Plaintes et formulaires pour infraction aux droits de propriété intellectuelle

Notre groupe d’entreprises respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous attendons de nos fournisseurs, partenaires et utilisateurs (collectivement « Utilisateurs ») qu’ils fassent de même. Nous avons pour politique d’interdire aux Utilisateurs de publier des documents qui enfreignent les droits d’auteur, les droits de marque déposée ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’autrui, et si les circonstances l’exigent, nous résilierons le compte des Utilisateurs contrevenant de façon répétée à ces droits. Vous trouverez ci-dessous les exigences et les instructions pour déposer des plaintes relatives aux droits d’auteur et aux marques déposées ainsi que des contre-notifications pour infraction aux droits d’auteur.

Plaintes et contre-notification pour infraction à des droits d’auteur

Conformément à la loi américaine de protection des droits d’auteur (Digital Millenium Copyright Act) pour les États-Unis, au règlement sur les services numériques pour l’UE et aux lois similaires relatives aux contenus en ligne, si vous pensez qu’il est porté atteinte à votre œuvre soumise à des droits d’auteur sur ou par l’intermédiaire de notre Service, veuillez envoyer une demande écrite à l’adresse CopyrightComplaints@expediagroup.com.

Sur réception de votre demande, nous prendrons les mesures appropriées, y compris le retrait du Contenu en cause de notre Service et/ou la fermeture du compte concerné si les circonstances l’exigent.

Veuillez noter que, dans le cadre de cette démarche, il vous sera demandé de fournir les informations et déclarations suivantes dans la plainte pour infraction à des droits d’auteur :

Identifiez clairement l’œuvre soumise à des droits d’auteur qui, selon vous, fait l’objet d’une infraction, notamment l’URL si elle est disponible en ligne, une copie de l’enregistrement et une copie déposée, ou une preuve similaire.
Identifiez clairement le contenu sur notre Service qui, selon vous, enfreint votre œuvre, en fournissant une copie, une URL ou une adresse de localisation, ou un lien vers le contenu en infraction.
Vos adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
La déclaration suivante : « Je crois en toute bonne foi que le contenu supposément en infraction avec les droits d’auteur ne fait l’objet d’aucune autorisation par le titulaire des droits d’auteur, son mandataire ou la loi. »
La déclaration suivante : « Les informations fournies dans la présente notification sont exactes et, sous peine de parjure, la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif supposément enfreint. »
Une signature de la personne autorisée à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif supposément enfreint (signature électronique acceptée).

Vous pouvez également nous adresser votre plainte pour infraction à des droits d’auteur par fax au +1 (425) 679-7251, à l’attention de : Expedia Group Copyright Agent, c/o Legal Department ; ou envoyer une copie imprimée et signée à l’adresse suivante :

Expedia Group Copyright Agent

c/o Legal Department

Expedia, Inc.

1111 Expedia Group Way W

Seattle, Washington 98119, États-Unis

Contre-notification

Dans le présent paragraphe, nous entendons par « Contre-notification » une demande légale de rétablissement d’un Contenu qui a été supprimé en raison d’une supposée erreur ou identification erronée. Cela se produit lorsque du Contenu est supprimé à la suite d’une demande de suppression pour infraction à des droits d’auteur et que la personne qui a mis en ligne le Contenu ou un représentant autorisé soumet une demande de rétablissement de ce Contenu.

Si vous estimez que du Contenu que vous avez publié a été retiré à tort à la suite d’une plainte pour infraction à des droits d’auteur, veuillez remplir une contre-notification et l’envoyer à l’adresse CounterNotice@expediagroup.com. Nous vous conseillons de solliciter un avis juridique au préalable.

Veuillez noter que, dans le cadre de cette démarche, il vous sera demandé de fournir les informations et déclarations suivantes dans la contre-notification :

Identifiez clairement le Contenu retiré ou désactivé et l’endroit où ce Contenu apparaissait sur notre Service avant sa suppression ou sa désactivation. Veuillez fournir l’URL si possible, ou toute autre information de localisation.
Vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
La déclaration suivante : « Aux fins de cette plainte et de cette contre-notification, par les présentes, j’accepte la compétence du tribunal fédéral de la zone judiciaire dans laquelle se situe mon adresse ou, si je suis en dehors des États-Unis, de toute zone judiciaire dans laquelle Expedia, Inc. est présente. Je consens en outre à accepter la signification de la procédure de la part de la partie qui a soumis la Plainte pour infraction à des droits d’auteur initiale. »
La déclaration suivante : « Je jure, sous peine de parjure, croire en toute bonne foi que le contenu identifié ci-dessus a été retiré ou désactivé suite à une erreur ou à une identification erronée. »
Une signature de la personne qui affirme que le Contenu a été publié de manière appropriée et légale (signature électronique acceptée).

Vous pouvez également nous adresser votre contre-notification par fax au +1 (425) 679-7251, à l’attention de : Expedia Group Copyright Agent, c/o Legal Department ; ou envoyer une copie imprimée et signée à l’adresse suivante :

Expedia Group Copyright Agent

c/o Legal Department

Expedia, Inc.

1111 Expedia Group Way W

Seattle, Washington 98119, États-Unis

Plaintes relatives aux marques déposées

Dans le présent paragraphe, nous entendons par « Marque déposée » un type de propriété intellectuelle constitué d’un nom, d’un signe, d’un dessin ou d’une expression reconnaissable qui identifie des produits ou des services d’une source particulière et les distingue d’autres produits ou services.

Si vous estimez que notre Service ou une annonce d’hébergement figurant sur notre Service enfreint une Marque déposée vous appartenant ou en fait un usage indu, veuillez envoyer une demande écrite à l’adresse TrademarkComplaints@expediagroup.com.

Sur réception de votre demande, nous prendrons les mesures appropriées, notamment en répondant à la plainte si l’usage indu supposé entre dans le cadre de notre Service, en informant la partie à l’origine de l’utilisation prétendument en infraction que nous avons reçu une plainte relative aux marques déposées et en lui demandant de l’examiner et d’y répondre, en supprimant les mentions manifestement en infraction de l’annonce ou de notre Service et/ou en résiliant le compte concerné si les circonstances l’exigent.

Veuillez noter que, dans le cadre de cette démarche, il vous sera demandé de fournir les informations et déclarations suivantes avec votre demande :

Veuillez indiquer ou identifier la Marque déposée envers laquelle, selon vous, une infraction a été commise.
Veuillez identifier la mention qui, selon vous, enfreint ou fait un usage indu de la Marque déposée, ainsi que le site ou la ou les annonces où la Marque déposée fait supposément l’objet d’un usage indu. Veuillez fournir une URL ou un lien si possible.
Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et une adresse e-mail qui permet de vous contacter.
La déclaration suivante : « Je crois en toute bonne foi que la mention de la manière alléguée n’est pas autorisée et enfreint ou fait un usage indu de la Marque déposée. »
La déclaration suivante : « Les informations fournies dans la présente demande sont exactes et, sous peine de parjure, je déclare être le propriétaire ou être autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif sur la Marque déposée faisant l’objet d’une infraction ou d’un usage indu. »
Une signature de la personne soumettant cette réclamation (signature électronique acceptée).

Vous pouvez également nous adresser votre plainte relative aux marques déposées par fax au +1 (425) 679-7251, à l’attention de : Legal Department ; ou envoyer une copie imprimée et signée à l’adresse suivante :

Expedia Group Trademark Agent

c/o Legal Department

Expedia, Inc.

1111 Expedia Group Way W

Seattle, Washington 98119, États-Unis

Résiliation du compte

Si les circonstances l’exigent et à notre seule discrétion, nous avons adopté pour politique de résilier les comptes des utilisateurs considérés comme auteurs d’infractions répétées. En outre, nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter l’accès à notre service et/ou résilier les comptes de tout utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui, que ces infractions soient répétées ou non. Si vous pensez que le détenteur d’un compte ou qu’un abonné commet des infractions répétées, veuillez nous fournir suffisamment d’informations pour que nous puissions procéder aux vérifications adéquates en introduisant votre notification.

Déclaration concernant les brevets

Un ou plusieurs brevets détenus par nous ou notre Groupe de sociétés peuvent s’appliquer à notre Service et aux fonctionnalités et services accessibles via notre Service.

Certaines parties de notre Service sont exploitées sous licence d’un ou de plusieurs brevets.

Autres brevets en attente.

Réseaux sociaux/sites Web tiers

Dans le présent paragraphe, nous entendons par « Réseau social » tout site Web ou toute application qui permet aux Voyageurs et aux Prestataires de voyage de créer et de partager du contenu ou de participer à des réseaux sociaux, y compris, mais sans s’y limiter, les sites Web et applications, tels que X (anciennement Twitter), Meta, Facebook, Instagram, Snapchat, etc.

Si notre Service propose un service qui nous permet de consulter ou d’utiliser un profil ou d’autres informations vous concernant que vous avez fournies à un site de Réseau social et que vous décidez d’utiliser cet outil ou ce service, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

dans le cadre de notre Service, nous pouvons consulter et utiliser les informations ou le Contenu qui font partie de votre profil sur un site de Réseau social et que vous avez désignés comme « publics » (ou une désignation similaire) (ces informations ou ce Contenu étant désignés dans les présentes par « Contenu issu de Réseaux sociaux ») ;
le Contenu issu de Réseaux sociaux sera considéré comme du Contenu au sens des présentes Conditions et vous et nous aurons les mêmes droits et responsabilités qu’à l’égard de votre Contenu au sens des présentes Conditions ;
dans le cas où du Contenu issu de Réseaux sociaux a été, pour quelque raison que ce soit, classé de manière erronée comme public (ou une désignation similaire) ou est autrement inexact ou suscite votre désaccord pour quelque raison que ce soit, vous vous engagez à collaborer avec le site de Réseau social concerné pour apporter des modifications ou résoudre tout litige et reconnaissez que nous ne serons pas en mesure de vous fournir un recours ; et
l’utilisation de votre profil et de votre compte sur un site de Réseau social reste régie par les conditions générales et la politique sur la protection des données du site en question.