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Notification et politique dâaction dâAbritelÂź - HomeAwayâą
Les informations ci-dessous dĂ©crivent les procĂ©dures dâAbritelÂź - HomeAwayâą pour supprimer tout contenu illĂ©gal (tel que dĂ©fini par les lĂ©gislations europĂ©ennes, nationales et locales) de ses sites Internet.
Procédures de notification
Les directives de contenu dâAbritelÂź - HomeAwayâą sont consultables ici. Si vous rencontrez du contenu que vous jugez ĂȘtre contraire Ă ces directives et/ou aux lĂ©gislations en vigueur, vous pouvez le signaler Ă AbritelÂź - HomeAwayâą en envoyant un e-mail au service juridique dâHomeAway Ă lâadresse suivante legal@homeaway.com ou par courrier Ă lâadresse suivante: EG Vacation Rentals Ireland Limited, sise 25 St. Stephenâs Green, 3rd floor, Dublin 2, D02 XF99, Irlande. Veuillez inclure les informations suivantes dans votre courrier :
- votre nom et vos coordonnées de contact (facultatif);
- lâURL de la propriĂ©tĂ© ou des propriĂ©tĂ©s concernĂ©es;
- une description détaillée décrivant pourquoi vous pensez que le contenu est illégal;
- tout document ou fichier permettant dâĂ©tayer vos dĂ©clarations.
En fournissant ces informations, vous permettrez à AbritelŸ - HomeAway⹠de consulter le contenu en cause et de prendre les mesures appropriées rapidement efficacement.
Un contenu est considĂ©rĂ© comme illĂ©gal sâil contient, par exemple, des propos diffamatoires, sâil enfreint des droits dâauteur, est frauduleux, fait de la publicitĂ© illĂ©galement ou contient des annonces illicites de propriĂ©tĂ©s (tel que dĂ©fini par les lĂ©gislations locales et nationales en vigueur). Les informations concernant ces obligations lĂ©gales sont consultables sur les pages traitant de la rĂ©glementation du site dâAbritelÂź - HomeAwayâąÂ : Page PropriĂ©taire Responsable.
AbritelÂź - HomeAwayâą sâest engagĂ© Ă collaborer avec les autoritĂ©s nationales et europĂ©ennes comme stipulĂ© par la Commission europĂ©enne dans ce communiqué portant sur la lutte contre le contenu en ligne illĂ©gal
Toutes les notifications doivent ĂȘtre envoyĂ©es au service juridique dâHomeAway qui se chargera dâexaminer le contenu concernĂ© et de dĂ©cider des mesures Ă prendre (par ex. : suppression du contenu), le cas Ă©chĂ©ant.
Supprimer des contenus et contre-avis
Suite Ă la rĂ©ception dâune notification, AbritelÂź - HomeAwayâą examinera le contenu concernĂ© et jugera si ce dernier enfreint les directives de contenu dâAbritelÂź - HomeAwayâą et/ou les lĂ©gislations en vigueur. Le dĂ©lai nĂ©cessaire pour examiner le contenu signalĂ© varie en fonction du cas. Cependant, AbritelÂź - HomeAwayâą sâengage Ă traiter chaque notification rapidement et efficacement.
Si AbritelÂź - HomeAwayâą considĂšre que le contenu dâune annonce donnĂ©e ne respecte pas ses directives ou toute autre lĂ©gislation en vigueur, il sera supprimĂ© de ses sites Internet. Les propriĂ©taires rĂ©cidivistes verront leurs comptes suspendus.
Pour plus dâinformations sur les conditions GĂ©nĂ©rales dâUtilisation dâAbritelÂź - HomeAwayâą cliquez ici.
Si la personne ayant publié le contenu supprimé souhaite contester cette suppression, il lui est recommandé de nous envoyer un contre-avis. Si aprÚs examen du contre-avis, AbritelŸ - HomeAway⹠reconnaßt que le contenu respecte bien ses directives de contenu et n'enfreint aucune législation en vigueur, ce dernier sera de nouveau visible sur le site.
Dans le cas oĂč une autoritĂ© compĂ©tente procĂšderait Ă un examen du contenu supprimĂ©, AbritelÂź - HomeAwayâą nâexaminera aucun contre-avis tant que la procĂ©dure de vĂ©rification de lâautoritĂ© concernĂ©e est en cours.
Si vous suspectez un contenu dâĂȘtre illĂ©gal, veuillez nous envoyer un e-mail expliquant le plus prĂ©cisĂ©ment possible pourquoi vous le jugez illicite. Veuillez Ă©galement indiquer lâURL afin dâidentifier le contenu concernĂ©.