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Notification et politique d’action d’Abritel¼ - HomeAwayℱ

Les informations ci-dessous dĂ©crivent les procĂ©dures d’AbritelÂź - HomeAwayℱ pour supprimer tout contenu illĂ©gal (tel que dĂ©fini par les lĂ©gislations europĂ©ennes, nationales et locales) de ses sites Internet.

Procédures de notification

Les directives de contenu d’AbritelÂź - HomeAwayℱ sont consultables ici. Si vous rencontrez du contenu que vous jugez ĂȘtre contraire Ă  ces directives et/ou aux lĂ©gislations en vigueur, vous pouvez le signaler Ă  AbritelÂź - HomeAwayℱ en envoyant un e-mail au service juridique d’HomeAway Ă  l’adresse suivante legal@homeaway.com ou par courrier Ă  l’adresse suivante: EG Vacation Rentals Ireland Limited, sise 25 St. Stephen’s Green, 3rd floor, Dublin 2, D02 XF99, Irlande. Veuillez inclure les informations suivantes dans votre courrier :
  • votre nom et vos coordonnĂ©es de contact (facultatif);
  • l’URL de la propriĂ©tĂ© ou des propriĂ©tĂ©s concernĂ©es;
  • une description dĂ©taillĂ©e dĂ©crivant pourquoi vous pensez que le contenu est illĂ©gal;
  • tout document ou fichier permettant d’étayer vos dĂ©clarations.
En fournissant ces informations, vous permettrez Ă  AbritelÂź - HomeAwayℱ de consulter le contenu en cause et de prendre les mesures appropriĂ©es rapidement efficacement.
Un contenu est considĂ©rĂ© comme illĂ©gal s’il contient, par exemple, des propos diffamatoires, s’il enfreint des droits d’auteur, est frauduleux, fait de la publicitĂ© illĂ©galement ou contient des annonces illicites de propriĂ©tĂ©s (tel que dĂ©fini par les lĂ©gislations locales et nationales en vigueur). Les informations concernant ces obligations lĂ©gales sont consultables sur les pages traitant de la rĂ©glementation du site d’AbritelÂź - HomeAwayℱ : Page PropriĂ©taire Responsable.
AbritelÂź - HomeAwayℱ s’est engagĂ© Ă  collaborer avec les autoritĂ©s nationales et europĂ©ennes comme stipulĂ© par la Commission europĂ©enne dans ce communiqué portant sur la lutte contre le contenu en ligne illĂ©gal
Toutes les notifications doivent ĂȘtre envoyĂ©es au service juridique d’HomeAway qui se chargera d’examiner le contenu concernĂ© et de dĂ©cider des mesures Ă  prendre (par ex. : suppression du contenu), le cas Ă©chĂ©ant.

Supprimer des contenus et contre-avis

Suite Ă  la rĂ©ception d’une notification, AbritelÂź - HomeAwayℱ examinera le contenu concernĂ© et jugera si ce dernier enfreint les directives de contenu d’AbritelÂź - HomeAwayℱ et/ou les lĂ©gislations en vigueur. Le dĂ©lai nĂ©cessaire pour examiner le contenu signalĂ© varie en fonction du cas. Cependant, AbritelÂź - HomeAwayℱ s’engage Ă  traiter chaque notification rapidement et efficacement.
Si AbritelÂź - HomeAwayℱ considĂšre que le contenu d’une annonce donnĂ©e ne respecte pas ses directives ou toute autre lĂ©gislation en vigueur, il sera supprimĂ© de ses sites Internet. Les propriĂ©taires rĂ©cidivistes verront leurs comptes suspendus.
Pour plus d’informations sur les conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation d’AbritelÂź - HomeAwayℱ cliquez ici.
Si la personne ayant publiĂ© le contenu supprimĂ© souhaite contester cette suppression, il lui est recommandĂ© de nous envoyer un contre-avis. Si aprĂšs examen du contre-avis, AbritelÂź - HomeAwayℱ reconnaĂźt que le contenu respecte bien ses directives de contenu et n'enfreint aucune lĂ©gislation en vigueur, ce dernier sera de nouveau visible sur le site.
Dans le cas oĂč une autoritĂ© compĂ©tente procĂšderait Ă  un examen du contenu supprimĂ©, AbritelÂź - HomeAwayℱ n’examinera aucun contre-avis tant que la procĂ©dure de vĂ©rification de l’autoritĂ© concernĂ©e est en cours.
Si vous suspectez un contenu d’ĂȘtre illĂ©gal, veuillez nous envoyer un e-mail expliquant le plus prĂ©cisĂ©ment possible pourquoi vous le jugez illicite. Veuillez Ă©galement indiquer l’URL afin d’identifier le contenu concernĂ©.