaines parties de notre Service sont exploitĂ©es sous licence dâun ou de plusieurs brevets.
Autres brevets en attente.
Réseaux sociaux/sites Web tiers
Dans le prĂ©sent paragraphe, nous entendons par « RĂ©seau social » tout site Web ou toute application qui permet aux Voyageurs et aux Prestataires de voyage de crĂ©er et de partager du contenu ou de participer Ă des rĂ©seaux sociaux, y compris, mais sans sây limiter, les sites Web et applications tels que X (anciennement Twitter), Meta, Facebook, Instagram, Snapchat, etc.
Si notre Service propose un service qui nous permet de consulter ou dâutiliser un profil ou dâautres informations vous concernant que vous avez fournies Ă un site de RĂ©seau social et que vous dĂ©cidez dâutiliser cet outil ou ce service, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
- dans le cadre de notre Service, nous pouvons consulter et utiliser les informations ou le contenu qui font partie de votre profil sur un site de Réseau social et que vous avez désignés comme « publics » (ou une désignation similaire) (ces informations ou ce contenu étant désignés dans les présentes par « Contenu issu de Réseaux sociaux ») ;
- le Contenu issu de RĂ©seaux sociaux sera considĂ©rĂ© comme du Contenu au sens des prĂ©sentes Conditions et vous et nous aurons les mĂȘmes droits et responsabilitĂ©s quâĂ lâĂ©gard de votre Contenu au sens des prĂ©sentes Conditions ;
- dans le cas oĂč du Contenu issu de RĂ©seaux sociaux a Ă©tĂ©, pour quelque raison que ce soit, classĂ© de maniĂšre erronĂ©e comme public (ou une dĂ©signation similaire) ou est autrement inexact ou suscite votre dĂ©saccord pour quelque raison que ce soit, vous vous engagez Ă collaborer avec le site de RĂ©seau social concernĂ© pour apporter des modifications ou rĂ©soudre tout litige et reconnaissez que nous ne serons pas en mesure de vous fournir un recours ; et
- lâutilisation de votre profil et de votre compte sur un site de RĂ©seau social reste rĂ©gie par les conditions gĂ©nĂ©rales et la politique sur la protection des donnĂ©es du site en question.
Article 11 Logiciels disponibles sur notre Service
Logiciels disponibles sur notre Service
Tout logiciel mis Ă disposition pour tĂ©lĂ©chargement Ă partir de notre Service ou dâun magasin dâapplications mobiles (« Logiciel ») est lâĆuvre soumise Ă droits dâauteur de notre Groupe de sociĂ©tĂ©s ou de nos fournisseurs, ou fait lâobjet dâune licence de distribution publique. Votre utilisation dâun Logiciel est rĂ©gie par les dispositions de lâaccord de licence dâutilisateur final (le cas Ă©chĂ©ant) qui accompagne le Logiciel (« Accord de licence »). Avant dâinstaller, de tĂ©lĂ©charger ou dâutiliser un Logiciel, vous devez accepter lâAccord de licence.
Pour tout Logiciel non accompagnĂ© dâun Accord de licence, nous vous accordons une licence limitĂ©e, personnelle, non exclusive, non transfĂ©rable et ne pouvant ĂȘtre offerte en sous-licence aux fins du tĂ©lĂ©chargement, de lâinstallation et de lâutilisation du Logiciel pour utiliser notre Service conformĂ©ment aux prĂ©sentes Conditions et Ă aucune autre fin. Le Logiciel est mis Ă votre disposition gratuitement, sans aucuns frais.
Tous les Logiciels (tels que tous les codes HTML et les contrĂŽles Active X, etc.) contenus sur notre Service appartiennent Ă notre Groupe de sociĂ©tĂ©s ou Ă nos fournisseurs, ou font lâobjet dâune licence de distribution publique. Tous les Logiciels sont protĂ©gĂ©s par les lois sur les droits dâauteur et les dispositions des traitĂ©s internationaux. Toute reproduction ou redistribution des Logiciels est expressĂ©ment interdite par la loi et pourra entraĂźner de graves sanctions civiles et pĂ©nales. Toute personne enfreignant cette interdiction fera lâobjet de poursuites judiciaires.
Sans limitation de ce qui prĂ©cĂšde, la copie ou la reproduction des Logiciels sur un quelconque serveur ou emplacement Ă des fins de reproduction ou de redistribution est expressĂ©ment interdite. Les Logiciels ne sont Ă©ventuellement garantis que conformĂ©ment aux dispositions de lâAccord de licence.
Conditions dâutilisation des cartes
Lâutilisation des cartes disponibles sur notre Service est rĂ©gie par les Conditions dâutilisation de Google, la Politique dâutilisation acceptable de Google, les Mentions lĂ©gales de Google et les RĂšgles de confidentialitĂ© de Google, ainsi que par les Conditions dâutilisation de Microsoft et la DĂ©claration de confidentialitĂ© de Microsoft. Microsoft et Google se rĂ©servent le droit de modifier leurs conditions dâutilisation et leurs dĂ©clarations sur la protection des donnĂ©es Ă tout moment, Ă leur entiĂšre discrĂ©tion, conformĂ©ment Ă ces derniĂšres (le cas Ă©chĂ©ant).
Les donnĂ©es gĂ©ographiques dâOpenStreetMap utilisĂ©es dans les cartes sont fournies par © OpenStreetMap et disponibles sous la licence Open Database License (ODbL).
Article 12 Votre vie privée et vos informations personnelles
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations personnelles qui nous sont confiées et à en assurer la sécurité. Nous traiterons et recueillerons vos informations personnelles conformément aux dispositions de notre Déclaration sur la protection des données.
Pour plus dâinformations sur la maniĂšre dont nous traitons vos informations personnelles et sur les options Ă votre disposition pour exercer vos droits, veuillez consulter notre DĂ©claration sur la protection des donnĂ©es.
Vous vous engagez Ă protĂ©ger les informations personnelles des Prestataires de voyage et autres tierces parties avec le mĂȘme degrĂ© de soin que celui que vous apportez Ă vos propres informations confidentielles (en appliquant au minimum un niveau de soin raisonnable) et, dans toute la mesure permise par la loi, vous endosserez toute responsabilitĂ© en cas dâutilisation indue, de perte ou de transfert non autorisĂ© de ces informations.
Article 13 Programme de récompenses
[Omis intentionnellement.]
[Nous proposons un programme de fidĂ©litĂ© gratuit Ă nos voyageurs. Pour plus dâinformations sur notre programme et ses avantages, veuillez consulter les Conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation de One Key. Celles-ci sont incorporĂ©es par renvoi aux prĂ©sentes Conditions. Vous devenez automatiquement membre du programme de fidĂ©litĂ© lorsque :
- en créant un compte chez nous ; ou
- (si vous avez dĂ©jĂ un compte chez nous et que vous nâĂȘtes pas encore membre du programme de fidĂ©litĂ©), en vous connectant Ă votre compte.]
Article 14 Nous contacter et réclamations
Assistance voyageurs et traitement des réclamations
Nous nous tenons à votre entiÚre disposition pour toutes les questions ou réclamations que vous pourriez avoir concernant votre réservation.
Pour obtenir des rĂ©ponses aux questions frĂ©quemment posĂ©es ou pour nous contacter via notre fonction de chat, consultez notre page dâassistance ici.
Nous fournissons également une assistance par téléphone :
04 13 68 02 88 (tarif local)
+33 04 13 68 02 88 (depuis lâĂ©tranger ; des frais dâappels internationaux peuvent sâappliquer).
Lâadresse e-mail : legal@vrbo.com
Résolution extrajudiciaire des différends
Veuillez noter quâen cas de litige entre vous et nous, vous pouvez avoir recours Ă une procĂ©dure de mĂ©diation conventionnelle ou Ă toute autre mesure alternative de rĂ©solution des diffĂ©rends, telle que dĂ©finie par la loi française.
Le mĂ©diateur de la consommation dont nous dĂ©pendons est le service de mĂ©diation de la consommation de la FĂ©dĂ©ration du e-commerce et de la vente Ă distance (FEVAD) (http://www.fevad.com/mediation). AprĂšs nous avoir soumis une rĂ©clamation Ă©crite, et sous rĂ©serve que vous nâayez pas reçu de rĂ©ponse satisfaisante dans un dĂ©lai de 60 jours, vous pouvez adresser votre rĂ©clamation au mĂ©diateur, dans les conditions et selon les modalitĂ©s prĂ©cisĂ©es sur son site Web. Vous pouvez contacter le mĂ©diateur Ă lâadresse suivante :
Service de médiation de la consommation
60 rue La Boétie, 75008 Paris
Article 15 Généralités
Droit applicable et juridiction compétente
Les prĂ©sentes Conditions sont rĂ©gies par le droit français. Vous acceptez de vous en remettre Ă la compĂ©tence exclusive des tribunaux français pour tous les litiges dĂ©coulant de lâutilisation de notre Service ou des prĂ©sentes Conditions ou liĂ©s Ă ces derniers.
Assurance
Sauf indication contraire, les prix affichĂ©s ne comprennent pas lâassurance voyage. Il vous est conseillĂ© de souscrire une assurance couvrant les consĂ©quences de certains cas dâannulation et certains risques (tels que les frais de rapatriement en cas dâaccident ou de maladie). Il vous incombe de vous assurer que toute police dâassurance souscrite couvre adĂ©quatement vos besoins. Vous pouvez vous voir prĂ©senter certains produits dâassurance voyage. Si tel est le cas, les coordonnĂ©es du fournisseur dâassurance, les informations clĂ©s pertinentes et les conditions gĂ©nĂ©rales seront affichĂ©es sur notre Service.
Renonciation
Tout manquement ou retard de notre part Ă faire appliquer une disposition des prĂ©sentes Conditions ne constitue en aucun cas une renonciation Ă lâapplication future de cette disposition ou de toute autre disposition.
Divisibilité
Si une disposition (ou une partie dâune disposition) des prĂ©sentes Conditions est jugĂ©e nulle, illĂ©gale ou inapplicable par un tribunal ou une autre autoritĂ© compĂ©tente, cette disposition (ou partie de disposition) sera, le cas Ă©chĂ©ant, rĂ©putĂ©e ne pas faire partie des prĂ©sentes Conditions convenues avec vous. Dans un tel cas, la validitĂ© et lâapplicabilitĂ© des autres dispositions ne seront pas affectĂ©es.
Intégralité du contrat
Ces Conditions constituent lâintĂ©gralitĂ© du contrat entre vous et nous concernant notre Service. Elles remplacent toutes les communications antĂ©rieures ou contemporaines (quâelles soient Ă©lectroniques, orales ou Ă©crites) entre vous et nous concernant notre Service.
Cession
Nous avons le droit de cĂ©der, sous-traiter ou dĂ©lĂ©guer les droits, devoirs ou obligations stipulĂ©s dans les prĂ©sentes Conditions. En revanche, vous nây ĂȘtes pas autorisĂ©. Toutefois, nous nâagirons pas de maniĂšre Ă rĂ©duire les droits ou les garanties dont vous disposez en vertu des prĂ©sentes Conditions.
Droits des tiers
Sauf indication expresse dans les prĂ©sentes Conditions, notre intention nâest pas de permettre Ă quiconque qui nâest pas partie aux prĂ©sentes Conditions de les faire appliquer. Aucun consentement de tiers ne sera requis pour la renonciation Ă , ou la modification ou la rĂ©siliation de toute partie des prĂ©sentes Conditions. Les prĂ©sentes Conditions ne donnent lieu Ă aucun droit en vertu des lois ou rĂ©glementations applicables eu Ă©gard aux droits de tiers de faire appliquer une partie de ces Conditions.
Survie des obligations
Toute disposition des prĂ©sentes Conditions qui, expressĂ©ment ou de par sa nature, impose des obligations au-delĂ de lâexpiration ou de la rĂ©siliation des prĂ©sentes Conditions, survivra Ă cette expiration ou rĂ©siliation.