Présentation de la police d’assurance de responsabilité civile de 800 000 euros.

À propos de l’assurance de responsabilité civile de 800 000 euros.

L’assurance de responsabilité civile de 800 000 euros (« le programme ») apporte aux propriétaires et agences immobilières une garantie principale contre les demandes d’indemnisations pour des sinistres comportant des dommages corporels à des tiers ou des dommages aux biens de tiers, dès lors que le sinistre se produit pendant un séjour correspondant à une réservation traitée en ligne à travers la plateforme HomeAway.

Le plafond de garantie du programme s’élève à 800 000 euros par bien et par an, dans le cadre de la police d’assurance délivrée par Generali Global Assistance.

Generali Global Assistance fait partie du groupe multinational Generali, qui, en plus de 185 ans, s’est établi dans 60 pays, où il occupe plus de 76 000 employés.

Il n’y a pas de coût supplémentaire pour bénéficier du programme. Cependant, seuls les séjours correspondant à une réservation traitée en ligne à travers la plate-forme HomeAway sont garantis. En cas de sinistre, les prestations seront coordonnées avec toute autre assurance applicable, notamment votre police d’assurance de propriétaire.

Voir ci-dessous, pour votre information, comment déclarer des sinistres dans le cadre du programme.

Éligibilité et dates d’effet du programme

La durée de validité actuelle de la police d’assurance sous-jacente au programme a débuté 8 mai 2017. La garantie du programme s’applique à toutes les nuitées de séjour à partir de cette date, quelles que soient les dates d’arrivée ou de départ, sous réserve que le séjour corresponde à une réservation traitée en ligne à travers la plate-forme HomeAway.

Generali Global Assistance est l’assureur proposant ce programme. HomeAway est le preneur d’assurance et, conformément aux conditions du programme, les propriétaires et agences immobilières qui sont mentionnés sur un site de la gamme de sites HomeAway ou d’une société affiliée agréée sont les parties assurées (dénommées ci-après collectivement l’« assuré »).

Éligibilité des propriétaires de biens immobiliers

Les propriétaires ont droit à la garantie offerte par le présent programme si leurs biens sont mentionnés sur un site de la gamme de sites HomeAway ou d’une société affiliée agréée et si les séjours correspondent à une réservation traitée en ligne à travers la plate-forme HomeAway.

Éligibilité des agences immobilières

Les agences immobilières ont droit à la garantie offerte par le présent programme si leurs biens sont mentionnés sur un site de la gamme de sites HomeAway ou d’une société affiliée agréée et si les séjours correspondent à une réservation traitée en ligne à travers la plate-forme HomeAway.

Types de biens garantis

les biens appartenant à l’assuré ou contrôlés par l’assuré,
les biens mentionnés sur un site de la gamme de sites HomeAway ou d’une société affiliée agréée par HomeAway,
les biens réservés et occupés par un vacancier tiers dont le séjour correspond à une réservation traitée en ligne à travers la plate-forme HomeAway.

La définition des « biens immobiliers » dans le cadre du programme peut comprendre les mobile homes, les caravanes, les maisonnettes montées dans un arbre, les embarcations et tous les autres modes d’hébergement similaires, mais uniquement dans la mesure où le bien est stationnaire et est utilisé à des fins d’hébergement.

Plafonds d’assurance

800 000 euros par sinistre, avec un plafond total de 800 000 euros par an et par bien mentionné sur un site de la gamme de sites HomeAway ou d’une société affiliée agréée pendant la durée de validité de la police d’assurance du programme.

Dépenses garanties

Les dépenses que l’assuré est légalement tenu d’acquitter à titre de dommages et intérêts à la suite de dommages corporels à un vacancier ou de dommages aux biens de tiers peuvent être garanties par le présent programme. Si la garantie est applicable à un sinistre, le plafond de 800 000 euros de la police d’assurance comprend une grande partie des frais liés à l’instruction du sinistre, y compris la défense juridique, si nécessaire.

Territoire couvert

Partout dans le monde dès lors qu’est établie l’obligation d’indemnisation incombant à l’assuré :

dans le cadre d’une action judiciaire au fond intentée dans tout pays du territoire, où il ne nous est pas interdit de conclure des transactions en application de sanctions et embargos commerciaux en vigueur, notamment de ceux imposés par le Bureau du contrôle des actifs étrangers du Département du Trésor américain, ou dans le cadre d’un règlement auquel nous avons donné notre consentement.

Exclusions du programme

Sont exclus de la garantie du programme :

Aéronefs, véhicules automobiles ou nautiques : les dommages corporels ou les dommages aux biens résultant de la possession, de l’entretien, de l’utilisation ou du prêt à autrui de tout aéronef ou véhicule automobile ou nautique appartenant à un assuré, utilisé par un assuré ou loué ou prêté à un assuré dès lors que ledit aéronef ou véhicule automobile ou nautique n’est pas stationnaire et/ou n’est pas utilisé à des fins d’hébergement.

Responsabilité contractuelle : les dommages corporels ou les dommages aux biens que l’assuré a acceptés ou est tenu de prendre en charge en raison d’une obligation définie dans un contrat existant.

Dommages aux biens : les dommages matériels occasionnés aux biens appartenant à un assuré, loués ou occupés par lui, y compris l’ensemble des frais exposés par un assuré pour la réparation, le remplacement, l’amélioration, la restauration ou l’entretien d’un tel bien pour quelque raison que ce soit, y compris pour prévenir des dommages corporels ou des dommages aux biens d’autrui.

Données électroniques : les dommages résultant de la perte de données électroniques, de la privation de jouissance de telles données, de la détérioration de telles données, de l’impossibilité d’y accéder ou de les manipuler. Au sens de la présente exclusion, on entend par données électroniques les informations, faits ou programmes stockés, créés, utilisés ou transmis sur, vers ou à partir de tout support tel que les logiciels, qu’il s’agisse de logiciels du système d’exploitation ou de logiciels d’application, les disques durs ou disquettes, CD-ROM, bandes magnétiques, lecteurs, cellules, dispositifs de traitement des données ou sur, vers ou à partir de tout autre support utilisé avec un équipement commandé électroniquement.

Responsabilité de l’employeur : les dommages corporels occasionnés à un employé de l’assuré résultant (i) de l’emploi de cet employé par l’assuré ou (ii) de l’exercice de fonctions liées à la conduite de l’activité de l’assuré ou se produisant lors d’un tel emploi ou d’un tel exercice.

Dommages corporels prévus ou volontaires : les dommages corporels ou dommages aux biens prévus ou volontaires de la part de l’assuré.

Préjudices personnels et préjudices imputables à la publicité : les préjudices réels ou allégués causés par la diffamation orale ou écrite, les atteintes à la vie privée, la publicité ou une expulsion injustifiée.

Pollution : les dommages corporels ou les dommages aux biens résultant du rejet, de la dispersion, de fuites, de l’écoulement, du dégagement ou du refoulement de polluants, que les circonstances susmentionnées à l’origine des dommages soient réelles, alléguées ou menacent de se produire.

Rappel de produits, ouvrages ou biens détériorés : les dommages invoqués pour tout préjudice subi ou frais exposés par vous ou par autrui à la suite de la privation de jouissance, du rappel, de l’inspection, de la réparation, du remplacement, de l’ajustement, du retrait ou de la mise au rebut d’un produit si ledit produit est retiré du marché, rappelé ou mis hors service par toute personne physique ou morale à raison d’un défaut, d’une inadéquation ou d’un état dangereux qu’il comporte.

Enregistrement et distribution de matériel ou d’informations en violation de la loi : les « dommages corporels » ou les « dommages aux biens » résultant directement ou indirectement de tout acte ou omission constituant une violation, réelle ou alléguée, (i) de la loi TCPA relative à la protection des consommateurs de téléphone, ainsi que de tout amendement ou complément de cette loi, (ii) de la loi CAN-SPAM de 2003 régissant l’envoi massif de messages électroniques à caractère pornographique ou commercial non sollicités, ainsi que de tout amendement ou complément de cette loi, (iii) de la loi FCRA relative à la déontologie en matière d’évaluation de crédit, ainsi que de tout amendement ou complément de cette loi, notamment de la loi FACTA relative à la déontologie des transactions rigoureuses en matière de crédit ou (iv) de toute loi, toute ordonnance ou tout règlement fédéral, d’État ou local autre que les lois TCPA, CAN-SPAM de 2003 ou FCRA et leurs amendements et compléments, qui régit, interdit ou limite l’impression, la diffusion, la mise au rebut, la collecte, l’enregistrement, l’envoi, la transmission, la communication ou la distribution de matériel ou d’informations.

Guerre : les dommages corporels ou les dommages aux biens, de quelque manière qu’ils soient occasionnés, résultant directement ou indirectement de (i) la guerre, y compris la guerre non déclarée ou la guerre civile ou (ii) d’actes d’une force militaire similaires aux opérations de guerre, y compris les opérations visant à empêcher ou contrer une attaque effective ou prévisible à l’aide de personnel militaire ou d’autres agents.

Déclaration des sinistres

Veuillez informer Generali Global Assistance sans délai si vous avez connaissance de dommages corporels à des tiers ou de dommages aux biens de tiers susceptibles d’être couverts par la garantie. Tout retard dans la déclaration d’un sinistre peut entraîner un refus de la garantie dans le cadre du programme.

Téléphonez sans délai pour ouvrir un dossier de sinistre et vous entretenir avec un représentant Generali Global Assistance chargé du règlement des sinistres :

Pour vos sinistres : +33 157329093

Avant d’appeler, préparez les informations suivantes :

détails complets du sinistre,
tous les justificatifs correspondants,
les noms des personnes ou parties victimes et/ou réclamant des dommages et intérêts.

Vous recevrez un récépissé initial de déclaration de sinistre. Ensuite, après l’affectation du sinistre, vous recevrez le nom du représentant Generali Global Assistance qui vous est attribué, ainsi que des mises à jour au fur et à mesure de l’avancement du traitement du sinistre.

La durée du traitement dépend de la complexité et des caractéristiques particulières du sinistre et des dommages correspondants.

Désaveu de responsabilité

La présente Présentation du programme n’en contient pas les conditions complètes. Celles-ci sont indiquées dans le document Conditions générales de la police d’assurance, qui est disponible sur demande.

Réclamations

Nous nous efforçons de fournir à nos partenaires un excellent service à la clientèle et nous prenons volontiers en compte toutes les remarques. Nous faisons tout notre possible pour traiter toutes les réclamations équitablement. Si vous souhaitez formuler une réclamation, vous pouvez le faire par écrit, par téléphone.

Veuillez adresser toutes les réclamations à :

Generali Global Assistance P.O. Box 939057 San Diego, CA 92193 Tél. : +1-858-810-2000 Courriel : homeawayclaims@generali-liability.com