Comment fonctionne notre Site

A qui s'adresse notre Site ?

1- Je suis Propriétaire ? Particulier ou professionnel ? Vacancier ?

Notre Site s’adresse :

aux Propriétaires offrant leur propriété à la location pour une courte durée.
aux Vacanciers à la recherche d’une propriété disponible à la location pour un court séjour.

2- En quoi consiste l’offre proposée par notre Site ?

Sur notre Site, les Vacanciers peuvent consulter des annonces de locations publiées par des Propriétaires.

Le service offert par notre Site a pour objet de rendre visible et accessible aux Vacanciers les annonces publiées par les Propriétaires. Les annonces publiées ne sont cependant pas exhaustives.

En outre, il est offert la possibilité d’une réservation et d’un paiement en ligne, faisant ainsi intervenir des prestataires de paiement tiers responsables de la transaction.

Les annonces sur le Site sont régulièrement mises à jour par les Propriétaires

3- Quels sont mes droits et mes obligations lorsque j’utilise le Site…

i. Je réserve une location proposée par un Propriétaire non professionnel

- La location n’est pas soumise au droit de la consommation.

- Je ne dispose pas de la garantie légale de conformité des biens mentionnée aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil concernant la garantie des défauts de la chose vendue ne s’appliquent pas.

- Je suis lié par le contrat de location et dois en respecter les termes.

- Je dois aussi respecter la règlementation française applicable à la location saisonnière. Plus d’informations disponibles ici.

ii. Je réserve une location proposée par un Propriétaire professionnel

- Je bénéficie de la protection du droit de la consommation.

- Je dois respecter la règlementation française applicable à la location saisonnière. Plus d’informations disponibles ici.

- Je suis également lié par le contrat de location.

b. …en tant que Propriétaire ?

Les Propriétaires doivent se conformer à toutes les lois, règles, et règlementations applicables à leur annonce de location de vacances et à l’exercice de leurs activités, notamment, à l’ensemble des lois, règles, règlements ou autres exigences relatives à la fiscalité, aux cartes de crédit, à la sécurité des données, aux données et à la confidentialité, aux autorisations et licences diverses, aux exigences de santé et de sécurité, à l’ensemble des dispositions en matière de non-discrimination, de logement, de bail et toutes autres dispositions qui seraient susceptibles de s’appliquer à leur propriété.

En tant que Propriétaire, vous devrez respecter vos obligations en termes de déclaration et d’enregistrement (voir Page Propriétaire Responsable), ainsi que vos obligations sociales et fiscales applicables aux revenus perçus par l’intermédiaire du Site (voir Page Propriétaire Responsable).

Si le Propriétaire est un professionnel de l’immobilier, il est tenu à l’égard du Vacancier du respect de ses obligations au titre du Code de la consommation.

En tant que Propriétaire, je suis également lié par le contrat de location.

Pour en savoir plus sur les obligations du Propriétaire à l’occasion de la location d’un meublé de tourisme, cliquez ici.

4- En tant que Propriétaire, quelle information dois-je délivrer aux Vacanciers avant la réservation ?

Si vous êtes un professionnel de l’immobilier, vous avez l’obligation de communiquer des informations requises par le droit français de la consommation, dont notamment les articles L. 221-5 et L. 221-6 du Code de la consommation, et par toute règlementation spécifique à votre activité de professionnel de l’immobilier. Il vous est réservé sur notre Site un espace vous permettant d’afficher ces informations.

Si vous êtes un particulier, le contrat de location avec un Vacancier est conclu entre deux consommateurs. En conséquence, vous devez indiquer dans votre annonce si le droit de rétractation et les garanties légales de conformité sont exclues, et renvoyer vers les dispositions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation, et aux articles 1641 et suivants du code civil. Une information loyale et claire sur la propriété et les conditions de locations est néanmoins recommandée afin d’éviter les litiges.

5- Dans quels cas puis-je être requalifié de particulier en professionnel ?

Il est possible qu’en raison de votre activité de location, vous puissiez être considéré comme un « professionnel » - et non plus comme un « particulier » - si certains critères sont remplis, notamment la régularité de votre activité, son caractère lucratif, l’intention d’exercer une activité professionnelle etc.

Il est par exemple possible que la qualité de professionnel soit reconnue si la location ou la mise en location d’une propriété sur le Site s’inscrit dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, libérale ou agricole.

Nous vous recommandons de consulter la page d’information de l’administration et de vous adresser à votre service des impôts afin de connaître le régime qui vous est applicable.

Nous attirons votre attention sur le fait que la requalification en statut de professionnel entraîne de nombreuses conséquences, en particulier sur le plan social et fiscal (nous vous renvoyons à cet effet à la section relative au régime fiscal et social applicable en matière de location saisonnière), et vous pourriez être soumis à des règlementations particulières (par exemple, au regard du droit de la consommation). Cette requalification est appréciée par l’administration au cas par cas.

En application de l’article L. 132-2 du code de la consommation, vous encourez notamment une peine d’emprisonnement de 2 ans et une amende de 300 000 euros lorsque vous vous présentez comme un consommateur ou non professionnel alors que vous agissez en réalité en tant que professionnel.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la page du site officiel Service-Public.fr « Quelle règlementation s’applique aux locations de vacances entre particuliers ».

Quels sont les critères de fonctionnement de notre Site ?

1- Comment les annonces sont-elles classées sur notre Site ?

Notre objectif est de vous transmettre des résultats de recherche très pertinents le plus rapidement possible. Nous optimisons constamment notre service pour trier efficacement un très grand nombre d’options de voyage, afin que vous puissiez trouver ce que vous cherchez.

Voici les principaux facteurs que nous utilisons pour déterminer nos premiers résultats. Nous pouvons fournir la totalité ou seulement certains des services de voyage répertoriés ci-dessous.

Hébergements

Nous vous présentons une liste d’offres pertinentes et compétitives sur la base de différents facteurs, notamment :

la localisation (par rapport à votre recherche) ;
le prix ou les offres d’un hébergement par rapport à ses prix ou offres passés sur nos sites (s’agit-il d’une bonne affaire sur notre plateforme, compte tenu des dates de votre voyage ?) ;
l’attractivité des prix, des offres et de la disponibilité des chambres d’un hébergement sur notre plateforme par rapport à d’autres sites ;
les notes des voyageurs et le nombre d’avis (pour les hébergements qui sont nouveaux sur notre site ou pour ceux qui ont un faible nombre d’avis, nous pouvons utiliser les notes des avis [que nous ne vérifions pas] provenant d’autres sites de voyage largement utilisés) ;
le nombre de réservations passées de l’hébergement ;
pour les locations de vacances, les temps de réponse des hôtes, le taux d’acceptation des réservations, le taux d’annulation par le prestataire, la durée du séjour et la disponibilité des réservations immédiates.

Nos résultats tiennent également compte de l’expérience des anciens voyageurs, notamment :

les appréciations des voyageurs sur la propreté de l’hébergement, le personnel et le service, l’état de l’hébergement et les services et équipements ;
la disponibilité de l’hébergement sur notre plateforme ;
les taux de relogement et de remboursement des voyageurs.

Nous tenons également compte du montant que nous percevons lorsque vous réservez et séjournez dans un hébergement. Il s’agit d’un des facteurs pris en considération pour déterminer l’ordre d’affichage des hébergements proposant des offres similaires dans les résultats de recherche. Cela comprend les commissions sur l’hébergement et la compensation sur les réservations, y compris la compensation de notre programme partenaire Accelerator (qui permet aux partenaires d’augmenter temporairement leur compensation pour une meilleure visibilité parmi des hébergements similaires). La rémunération qui nous est versée est une reconnaissance du travail que nous avons effectué pour répertorier l’hébergement sur notre site et pour faciliter la réservation et votre séjour dans l’hébergement.

Lorsque nous affichons des hébergements proposant une offre similaire, nous pouvons présenter ceux qui offrent une commission ou une compensation plus élevée plus haut dans la liste des résultats de recherche que les hébergements qui en offrent moins.

Le classement d’une location de vacances dans les résultats de recherche peut également être affecté par notre programme Boost (dans le cadre duquel certains partenaires reçoivent des crédits pour les réservations effectuées sur notre site qu’ils peuvent utiliser pour améliorer temporairement leur visibilité dans nos listes de résultats de recherche).

Vols

Les résultats des vols sont classés du prix le plus bas au prix le plus élevé, sauf indication contraire sur la page des résultats de recherche. Si deux vols sont au même prix, le vol le plus court est affiché en premier.

Voitures

Les résultats sont classés selon le prix et d’autres facteurs, notamment le nombre de réservations pour une offre spécifique jusqu’à ce jour, les notes des avis voyageurs, le type ou la catégorie de la voiture et le lieu de prise en charge en fonction de votre lieu d’arrivée.

Croisières

Les résultats sont classés selon différents facteurs comme la note d’évaluation de la compagnie maritime, la note d’évaluation du bateau de croisière, le prix par jour, la note d’évaluation de l’origine, la note d’évaluation de la destination, la durée de la croisière et la fenêtre de réservation.

Activités

Les résultats sont classés en fonction de facteurs tels que le prix et les réductions, les recherches précédentes des clients, la localisation (y compris la distance par rapport aux options d’hébergement), le nombre de réservations, les avis et les recherches locales.

Recherches combinées et formules séjour

Les résultats sont classés selon les critères décrits ci-dessus pour chaque service pris individuellement, sauf indication contraire sur la page des résultats de recherche. Par exemple, nous pouvons parfois afficher des formules séjour dans lesquelles vous pourrez modifier toutes les sélections.

Les prestataires de voyages peuvent également payer pour afficher de la publicité sur notre site, y compris dans nos résultats de recherche. Toute annonce payant directement pour apparaître à une position définie dans nos résultats de recherche sera clairement marquée comme une « publicité » ou similaire, pour montrer qu’elle est différente des autres annonces.

Informations complémentaires sur les résultats de recherche

Nous avons sélectionné les facteurs mentionnés ci-dessus pour chaque service de voyage, car nous pensons qu’ils sont instructifs et importants pour aider les voyageurs à choisir les services de voyage qui correspondent le mieux à leurs besoins et qu’ils constituent des indicateurs précieux des expériences client positives en matière de service de voyage.

En plus des résultats de recherche initiaux que nous affichons, nous proposons d’autres options de tri et des filtres pour vous aider à classer les résultats et à voir les plus pertinents pour vous. Nos autres options de tri suivent les mêmes facteurs que ci-dessus, mais vous permettent de cibler votre recherche (par exemple, en triant par prix les plus bas, les Prix membres, les notes des voyageurs les plus élevées, une distance plus proche du centre-ville ou les hébergements avec un nombre d’étoiles plus élevé). Vous pouvez également filtrer par caractéristiques ou par services et équipements qui vous intéressent pour trouver les meilleurs hébergements pour vous.

Nous pouvons également adapter les résultats à vos besoins, notamment :

- en tenant compte des services de voyage que vous avez consultés ou réservés précédemment sur notre site à partir de la même session de navigateur ou de l’application, ou à partir du même appareil ou lors de visites antérieures (nous pouvons donc épingler ou afficher des hébergements ou des hébergements similaires à ceux que vous avez consultés ou réservés précédemment) ;
- en nous référant aux préférences que vous avez exprimées lors de vos interactions précédentes avec notre site ;
- en fonction de votre statut de fidélité ;
- en fonction de votre localisation approximative.

Afin de vous offrir la meilleure expérience de recherche, nous nous réservons le droit :

d’afficher une gamme, mais pas toutes les options de réservation possibles pour certaines destinations (par exemple, pour les destinations avec une haute disponibilité), sachant que vous pouvez toujours faire défiler ou charger plus d’hébergements à afficher ;
d’afficher temporairement les hébergements nouvellement répertoriés plus haut dans les résultats de recherche afin de promouvoir leur visibilité et de montrer la variété de nos offres et de nos options ;
d’exécuter des tests limités susceptibles d’affecter temporairement la façon dont nous affichons les annonces et les résultats de recherche ;
d’afficher les résultats de recherche et de les classer différemment sur nos applications mobiles et nos sites Web (en tenant compte des différences d’affichage et des différentes préférences des voyageurs lors de la réservation sur différents appareils).

2- Quelles sont les modalités de référencement, déréférencement d’une annonce ?

Pour être référencé, un Propriétaire doit respecter un certain nombre d’obligations dont celle de fournir des informations exactes et fiables sur la location.

Conformément à nos conditions générales, si HomeAway identifie l’existence d’un des comportements suivants :

(a) Non-respect par une annonce ou tout autre contenu associé à un Propriétaire des Conditions de validation des Appréciations, de la loi, de la réglementation applicable ou des droits de toute personne physique ou morale, (b) Publication par le Propriétaire d’un contenu inapproprié ou résultant d’une mauvaise utilisation du Site par un Propriétaire, (c) Publication d’une annonce d'un Propriétaire ou exécution par le Propriétaire de pratiques locatives inacceptables ou déloyales (par exemple, notamment, si un Propriétaire effectue une double réservation pour une même propriété à différents Vacanciers pour la même date, ou si un Propriétaire, alors que la réservation en ligne est activée sur son annonce, refuse une réservation alors que la location est disponible ou annule des réservations qu’il a précédemment acceptées, ou commet des actions pouvant être qualifiées de déloyales ou impropres selon les usages de l'industrie de la location touristique), (d) Non-respect par le Propriétaire des conditions générales d’utilisation Propriétaires (y compris, pour éviter tout incident, toute violation de la clause 12 « Droits et obligations du Propriétaire » ou de la clause 13 « Interdictions ») ou de toute autre obligation envers HomeAway, ses sociétés affiliées ou les Vacanciers, (e) Un Propriétaire est ou a été offensant ou s’est comporté de manière abusive envers un quelconque employé ou représentant d’HomeAway, (f) Utilisation par un Propriétaire d’une fausse identité, (g) Utilisation frauduleuse ou abusive par le Propriétaire des systèmes ou plateformes de communication d’HomeAway, ou d’une de ses sociétés affiliées, (h) Un quelconque comportement similaire qui se serait produit envers un affilié d’HomeAway,

alors toute annonce concernée voire toutes les annonces associées au Propriétaire concerné (incluant tout service payant supplémentaire sur ces annonces) peuvent faire l’objet d’une (i) suspension ou d’une (ii) résiliation.

En plus de son droit de résiliation de l’abonnement ou de la formule souscrite par le Propriétaire, dans les conditions décrites ci-dessus, HomeAway se réserve le droit de répondre à toute violation des conditions générales d’utilisation Propriétaires ou à toute utilisation abusive du Site, notamment en limitant au Propriétaire son utilisation du Site, en retirant l’annonce des résultats de recherche ou en impactant d’une quelconque manière les résultats de recherche de l’annonce, en affichant la mention « indisponible » sur le profil du Propriétaire, et en retirant ou en modifiant toute information se révélant fausse ou trompeuse.

Pour plus d’informations, veuillez consulter nos conditions générales d’utilisation Propriétaires ainsi que nos conditions générales d’utilisation Vacanciers.

3- Que dois-je payer pour l’utilisation du Site ?

a) Si je suis Propriétaire

J’ai souscrit à un abonnement annuel unique : je paye le prix de mon abonnement annuel, à hauteur de 249 euros TTC, afin que mon annonce figure pendant une année sur le Site.
J’ai choisi la formule à la commission : je paie une commission de 8% HT (taux de TVA applicable, au moment de la réservation, dans le pays de facturation du Propriétaire) sur le montant de la location payée par le Vacancier pour chaque réservation confirmée.

b) Si je suis Vacancier

Je navigue gratuitement sur le Site pour la recherche de ma location.
Une fois ma location trouvée, je paie, lorsque je valide en ligne ma réservation, le montant de la location et éventuels frais annexes (frais de ménage, etc.) au Propriétaire auxquels s’ajoutent les frais de services qui seront perçus par HomeAway pour la gestion du Site et les fonctionnalités attachées.

Pour plus d’informations, veuillez consulter nos conditions générales d’utilisation Propriétaires ainsi que nos conditions générales d’utilisation Vacanciers.

4- Quels sont les moyens de paiement que je peux utiliser sur le Site ?

Pour le Propriétaire : le paiement du montant de l’abonnement annuel peut s’effectuer par prélèvement automatique, virement, chèque ou carte bancaire, ou tout autre mode de paiement autorisé au préalable.
Pour le Vacancier : les moyens de paiement acceptés par le Propriétaire pour la réservation d’une location de vacances sont affichés sur chaque annonce. Lorsque le Vacancier réserve en ligne une location de vacances affichée sur le Site, il paye les frais de service par carte bancaire.

5- Comment puis-je payer en ligne ?

Les paiements en ligne effectués par les Vacanciers en vue de leur réservation (à l’exception des frais de service) sont traités par un prestataire de paiement tiers. Ces paiements sont donc soumis aux conditions générales et politique de confidentialité de ce prestataire.

Notre Site n’est pas un intermédiaire des paiements effectués par les Vacanciers dans ce cadre.

6- Est-ce que je bénéficie d’une assurance ?

A l’exception de l’assurance responsabilité au bénéfice des Propriétaires pour les réservations effectuées en ligne, notre Site ne fournit aucune protection en responsabilité civile aux utilisateurs, qu’ils soient Propriétaires ou Vacanciers, et ce même si un utilisateur a contracté une police d’assurance auprès de l’un de nos prestataires tiers. Les utilisateurs sont par conséquent seuls responsables de contracter une police d’assurance suffisante pour protéger leurs locations de vacances, leurs locataires ou leur voyage, selon le cas. Les Propriétaires attestent avoir contracté, ou conviennent de contracter avant l’arrivée de leur premier Vacancier, une police d’assurance appropriée et suffisante pour couvrir les locations de vacances qu’ils ont publiées sur notre Site, et ils conserveront une telle assurance adéquate jusqu’à la date de départ de tout Vacancier ayant effectué sa réservation sur le Site.

Nous vous invitons à contacter votre compagnie d’assurances habituelle afin de connaître les détails de couverture de votre police d’assurances et vérifier que l’usage que vous envisagez (mise en location de votre bien, réservation d’une location de vacances) entre dans le champ des contrats d’assurance auxquels vous avez déjà éventuellement souscrit.

Côté vacancier, notre partenaire Europ Assistance propose une « Assurance Location Tranquillité ». Cliquez ici pour plus d’informations.

7-Quelle est la procédure à suivre en cas de litige…

a) …avec un Propriétaire / avec un Vacancier ?

En cas de litige vous opposant à un Propriétaire / à un Vacancier, nous vous recommandons en premier lieu de prendre contact avec ce Propriétaire / Vacancier afin de rechercher une solution amiable à la difficulté qui vous oppose.

Si le Propriétaire est un professionnel de l’immobilier, il vous est possible de saisir le Médiateur de la consommation. Plus d’information disponible ici.

b) …avec HomeAway?

En cas de litige, sachez que conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, notre entreprise adhère au service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), dont les coordonnées sont les suivantes : BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX8 – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de notre entreprise, le service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Il vous est également possible de saisir le Médiateur de la consommation. Plus d’information disponible ici.

Vous trouverez également ci-après le lien vers le site édité par l’Union Européenne afin de faciliter le règlement en ligne des litiges impliquant des consommateurs : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Vous pouvez également vous adresser aux juridictions compétentes en vertu du droit en vigueur