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PrĂ©sentation de la police d’assurance de responsabilitĂ© civile de 800 000 euros.

À propos de l’assurance de responsabilitĂ© civile de 800 000 euros.

L’assurance de responsabilitĂ© civile de 800 000 euros (« le programme ») apporte aux propriĂ©taires et agences immobiliĂšres une garantie principale contre les demandes d’indemnisations pour des sinistres comportant des dommages corporels Ă  des tiers ou des dommages aux biens de tiers, dĂšs lors que le sinistre se produit pendant un sĂ©jour correspondant Ă  une rĂ©servation traitĂ©e en ligne Ă  travers la plateforme HomeAway.
Le plafond de garantie du programme s’élĂšve Ă  800 000 euros par bien et par an, dans le cadre de la police d’assurance dĂ©livrĂ©e par Generali Global Assistance.
Generali Global Assistance fait partie du groupe multinational Generali, qui, en plus de 185 ans, s’est Ă©tabli dans 60 pays, oĂč il occupe plus de 76 000 employĂ©s.
Il n’y a pas de coĂ»t supplĂ©mentaire pour bĂ©nĂ©ficier du programme. Cependant, seuls les sĂ©jours correspondant Ă  une rĂ©servation traitĂ©e en ligne Ă  travers la plate-forme HomeAway sont garantis. En cas de sinistre, les prestations seront coordonnĂ©es avec toute autre assurance applicable, notamment votre police d’assurance de propriĂ©taire.
Voir ci-dessous, pour votre information, comment déclarer des sinistres dans le cadre du programme.

ÉligibilitĂ© et dates d’effet du programme

La durĂ©e de validitĂ© actuelle de la police d’assurance sous-jacente au programme a dĂ©butĂ© 8 mai 2017. La garantie du programme s’applique Ă  toutes les nuitĂ©es de sĂ©jour Ă  partir de cette date, quelles que soient les dates d’arrivĂ©e ou de dĂ©part, sous rĂ©serve que le sĂ©jour corresponde Ă  une rĂ©servation traitĂ©e en ligne Ă  travers la plate-forme HomeAway.
Generali Global Assistance est l’assureur proposant ce programme. HomeAway est le preneur d’assurance et, conformĂ©ment aux conditions du programme, les propriĂ©taires et agences immobiliĂšres qui sont mentionnĂ©s sur un site de la gamme de sites HomeAway ou d’une sociĂ©tĂ© affiliĂ©e agréée sont les parties assurĂ©es (dĂ©nommĂ©es ci-aprĂšs collectivement l’« assurĂ© »).

ÉligibilitĂ© des propriĂ©taires de biens immobiliers

Les propriĂ©taires ont droit Ă  la garantie offerte par le prĂ©sent programme si leurs biens sont mentionnĂ©s sur un site de la gamme de sites HomeAway ou d’une sociĂ©tĂ© affiliĂ©e agréée et si les sĂ©jours correspondent Ă  une rĂ©servation traitĂ©e en ligne Ă  travers la plate-forme HomeAway.

ÉligibilitĂ© des agences immobiliĂšres

Les agences immobiliĂšres ont droit Ă  la garantie offerte par le prĂ©sent programme si leurs biens sont mentionnĂ©s sur un site de la gamme de sites HomeAway ou d’une sociĂ©tĂ© affiliĂ©e agréée et si les sĂ©jours correspondent Ă  une rĂ©servation traitĂ©e en ligne Ă  travers la plate-forme HomeAway.

Types de biens garantis

  • les biens appartenant Ă  l’assurĂ© ou contrĂŽlĂ©s par l’assurĂ©,
  • les biens mentionnĂ©s sur un site de la gamme de sites HomeAway ou d’une sociĂ©tĂ© affiliĂ©e agréée par HomeAway,
  • les biens rĂ©servĂ©s et occupĂ©s par un vacancier tiers dont le sĂ©jour correspond Ă  une rĂ©servation traitĂ©e en ligne Ă  travers la plate-forme HomeAway.
La dĂ©finition des « biens immobiliers » dans le cadre du programme peut comprendre les mobile homes, les caravanes, les maisonnettes montĂ©es dans un arbre, les embarcations et tous les autres modes d’hĂ©bergement similaires, mais uniquement dans la mesure oĂč le bien est stationnaire et est utilisĂ© Ă  des fins d’hĂ©bergement.

Plafonds d’assurance

800 000 euros par sinistre, avec un plafond total de 800 000 euros par an et par bien mentionnĂ© sur un site de la gamme de sites HomeAway ou d’une sociĂ©tĂ© affiliĂ©e agréée pendant la durĂ©e de validitĂ© de la police d’assurance du programme.

Dépenses garanties

Les dĂ©penses que l’assurĂ© est lĂ©galement tenu d’acquitter Ă  titre de dommages et intĂ©rĂȘts Ă  la suite de dommages corporels Ă  un vacancier ou de dommages aux biens de tiers peuvent ĂȘtre garanties par le prĂ©sent programme. Si la garantie est applicable Ă  un sinistre, le plafond de 800 000 euros de la police d’assurance comprend une grande partie des frais liĂ©s Ă  l’instruction du sinistre, y compris la dĂ©fense juridique, si nĂ©cessaire.

Territoire couvert

Partout dans le monde dĂšs lors qu’est Ă©tablie l’obligation d’indemnisation incombant Ă  l’assuré :
  • dans le cadre d’une action judiciaire au fond intentĂ©e dans tout pays du territoire, oĂč il ne nous est pas interdit de conclure des transactions en application de sanctions et embargos commerciaux en vigueur, notamment de ceux imposĂ©s par le Bureau du contrĂŽle des actifs Ă©trangers du DĂ©partement du TrĂ©sor amĂ©ricain, ou dans le cadre d’un rĂšglement auquel nous avons donnĂ© notre consentement.

Exclusions du programme

Sont exclus de la garantie du programme :
AĂ©ronefs, vĂ©hicules automobiles ou nautiques : les dommages corporels ou les dommages aux biens rĂ©sultant de la possession, de l’entretien, de l’utilisation ou du prĂȘt Ă  autrui de tout aĂ©ronef ou vĂ©hicule automobile ou nautique appartenant Ă  un assurĂ©, utilisĂ© par un assurĂ© ou louĂ© ou prĂȘtĂ© Ă  un assurĂ© dĂšs lors que ledit aĂ©ronef ou vĂ©hicule automobile ou nautique n’est pas stationnaire et/ou n’est pas utilisĂ© Ă  des fins d’hĂ©bergement.
ResponsabilitĂ© contractuelle : les dommages corporels ou les dommages aux biens que l’assurĂ© a acceptĂ©s ou est tenu de prendre en charge en raison d’une obligation dĂ©finie dans un contrat existant.
Dommages aux biens : les dommages matĂ©riels occasionnĂ©s aux biens appartenant Ă  un assurĂ©, louĂ©s ou occupĂ©s par lui, y compris l’ensemble des frais exposĂ©s par un assurĂ© pour la rĂ©paration, le remplacement, l’amĂ©lioration, la restauration ou l’entretien d’un tel bien pour quelque raison que ce soit, y compris pour prĂ©venir des dommages corporels ou des dommages aux biens d’autrui.
DonnĂ©es Ă©lectroniques : les dommages rĂ©sultant de la perte de donnĂ©es Ă©lectroniques, de la privation de jouissance de telles donnĂ©es, de la dĂ©tĂ©rioration de telles donnĂ©es, de l’impossibilitĂ© d’y accĂ©der ou de les manipuler. Au sens de la prĂ©sente exclusion, on entend par donnĂ©es Ă©lectroniques les informations, faits ou programmes stockĂ©s, créés, utilisĂ©s ou transmis sur, vers ou Ă  partir de tout support tel que les logiciels, qu’il s’agisse de logiciels du systĂšme d’exploitation ou de logiciels d’application, les disques durs ou disquettes, CD-ROM, bandes magnĂ©tiques, lecteurs, cellules, dispositifs de traitement des donnĂ©es ou sur, vers ou Ă  partir de tout autre support utilisĂ© avec un Ă©quipement commandĂ© Ă©lectroniquement.
ResponsabilitĂ© de l’employeur : les dommages corporels occasionnĂ©s Ă  un employĂ© de l’assurĂ© rĂ©sultant (i) de l’emploi de cet employĂ© par l’assurĂ© ou (ii) de l’exercice de fonctions liĂ©es Ă  la conduite de l’activitĂ© de l’assurĂ© ou se produisant lors d’un tel emploi ou d’un tel exercice.
Dommages corporels prĂ©vus ou volontaires : les dommages corporels ou dommages aux biens prĂ©vus ou volontaires de la part de l’assurĂ©.
Préjudices personnels et préjudices imputables à la publicité : les préjudices réels ou allégués causés par la diffamation orale ou écrite, les atteintes à la vie privée, la publicité ou une expulsion injustifiée.
Pollution : les dommages corporels ou les dommages aux biens rĂ©sultant du rejet, de la dispersion, de fuites, de l’écoulement, du dĂ©gagement ou du refoulement de polluants, que les circonstances susmentionnĂ©es Ă  l’origine des dommages soient rĂ©elles, allĂ©guĂ©es ou menacent de se produire.
Rappel de produits, ouvrages ou biens dĂ©tĂ©riorĂ©s : les dommages invoquĂ©s pour tout prĂ©judice subi ou frais exposĂ©s par vous ou par autrui Ă  la suite de la privation de jouissance, du rappel, de l’inspection, de la rĂ©paration, du remplacement, de l’ajustement, du retrait ou de la mise au rebut d’un produit si ledit produit est retirĂ© du marchĂ©, rappelĂ© ou mis hors service par toute personne physique ou morale Ă  raison d’un dĂ©faut, d’une inadĂ©quation ou d’un Ă©tat dangereux qu’il comporte.
Enregistrement et distribution de matĂ©riel ou d’informations en violation de la loi : les « dommages corporels » ou les « dommages aux biens » rĂ©sultant directement ou indirectement de tout acte ou omission constituant une violation, rĂ©elle ou allĂ©guĂ©e, (i) de la loi TCPA relative Ă  la protection des consommateurs de tĂ©lĂ©phone, ainsi que de tout amendement ou complĂ©ment de cette loi, (ii) de la loi CAN-SPAM de 2003 rĂ©gissant l’envoi massif de messages Ă©lectroniques Ă  caractĂšre pornographique ou commercial non sollicitĂ©s, ainsi que de tout amendement ou complĂ©ment de cette loi, (iii) de la loi FCRA relative Ă  la dĂ©ontologie en matiĂšre d’évaluation de crĂ©dit, ainsi que de tout amendement ou complĂ©ment de cette loi, notamment de la loi FACTA relative Ă  la dĂ©ontologie des transactions rigoureuses en matiĂšre de crĂ©dit ou (iv) de toute loi, toute ordonnance ou tout rĂšglement fĂ©dĂ©ral, d’État ou local autre que les lois TCPA, CAN-SPAM de 2003 ou FCRA et leurs amendements et complĂ©ments, qui rĂ©git, interdit ou limite l’impression, la diffusion, la mise au rebut, la collecte, l’enregistrement, l’envoi, la transmission, la communication ou la distribution de matĂ©riel ou d’informations.
Guerre : les dommages corporels ou les dommages aux biens, de quelque maniĂšre qu’ils soient occasionnĂ©s, rĂ©sultant directement ou indirectement de (i) la guerre, y compris la guerre non dĂ©clarĂ©e ou la guerre civile ou (ii) d’actes d’une force militaire similaires aux opĂ©rations de guerre, y compris les opĂ©rations visant Ă  empĂȘcher ou contrer une attaque effective ou prĂ©visible Ă  l’aide de personnel militaire ou d’autres agents.

Déclaration des sinistres

Veuillez informer Generali Global Assistance sans dĂ©lai si vous avez connaissance de dommages corporels Ă  des tiers ou de dommages aux biens de tiers susceptibles d’ĂȘtre couverts par la garantie. Tout retard dans la dĂ©claration d’un sinistre peut entraĂźner un refus de la garantie dans le cadre du programme.
Téléphonez sans délai pour ouvrir un dossier de sinistre et vous entretenir avec un représentant Generali Global Assistance chargé du rÚglement des sinistres :
  • Pour vos sinistres : +33 157329093
Avant d’appeler, prĂ©parez les informations suivantes :
  • dĂ©tails complets du sinistre,
  • tous les justificatifs correspondants,
  • les noms des personnes ou parties victimes et/ou rĂ©clamant des dommages et intĂ©rĂȘts.
Vous recevrez un rĂ©cĂ©pissĂ© initial de dĂ©claration de sinistre. Ensuite, aprĂšs l’affectation du sinistre, vous recevrez le nom du reprĂ©sentant Generali Global Assistance qui vous est attribuĂ©, ainsi que des mises Ă  jour au fur et Ă  mesure de l’avancement du traitement du sinistre.
La durée du traitement dépend de la complexité et des caractéristiques particuliÚres du sinistre et des dommages correspondants.

Désaveu de responsabilité

La prĂ©sente PrĂ©sentation du programme n’en contient pas les conditions complĂštes. Celles-ci sont indiquĂ©es dans le document Conditions gĂ©nĂ©rales de la police d’assurance, qui est disponible sur demande.

Réclamations

Nous nous efforçons de fournir à nos partenaires un excellent service à la clientÚle et nous prenons volontiers en compte toutes les remarques. Nous faisons tout notre possible pour traiter toutes les réclamations équitablement. Si vous souhaitez formuler une réclamation, vous pouvez le faire par écrit, par téléphone.
Veuillez adresser toutes les réclamations à :
Generali Global Assistance P.O. Box 939057 San Diego, CA 92193 Tél. : +1-858-810-2000 Courriel : homeawayclaims@generali-liability.com