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Guide d'utilisation de messages de réductions et autres remises

à l'intention des propriétaires et des gestionnaires de biens immobiliers
Si vous ajoutez un message relatif à des réductions ou à des remises ou tout autre message promotionnel dans la « zone de texte libre » de votre annonce, vous devez vous assurer que ces messages sont conformes à toutes les réglementations applicables, y compris les réglementations relatives à la protection des consommateurs et à la publicité. En particulier, nous vous prions de prendre en compte les conseils généraux suivants :
  1. Les messages relatifs Ă  une rĂ©duction ou Ă  d'autres remises que vous ajoutez dans la « zone de texte libre » ne doivent pas ĂȘtre trompeurs et doivent toujours ĂȘtre prĂ©cis, faciles Ă  comprendre, clairs et faire rĂ©fĂ©rence Ă  une vĂ©ritable rĂ©duction ;
  2. Toute rĂ©duction ou remise annoncĂ©e aux vacanciers dans votre annonce doit ĂȘtre effectivement accordĂ©e aux vacanciers qui rĂ©servent ce bien immobilier ;
  3. Si un tarif réduit est annoncé mais n'est disponible qu'à certaines dates de réservation spécifiées ou à d'autres conditions, telle que la durée du séjour, le message doit l'indiquer de maniÚre trÚs claire ;
  4. Tout message relatif à une réduction ou à une remise devrait avoir un tarif de référence non réduit, c'est-à-dire un tarif standard auquel le bien immobilier objet de l'annonce serait autrement réellement réservable. Cela signifie que l'annonce doit avoir été publiée à ce tarif de référence pendant une période de temps légalement suffisante. Par exemple, vous ne devriez pas annoncer un tarif hors saison (p. ex. pour une réservation en février) pour un bien immobilier au pied d'une plage comme constituant une réduction par rapport au tarif été haute saison pour ce bien (p. ex. pour août). En effet, le tarif du mois d'août ne s'appliquera probablement jamais aux réservations hors saison de cette propriété en février ;
  5. Il convient de fournir aux vacanciers des précisions sur ce à quoi se rapporte le tarif standard (par exemple, «
  6. Si vous proposez une offre de rĂ©duction limitĂ©e dans le temps (par exemple une « offre pendant 72 heures » ou bien une RĂ©duction sur une nouvelle annonce), la rĂ©duction pour votre annonce ne doit ĂȘtre disponible que pour la durĂ©e de cette pĂ©riode, aprĂšs quoi le prix doit revenir au tarif standard que vous avez fixĂ© pour le bien immobilier pour une pĂ©riode raisonnable Ă  l'issue de l'offre promotionnelle.
Nous attirons votre attention sur le fait que les informations donnĂ©es ci-dessus n’ont pour objet que de vous fournir une orientation gĂ©nĂ©rale relative Ă  vos obligations lĂ©gales et en aucun cas de vous fournir des conseils juridiques. Il vous appartient de vous assurer que tous les aspects de vos annonces (y compris, sans y ĂȘtre limitĂ©s, la fixation des tarifs, les messages relatifs aux rĂ©ductions et aux remises) sont conformes Ă  la rĂ©glementation en vigueur, notamment en matiĂšre de protection des consommateurs et de publicitĂ©.
Nous vous informons par ailleurs que, conformĂ©ment aux Conditions GĂ©nĂ©rales, vous pouvez ĂȘtre tenu d'indemniser HomeAway en cas de quelconques amendes, dommages, coĂ»ts, pertes, dettes, frais, pĂ©nalitĂ©s et dĂ©penses encourus par HomeAway en raison de votre non-respect de toute loi ou rĂ©glementation applicable relatives aux messages de rĂ©ductions, remises et/ou autres promotions que vous afficher dans votre annonce sur la plate-forme HomeAway.
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