Conditions Générales d’Utilisation du site Abritel.fr pour Utilisateurs et Vacanciers

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1. Introduction

1.1 HomeAway (telle que définie ci-dessous) est une filiale de la société Expedia, Inc. (ci-après « Expedia ») sise aux Etats-Unis. Le Groupe HomeAway (tel que défini ci-dessous) fournit une plateforme en ligne ainsi que différents outils, services et fonctions qui permettent aux propriétaires de référencer des biens immobiliers et aux vacanciers de réserver ces mêmes biens immobiliers (ensemble, les « Services »). Les Services sont fournis via des URL spécifiques à chaque pays, notamment, en France, via l’URL https://www.abritel.fr/ et également par le biais d’applications mobiles (pour téléphones portables, tablettes et autres appareils ou interfaces) (collectivement, le « Site »). Les activités de HomeAway en Europe sont gérées par la société HomeAway Sàrl, sise au 105, rue de Lyon, 1203 Genève, Suisse (ci-après « le Fournisseur », « nous », « nos », « notre »). Par pure commodité, lorsque nous utilisons le terme « Groupe HomeAway » dans les présentes conditions générales, nous faisons référence à Expedia, Inc., ses filiales et sociétés apparentées, y compris HomeAway.

1.2 Les présentes conditions générales d’utilisation pour vacanciers (les « Conditions générales d’utilisation Vacanciers »), ainsi que notre Politique de Données Personnelles, régissent les relations entre le Fournisseur et toute personne utilisant ou accédant au Site ou à un quelconque contenu ou service proposé sur le Site, en tant que vacancier ou vacancier potentiel (« Vacancier » ou « vous ») et non en tant que propriétaire ou gérant de biens immobiliers. Le terme Vacancier désigne toute personne utilisant le Site en vue d’obtenir des informations sur des locations de vacances ou pour réserver l’une de ces locations de vacances, et ce à des fins professionnelles ou personnelles, auprès de propriétaires ou de gérants de biens immobiliers.

1.3 Les Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers constituent un contrat juridiquement contraignant entre le Fournisseur et le Vacancier. En utilisant ou accédant au Site ou les plates-formes ou systèmes du Fournisseur, vous reconnaissez que vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers, de même que notre Politique de confidentialité,en votre nom et au nom de toute personne mentionnée dans votre réservation, ainsi que vous y êtes soumis. Toute réservation effectuée par le biais d’un site HomeAway est régie par les conditions générales du site HomeAway sur lequel la réservation est finalisée (et non pas nécessairement celles du site HomeAway sur lequel la location de vacances était initialement répertoriée). En cas de conflits quelconques entre les conditions générales du site HomeAway sur lequel vous avez trouvé la location de vacances et les conditions générales du site HomeAway sur lequel vous avez effectué la réservation, les conditions générales du site HomeAway sur lequel vous avez effectué la réservation prévaudront.Si vous n’approuvez pas pleinement les Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers, vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder au Site ou à l’utiliser.

1.4 Le Fournisseur n’autorise aucune personne à s’inscrire sur le Site à moins qu’elle n’ait la personnalité et la capacité juridiques nécessaires de conclure des contrats juridiquement contraignants.

1.5 Le Fournisseur est susceptible de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers à tout moment en publiant une version actualisée sur cette page Internet. Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers les plus récentes, sur cette même page.


2. Généralités

2.1 Ce Site est une plateforme où les Vacanciers peuvent consulter des annonces de locations de vacances (les « Locations de Vacances ») proposées par d’autres personnes, y compris des propriétaires, locataires ou gérants de biens immobiliers (ci-après « Propriétaire » et, collectivement avec un Vacancier, les « Utilisateurs »), ou obtenir des informations sur ces Locations de vacances. Nous pouvons également proposer d'autres outils ou services afin de permettre aux Utilisateurs de communiquer entre eux et de conclure des contrats de location ou d'autres transactions entre eux.

2.2 Le Site fournit une plateforme permettant aux utilisateurs d'interagir entre eux, et le Fournisseur n'est pas, et ne devient pas, partie aux relations contractuelles entre le Vacancier et le Propriétaire, et n'intervient pas en tant que médiateur entre le Vacancier et le Propriétaire en cas de litige entre eux. Cela reste vrai même si le Site facilite la réservation d'une Location de vacances ou l'utilisation d'autres outils, services ou produits, dans la mesure où le Fournisseur n’est partie à aucun contrat de location ou autre entre Vacanciers et Propriétaires.

2.3 Les Vacanciers conviennent qu’ils sont responsables de, et acceptent de se conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables à leur utilisation du Site, à leur utilisation de tout outil, produit ou service proposés sur le Site, ainsi qu’à toute transaction qu’ils effectuent sur le Site ou en relation avec leur utilisation du Site. Les Vacanciers sont informés que les Propriétaires conviennent en outre qu’ils sont responsables du respect de, et acceptent de se conformer à, toutes les lois, règles et règlementations applicables à leur annonce de Location de vacances et à l'exercice de leurs activités.  Veuillez noter que, même si le Fournisseur n’est pas partie aux transactions de location et décline toute responsabilité en matière de conformité légale ou réglementaire en ce qui concerne la location des Locations de vacances référencées sur le Site, il peut exister des circonstances dans lesquelles le Fournisseur est néanmoins tenu (à son gré et à son entière discrétion) de fournir des informations relatives à toute annonce afin de répondre aux demandes des autorités publiques ou de régulation dans le cadre d'enquêtes, de litiges ou de procédures administratives, et qu’il peut décider de respecter ou d'ignorer une telle obligation, à sa seule discrétion.

2.4 Des frais de service (ci-après Frais de Services) sont facturés par le Fournisseur au Vacancier qui réserve en ligne une propriété sur le Site, pour l'utilisation du Site et des fonctionnalités attachées (telles que le service client Vacanciers disponible 24 heure sur 24 et 7 jours sur 7). Les Frais de Service correspondent à un pourcentage du montant total de la réservation en ligne (ce montant total peut inclure des frais additionnels – tels que les frais de ménage, facturés par le Propriétaire). En fonction du droit applicable dans le pays de résidence du Vacancier et/ou du Propriétaire, la TVA ou toute autre taxe indirecte équivalente applicable en vertu du droit localement applicable peut être appliquée aux Frais de Service, et dont le taux applicable correspondrait à l’adresse de facturation déclarée par le Vacancier (sauf si cela a été déclaré de manière erronée). Le Vacancier est informé du montant spécifique des Frais de Service mis à sa charge tels qu’affichés sur le Site lors de sa réservation en ligne et le Vacancier sera tenu de confirmer le paiement du montant de ces Frais de Service avant de procéder à la réservation. Les Frais de Service (majorés de la TVA le cas échéant) seront débités, lorsque le Propriétaire et le Vacancier confirmeront la réservation en ligne. Le Vacancier reconnaît et accepte expressément que le droit de rétractation est exclu en application de l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation. En revanche, les Frais de Service seront remboursés au Vacancier dans l’hypothèse où le Propriétaire accepte l’annulation de la réservation par le Vacancier et rembourse le montant total de la réservation. Le Vacancier s’engage en outre à ne pas contourner le paiement des Frais de Service au bénéfice du Fournisseur.

2.5 Si le Vacancier est enregistré à la TVA dans son pays faisant partie de l’Union Européenne, il doit transmettre un numéro de TVA intracommunautaire valide au Fournisseur. Ce numéro doit être validé à travers VIES http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/ . Le Fournisseur appliquera l’auto-liquidation de la TVA au Vacancier, en vertu de l’article 196 de la Directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée. Lorsque l’article 196 s’applique, la facture du Vacancier ne comportera pas de TVA. Le Vacancier peut être assujetti à la TVA dans son État membre de résidence. Le Vacancier devra transmettre immédiatement un numéro de TVA valide, et au plus tard trente jours (30) après l'enregistrement. Si le numéro de TVA est transmis après les 30 premiers jours, le Fournisseur n'effectuera aucun remboursement de TVA.

2.6 Le Site rend visible des annonces de Locations de vacances fournies par des Propriétaires et des contenus fournis par des tiers. Ces contenus relèvent de la responsabilité du Propriétaire ou du tiers ayant créé lesdits contenus. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de ces contenus en ce que nous fournissons simplement un accès à ces contenus en notre qualité de prestataire de services, et que nous vous permettons simplement de communiquer directement avec le Propriétaire afin d’obtenir des informations sur une Location de vacances déterminée et de réserver une Location de vacances directement auprès du Propriétaire. Toutes vos réservations sont effectuées directement auprès du Propriétaire et le contrat de location sera conclu entre le Propriétaire et vous-même. Ce contrat régira votre droit à occuper et utiliser la Location de vacances, et pourrait contenir des obligations de payer des frais et taxes supplémentaires. Le Fournisseur ne sera aucunement partie au contrat de location. Nous ne garantissons d’aucune manière l’authenticité, l’exactitude ou la fiabilité des informations contenues dans les annonces du Site, ni des divers(e) opinions ou tout contenu affiché par des tiers.


3. Annonces et interactions avec les Propriétaires

3.1 Les Vacanciers sont informés de ce que les Propriétaires sont intégralement responsables de l’ensemble des informations, notamment toutes images et tous textes et autres contenus, relatives aux Locations de vacances qu’ils proposent par l’intermédiaire d’annonces (« Annonces »), ainsi que de les mettre à jour et de s’assurer (le cas échéant) qu’elles sont correctement traduites. Par conséquent, les traductions dans d’autres langues, par exemple lorsqu’une Annonce est reliée à un système de traduction automatique tel que Google Translate, sont de la responsabilité exclusive du Propriétaire, qui s’engage à vérifier que la traduction résultante est exacte et à corriger toutes erreurs éventuelles. Dans la mesure où un lien sur l’annonce mène à Google Maps, le Propriétaire garantit au Fournisseur que l’adresse du lien est correcte.

3.2 Quand un Vacancier est intéressé par la location d’une propriété présentée sur le Site, il peut envoyer une demande d’information (une « Demande d’informations »)  au Propriétaire sans avoir à s'inscrire. Cette demande d’information doit indiquer le prénom, le nom, l’adresse de courriel et le numéro de téléphone du Vacancier qui formule la demande. Par l’envoi d’une demande d’information et la transmission de son adresse email, le Vacancier accepte de recevoir des communications de la part de HomeAway concernant les offres, services et idées de vacances. Le Vacancier peut à tout moment s’opposer à la réception de telles communications en cliquant sur le lien vers le Centre de préférences des communications ou en nous contactant à l’adresse suivante privacy@abritel.fr ou en envoyant sa demande par courrier à HomeAway France SARL – Atrium 10.2 – 10 Place de la Joliette – CS 70201 – 13567 Marseille Cedex 02.

3.3 Le Vacancier reçoit alors un email de confirmation contenant les références de sa demande et des informations et recommandations pour le bon déroulement de la réservation, qui doivent être lues attentivement.

3.4 La Demande d’informations est envoyée à l’adresse email personnelle du  Propriétaire, qui peut alors choisir d’entrer en contact direct avec le Vacancier concernant sa Demande d’informations ; et les Vacanciers et les Propriétaires peuvent également communiquer entre eux via le Site (et via d’autres outils sur la plateforme du Fournisseur)

3.5 Le service de paiement en ligne, s'il a été autorisé par le Propriétaire, permet au Vacancier d’effectuer sa réservation en ligne, qui devra être acceptée ou rejetée par le Propriétaire dans un délai de 24 heures. Pour les paiements en ligne, le Vacancier dont la réservation a été confirmée sera en mesure de pouvoir régler le montant de la réservation avec sa carte bancaire et via le prestataire de paiement tiers (entité encaissant les sommes directement versées par le Vacancier lors d’un Paiement en ligne, et ce à l’exception des Frais de Services Vacancier). Le service paiement en ligne étant proposé par un prestataire tiers, les conditions générales d'utilisation de ce-dernier devront avoir été préalablement acceptées par le Vacancier. Le Vacancier reconnait et accepte que le Fournisseur est tiers au contrat et n’a aucun contrôle, ni aucune responsabilité s’agissant des services fournis par le prestataire de paiement tiers.

3.6 Toute Demande d’informations envoyée par un Vacancier à un Propriétaire par le biais du Site pourrait inclure des données personnelles du Vacancier (y compris son adresse e-mail, ses numéros de téléphone et d’autres informations fournies par le Vacancier), et le Propriétaire est habilité à utiliser lesdites informations pour répondre au Vacancier.

3.7 Les demandes de réservation adressées via le Site peuvent être visibles par la personne à qui elles ont été initialement adressées et par les sociétés du Groupe HomeAway, qui ont été interrogées par des utilisateurs ou autres personnes afin d’obtenir des informations sur des demandes de renseignements antérieures ou sur des séjours antérieurs. Le Fournisseur peut également visionner de manière ponctuelle les messages qui sont envoyés au travers de sa plateforme.  Tout(e) numéro de téléphone ou adresse email figurant dans une conversation/demande de réservation adressée par un Vacancier ou bien dans les messages envoyés via le Site ou le système du Fournisseur sera supprimé(e), l’adresse email étant alors remplacée par « -------------@.---.---».

3.8 Le Fournisseur peut également utiliser ponctuellement des serveurs d’e-mail tiers pour envoyer et suivre la réception des messages de Demandes d’informations et analyser l’utilisation qui est faire de la fonction Demande d’information fourni par ces systèmes de suivi tiers. Le système de HomeAway ne conserve pas les messages indéfiniment et ils peuvent ne plus être accessibles après que le message ait été adressé à son destinataire.
HomeAway recommande d’imprimer une copie de tout message qui serait important pour le Vacancier – par exemple un reçu de paiement ou une confirmation de réservation.

3.9 Le Fournisseur n'intervient d’aucune manière et n'a aucune responsabilité sur le contenu des communications entre le Propriétaire et le Vacancier, et ne peut donc engager sa responsabilité en raison dudit contenu, et ce dans la limite des dispositions de l’article 6-I-2 de la loi n°2004-575.


4. Inscription

4.1 Si les Vacanciers souhaitent utiliser les autres services, en dehors des Demandes d’informations, qui leur sont proposés sur le Site, ils doivent s’y inscrire. L’inscription est réservée aux personnes ayant la personnalité et la capacité de conclure un contrat, ce qui exclut notamment les mineurs et toute personne sous tutelle. Un compte d’utilisateur (un « Compte ») est créé lors de la procédure d’inscription.

4.2 Pour s’inscrire sur le Site, les Vacanciers doivent simplement cliquer sur le bouton « Espace Vacancier » puis suivre les instructions fournies du Fournisseur. Ils sont alors dirigés sur une page où ils devront saisir leur nom et prénom, une adresse de courriel valable et choisir un mot de passe. Lorsque les informations saisies ont été vérifiées, les Vacanciers peuvent terminer leur inscription en acceptant expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation et en cliquant sur le bouton « Valider ». La demande d’inscription est alors transmise au Fournisseur, qui envoie à l’utilisateur un lien au courriel enregistrée. L’inscription est complète lorsque ce lien est activé.. Un Vacancier peut ouvrir un compte à l’aide d’une adresse e-mail personnelle, ou en saisissant ses données d’accès à Facebook, après avoir cliqué sur le bouton « Connexion avec Facebook » figurant sur l’écran d’inscription.

4.3 Le Compte du Vacancier inclut des informations qui sont accessibles publiquement à d'autres utilisateurs et qui peuvent également être rendues accessibles à d'autres utilisateurs d'internet qui ne sont pas inscrits sur le Site, comme par exemple dans les résultats de recherche de moteur de recherche comme Google. Un Compte comprend, entre autres :

  • une page personnelle, appelée « Mon Profil », sur laquelle le nom de profil du Vacancier est affiché comme champ obligatoire. Les autres informations personnelles et de voyage sont facultatives et fournies à la discrétion du Vacancier ;
  • la possibilité de suivre des Locations de vacances déterminées ;
  • la possibilité de sauvegarder les Locations de vacances favorites ;
  • un outil de notes et de création de listes ;
  • la possibilité de sauvegarder des commentaires sur les Locations de vacances;
  • la possibilité de soumettre des appréciations au sujet des Locations de vacances dans lesquelles le Vacancier a séjourné ;
  • un lien vers le compte Facebook du Vacancier. Si le Vacancier accède au Site par le biais de son compte Facebook ou lie un Compte à son compte Facebook, le Vacancier est informé et accepte que ses données d’accès à Facebook soient  communiquées au  Fournisseur et que la liste de ses amis Facebook ayant également un Compte sera affichée sur le Site. De telles informations seront affichées sur la page de profil du Vacancier ;
  • la possibilité de partager ses Locations de Vacances favorites ou des listes avec d’autres personnes, tels que des amis, des membres de la famille ou contacts sur les réseaux sociaux ;
  • un lien vers les appréciations des Propriétaires (telles que définies ci-après).

4.4 Le Vacancier peut supprimer son Compte à tout moment et peut également désactiver le lien entre son Compte et son compte Facebook à tout moment, en allant directement sur la page des paramètres de son profil. Les Vacanciers reconnaissent et acceptent que même s’ils désactivent leur Compte, le Groupe HomeAaway se réserve le droit de pouvoir conserver certaines données en conformité avec la loi applicable et dans le respect des dispositions de la Politique de Données Personnelles. Les Vacanciers acceptent que leurs données soient utilisées conformément aux termes de la Politique de Données Personnelles. Les Vacanciers acceptent également que les données relatives à leur séjour dans une location de vacances réservée via le Groupe HomeAway pourraient être transmises et rester sur d’autres sites, par exemple Google dans l’hypothèse où les moteurs de recherche de Google copient le contenu des sites ou systèmes du Groupe HomeAway. .

4.5 Le Fournisseur utilise également Google Analytics pour obtenir des statistiques sur l’utilisation du Site. Ceci est expliqué de manière détaillée dans la Politique de Données Personnelles  et dans la politique de Confidentialité de Google. Google peut agréger des données collectées au travers de ses différents services incluant Google Analytics, Google Translate, Google Maps et YouTube. Les Vacanciers reconnaissent et acceptent que le Groupe HomeAway ne maîtrise pas la collecte des données effectuée par Google.  


5. Droits et obligations du  Fournisseur

5.1 Le Fournisseur fera ses meilleurs efforts pour que les annonces présentées sur le Site correspondent le plus précisément possible aux informations fournies par le Propriétaire au Fournisseur. Les Vacanciers sont toutefois informés que des différences par rapport aux images originales peuvent apparaître lors de la numérisation d’images non numériques ou selon les différents réglages des écrans. Le Fournisseur ne peut en aucun cas être tenue responsable de telles différences.

5.2 La responsabilité, délictuelle ou contractuelle, du Fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée pour toute information ou donnée trompeuse qui apparaîtrait sur le Site dans la mesure où celle-ci a été transmise par le Propriétaire au Fournisseur et que ce dernier n’a fait que la reproduire. Le recours de la part du Vacancier pour toute information ou donnée trompeuse doit uniquement et exclusivement s’effectuer auprès du Propriétaire et non auprès du Fournisseur. Cependant, dès le moment où le Fournisseur a connaissance du caractère illicite des informations ou données présentes sur le Site, il s’engage à agir promptement pour retirer lesdites informations et données ou à en rendre l’accès impossible. Le Fournisseur ne peut être tenu pour responsable des traductions des annonces présentes sur le Site, fournies par le Propriétaire au Vacancier ou que le Vacancier s’est procuré de façon indépendante.

5.3 Le Fournisseur fera ses meilleurs efforts pour que le Site soit maintenu à jour du point de vue technique. Cela nécessite une maintenance occasionnelle qui peut engendrer des restrictions d’accès au Site. Dans la mesure du possible, le Fournisseur prévoira cette maintenance à un moment où elle affectera le moins possible les intérêts du Vacancier.

5.4 Il est difficile d’identifier un Utilisateur sur Internet et le Fournisseur ne peut supporter l’entière responsabilité de confirmer la prétendue identité de tous les Utilisateurs. Le Fournisseur  recommande au Propriétaire d'échanger directement avec le Vacancier en utilisant les outils mis à sa disposition sur le Site, même si cela ne garantit pas l'authenticité de son identité.
Le Fournisseur recommande également au Propriétaire de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'identifier ses Vacanciers potentiels et, pour les Vacanciers, en vue de vérifier les informations communiquées sur une propriété ainsi que le détail d'une réservation confirmée ou proposée. Le Vacancier accepte de (i) garder strictement confidentielles et sécurisées les informations de connexion de son compte (mot de passe, identifiant) ainsi que son compte de messagerie personnelle (mot de passe, identifiant), et de ne les divulguer qu’à des tiers autorisés, (ii) donner les instructions nécessaires à toute personne, à qui il confie ses identifiant et mot de passe, afin que ladite personne ne les divulgue pas à des tiers non autorisés, (iii)  notifier immédiatement le Fournisseur et créer de nouveaux identifiant et mot de passe pour chacun de ses comptes et messagerie personnelle s’il estime que des tiers non autorisés aient pu avoir accès à ceux-ci (iv) informer immédiatement le Fournisseur si le Vacancier est contacté par tout tiers sollicitant ses identifiant et mot de passe. En outre, si le Fournisseur suspecte tout accès non autorisé au compte du Vacancier, le Vacancier accepte, sur simple demande du Fournisseur, de procéder sans délai au changement de ses identifiant et mot de passe, et à prendre toute action nécessaire requise par le Fournisseur dans ce cadre. Le Fournisseur déconseille vivement au Vacancier de donner accès à ses identifiant et mot de passe de son compte ou de sa messagerie personnelle. Toutefois, si le Vacancier donne accès à ses identifiant et mot de passe, ou manque à ses obligations de conservation de ces informations de manière sécurisée, le Vacancier est responsable de toute transaction/communication effectuée par le tiers utilisant ses identifiant et mot de passe de son compte et de sa messagerie personnelle, même dans l’hypothèse où ces transactions/communications sont frauduleuses et/ou que le Vacancier n’a pas souhaité les effectuer.

5.5 Le Vacancier reconnaît que le Fournisseur n'est pas responsable de vérifier l'identité ou le comportement d'un Propriétaire, ni d'établir la nature, condition ou existence d'une propriété. Cependant, le Fournisseur s’engage à intervenir promptement sur le système pour remédier à une utilisation illicite portée à son attention.

5.6 Le Fournisseur se réserve le droit de céder ou transférer les présentes conditions générales, ou de permettre à un tiers de se subroger dans les droits et obligations qui en émanent, dans la mesure où cela ne réduit aucunement les garanties qui sont concédées par les présentes aux Vacanciers.


6. Propriété intellectuelle

6.1 Tout contenu affiché sur le Site est protégé pas le droit d’auteur et les droits des bases de données. Toute reproduction du Site, en tout ou partie, par la copie du texte, des graphiques ou des dessins est strictement interdite.

6.2 Les Vacanciers peuvent télécharger, afficher ou imprimer des pages individuelles afin de prouver l’existence du contrat conclu entre le Propriétaire et eux-mêmes. La mention « ©  Copyright 2016 – HomeAway Sàrl - tous droits réservés » doit être clairement lisible dans tous les fichiers et sur toutes les impressions de ces pages.

6.3 Lorsqu'un Vacancier envoie, soumet ou publie un quelconque contenu de toute nature, via le Site, la plateforme ou le système du Fournisseur, le Vacancier déclare en posséder les droits ou les autorisations nécessaires, et avoir par ailleurs obtenu le consentement nécessaire de toute personne ou objet figurant dans ledit contenu. Le Fournisseur s’engage à intervenir promptement sur le système pour remédier à un accès ou une utilisation illicite porté à son attention.          

6.4 Dans la mesure où les commentaires, appréciations ou autres contenus des Vacanciers contiennent des marques déposées, les Vacanciers garantissent en posséder les droits.

6.5 En publiant des contenus sur le Site (notamment tous les textes, descriptions, avis, photographies et autres), le Vacancier autorise le Fournisseur, dans les limites des dispositions applicables au contenu protégé par le droit d’auteur, à les utiliser sur le Site ainsi que dans toute autre forme de publication, et accorde à Expedia Inc., au Fournisseur et chacune de leur filiale ou société affiliée un droit non exclusif, gratuit, cessible, irrévocable et pouvant être entièrement concédé en licence d’utiliser, reproduire, traduire, diffuser ou publier ces contenus, ou de créer des œuvres  dérivées de ceux-ci, ou de les afficher ou de les produire en public, dans le monde entier, quel que soit le média utilisé, qu’il soit connu aujourd’hui ou inventé ultérieurement pour quelque usage que ce soit, et ce en toute langue, tout lieu, et pour toute la durée de la propriété littéraire et artistique telle que définie par les conventions internationales et lois actuelles et futures, françaises et étrangères.


7. Comptes de Vacanciers, communications et appréciations

7.1 Les Vacanciers sont tenus de saisir et d'enregistrer des informations précises et exactes concernant leur identité personnelle sur leur Compte, leur profil d’utilisateur et dans toute autre communication effectuée sur le Site, y compris dans leurs appréciations sur les Locations de vacances.

7.2 Tout message envoyé grâce au système du Fournisseur ne doit comporter que des demandes de réservations sérieuses. Il est interdit de faire un usage abusif du système du Fournisseur, en particulier pour envoyer des communications commerciales non sollicitées (spam) ou en divulguant à un tiers des informations personnelles d’utilisateurs, sauf si vous détenez l’autorisation expresse de l’utilisateur. Les courriels et les recommandations de sites transmis par la fonction « Parrainez un ami» ne doivent être envoyés qu’avec l’accord du destinataire. Vous vous engagez à protéger les informations personnelles d’autres utilisateurs avec le même degré de soin que celui que vous appliquez pour protéger vos propres informations confidentielles (en appliquant au minimum un niveau de soin raisonnable), et vous assumez toute responsabilité en cas d’utilisation abusive, de perte ou de transfert non autorisé de telles informations.

7.3 Les Vacanciers ont la possibilité de publier leurs propres appréciations sur la propriété du Propriétaire ("Appréciations des Vacanciers ") sur le Site. Le Propriétaire aura la possibilité de prendre connaissance des Appréciations des Vacanciers, et d'y répondre ("Réponse du Propriétaire"). Plus de détails concernant les Appréciations des Vacanciers et les Réponses des Propriétaires sont disponibles sous ce lien. Les Propriétaires ont également la possibilité  de publier une appréciation sur le séjour du Vacancier (« Appréciations des Propriétaires ») et ces Appréciations du Propriétaire seront accessibles aux Propriétaires avec qui le Vacancier est en contact. Les Appréciations des Propriétaires ne peuvent pas être utilisées en vue d’exclure ou de discriminer un quelconque individu. La seule possibilité pour le Vacancier, proposée par le Fournisseur, dans le cadre des appréciations des Propriétaires, est celle de rédiger une appréciation sur la propriété dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du dépôt de l’Appréciation du Propriétaire ; étant précisé que le Fournisseur décline expressément toute responsabilité quant aux Appréciations des Vacanciers et des Propriétaires. Le Vacancier reconnaît et accepte que le Fournisseur puisse divulguer les appréciations rédigées par les Propriétaires au sujet du séjour de ce Vacancier aux autres Propriétaires contactés par ce Vacancier via le Site. Plus de détails concernant le processus des appréciations des Propriétaires sont disponibles sous ce lien.

7.4 Veuillez noter que le Fournisseur ne vérifie pas et n’a pas la capacité de vérifier l’exactitude ou autre qualité des  Appréciations des Vacanciers, des Réponses du Propriétaire et des Appréciations des Propriétaires.

7.5 Toutefois, le Fournisseur exige que les Appréciations des Vacanciers  les Réponses du propriétaire et tout autre communication adressée via le système du Fournisseur soit conforme aux Conditions d'utilisation des appréciations,  et peut refuser de les publier ou les retirer s'il estime qu'ils ne sont pas conformes.

7.6 Le Fournisseur ne procède à aucune vérification d’identité. Si les Vacanciers suspectent qu’un Propriétaire a fourni des informations frauduleuses, ils sont invités à en aviser le Fournisseur par le biais du formulaire de contact. Cependant, le Fournisseur s’engage à intervenir promptement sur le système pour remédier à un accès ou une utilisation illicite porté à son attention.

7.7 Le Fournisseur se conforme aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Données Personnelles. Le Vacancier consent à ce que ses données soient utilisées de la manière décrite dans la Politique de Données Personnelles. Les Vacanciers sont informés que de manière générale, les Propriétaires ont spécifiquement autorisé le Fournisseur à publier leurs coordonnées, comme spécifié aux termes de la Politique de Données Personnelles, en particulier leur numéros de téléphone et leur adresse de courriel, à l’attention des Vacanciers ayant formulé des Demandes d’informations et/ou réservé une propriété du Propriétaire. Les Vacanciers peuvent demander à recevoir ces informations sur présentation d’un justificatif de réservation; autrement, de telles informations peuvent être fournies aux Vacanciers par le biais de leur Compte.


8. Indemnisation

Sauf dans le cas où le Vacancier remplit les critères de la définition de consommateur telle que précisée par la loi française, le Vacancier convient de défendre, d’indemniser et de dégager de leur responsabilité Expedia, le Fournisseur et l’ensemble de leurs filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, salariés et agents respectifs, en cas de plaintes, causes d'action, réclamations, recouvrements, pertes, dommages, amendes, pénalités ou autres charges ou frais de tous types et de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, tous frais juridiques et de comptabilité raisonnables facturés ou occasionnés par des tiers en rapport aux éléments suivants, résultant de ceux-ci ou en lien avec ceux-ci : (a) tout contenu ou matériel que le Vacancier soumet ou fournit, de manière fautive ou illicite, afin qu’il soit ajouté au Site ; (b) tout usage fautif du Site par le Vacancier ; (c) tout manquement de la part du Vacancier aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacancier ; et (d) toute faute commise par le Vacancier lors de son séjour dans une Location de vacances.


9. Interdictions

Le Vacancier n’est pas autorisé à, directement ou indirectement :

  • Exploiter, copier, distribuer, reproduire, modifier, traduire, rendre publiquement accessibles ou décompiler le Site, son contenu, toute base de données intégrée au Site, ou tout autre élément similaire, de quelque manière que ce soit, à l’aide d’appareils automatiques ou par le biais de procédures manuelles ;
  • Surveiller le contenu sur le Site ou les communications à l’aide de robots, spiders ou autres instruments automatiques ; sous réserve, cependant, qu’une exception à ce qui précède soit prévue à la fois en ce qui concerne les moteurs de recherche généralistes sur Internet (à l’exclusion de tout site Internet, moteur de recherche ou autre service proposant des petites annonces ou faisant de la publicité concernant des Locations de vacances, ou tout autre sous-ensemble de ce qui précède ou dont l’activité consiste à fournir des services de location immobilière de courte durée et d’autres services concurrents à ceux du Site ou du  Fournisseur), et en ce qui concerne les archives publiques non-commerciales utilisant des outils de collecte d’informations dans le but exclusif d’afficher des liens hypertextes vers le Site, sous réserve, cependant, que chacun d’eux l’effectue à partir d’une adresse IP ou d’une série d’adresses IP stable en utilisant un agent facilement identifiable et compatible avec le fichier robots.txt du  Fournisseur;
  • Utiliser le Site, la plateforme, les systèmes du Fournisseur, ou toute information fournie par un Utilisateur à des fins autres que celles autorisées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers ;
  • Utiliser le Site ou les outils et services disponibles sur le Site afin de réserver ou de solliciter la location d’un bien immobilier autre que celui affiché dans une Annonce valable ;
  • Reproduire toute portion du Site sur un autre site Internet ou autrement, à l’aide de quelque appareil que ce soit, notamment, en utilisant un cadre ou une bordure entourant le Site ou en employant toute autre technique d’encadrement permettant d’encercler toute portion ou tout aspect du Site, ou en reproduisant à l’identique ou en dupliquant toute portion du Site ;
  • Transmettre, envoyer de quelque autre manière que ce soit ou mettre en place tout contenu ou programme qui pourrait endommager le système et réseau, ou utiliser tout matériel ou logiciel informatique ayant un contenu nuisible ou contenant des programmes dommageables;
  • Publier un contenu qui constitue une violation de la législation ou règlementation pénale ou de toute autre législation ou règlementation en vigueur, notamment celles relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée, ou inciter quiconque à les enfreindre ;
  • Utiliser ou consulter le Site, la plateforme ou les systèmes du Fournisseur d’une manière susceptible de nuire à un système ou réseau informatique, y compris en important un virus (le terme « virus» désignant, aux fins des présentes, tout programme délibérément introduit dans un système sans objectif fonctionnel et/ou à des fins destructives, tel que pour afficher un message irritant ou systématiquement remplacer les données résidant sur le disque dur d’un utilisateur) ;
  • Afficher ou transmettre des informations fausses, frauduleuses ou trompeuses de quelque manière que ce soit, ou commettre tout acte susceptible d’être considéré comme du hameçonnage (phishing) (qu’il soit primaire, secondaire ou autre) et qui engagerait une responsabilité pénale ou civile ;
  • Afficher ou transmettre tout contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, diffamant, obscène, vulgaire, indécent, inflammatoire, explicitement sexuel, pornographique ou profane ;
  • Faire référence au Fournisseur ou à ses affiliés, de quelque façon que ce soit, qui puisse faire croire que le Vacancier, la propriété, l'annonce ou le site web est sponsorisé, affilié, partenaire ou approuvé par le Fournisseur ou ses sociétés affiliées.


10. Droit de suppression du contenu

Les Vacanciers sont responsables de garantir que leurs communications, les contenus qu'ils publient sur le Site ne violent aucune loi, aucun droit d'aucune personne ou entité, ou et ne contiennent aucune information fausse, aucune insulte, aucune diffamation ou aucune donnée qui transgresse les droits de propriété intellectuelle ou la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ou les Directives relatives aux contenus.
Si un tiers demande la suppression de tout commentaire ou contenu publié par le Vacancier sur la base d’une violation présumée de marques, de droits d’auteur, ou de législation relative à la concurrence ou à la protection des données personnelles et/ou de la vie privée, ou pour toute autre raison valable, et que le Vacancier ne peut apporter la preuve à HomeAway qu’il a le droit de rendre public le contenu, y compris les images et/ou les photographies, le Fournisseur aura le droit de bloquer ou de supprimer, temporairement ou définitivement, les commentaires ou tout contenu publiés par le Vacancier, sans préjudice de toute autre mesure légale. Le Fournisseur peut vérifier toutes données affichées sur le Site ou sur la plateforme ou les systèmes du Fournisseur, et les supprimer ou les modifier lorsque de telles données ne sont plus exactes ou plus à jour. Sous réserve de tous autres recours disponibles, le Fournisseur sera en droit de retirer immédiatement toute communication ou tout contenu affiché sur le Site en infraction à ces exigences, ainsi que de suspendre ou d’empêcher l’utilisation d’un quelconque Compte associé.

11. Communications avec le Fournisseur

(1) Toute communication du Vacancier avec le Fournisseur devra être envoyée à HomeAway France SARL, Les Docks - Atrium 10.2 - 10 place de la Joliette, 13567 MARSEILLE Cedex 02, France, ou en utilisant le formulaire de contact sur le Site.
(2) Les notifications concernant les violations d’un droit de propriété intellectuelle doivent comporter les éléments suivants :
(a) l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel électronique de l’expéditeur de la notification ;
(b) des informations détaillées sur le contenu concerné (joindre l’image ou citer le texte), ainsi qu’un lien vers le site ;
(c) une déclaration formelle attestant que :
(i) le Vacancier est le propriétaire ou le titulaire d'une licence exclusive pour les droits de propriété industrielle ou intellectuelle de l’œuvre concernée ou le titulaire d’un droit exclusif d’utilisation de cette œuvre;
(ii) le Vacancier n’a pas autorisé l’utilisation des documents concernés dans le cadre du Site.

12. Responsabilité du Fournisseur

12.1 Le Site représente simplement un espace qui vous permet de consulter des annonces de Locations de vacances sur le Site, de communiquer avec les Propriétaires afin de leur soumettre toutes questions éventuelles, et d’effectuer une réservation auprès d’un Propriétaire afin de louer sa Location de vacances. Quelle que soit la Location de vacances sélectionnée, le contrat conclu avec le Propriétaire de la Location de vacances constitue l’accord entre le Propriétaire et vous-même, dont les conditions s’appliqueront à votre réservation. Les conditions du contrat de location pourraient ainsi limiter et/ou exclure la responsabilité du Propriétaire envers vous, c’est la raison pour laquelle il vous est conseillé de les lire attentivement avant d’effectuer votre réservation.

12.2 Nous ne fournissons aucune protection aux Propriétaires ou gérants de biens immobiliers ou aux Vacanciers par voie de contrat d’assurance de responsabilité, même si un utilisateur a contracté une police d’assurance par le biais de l’un de nos prestataires tiers. Il est recommandé à tout Vacancier de contracter une assurance de voyage adaptée afin de couvrir sa réservation d’une Location de vacances auprès d’un Propriétaire, notamment en cas d’annulation de sa réservation. Il incombe au Vacancier de vérifier que l’assurance qu’il contracte est adéquate et spécifiquement adaptée à ses besoins.

12.3 Ni le Groupe HomeAway ni aucun de ses actionnaires, dirigeants, administrateurs, consultants, agents et/ou salariés ou tous autres fournisseurs tiers d’un outil proposé sur le site d’un membre du Groupe HomeAway ne pourront être tenus responsables d’une perte de profits ou de tout autre préjudice, indirect, spécial, accessoire  ou dommages et intérêts liés ou résultant du Site, de l’utilisation du Site par le Vacancier et/ou de toutes transactions réalisées entre des Utilisateurs, ce même si le Fournisseur a été informé de l’éventualité de tels dommages et intérêts. Ces limitations et exclusions s’appliqueront même si les dommages et intérêts en question résultent d’une rupture de contrat, d’une négligence ou de toute autre cause d’action. Si vous n’êtes pas satisfait(e) du Site (ou de la plateforme ou des systèmes du Fournisseur) ou si vous êtes en désaccord avec une partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers, votre seule et unique recours contre le Fournisseur consiste à cesser d’utiliser le Site. Rien dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers ne saurait exclure ni limiter la responsabilité du Groupe HomeAway en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d’une négligence de sa part, de même qu’en cas de fraude ou de représentation frauduleuse de la part du Groupe HomeAway. La présente clause n’est pas applicable lorsque le Vacancier remplit les critères de la définition de consommateur telle que précisée par la loi française.

13. Questions diverses

13.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers sont régies par le droit suisse et soumises à la compétence non-exclusive des tribunaux suisses.

13.2 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers, la Politique de Données Personnelles et la Page relative aux Cookies constituent l’intégralité de l’accord entre le Fournisseur et le Vacancier concernant leur objet.

13.3 Le Fournisseur recommande que chaque Vacancier enregistre une copie des présentes conditions générales dans son ordinateur ou l'imprime en papier pour faciliter son archivage.

13.4 Même si le Fournisseur manque d’agir en cas d’infraction, par le Vacancier ou par d’autres, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers, cela ne signifie pas que le Fournisseur renonce à son droit d’agir en cas de toutes autres infractions ultérieures ou similaires.

13.5 Les intitulés des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers sont exclusivement présents à des fins de référencement et ne peuvent affecter l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers.

13.6 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers est ou sont jugée(s) nulle(s), la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée, sauf si la nullité est relative à une obligation essentielle des Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers, ou à des stipulations liées par un lien d’interdépendance.

13.7 Le Fournisseur adhère au service de Médiation du e-commerce (60 rue La Boétie – 75008 Paris – relationconso@fevad.com).

13.8 La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est accessible à : http://ec.europa.eu/odr.


Date de mise à jour : 23 août 2016