Conditions Générales d’Utilisation du site Abritel.fr pour Utilisateurs et Vacanciers

 

Date d'entrée en vigueur: 30 novembre 2018                               

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  1. Introduction

 1.1 Les Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers constituent un contrat juridiquement contraignant entre HomeAway UK Limited et le Vacancier. En consultant ou utilisant le site https://www.abritel.fr/ou les plateformes ou les systèmes de HomeAway UK Limited également par le biais d’applications mobiles (sur téléphones portables, tablettes et autres appareils, quelle que soit leur interface) (collectivement, le « Site »), vous reconnaissez que vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers. et convenez de vous y soumettre. Les activités d’HomeAway en Europe sont gérées par la société HomeAway UK Limited,Level 25, Portland House, Bressenden Place, Londres SW1E 5BH Royaume-Uni (« HomeAway », « nous », « nos », « notre »).  HomeAway est une filiale indirecte de la société Expedia Group, Inc. (ci-après « Expedia ») sise aux États-Unis. Le Groupe HomeAway (tel que défini ci-dessous) fournit une plateforme en ligne ainsi que différents outils, services et fonctions qui permettent aux propriétaires de référencer des biens immobiliers et aux vacanciers de réserver ces mêmes biens immobiliers (ensemble, les « Services »). Les Services sont fournis via des URL spécifiques à chaque pays via https://www.abritel.fr/.. Les paiements de réservation effectués par le biais du Site (les « Services de paiement ») sont gérés par des prestataires de services de paiement tiers et/ou par HomeAway Sàrl, sise 48 Mount Street Upper, Dublin, D02 YY23, , Irlande ou par  HomeAway.com, Inc, sise  1011 W. Fifth Street, Suite 300, Austin, Texas 78703 pour les Services de paiement effectués en dollars américains (« HomeAway Payments »). Par pure commodité (et pas autrement), lorsque nous utilisons le terme « Groupe HomeAway » dans les présentes conditions générales, nous faisons référence à Expedia, ses filiales et sociétés affiliées, y compris HomeAway.

1.2 Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers »), ainsi que notre Politique de données personnelles ci-dessous, régissent la relation entre HomeAway et toute partie consultant ou utilisant le Site ou un quelconque contenu ou service proposé sur le Site, en qualité de vacancier ou vacancier potentiel (le « Vacancier » ou « vous ») et non en qualité de propriétaire ou gérant de biens immobiliers. Le terme Vacancier désigne toute personne utilisant le Site pour obtenir des informations sur des locations de vacances ou pour réserver une location de vacances, que ce soit à des fins personnelles ou professionnelles, auprès de propriétaires ou gérants de biens immobiliers. Les réservations des locations de vacances sont soumises aux présentes Conditions Générales d'Utilisation Vacanciers, tandis que les réservations d'hôtels sont soumises aux  Conditions générales Expedia Partner Solutions.

 1.3 Toute réservation ou utilisation effectuée par un Vacancier par le biais d’un site HomeAway est régie par les conditions générales du site HomeAway sur lequel la réservation est réalisée (et non pas nécessairement celles du site HomeAway sur lequel la Location de vacances était initialement référencée). En cas de quelconques contradictions entre les conditions générales du site HomeAway sur lequel vous avez trouvé la Location de vacances et les conditions générales du site HomeAway sur lequel vous avez réalisé la réservation, les conditions générales du site HomeAway sur lequel vous avez réalisé la réservation prévaudront. Si vous n’approuvez pas pleinement les Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers, vous n’êtes pas autorisé(e) à consulter ou utiliser le Site.

1.4 Seules les personnes ayant la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats juridiquement contraignants sont autorisées par HomeAway à s’enregistrer sur le Site.. En conséquence, les Services proposés par le Site ne peuvent être utilisés que par des personnes âgées de 18 ans et plus.

1.5 HomeAway est susceptible de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciersde temps en temps pour des raisons telles que des évolutions techniques, des changements d’activité commerciale, l’introduction, la modification ou l’arrêt de produits ou outils, ou lors de nouveautés législatives. Vous serez informé, dans le respect d’un préavis de 15 jours, de tout changement des Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers ou de notre éventuelle décision d’y mettre fin. Nous vous informerons de tels changements via votre adresse email.  Veuillez visiter cette page périodiquement afin de prendre connaissance de la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers.

1.6 HomeAway peut vous demander de lui faire part directement de vos informations personnelles. Par exemple, il est possible qu’HomeAway vous demande de fournir vos coordonnées, incluant votre nom complet, votre numéro de téléphone et votre adresse email, principalement de manière à effectuer votre réservation de Location de vacances. Pour plus d’informations sur cette collecte de données personnelles et sur vos droits, veuillez consulter notre Politique de données personnelles.

 2. Généralités

 2.1 Le présent Site est une plateforme où les Vacanciers peuvent consulter des annonces de location de vacances (les « Locations de vacances ») proposées par d’autres personnes, y compris des propriétaires, locataires ou gérants de biens immobiliers (désignés ci-après, quand ils sont pris respectivement, le « Propriétaire » et, pris collectivement avec un Vacancier, les « Utilisateurs »), ou obtenir des informations sur ces Locations de vacances. Nous pourrions également proposer d'autres outils ou services permettant aux Utilisateurs de communiquer et de conclure des contrats de location ou d'autres transactions entre eux.

 2.2 Le Site se définit uniquement comme un espace permettant aux Utilisateurs d’échanger entre eux. Les contrats de location sont conclus entre le Vacancier et le Propriétaire exclusivement.  HomeAway n'est pas et ne deviendra pas partie aux relations contractuelles entre le Vacancier et le Propriétaire. De plus, HomeAway ne peut en aucun cas intervenir en qualité de médiateur entre le Vacancier et le Propriétaire en cas de quelconque différend entre eux. Vous reconnaissez et convenez que le Vacancier et le Propriétaire sont responsables de remplir leurs obligations en vertu de tels contrats, que HomeAway n'est aucunement partie à de tels contrats conclus entre le Propriétaire et le Vacancier, n’agit pas en tant qu’agent des Propriétaires et rejette toute responsabilité résultant de ces contrats ou relative à ceux-ci. Cela s’appliquera même si le Site facilite la réservation d'une Location de vacances ou l'utilisation d'autres outils, services ou produits étant donné que HomeAway n’est partie à aucun contrat de location ou autre entre un Vacancier et Propriétaire et que les Propriétaires ne sont en aucun cas des prestataires de service de HomeAway.
HomeAway n'est pas un organisateur ou un détaillant de voyages à forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait.

2.3 Les Propriétaires peuvent être soit des propriétaires particuliers, agissant de consommateur à consommateur, soit des gestionnaires immobiliers agissant de professionnel à consommateur. Si vous concluez un contrat de location avec un propriétaire particulier, sachez que le droit de la consommation ne s'appliquera pas à votre contrat de location conclu avec le Propriétaire. Le Propriétaire est seul responsable de déterminer s’il exerce ou non une activité professionnelle, ainsi que de toute éventuelle déclaration qu’il pourrait faire aux Vacanciers en ce qui concerne son statut.

2.4 Les Vacanciers conviennent qu’ils sont responsables de se conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables à leur utilisation du Site et de tous outils, produits ou services proposés sur le Site, ainsi qu’à toute transaction qu’ils effectuent sur le Site ou associée à leur utilisation du Site, et ils conviennent de s’y conformer. Les Vacanciers sont informés que les Propriétaires sont responsables de se conformer à toutes les lois, règles et règlementations applicables à leur annonce, à leur Location de vacances et à l'exercice de leurs activités de location, et qu’ils acceptent de s’y conformer. Veuillez noter que, même si  HomeAway n’est partie à aucune transaction de location et décline toute responsabilité pour la conformité à toutes lois ou réglementations applicables à une quelconque Location de vacances référencée sur le Site, il peut exister des circonstances dans lesquelles HomeAway pourrait être tenu de fournir des informations concernant une quelconque Annonce et ce, afin de nous conformer aux demandes d’organismes publics ou réglementaires dans le cadre de quelconques procédures d’enquête, de litige ou de procédures administratives.

2.5 Des frais de service sont facturés par HomeAway au Vacancier qui réserve en ligne une Location de vacances sur le Site (ci-après les « Frais de Service »). Les Frais de Service couvrent l’utilisation du Site et des fonctionnalités telles que le service d’assistance 24h/24 et 7j/7. Les frais de service correspondent à un pourcentage du montant total de la location (ce montant total peut inclure des frais additionnels et un dépôt de garantie, facturés par le Propriétaire). Le Vacancier reconnaît et accepte expressément que le droit de rétractation est exclu en application de l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation. En fonction du droit applicable dans le pays de résidence du Vacancier et/ou du Propriétaire, une TVA, une taxe de séjour (telles que définies au paragraphe 2.8) ou toutes autres taxes indirectes équivalentes applicables pourraient être ajoutées aux Frais de Service (ou incluses à ces derniers). Le Propriétaire s’engage à ne pas encourager ni conseiller le Vacancier à contourner ou éviter le paiement des Frais de Service facturés par HomeAway, et le Vacancier s’engage à ne pas contourner ou éviter le paiement des Frais de service.

2.6 HomeAway pourrait être dans l’obligation de collecter et de reverser des taxes (y compris la TVA, des taxes à la consommation et d’autres taxes équivalentes) sur les Frais de Service. Le cas échéant, HomeAway enverra au Vacancier une facture indiquant le montant des taxes facturées sur ces Frais de Service. Si le Vacancier est en droit de bénéficier d’une exonération de toutes taxes indirectes, ou de leur équivalent, sur les Frais de service, il doit fournir à HomeAway les justificatifs d’une telle exonération.

2.7 Si le Vacancier est un voyageur d'affaires assujetti à la TVA ou un employé d'une entreprise qui remboursera la TVA facturée, il doit communiquer à HomeAway un numéro de TVA valide et son adresse de facturation associée afin que HomeAway applique un mécanisme d’auto-liquidation (« reverse charge ») de la TVA, le cas échéant, concernant les Frais de service. Si le Vacancier a une adresse de facturation au Royaume-Uni, la procédure de « reverse charge » ne sera pas applicable et la TVA britannique s'appliquera.

2.8 Collecte et reversement de la Taxe de séjour (comme définie ci-dessous)... Les lois varient d’une juridiction à l’autre, mais de telles taxes peuvent être collectées et reversées sur le fondement d’un pourcentage du montant de la location fixé par le Propriétaire, d’un montant journalier fixe, d’un montant calculé en fonction du nombre de personnes du groupe occupant la Location de vacances ou d’une variante de ces montants, et ces taxes sont parfois appelées « taxe de séjour transitoire », « taxe hôtelière », « taxe au logement », « taxe municipale », « taxe d’hébergement  » ou « taxe de tourisme » (ci-après la « Taxe de séjour »). Les Vacanciers sont responsables du paiement de la Taxe de séjour Dans certaines juridictions, comme en France, seuls les voyageurs âgés de 18 ans et plus sont redevables du paiement de la Taxe de séjour. D’autres exceptions au paiement de la Taxe de séjour pourraient s’appliquer (par exemple, en France, pour les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ou encore les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal local détermine), auquel cas le Vacancier pourrait demander un remboursement auprès de l’autorité locale en charge de collecter la taxe de séjour.  Dans certaines juridictions, lorsque la loi et/ou les dispositions réglementaires l’autorise(ent), HomeAway peut collecter directement et reverser la Taxe de séjour pour le compte des Propriétaires. Dans ce cas, les Propriétaires n’auront pas d’action à prendre pour collecter cette Taxe auprès des Vacanciers ni pour la reverser à la commune locale. Dans les juridictions dans lesquelles une telle procédure de collecte sera mise en œuvre, le Propriétaire mandate et autorise par la présente HomeAway à collecter pour son compte la Taxe de séjour auprès des Vacanciers et à procéder aux déclarations nécessaires auprès de la commune locale, y compris le reversement de ladite taxe. Conformément à l’Article L2333-33 du Code général des collectivités territoriales, cette collecte de la Taxe de séjour par HomeAway sera progressivement généralisée à toutes les réservations de Locations de vacances situées sur toutes les communes françaises ayant instauré la collecte et le reversement d’une Taxe de séjour au réel.

2.9 Le Site est constitué d’Annonces de Location de vacances fournies par des Propriétaires et de contenus fournis par d’autres parties. Ces contenus relèvent de la responsabilité du Propriétaire ou du tiers ayant créé lesdits contenus. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de tels contenus étant donné que notre service consiste uniquement à vous fournir un accès à ces contenus et que notre rôle consiste simplement à vous fournir les moyens de communiquer directement avec le Propriétaire pour obtenir des informations sur une Location de vacances et de la réserver directement auprès du Propriétaire. Toutes les réservations que vous effectuez sont faites par vos soins directement auprès du Propriétaire, et votre contrat de location sera conclu exclusivement entre le Propriétaire et vous. Ce contrat régira votre droit à occuper et utiliser la Location de vacances et pourrait contenir des obligations de payer des frais et taxes supplémentaires. HomeAway ne sera aucunement partie au contrat de location et HomeAway n’a aucune responsabilité envers vous pour la mise à disposition de la location par le Propriétaire. Nous n’approuvons, ne soutenons ni ne garantissons d’aucune manière l’authenticité, l’exactitude ou la fiabilité des informations contenues dans les Annonces du Site, ni des divers contenus ou opinions affichés par des tiers. Outre les dispositions de l’article 10 ci-après et conformément à son statut d’hébergeur, HomeAway retirera un contenu ou en rendra l’accès impossible s’il vient à avoir connaissance de son caractère illicite, notamment si ce caractère illicite lui est notifié.

 3. Annonces de Location de vacances et interaction avec un Propriétaire

3.1 Les Vacanciers sont informés que les Propriétaires sont intégralement responsables de l’ensemble des informations, notamment toutes images et tous textes et autres contenus, relatives aux Locations de vacances qu’ils proposent (les « Annonces »), ainsi que de les mettre à jour et de vérifier (le cas échéant) qu’elles sont correctement traduites..

3.2 Si un Vacancier est intéressé par une Location de vacances, il peut envoyer une demande d’informations (une « Demande d’informations ») au Propriétaire sans avoir à s’enregistrer sur le Site, en indiquant son nom et toute information demandée. Nous sommes susceptibles de vous envoyer de temps à autre des lettres d’information par email destinées à vous présenter les services que nous proposons. Les Vacanciers ont le choix de recevoir ou non nos communications par email et peuvent à tout moment annuler leur abonnement à ces newsletters via le Centre des préférences de communication ou bien en cliquant sur le lien de désinscription qui figure en bas de la newsletter. Toutes modifications de vos préférences de Vacancier peuvent prendre quelques instants avant de prendre effet. Pour plus d'informations concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de données personnelles.

3.3 Le Vacancier recevra une confirmation de HomeAway une fois sa Demande d’informations envoyée au Propriétaire.

3.4 Le Propriétaire peut alors communiquer directement avec le Vacancier concernant sa Demande d’informations, et le Vacancier et le Propriétaire peuvent également communiquer entre eux via le Site (et via d’autres outils sur la plateforme HomeAway).

3.5 Le service de réservation en ligne, s'il a été autorisé par le Propriétaire, permet au Vacancier d’effectuer sa réservation en ligne, laquelle réservation doit être acceptée ou refusée par le Propriétaire dans un délai de 24 heures. Pour les paiements en ligne, le Vacancier dont la réservation a été confirmée par le Propriétaire peut régler le montant de sa réservation au travers de la passerelle de paiement par carte bancaire via le prestataire de paiement tiers et/ou HomeAway Payments. Le service de paiement en ligne est soumis aux conditions générales du prestataire de paiement tiers, ou dans le cas d’HomeAway Payments, aux termes de la Convention d’encaissement des frais de séjour, et le Vacancier reconnaît et accepte que (à l’exception des obligations d’HomeAway Payments en vertu de la Convention d’encaissement des frais de séjour)   HomeAway n'exerce aucun contrôle sur le service et n’en est aucunement responsable.

3.6 Les communications entre Vacanciers et Propriétaires par le biais de la plateforme HomeAway ne doivent inclure aucune adresse électronique ni aucun numéro de téléphone. Veuillez noter que toute communication sur le Site (ou via la plateforme HomeAway) est accessible aux employés et représentants de HomeAway, pour satisfaire à ses obligations en sa qualité d’hébergeur.

3.7 HomeAway pourrait également utiliser ponctuellement des serveurs de messagerie électronique tiers pour lui permettre d’envoyer des emails de Demande d’informations, déterminer si celles-ci ont été reçues et analyser l’utilisation qui est faite de la fonction Demande d’informations fournie par ces systèmes de suivi tiers. Notre système ne conserve pas les messages indéfiniment, mais pour une durée de 3 ans et par conséquent ces messages pourraient ne plus être accessibles après vous avoir été remis.

Veuillez imprimer une copie de tout message important pour vous (reçus de paiement et confirmations de réservation, par exemple) afin de les archiver.

3.8 Seuls le Propriétaire et le Vacancier sont responsables du contenu de leurs communications.

4. Positionnement et affichage dans les Résultats de Recherche

HomeAway ne peut pas garantir qu’une Annonce apparaîtra dans un ordre spécifique dans les résultats de recherche sur le Site. L’ordre de recherche varie automatiquement selon les filtres de recherche utilisés par les Vacanciers, les préférences du Vacancier, ainsi que le classement par défaut de la propriété qui pourrait être déterminé par les caractéristiques de la propriété, la qualité de l’expérience, les frais de service payés par le Vacancier. Les caractéristiques de la propriété sont évaluées selon plusieurs critères, tels que les retours des Vacanciers, les commodités offertes, et la situation géographique de la propriété. La qualité de l’expérience se fonde sur plusieurs critères tels que l’exactitude du calendrier de l’annonce, les délais de réponse du Propriétaire, le taux d’acceptation des réservations, la possibilité de réservation et de paiement en ligne, la cohérence des prix et l’expérience de qualité du séjour, Les frais de services versés par le Vacancier pour les réservations sont également un facteur de positionnement relatif aux propriétés ayant des offres similaires, en fonction des critères de pertinence décrits ci-dessus. Si le Propriétaire a choisi la formule Annonces par Abonnement, les résultats de recherche pourraient également varier en fonction des critères de recherche utilisés par un Vacancier particulier. HomeAway se réserve le droit d’employer automatiquement différents algorithmes de recherche ou d’utiliser différentes méthodes pour optimiser les résultats du classement par défaut et maximiser la satisfaction des Vacanciers et des internautes en général. Nous n’offrons aucune garantie que les Annonces distribuées sur des sites tiers s’afficheront ou qu’elles s’afficheront selon un classement particulier. Les résultats de recherche et leur classement pourraient s’afficher dans un ordre différent sur l’application mobile de HomeAway et sur son Site internet. Afin d’optimiser l’expérience de recherche, tant pour les Propriétaires que pour les Vacanciers, et d’améliorer le classement par défaut, HomeAway se réserve le droit d’effectuer occasionnellement des tests qui seront de durée limitée mais pourraient modifier la manière dont les Annonces sont affichées, ainsi que les résultats de recherche.

5. Enregistrement et création de Compte

5.1 Si le Vacancier souhaite utiliser les autres services, hors Demandes d’informations, proposés sur le Site, il doit s’enregistrer auprès du Site. Un tel enregistrement est réservé aux personnes habilitées à conclure un contrat. A la fin de cette procédure d’enregistrement, un compte d’utilisateur pour le Site (un « Compte ») sera créé.

5.2 Pour obtenir un Compte, le Vacancier doit suivre les instructions de HomeAway pendant la procédure d’enregistrement. Vous pouvez ouvrir un Compte à l’aide d’une adresse électronique personnelle, ou en saisissant vos données de connexion à Facebook en cliquant sur le bouton de connexion avec Facebook sur l’écran d’enregistrement.

5.3 Le Compte du Vacancier inclut des informations accessibles publiquement à d'autres Utilisateurs du Site, et qui pourraient également être vues par des internautes qui ne sont pas enregistrés sur le Site, par exemple ces informations pourraient s’afficher dans les résultats de recherche d’un moteur de recherche tel que Google. Un Compte comprend, entre autres :

  • une page dédiée, appelée « Mon Profil », sur laquelle le nom de profil du Vacancier est un champ à remplir obligatoirement. Les autres informations personnelles et de voyage sont facultatives et fournies à la discrétion du Vacancier ;
  • la possibilité de conserver un œil sur certaines Locations de vacances ;
  • la possibilité de sauvegarder une liste de vos Locations de vacances préférées ;
  • un outil de notes et de création de listes ;
  • la possibilité d’enregistrer des commentaires concernant des Locations de vacances ;
  • la possibilité de soumettre des appréciations au sujet des Locations de vacances dans lesquelles vous avez séjourné ;
  • un lien au compte Facebook du Vacancier. Si le Vacancier se connecte au Site par le biais de son compte Facebook ou lie son Compte à son compte Facebook, le Vacancier est informé et accepte de transférer ses données de connexion à Facebook et que la liste de ses amis Facebook ayant également un Compte s’affichera sur le Site. De telles informations seront affichées sur la page du profil du Vacancier ;
  • la possibilité de partager avec d’autres personnes, tels que vos amis, des membres de votre famille ou vos contacts sur les réseaux sociaux, vos Locations de vacances préférées et vos listes ;
  • un lien vers Appréciations du Propriétaire (telles que définies ci-après).

 5.4 La réglementation fiscale pourrait nous imposer de collecter des informations fiscales auprès des Vacanciers. Le Vacancier est responsable de vérifier que toutes les informations qu’il nous fournit sont exactes, complètes et à jour.

 5.5 Le Vacancier peut désactiver son Compte à tout moment et également désactiver le lien entre son Compte et sa page publique de Facebook à tout moment, en allant directement sur la page des paramètres de son profil. Le Vacancier reconnaît et accepte que, même s’il désactive son Compte, le Groupe HomeAway pourrait conserver certaines données conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité et à la Notice relative aux cookies. Le Vacancier reconnaît et accepte l’utilisation de ses données comme indiqué dans la Politique de confidentialité et la Notice relative aux cookies. Le Vacancier reconnaît et accepte également que les données relatives à ses séjours réservés via le Site et qu’il a accepté de rendre publiques via le Groupe HomeAway pourraient être transmises et figurer sur d’autres sites, par exemple Google dans l’hypothèse où les moteurs de recherche de Google copient le contenu de sites ou systèmes du Groupe HomeAway.

 5.6 HomeAway utilise également Google Analytics pour obtenir des statistiques sur l’utilisation du Site. Ceci est expliqué de manière détaillée dans la Politique de confidentialité et la Notice relative aux cookies, ainsi que dans la politique de confidentialité de Google. Google pourrait agréger des données qu’il collecte au travers de ses différents services, y compris Google Analytics, Google Traduction, Google Maps et YouTube. Les Vacanciers reconnaissent et acceptent que le Groupe HomeAway ne maîtrise pas les collectes de données effectuées par Google.

 6. Droits et obligations de HomeAway

6.1 HomeAway fera tout son possible pour que toutes photographies fournies par le Propriétaire s’affichent sur le Site d’une manière aussi fidèle que possible à l’original. Le Vacancier reconnaît toutefois que les photos, telles qu’affichées dans les Annonces, pourraient différer légèrement des images originales lorsqu’il s’agit du scan d’images non-numériques, ou en raison de différences de réglage des écrans employés pour les visualiser, et que HomeAway décline toute responsabilité concernant de telles différences.

6.2 De plus, vous reconnaissez que le Propriétaire et non HomeAway est responsable de l’exactitude avec laquelle les images et descriptifs fournis représentent la Location de vacances en question.

6.3 Il est difficile d’identifier un Utilisateur sur Internet, et HomeAway ne peut assumer et décline l’entière responsabilité de vérifier la prétendue identité de chaque utilisateur. HomeAway recommande aux Vacanciers et aux Propriétaires d'échanger directement en utilisant les outils disponibles sur le Site, même si cela ne permet aucunement de vérifier l'identité des personnes avec lesquelles ils échangent. HomeAway recommande également aux Vacanciers de prendre toutes autres mesures raisonnables pour vérifier l'identité de tous Propriétaires et de vérifier les informations publiées sur le Site par tout Propriétaire concernant une Location de vacances, ainsi que le détail d'une réservation confirmée ou proposée. Le Vacancier convient (i) de protéger la confidentialité de ses données de connexion au Site (identifiant et mot de passe) et à son compte de messagerie (identifiant et mot de passe) et de ne les divulguer qu’à des tiers autorisés, (ii) d’instruire adéquatement toute personne à laquelle le Vacancier confie ses identifiant et mot de passe afin que ladite personne ne les divulgue à aucun tiers non autorisés, (iii) de nous contacter immédiatement et de sélectionner un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe en ligne si le Vacancier pense qu’un tiers non autorisé a pris connaissance du mot de passe de son compte ou de son compte de messagerie auprès de HomeAway, et (iv) d’informer immédiatement HomeAway si le Vacancier est contacté par un quelconque tiers demandant de lui communiquer son identifiant et son mot de passe. En outre, si HomeAway suspecte qu’un tiers non autorisé a accès au compte du Vacancier, le Vacancier convient, sur simple demande de HomeAway, de changer sans délai son identifiant et son mot de passe et de prendre toutes autres mesures requises par HomeAway à cet égard. HomeAway déconseille vivement au Vacancier de communiquer à qui que ce soit son identifiant et son mot de passe concernant son compte ou sa messagerie personnelle. Toutefois, si le Vacancier communique son identifiant et son mot de passe ou manque à ses obligations de protection de ces informations de manière sécurisée, le Vacancier sera responsable de toute transaction effectuée par un tiers utilisant son identifiant et son mot de passe, de son compte ou de sa messagerie personnelle, même si cette transaction est frauduleuse et/ou si le Vacancier ne cherchait pas à la réaliser ou à ce qu’elle soit exécutée, et HomeAway ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers vous dans une telle hypothèse ;

6.4 Le Vacancier reconnaît que HomeAway n'est pas responsable de vérifier l'identité ou les actes des Propriétaires, ni d'établir la nature, condition ou existence d'une Location de vacances.

6.5 HomeAway se réserve le droit de transférer les présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers et de céder ou sous-traiter à un tiers ou à toute autre entité appartenant au Groupe HomeAway tout ou partie de ses droits et obligations aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers, mais ne le fera en aucun cas d’une façon limitant de quelconques garanties fournies au Vacancier aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers.

 

7. Propriété intellectuelle

7.1 Tout contenu apparaissant sur le Site est protégé par les droits d’auteur et les droits relatifs aux bases de données. Toute reproduction partielle ou totale du Site, y compris toute copie de textes, d’éléments visuels ou de designs, est interdite.

7.2 Les Vacanciers sont en droit de télécharger, d’afficher et d’imprimer certaines pages du Site pour justifier de leur contrat avec HomeAway et de conserver une copie de leurs réservations. La mention « © 2018 HomeAway - tous droits réservés » doit clairement figurer dans le fichier en question ou sur l’impression concernée.

7.3 Lorsqu’il publie ou transmet des contenus, de quelque nature que ce soit, y compris textes et images, par l’intermédiaire du Site (ou de la plateforme ou des systèmes HomeAway), le Vacancier déclare en détenir les droits nécessaires.   

7.4 Si des marques déposées ou d’autres noms de propriétaires et autres marques figurent dans les Appréciations du Vacancier ou dans d’autres contenus qu’il publie, le Vacancier déclare en détenir les droits nécessaires.

7.5 En publiant du Contenu (tel que défini ci-dessous) sur le Site, le Vacancier concède à Expedia, HomeAway et à chacune de leurs filiales et sociétés affiliées, pour la durée de la protection légale des droits afférents au Contenu, et au fur et à mesure de sa publication sur le Site, les droits sur le Contenu dont la nature est définie ci-dessous, en vue de procéder aux Exploitations telles que définies ci-dessous.

i) « Contenu » signifie les textes, descriptions, avis, photographies, images et autres contenus que le Vacancier poste sur le Site.

ii) La nature des droits conférés consiste en une autorisation non exclusive, gratuite, cessible et irrévocable pendant la durée de la publication du Contenu sur le Site,  de publier, reproduire, traduire, communiquer au public ou de mettre à la disposition du public le Contenu dans le monde entier.

iii) « Exploitations autorisées » signifie la publication et l’exploitation du Contenu sur le Site et l'ensemble des sites internet des sociétés Expedia, HomeAway et leurs affiliées

 

8. Compte, communications et Appréciations du Vacancier

8.1 Le Vacancier est tenu de fournir des renseignements exacts en ce qui concerne son identité personnelle, y compris son pays de résidence, au sein de son Compte, sur son profil d’utilisateur et dans toute autre communication effectuée sur le Site, y compris dans ses Appréciations sur des Locations de vacances.

8.2 Les messages envoyés par l'intermédiaire des systèmes de HomeAway doivent uniquement concerner de véritables Demandes d’informations. Nous ne tolérons pas les spams ou les communications électroniques commerciales non sollicitées, de quelque nature que ce soit. Il est interdit d'abuser des systèmes HomeAway, tel que par l'envoi de communications commerciales non sollicitées (spam), et de divulguer les données personnelles d’utilisateurs à des tiers sans l'autorisation expresse de l'utilisateur concerné. L’envoi de courriers électroniques et de recommandations du Site via la fonction « Recommander ce site » doit être effectué uniquement avec le consentement du destinataire.

8.3 Le Vacancier qui a réservé sur le Site a la possibilité de publier sur le Site ses propres appréciations sur la Location de vacances d’un Propriétaire (les « Appréciations du Vacancier »), et le Propriétaire peut consulter les Appréciations du Vacancier et y répondre (la « Réponse du Propriétaire »). Plus de détails concernant les Appréciations du Vacancier et la Réponse du Propriétaire sont disponibles ici. Le Propriétaire a lui aussi la possibilité de publier son appréciation sur le séjour du Vacancier (les « Appréciations du Propriétaire ») et ces Appréciations du Propriétaire peuvent être consultées par tous Propriétaires avec lesquels le Vacancier entre en contact. Les Appréciations du Propriétaire ne peuvent pas être utilisées en vue d’exclure ou de discriminer certaines personnes.En vertu de l’article 6.I.2 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), HomeAway, en tant qu’hébergeur, devra retirer tout contenu illicite qui serait effectivement porté à sa connaissance.  De plus, HomeAway pourrait refuser de publier un contenu, ou le retirer, s’il n’est pas conforme aux Recommandations relatives au contenu, ce dont elle informera l’utilisateur.

Enfin le Vacancier pourra publier une Réponse du Vacancier dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de soumission de l’Appréciation du Propriétaire. Sous réserve de ses obligations en tant qu’hébergeur telles que prévues par l’article 6 de la LCEN (retrait d’un contenu notifié comme illicite par exemple), HomeAway décline expressément toute responsabilité quant aux Appréciations du Vacancier et du Propriétaire. Le Vacancier reconnaît et convient que HomeAway pourrait permettre à tous autres Propriétaires avec lesquels le Vacancier est en contact via le Site de consulter les Appréciations du Propriétaire à votre sujet. Plus de détails concernant les Appréciations du Propriétaire sont disponibles ici.

8.4 Veuillez prendre note du fait que HomeAway ne vérifie ni l'exactitude, ni la véracité des Appréciations du Vacancier, des Réponses du Propriétaire et des Appréciations du Propriétaire et n'a pas la capacité de le faire.

8.5 Toutefois, HomeAway exige que toutes Appréciations du Vacancier, Réponses du Propriétaire, Appréciations du Propriétaire, et autres communications adressées via le système de HomeAway soient conformes aux Recommandations relatives au contenu, et elle pourrait refuser de les publier ou les retirer si elle estime qu’elles ne sont pas conformes. HomeAway informera promptement l’utilisateur HomeAway informera l’utilisateur, par courrier électronique ou autre moyen de communication individuel équivalent, des raisons ayant conduit au refus de publication ou à la suppression de l’appréciation. L’utilisateur pourra formuler ses observations à HomeAway le cas échéant. HomeAway n’éditera pas ni modifiera les Appréciations pour le compte d’un Vacancier ou d’un Propriétaire. Les Vacanciers et les Propriétaires peuvent contacter le Service Clients en vue de retirer l’Appréciation qu’ils ont publiée.

Le Vacancier convient de respecter toutes législations relatives aux exportations et aux embargos. De plus, le Vacancier déclare qu’il ne figure sur aucune liste du gouvernement des États-Unis répertoriant des parties interdites sur le territoire américain, et qu’il a l’âge légal pour conclure des contrats avec HomeAway.

8.6 HomeAway ne procède de manière générale à aucune vérification d’identité. Si le Vacancier suspecte qu’un Propriétaire lui a fourni des informations frauduleuses, il est invité à en aviser HomeAway en contactant le Service Clients.

8.7 HomeAway applique sa Politique de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité. Le Vacancier consent à ce que ses données soient utilisées de la manière décrite dans la Politique de confidentialité. Les Vacanciers sont informés que de manière générale, les Propriétaires ont généralement autorisé HomeAway à publier leurs coordonnées, y compris leurs numéros de téléphone, à l’attention de Vacanciers et à condition que cela soit en rapport avec la réservation d’une Location de vacances. Le Vacancier peut demander à recevoir ces informations sur présentation d’un justificatif de réservation ; autrement, de telles informations peuvent être fournies au Vacancier par le biais de son Compte.

 9. Interdictions

 Le Vacancier n’est pas autorisé à, directement ou indirectement : 

  • Exploiter, copier, distribuer, reproduire, modifier, traduire, rendre publiquement accessibles ou décompiler le Site, son contenu, toute base de données intégrée au Site, et tout autre élément similaire, de quelque manière que ce soit, à l’aide d’appareils automatiques ou par le biais de procédures manuelles ;
  • Contrôler le contenu du Site ou la plateforme ou les systèmes HomeAway à l’aide de robots, spiders ou autres instruments automatiques ; sous réserve, cependant, qu’une exception à ce qui précède soit prévue à la fois en ce qui concerne les moteurs de recherche généralistes sur Internet (à l’exclusion de tout site Internet, moteur de recherche ou autre service proposant des petites annonces ou faisant de la publicité concernant des propriétés à louer, ou tout autre sous-ensemble de ce qui précède ou dont l’activité consiste à fournir d’autres services concurrents à ceux du Site ou de HomeAway), et en ce qui concerne tous systèmes d’archivage publics non-commerciales utilisant des outils de collecte d’informations dans le but exclusif d’afficher des liens de connexion au Site, sous réserve, cependant, que chacun d’eux l’effectue à partir d’une adresse IP ou d’une série d’adresses IP stable en utilisant un agent facilement identifiable et compatible avec le fichier robots.txt de HomeAway;
  • Utiliser le Site, la plateforme, les systèmes de HomeAway à des fins autres que celles autorisées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers ;
  • Utiliser le Site ou les outils et services disponibles sur le Site pour réserver ou solliciter la location d’un bien immobilier autre que celui affiché dans une Annonce valable ;
  • Reproduire une quelconque portion du Site sur un autre site Internet ou autrement, à l’aide de quelque procédé que ce soit, notamment, en utilisant un cadre ou une bordure entourant le Site ou en employant toute autre technique d’encadrement permettant d’encercler toute portion ou tout aspect du Site, ou en reproduisant à l’identique ou en dupliquant toute portion du Site ;
  • Charger sur le Site ou envoyer sur le Site (ou sur la plateforme ou des systèmes de  HomeAway) tous contenus ou programmes qui pourraient endommager les systèmes et le réseau de  HomeAway ;
  • Publier sur le Site (ou sur la plateforme ou des systèmes de HomeAway) un contenu en infraction à une quelconque législation pénale ou à toute autre loi applicable, ou inciter quiconque à commettre une telle infraction ;
  • Utiliser ou consulter le Site, la plateforme ou les systèmes de HomeAway d’une manière susceptible de nuire à un système ou réseau informatique, y compris en important un virus (le terme « virus » désignant, aux fins des présentes, tout programme délibérément introduit dans un système sans objectif fonctionnel et/ou à des fins destructives, tel que pour afficher un message irritant ou systématiquement remplacer les données résidant sur le disque dur d’un utilisateur) ;
  • Afficher ou transmettre des informations qui sont, de quelque manière que ce soit, fausses, frauduleuses ou trompeuses, ou commettre tout acte susceptible d’être considéré comme du hameçonnage (phishing) (qu’il soit primaire, secondaire ou autre) et qui engagerait une responsabilité pénale ou civile ;
  • Afficher ou transmettre un quelconque contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, diffamant, obscène, vulgaire, indécent, inflammatoire, explicitement sexuel, pornographique ou profane ; ou
  • Faire référence à HomeAway ou à tout membre du Groupe HomeAway de quelque façon que ce soit susceptible de faire croire que le Vacancier ou tout site Internet est sponsorisé, affilié, partenaire ou approuvé par HomeAway ou tout membre du Groupe HomeAway.

 

10. Droit de suppression d’un contenu

 Les Vacanciers sont responsables de s’assurer que leurs communications et les contenus qu'ils publient sur ou en rapport avec le Site, y compris des Appréciations du Vacancier et leurs échanges avec les Propriétaires, ne violent aucune loi ni aucun droit d'aucune personne ou entité et ne contiennent aucune fausse information, aucune insulte, aucune diffamation ni calomnie ni aucune donnée qui violent des droits d’auteur, toute législation sur la protection des données ou nos Recommandations relatives au contenu. HomeAway est en droit de vérifier toutes données affichées sur le Site ou sur la plateforme ou les systèmes de HomeAway, et de les supprimer ou les modifier lorsque de telles données ne sont plus exactes ou à jour. Sans préjudice de tous autres recours disponibles, HomeAway sera en droit de retirer immédiatement toute communication ou tout contenu affiché sur le Site en infraction à ces exigences, ainsi que de suspendre ou d’empêcher l’utilisation d’un quelconque Compte associé sans préjudice des obligations de HomeAway liées à son statut d’hébergeur tel que consacré à l’article 6.I.2 de la LCEN. L’utilisateur sera informé par courrier électronique ou autre moyen de communication individuel équivalent des motifs de ces mesures et pourra formuler ses observations à HomeAway le cas échéant. 

 

11. Notifications et plaintes pour violation de droit d’auteur

11.1 Si vous souhaitez déposer une plainte ou nous envoyer tout autre message, contactez le Service Clients ou envoyez-nous un courrier adressé à HomeAway, Level 25 Portland House, Bressenden Place, Londres SW1E 5BH, Royaume-Uni.

11.2 HomeAway.com, Inc. est soucieuse du respect des droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend des propriétaires qu'ils fassent de même. HomeAway possède et applique une politique interdisant aux utilisateurs de publier des Contenus qui porteraient atteinte aux droits d'auteur d'autrui. Le cas échéant, HomeAway supprimerale compte des propriétaires qui auraient enfreint de manière répétée les droits précités. Les publications réitérées de Contenus illicites peuvent conduire à la  résiliation du compte.

Afin de signaler une violation présumée du droit d'auteur sur ou via le Site, vous pouvez envoyer une alerte à l'adresse HA-Copyright@expedia.com en précisant :

• votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;

• des informations détaillées sur le Contenu en cause (capture de l'image ou du texte), notamment :

(i) l’identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont la violation est alléguée , y compris des copies de l'œuvre originale ou un lien hypertexte vers celle-ci ; et

(ii) l'identification du Contenu qui porte infraction ou qui fait l'objet de l’infraction alléguée , en fournissant des informations suffisantes pour nous permettre de localiser le Contenu concerné; et

  •  ;Une déclaration sur l’honneur signée dans laquelle vous affirmez :

(i) détenir le droit d’utilisation exclusive du contenu en question ; et

(ii) que vous n’avez pas autorisé l’usage sous cette forme du contenu en question.

                                                       

12. Responsabilité de HomeAway 

12.1 Le Site représente simplement un espace pour consulter des Annonces de Locations de vacances référencées sur le Site, de communiquer avec les Propriétaires afin de leur soumettre toutes demandes d’informations ou questions éventuelles, et d’effectuer une réservation auprès d’un Propriétaire afin de louer sa Location de vacances. Nous déclinons toute responsabilité concernant tout contrat que vous signez avec un Propriétaire et toute Location de vacances que vous réservez, sauf en cas d’obligation de collecter des informations fiscales et ou la Taxe de séjour pour le compte du Propriétaire, et nous déclinons toute responsabilité en cas d’actes ou d’omissions de la part de tout Propriétaire ou autre personne(s) ou partie(s) en rapport avec une Location de vacances. Pour toutes les Locations de vacances, votre contrat sera conclu avec le Propriétaire, et ses conditions générales s’appliqueront à vos réservations. Ces conditions générales pourraient limiter et/ou exclure la responsabilité du Propriétaire envers vous, et pour cette raison il vous est conseillé de les lire attentivement avant d’effectuer votre réservation.

12.2 Nous ne fournissons aucune protection de responsabilité civile aux Propriétaires, aux Gérants de biens immobiliers et aux Vacanciers, même si un Utilisateur a contracté une assurance auprès de l’un de nos prestataires tiers. Il est recommandé à tout Vacancier de contracter une assurance de voyage adaptée afin de couvrir sa réservation d’une Location de vacances auprès d’un Propriétaire, notamment en cas d’annulation de sa réservation. Il incombe au Vacancier de vérifier que l’assurance qu’il contracte est adéquate et spécifiquement adaptée à ses besoins.

12.3 HomeAway sera responsable dans la mesure où elle aura manqué aux devoirs liés à son statut d’hébergeur, tel que le devoir de retirer ou de rendre l’accès impossible à un contenu illicite dont elle aura eu connaissance, par exemple s’il lui a été signalé. HomeAway est responsable des dommages que le Vacancier pourrait subir et qui résulteraient de manière prévisible d’un non-respect des présentes Conditions de la part d’HomeAway. Celle-ci ne saurait en revanche être tenue responsable des dommages imprévisibles. Un dommage est prévisible si, au moment de la conclusion de ces Conditions, il est évident qu’il se produira ou si, le Vacancier et HomeAway savaient ou pouvaient savoir qu’il se produirait, par exemple si le Vacancier l’avait expressément signalé par écrit à HomeAway. La responsabilité de HomeAway ne pourra être recherchée qu’après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse, et sera exclue en cas de force majeure. 

12.4 La responsabilité de Home Away sera exclue en cas de plaintes, réclamations, actions en justice ou autres frais, y compris notamment tous frais juridiques, directs et indirects, résultant des élément suivants : (a) tout contenu ou document que vous soumettez ou fournissez au Site ; (b) votre utilisation de tout contenu sur le Site ; (c) tout manquement de votre part aux Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers ; et (d) votre utilisation de la Location de vacances. HomeAway vous notifiera promptement, par courrier électronique ou autre moyen de communication individuel équivalent, de telles plaintes, réclamations ou actions, le cas échéant. Si vous n’êtes pas satisfait(e) du Site (ou de la plateforme ou des systèmes de HomeAway), ou si vous êtes en désaccord avec une partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers, votre seul et unique recours contre HomeAway consiste à cesser d’utiliser le Site. Rien dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers ne saurait exclure ni limiter la responsabilité du Groupe HomeAway en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d’une négligence de sa part, de même qu’en cas de fraude ou de représentation frauduleuse de la part du Groupe HomeAway.

 

13. Divers

13.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers sont régies et interprétées par le droit anglais et soumises à la compétence non-exclusive des tribunaux anglais, sans préjudice de la loi applicable et de la compétence des tribunaux du lieu de résidence des Vacanciers. A titre d’illustration, les dispositions impératives du droit français seront applicables et les juridictions françaises compétentes pour les Vacanciers résidant en France.

13.2 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers, la Politique de confidentialité et la Notice relative aux cookies constituent l’intégralité de l’accord entre HomeAway et le Vacancier concernant leur objet.

13.3 HomeAway conseille au Vacancier de conserver une copie des présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers dans un dossier spécifique sur son ordinateur ou sur papier.

13.4 Même si HomeAway ne réagit pas en cas de quelconque violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers par le Vacancier ou toute autre personne, cela ne signifie pas que HomeAway renonce à son droit d’agir en cas de toutes autres violations ultérieures ou similaires.

13.5 Les intitulés des différentes clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers ne servent qu’à des fins de référence et ne peuvent en aucun cas affecter l’interprétation ou la construction des présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers.

13.6 Si vous résidez en France, vous convenez de ce qui suit :

En cas de litige entre Vous et HomeAway, Vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges tels que définis par la loi, et notamment par l’article 1528 du Code de procédure civile français. Le médiateur de consommation dont dépend HomeAway est le service du médiateur du e-commerce de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD) (http://www.fevad.com/mediation). Après avoir saisi par écrit HomeAway, et à défaut de réponse satisfaisante de la part d’HomeAway dans un délai de 60 jours, Vous pouvez soumettre Votre litige au médiateur selon les conditions énoncées sur le site internet du médiateur. Vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse suivante :
Le Service de Médiation du e-commerce

60 rue La Boétie – 75008 Paris

relationconso@fevad.com

http://www.mediateurfevad.fr

Alternativement, Vous pouvez aussi soumettre Vos litiges avec HomeAway à la plateforme de la Commission européenne relative au règlement en ligne de litiges accessible à http://ec.europa.eu/odr.

 

 


 

 

 

Politique de confidentialité

Dernière Mise à jour: 5 juin 2018

Introduction

HomeAway respecte votre droit à la vie privée et l’aborde avec le plus grand sérieux.  HomeAway s'engage à protéger et à sécuriser toutes les informations personnelles que vous nous confiez.  La présente Politique de confidentialité vous explique qui nous sommes, de quelle manière nous recueillons, utilisons et communiquons les informations personnelles qui vous concernent, de quelle manière vous pouvez gérer les informations dont vous nous faites part et exercer votre droit à la vie privée et de quelle manière nous protégeons vos informations.  La présente Politique de confidentialité concerne toute information personnelle dont vous nous faites part via nos services en ligne, incluant notre site Web, notre Application et nos API de réservation en ligne (c.-à.-d., les outils de réservation en ligne utilisés par nos partenaires et les Propriétaires) (désignés comme « Services en ligne ») ou via tout autre moyen (collectivement désignés comme « Services »).

Que fait HomeAway ?

HomeAway met un marché en ligne à la disposition des personnes qui recherchent et louent des propriétés de vacances de courte durée ou déposent des annonces de location de leurs propriétés.  Il est possible de publier des annonces sur les propriétés par le biais de nos Services en ligne.  Notre équipe Service Client est à votre disposition pour prendre en charge tous les problèmes que vous pourriez rencontrer lors de la création d'annonces ou lors de vos réservations, notamment vos réclamations.

Dans la présente Politique de confidentialité, le terme « Propriétaire » désigne le détenteur, le bailleur ou le gérant d’une propriété qui a engagé un processus d’annonce pour une ou plusieurs propriétés sur nos Services en ligne.  Le terme « Voyageur » désigne un utilisateur qui utilise le site pour consulter les propriétés en location. 

Renseignements importants sur notre utilisation de vos informations personnelles :

  • Nous utilisons vos données (et les données des personnes voyageant avec vous) afin d'effectuer vos réservations de voyage.
  • Cela inclut le partage de vos informations de réservation avec nos fournisseurs ou propriétaires, de manière à ce qu’ils puissent effectuer votre réservation.
  • Nous engageons également d'autres prestataires tiers qui fournissent des services ou assurent des fonctions en notre nom.
  • Lorsque vous décidez de recevoir nos communications commerciales, nous vous informons de toutes les offres spéciales susceptibles de vous intéresser, notamment nos programmes de fidélité. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en vous rendant à la rubrique Préférences du Portail du Service clients ou en suivant les consignes indiquées dans nos communications.
  • Vous pouvez nous contacter afin de mettre à jour vos données ou y accéder sur le portail de notre Service Client ou en suivant les instructions que vous trouverez dans la section « Contactez-nous ».
  • Nous utilisons des informations comme les cookies afin d’améliorer votre expérience sur nos Services en ligne, de manière à obtenir des analyses qui nous aideront à améliorer nos Services en général et afin de collecter des informations sur les destinations de voyage qui vous intéressent, pour que vous puissiez voir des annonces publicitaires pertinentes.
  • De temps en temps, et généralement suite à un échange avec nous, nous vous demanderons votre avis sur le service effectué de manière à nous assurer que nous vous fournissons les meilleurs services possible.
  • Le responsable du traitement de vos données personnelles est HomeAway UK Limited. Si vous utilisez notre Site depuis un pays autre que les États-Unis, sachez que vos données personnelles pourront être transférées, sauvegardées et traitées aux États-Unis, où se trouvent nos serveurs et où notre base de données centrale est exploitée. Soyez assuré que nous prenons des mesures appropriées pour protéger votre vie privée et votre sécurité.

Nous vous recommandons de lire la présente Politique de confidentialité dans son intégralité afin d'en être parfaitement informé.  Cependant, si vous souhaitez seulement accéder à une section en particulier de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez directement cliquer sur le lien rapide correspondant dans le menu.

En cas de question ou d'inquiétude au sujet de notre utilisation de vos informations personnelles, n'hésitez pas à nous contacter via le portail de notre Service Client que vous trouverez à la fin de la présente politique, dans la section « Contactez-nous ».

Liens externes

Si une quelconque partie de nos Services en ligne vous lie à d'autres sites Web ou Applications, ces nouveaux liens ne relèvent pas de la présente Politique de confidentialité. Par conséquent, nous vous invitons à consulter les annonces/déclarations/politiques de confidentialité de ces autres espaces en ligne afin de comprendre leurs pratiques en termes de collecte, utilisation et partage des données personnelles.

Quelles informations personnelles collectons-nous et pourquoi ?

Les informations personnelles que nous sommes susceptibles de collecter à votre sujet s'inscrivent principalement dans les catégories suivantes :

  • dont vous nous faites part directement

Il est possible que nous vous demandions de nous faire part directement de vos informations personnelles. Par exemple, il est possible que nous vous demandions de nous fournir vos coordonnées, incluant votre nom complet, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, de manière à :

  • effectuer votre réservation de voyage ;
  • créer ou enregistrer un compte auprès de nos services ;
  • vous fournir les services et informations que vous nous demandez, incluant les détails de votre réservation ;
  • avoir un numéro nous permettant de vous contacter en cas d'urgence ;
  • mettre à jour les informations des programmes grand voyageur ou programmes de fidélité ;
  • vous abonner à nos communications commerciales ; et/ou
  • soumettre vos demandes.

Vous devrez également fournir vos informations concernant la facturation (incluant votre numéro de carte de crédit, le nom du titulaire de la carte et la date d'expiration) afin d'effectuer votre paiement.

Il est également possible que l'on vous demande de fournir des informations relatives à tout voyageur de votre réservation et à vos préférences commerciales, ainsi que lorsque vous participez à un sondage ou à un concours. Lors de la création de votre compte, vous devrez fournir un nom d'utilisateur/adresse e-mail ainsi qu'un mot de passe.

Vos informations personnelles peuvent également être liées à des cookies de manière à assurer un bon fonctionnement de nos Services en ligne, enregistrer vos recherches de voyage sur nos Services en ligne et collecter des informations sur la façon dont vous avez utilisé nos Services en ligne. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Si vous êtes un collaborateur ou un compte d’entreprise, un prestataire ou un autre type de partenaire commercial, comme un Propriétaire ou un agent de voyages, d’autres informations peuvent être collectées, incluant l’employeur, le numéro d’identification d’employé ou tout autre détail pertinent.

Pour les Propriétaires : des données personnelles supplémentaires peuvent être collectées si vous souhaitez déposer une annonce, communiquer avec un utilisateur ou un Voyageur ou lorsque vous configurez vos données de compte en vue du traitement de vos paiements.

  • Catégories spéciales d'informations personnelles

Certains types d’information personnelle, incluant certains numéros d’identification délivrés par le gouvernement, votre religion, votre état de santé ou votre orientation sexuelle, sont considérés comme étant sensibles et nécessitent une protection supplémentaire conformément aux lois en vigueur. Nous limitons les circonstances au cours desquelles nous serions susceptibles de collecter des informations personnelles sensibles, telles que :

  • des informations sur votre santé, qui peuvent être requises pour que vous puissiez prendre des dispositions ou réserver un hébergement de niveau approprié et satisfaire à vos besoins en matière d'accessibilité ou d’installations ;
  • les numéros d'identification délivrés par le gouvernement, comme les numéros de passeport ou de permis de conduire, pouvant être utiles pour les réservations de location de véhicule ou autre ;
  • les autres informations que vous pourriez nous spécifier lors de la sélection d'une option et qui puissent impliquer ou suggérer des informations telles que votre religion, votre état de santé ou autre, incluant vos besoins alimentaires.
  • Informations fournies volontairement au sujet de votre/vos compagnon(s) de voyage

Si vous effectuez une réservation par téléphone auprès de notre équipe de service clients et que, dans le cadre de cette réservation, vous souhaitez acheter des produits de voyage supplémentaires pour le compte d’une autre personne, des données personnelles concernant cette personne vous seront demandées. Vous devrez obtenir le consentement de toute autre personne avant de nous fournir ses données personnelles. Si vos compagnons de voyage souhaitent modifier ou supprimer eux-mêmes leurs informations, ils peuvent nous contacter directement à l'aide des coordonnées figurant dans la section « Contactez-nous » à la fin de la présente Politique de confidentialité.

  • Informations collectées automatiquement

Lorsque vous utilisez nos Services en ligne, nous sommes susceptibles de collecter automatiquement certaines informations émises par votre appareil. Dans certains pays, incluant les pays de l'espace économique européen, ces informations sont susceptibles d'être considérées comme étant personnelles et soumises aux lois en vigueur sur la protection des données.

précisément, les informations que nous collectons automatiquement peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP, type d'appareil, numéro d'identification unique de votre appareil, type de navigateur (comme Firefox, Safari ou Internet Explorer), fournisseur d'accès à Internet (ISP), système d'exploitation et opérateur. Pour les utilisateurs de sites Web, les détails de tout site Web de référence ou pages de sortie, ainsi que les emplacements géographiques larges (par exemple, votre pays ou votre ville) sont également collectés.

Nous sommes également susceptibles de collecter d'autres informations techniques telles que la façon dont votre appareil a interagi avec nos Services en ligne, incluant les pages visitées et les liens ouverts, c.-à.-d. les voyages consultés ainsi que l'heure et la date de vos visites.

Collecter ces informations nous permet de mieux comprendre les visiteurs de nos Services en ligne, leur origine, et le contenu de nos Services en ligne qui les intéresse. Nous utilisons ces informations à des fins d'analyses de données en interne et afin d'améliorer la qualité et la pertinence de nos Services en ligne pour nos visiteurs, en personnalisant votre expérience utilisateur, en adaptant les résultats de vos recherches et en vous montrant des annonces publicitaires susceptibles de vous intéresser, par exemple. Nous utilisons également cette collecte automatique d'informations afin d'empêcher et de détecter les fraudes.

Certaines de ces informations peuvent être collectées à l'aide de cookies et de technologies de suivi similaires, comme cela vous est expliqué plus en détail dans la section Cookies et technologies de suivi similaires.

  • Informations collectées lors de votre utilisation des Applications

Lorsque vous utilisez l’Application de votre smartphone, celle de votre tablette ou celle de toute autre plateforme (collectivement désignées par « Application » ou « Applications », le cas échéant), nous collectons également :

informations relatives aux fonctionnalités des Applications auxquelles vous accédez et que vous utilisez. Cela nous permet d’identifier les parties des Applications qui intéressent nos clients, afin d’affiner et d’améliorer encore plus l’Application.

Chaque Application nous envoie également l’identifiant unique de l’appareil, appelé « UID », une séquence de numéros ou caractères unique correspondant à votre appareil. Nous n’utiliserons cet identifiant que lorsque vous ouvrirez l’Application pour la première fois, afin de confirmer à nos réseaux publicitaires le nombre de téléchargements résultant des clics sur leurs bannières respectives et autres outils de marketing. Lorsque vous nous fournissez une adresse e-mail, nous l’associons à votre UID/identifiant de cookies actuel afin de vous fournir une expérience homogène sur l’ensemble de vos appareils.

Chaque Application nous envoie des informations afin que nous puissions les analyser en cas de problème ou d'arrêt, et améliorer l'Application en conséquence. Cela nous permet d'étudier l'erreur et d'améliorer la stabilité de l'Application pour les versions à venir. Dans ces rapports d'erreurs, l'Application nous fournit des informations sur le type et la version de l'appareil mobile utilisé, l'UID/identifiant de l'appareil, l'heure à laquelle l'erreur s'est produite, la fonctionnalité utilisée ainsi que le statut de l'Application au moment où l'erreur est survenue. Nous utilisons ces informations exclusivement pour comprendre la cause de l'erreur et y trouver une solution.

Vous avez toujours la possibilité de contrôler quelles sont les informations qu'une Application nous envoie. Vous pouvez exercer ce contrôle en modifiant les paramètres de votre Application ou en modifiant les paramètres de votre appareil mobile. Vous pouvez également supprimer l’Application de votre appareil et décider d’accéder à nos services par le biais de notre site Web.

  • Informations obtenues par le biais de tierces parties

Régulièrement, nous obtenons également légalement des données personnelles vous concernant de la part d’entités affiliées, partenaires professionnels et autres tierces parties indépendantes, et les ajoutons à celles déjà présentes dans notre compte. Exemples d’information que nous pourrions recevoir : coordonnées incluant l’adresse e-mail mises à jour, historique des achats et informations démographiques.

  • Informations obtenues lors de nos échanges via les moyens de communication suivants

Médias sociaux : Lorsque vous utilisez des fonctionnalités de nos réseaux sociaux, que ce soit par le biais de nos Services en ligne ou de tout autre réseau social, nous sommes susceptibles d’accéder à des informations vous concernant selon les politiques de confidentialité de ces mêmes plateformes de réseaux sociaux. Par exemple, nous vous offrons la possibilité d’accéder à votre compte sur notre site Web à partir de votre compte Facebook grâce à la fonctionnalité « Facebook Connect » qui vous permet d’accéder à notre site Web sans devoir y réinsérer manuellement votre identifiant et votre mot de passe.

Lorsque vous utilisez une fonctionnalité de média social et que celle-ci est enregistrée dans votre compte de média social, nous pouvons accéder à des données comme votre nom, votre photo de profil, votre sexe (femme/homme), votre date de naissance, votre adresse e-mail, votre ville de résidence ou toute autre information publique. Selon vos paramètres de confidentialité, nous accédons aux informations que vous avez fournies à votre média social concernant vos emplacements (« Données de localisation ») afin de vous fournir un contenu pertinent. Nous ne stockons ni n’utilisons aucune donnée relative à vos amis présents sur les médias sociaux.

Nous pouvons également être amenés à accéder à des informations provenant de médias sociaux au travers de l’utilisation d’une Application que nous publions sur leur site. Par conséquent, nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de tous les médias sociaux que vous utilisez.

Suivi et enregistrement des appels : Les appels à destination et en provenance de nos équipes du Service Client sont susceptibles de faire l'objet d'un suivi et d'un enregistrement à des fins de contrôle qualité, d'analyses, de protection en cas de litige et de formation du personnel. Les enregistrements d'appel seront conservés tout en restant conformes à la présente Politique de confidentialité. Toute information personnelle vous concernant obtenue au cours d'un tel appel sera traitée en accord avec les dispositions de la présente Politique de confidentialité.

Autres communications en ligne :
Tous les échanges que vous pouvez effectuer avec nous ou avec les Propriétaires par le biais de nos Services en ligne, tels que le chat, seront enregistrés et suivis à des fins de contrôle qualité, de protection en cas de litige et de formation du personnel. Les informations seront traitées et conservées tout en restant conformes à la présente Politique de confidentialité.

Lorsque vous choisissez de communiquer avec un Propriétaire par le biais de nos Services en ligne, le Propriétaire concerné pourra voir votre nom et les autres données que vous saisissez pour pouvoir vous répondre. Ces communications sont soumises aux Conditions générales d’Utilisation des Voyageurs.

Jeux Nous nous réservons le droit de proposer des jeux occasionnellement sur nos Services en ligne. Ces jeux peuvent impliquer une connectivité avec d’autres utilisateurs ou avec des tierces parties. Si tel est le cas, vous consentez à ce que vos données personnelles soient transférées en conséquence.

  • Évaluations des Voyageurs et des Propriétaires

Nous pouvons recueillir des évaluations écrites par les Voyageurs concernant une propriété dans laquelle ils ont séjourné (« évaluation des Voyageurs ») ou par des Propriétaires concernant le séjour d'un Voyageur (« évaluation des Propriétaires »). Les évaluations des Voyageurs sont affichées sur notre site, tandis que celles des Propriétaires ne seront montrées qu’aux Propriétaires qui reçoivent une demande de renseignements ou de réservation de la part d’un Voyageur. Les Propriétaires et les Voyageurs doivent respecter les Recommandations en matière de contenu énoncées dans nos Conditions générales d’Utilisation. Les évaluations des Propriétaires permettent à ces derniers d’en savoir plus sur le Voyageur qui les a contactés et par conséquent d’accroître la confiance qu’inspire notre plateforme. Les Propriétaires doivent respecter les Conditions générales d’Utilisation applicables aux Propriétaires et le droit applicable. Entre autres, ils ne peuvent utiliser aucune information concernant un Voyageur à des fins discriminatoires. Nous ne sommes pas responsables si le Propriétaire découvre votre identité par le biais du contenu de vos commentaires et vous contacte directement.

  • Cookies et technologies de suivi similaires

Nous utilisons des cookies et technologies de suivi similaires (collectivement désignés comme « Cookies ») afin de collecter et d’utiliser des informations personnelles vous concernant, notamment dans le but de vous présenter des annonces publicitaires liées à vos intérêts. Pour de plus amples informations au sujet du type de Cookies que nous et nos prestataires utilisons, de la raison et de la manière de contrôler les Cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies. Nous sommes susceptibles de croiser les informations dont vous nous faites part aux informations liées à vos transactions et aux informations vous concernant que nous recevons de tierces parties effectuant des services en notre nom. Les informations reçues par le biais des cookies et de technologies similaires sont susceptibles de nous autoriser à croiser les dispositifs de suivi et les données de flux de clics des utilisateurs associés aux cookies.

De manière générale, nous utiliserons les informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet uniquement aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ou à des fins que nous vous expliquerons au moment de la collecte de vos informations personnelles.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

Nous sommes susceptibles de transmettre vos informations personnelles aux catégories de destinataires suivantes :

  • Les sociétés de notre groupe transmettront parfois vos informations personnelles aux sociétés affiliées au sein de la famille Expedia Group qui sont listées sur expediagroup.com. Le partage de ces informations nous permet, avec votre consentement si la loi l’exige, de vous fournir des informations sur les produits et les services, liés au secteur du voyage mais pas uniquement, qui pourraient vous intéresser. De même, si vous vous renseignez sur la réservation d’un séjour en location de vacances par l’entremise d’une autre marque d’Expedia Group, nous transmettrons de temps à autre le numéro de vos précédents voyages (mais aucun détail supplémentaire) au propriétaire d’une location de vacances de manière à ce qu’il soit davantage rassuré au moment où il devra approuver votre séjour. Dans la mesure où nos filiales et sociétés sœurs ont accès à vos informations, elles suivront des pratiques tout au moins aussi restrictives que celles décrites dans la présente Politique de confidentialité. De même, elles respecteront la législation en vigueur concernant la transmission de communications promotionnelles et vous donneront l'opportunité, dans chaque e-mail commercial envoyé, de décider de ne plus recevoir de tels e-mails dans le futur.
  • Les prestataires de services tiers qui nous fournissent des services de traitement des données (par exemple, pour l'assistance, l'ajout de fonctionnalité ou l'aide relative à l'amélioration de la sécurité de nos Services en ligne) ou qui traitent les informations personnelles à des fins relatives au traitement des cartes de paiement, aux analyses commerciales, au Service Client, au marketing, à la distribution de sondages ou de programmes de tirages au sort de manière à faciliter l'affichage d'annonces publicitaires adaptées à vos intérêts ainsi que la prévention des fraudes. Lorsque des prestataires de services tiers ont accès aux données, ils collectent uniquement les informations nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions. Il leur est interdit de partager ou d’utiliser les informations à toute autre fin.
  • Les partenaires commerciaux avec qui nous pourrons offrir conjointement des produits ou des services, ou dont les produits ou les services pourraient être disponibles par le biais de nos Services en ligne. Vous pouvez savoir quand un partenaire commercial tiers participe à un produit ou à un service que vous avez demandé, car son nom apparaîtra (seul ou avec le nôtre). Si vous décidez d’accéder à ces services facultatifs, nous pourrons transmettre de temps à autre des informations vous concernant, y compris vos informations personnelles, à ces partenaires. Un exemple de partenaire commercial pourrait être un programme de fidélité tiers vous permettant de gagner des points par le biais d'une réservation.

Si nos Services en ligne vous ont été recommandés par le biais d'un lien figurant sur le site externe de l’un de nos partenaires, nous communiquerons à ce dernier vos données personnelles, votre activité de navigation sur nos Services en ligne et les données concernant vos achats.

  • Les fournisseurs de voyage, tels que les hôtels, agences de location de voiture, assurances, propriétaires et, le cas échéant, les prestataires d'activités, les compagnies ferroviaires et les lignes de croisières, qui effectuent vos réservations de voyage. Tous les services fournis par ces tiers fournisseurs de voyages sont décrits dans leur totalité. Ces fournisseurs ne sont pas gérés par HomeAway, et les données personnelles qui leur sont communiquées sont soumises à la politique de confidentialité du fournisseur concerné ainsi qu’à ses pratiques en matière de sécurité. Veuillez noter que ces fournisseurs ou les Propriétaires pourraient vous contacter, au besoin, afin d'obtenir des informations supplémentaires à votre sujet pour faciliter la réservation de votre voyage ou pour répondre à un éventuel message que vous auriez envoyé, conformément à leur propre politique de confidentialité, le cas échéant.
  • Les autres utilisateurs de nos Services en ligne, y compris les Propriétaires, sont susceptibles de voir votre profil en ligne. Pour les Propriétaires, les annonces peuvent être accompagnées de statistiques sur l’usage, notamment d'informations sur la réactivité des Propriétaires.
  • Les médias sociaux ; en accédant à certaines fonctionnalités de médias sociaux via nos Services en ligne, vous partagerez des informations sur les médias sociaux en question (tel que Facebook). Les informations que vous partagez sont régies par la politique de confidentialité du média social (ce qui inclue les données auxquelles nous pouvons accéder via le média social en question). Les médias sociaux devront vous informer de la procédure à suivre pour modifier vos paramètres de confidentialité sur leur site.

Si vous connectez votre compte HomeAway à un média social tel que « Facebook Connect », nous sommes susceptibles de rendre disponible sur la plateforme de ce média social toute information liée à votre utilisation de nos Services, telle que les récompenses et programmes de fidélité que nous pouvons mettre en place, ou les avis que vous postez sur nos Services en ligne. De telles informations sont également susceptibles d’être publiées sur les sites ou services de votre média social. Les informations rendues disponibles sur cette plateforme de médias sociaux seront attribuées au compte de média social correspondant à celui qui est lié à votre compte HomeAway par la fonctionnalité correspondante.

Vous pourrez choisir de supprimer toute publication automatique de la part de cette plateforme de média social en changeant vos paramètres de confidentialité sur cette dernière. Nous nous engageons à ne fournir aucun accès au numéro de compte ou aux informations de votre compte HomeAway à quelque fournisseur de réseaux sociaux que ce soit. Si vous vous connectez à HomeAway par le biais d'un compte sur un réseau social, certaines données venant de cette plateforme - comme votre photo de profil et votre nom - seront visibles à d'autres clients inscrits sur HomeAway. Vous pourrez choisir d’empêcher le partage de telles informations en modifiant vos paramètres de confidentialité et de sécurité sur votre compte de média social.

  • Tout organisme chargé de faire appliquer la loi, organe de réglementation ou gouvernemental, tribunal ou autre tierce partie compétents, lorsque nous pensons qu’une divulgation est nécessaire (i) selon les lois ou réglementations en vigueur (ii), pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux ou (iii) pour protéger vos intérêts ou ceux de toute autre personne ; Ces organismes sont notamment les autorités fiscales concernées ou d’autres autorités autorisées à percevoir des taxes, lorsque les Voyageurs ou Propriétaires doivent payer des taxes aux autorités fiscales, ou que ces taxes sont payées pour leur compte, conformément aux Conditions générales d’Utilisation des Services en ligne et pour répondre à toute demande valide ;
  • Si nous pensons qu’il est approprié d’enquêter, prévenir ou entreprendre toute action nécessaire contre toute activité illégale ou suspectée d’être illégale ; afin de protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de notre société ou de ce site Web, de nos clients ou de tiers ; et dans le cadre de nos Conditions d’utilisation et d’autres accords ;
  • En relation avec une opération commerciale, telle qu'une cession, une fusion, un regroupement ou la vente de biens, ou dans le cas peu probable d'une faillite. En cas d'acquisition, nous informerons l'acheteur qu'il ne doit utiliser vos informations personnelles qu'aux fins mentionnées dans la présente Politique de confidentialité ; ou
  • Toute autre personne pour laquelle vous avez consenti à une divulgation.

Nous ne sommes pas en mesure d'énumérer tous les destinataires spécifiques dans la présente Politique de confidentialité en raison du nombre de destinataires et de la fréquence de changement de cette information. Les catégories de destinataires sont expliquées plus en détail dans les sous-paragraphes de la section ci-dessus, comme les fournisseurs de voyage tels que les propriétés, les hôtels, les sociétés de location de voiture et les prestataires d'activités qui nous permettent de compléter votre réservation. Si vous avez des questions relatives au partage de données avec des tierces parties, vous pouvez nous contacter en suivant les instructions fournies à la fin de la présente Politique de confidentialité.

De temps à autre, nous partageons également des informations agrégées ou anonymes avec des tierces parties, y compris des publicitaires et des investisseurs. Par exemple, nous pourrions communiquer à nos publicitaires le nombre de visiteurs sur notre site Web ou les propriétés et les destinations de vacances les plus populaires. Ces données ne contiennent aucune information personnelle et sont utilisées afin de développer du contenu et des services qui, nous l'espérons, intéresseront nos clients.

Comment utilisons-nous vos informations ?

Nos bases légales pour le traitement des informations personnelles (visiteurs de l'EEE uniquement)
Si vous êtes un visiteur originaire de l'espace économique européen, notre base légale pour la collecte et l'utilisation des informations personnelles décrite dans la présente Politique de confidentialité dépendra des informations personnelles concernées et du contexte spécifique de collecte.

ègle générale, nous collecterons vos informations personnelles uniquement (i) lorsque nous avons besoin de vos informations personnelles afin d'établir un contrat avec vous, (ii) lorsque leur traitement est dans notre intérêt légitime et qu'il ne porte pas atteinte à vos droits ou (iii) lorsque vous y avez consenti. Dans certains cas, nous aurons l'obligation légale de collecter vos informations personnelles, notamment lorsque nous devrons avoir recours à votre historique de transactions afin de remplir nos obligations financières et fiscales, conformément à la loi.

Si nous vous demandons de nous fournir vos informations personnelles afin de répondre à des exigences légales ou afin d'établir un contrat avec vous, nous vous le préciserons au moment opportun et vous indiquerons si vous êtes dans l'obligation ou non de nous fournir vos informations personnelles (ainsi que les possibles conséquences d'un refus à cette demande).

Si nous collectons ou utilisons vos informations personnelles en nous basant sur nos intérêts légitimes (ou ceux d'une tierce partie), ces intérêts serviront en règle générale au fonctionnement de notre plateforme et aux communications que nous établissons avec vous, qui sont nécessaires à la fourniture de nos services, à des fins de contrôle de sécurité lorsque vous nous contactez et à nos intérêts commerciaux légitimes, incluant nos réponses à vos questions, l'amélioration de notre plateforme, la mise en œuvre d'une activité commerciale, ou afin de détecter ou empêcher toute activité illégale. Nous sommes susceptibles d'avoir d'autres intérêts légitimes et, le cas échéant, nous vous préciserons au moment opportun la nature de ces intérêts légitimes.

Comment déterminons-nous quels sont nos intérêts commerciaux légitimes ?
Nous procédons à une évaluation nous permettant de nous assurer que :
(i)    Notre intérêt concernant l'utilisation de vos données est légitime (c.-à-d. que nous avons un besoin commercial clair) ; et
(ii)    Le besoin commercial, tout compte fait, ne porte pas atteinte à votre droit à la vie privée.

Pour ce faire, nous évaluons l'impact potentiel qu'une utilisation spécifique des données peut avoir sur vous en tant que client et nous l'évaluons vis-à-vis de nos propres besoins commerciaux afin de nous assurer que nous trouvons le bon équilibre. Nous appliquons également une série de mesures de sécurité afin de minimiser tout risque potentiel.

À titre d'exemple, nous pourrions, en pratique, considérer que la collecte des préférences commerciales de nos clients au cours d'une réservation est un intérêt commercial légitime pour une société de commerce électronique en ligne. Nous pensons que cette pratique n'a aucun impact excessif sur votre droit à la vie privée, étant donné qu'il est plus que probable que vous souhaitiez en savoir plus sur nos produits et services à l'avenir. Cependant, afin de protéger votre droit à la vie privée, nous nous assurons que vous êtes en mesure de vous désinscrire de ces communications à tout moment, dans l'e-mail en lui-même ou par le biais de notre Service Client.

Conformément aux fondements juridiques mentionnés ci-dessus, nous utilisons les informations que nous collectons afin de :

  • compléter les transactions que vous effectuez (par exemple, pour les Voyageurs : réserver une propriété ou un hôtel ; ou pour les Propriétaires : déposer une annonce sur une propriété)
  • vous fournir des confirmations de voyage et d'importantes mises à jour de voyage relatives à votre voyage à venir (par e-mail ou SMS) ;
  • vérifier votre identité à des fins de prévention des fraudes ;
  • gérer votre compte, y compris le traitement de vos paiements ;
  • communiquer avec vous de manière générale, notamment en cas de changement relatif à votre réservation ;
  • fournir un Service Client lié à votre réservation ou qui puisse répondre à chaque demande que vous puissiez émettre ;
  • faciliter la communication entre vous et le Propriétaire ;
  • mesurer votre intérêt pour nos produits, nos services et les fonctionnalités de notre site Web et améliorer ces derniers ;
  • vous indiquer nos offres spéciales, bons de réduction, tirages au sort, et produits et services liés au voyage et susceptibles de vous intéresser. Vous êtes susceptible de recevoir ces communications par e-mail, publications ou annonces publicitaires sur des sites tiers, notamment sur les médias sociaux ;
  • personnaliser votre expérience avec le présent site Web ou la présente Application ;
  • vous récompenser dans le cadre de tout programme de récompense et de reconnaissance auquel vous aurez décidé de prendre part (qu'il s'agisse de notre programme ou de celui d'une tierce partie) ;
  • obtenir des informations vous concernant, notamment lorsque vous soumettez un avis ou répondez à un sondage ;
  • procéder à des analyses statistiques relatives à votre utilisation de notre site Web et de nos Applications ainsi qu'à nos services afin d'améliorer tous les aspects de ce que nous vous proposons ;
  • protéger nos droits en tant que société, comme nos droits de propriété intellectuelle, par exemple ;
  • résoudre tout litige ou problème, percevoir nos honoraires ;
  • empêcher toute activité potentiellement interdite ou illégale ;
  • faire respecter nos Conditions générales d’Utilisation ; et
  • tel que cela est décrit dans la partie relative à la collecte d'informations.

Si vous avez des questions ou que vous souhaitez obtenir plus d'informations sur la base légale à partir de laquelle nous collectons et utilisons vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter à l'aide des coordonnées figurant à la fin de la présente Politique de confidentialité.

Comment protégeons-nous vos informations personnelles ?

Il est important pour nous que vous vous sentiez en sécurité lorsque vous utilisez nos Services en ligne pour planifier vos voyages, et nous nous engageons pour ce faire à protéger les informations que nous collectons. Bien qu'aucun Service en ligne n'est en mesure de vous garantir une sécurité absolue, nous avons implémenté des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les informations personnelles vous concernant que nous collectons et traitons. Par exemple, nous utilisons une technologie de cryptage (ou chiffrement) lorsque nous transmettons vos informations personnelles sensibles de votre système au nôtre, et nous utilisons des pare-feu et des systèmes de détection d'intrusion afin d'empêcher l'accès de personnes non autorisées à vos informations. De plus, seuls les employés autorisés peuvent accéder aux informations personnelles, et ils ne peuvent le faire que pour des raisons professionnelles autorisées.

Transferts de données internationaux

Vos informations personnelles sont susceptibles d'être transférées et traitées dans des pays autres que le pays dans lequel vous résidez et hors de l'EEE.  Ces pays sont susceptibles d’avoir des lois relatives à la protection des données qui diffèrent des lois de votre pays (et pouvant parfois ne pas offrir le même niveau de protection).

Plus précisément, les serveurs de nos Services en ligne se situent aux États-Unis et les sociétés et tierces parties de notre groupe opèrent dans le monde entier.  Cela signifie que lorsque nous collectons vos informations personnelles, nous sommes susceptibles de les traiter dans l’ensemble de ces pays.

Nous avons mis en place des dispositifs de protection appropriés de manière à ce que vos informations personnelles restent protégées conformément à la présente Politique de confidentialité lors des transferts hors de l'EEE.  Tous les transferts effectués entre les sociétés de notre groupe sont soumis à un accord conclu au sein du groupe intégrant des conditions strictes quant au transfert de données et approuvé par la Commission européenne (sous le nom de Clauses contractuelles standard) et exigeant que l’ensemble des sociétés du groupe protègent les informations personnelles en provenance de l’EEE qu’elles traitent, conformément à la loi de l’Union européenne sur la protection des données. 

Nous veillons à ce que tous nos prestataires de services tiers vers lesquels un transfert de données est effectué disposent de mesures de protection appropriées pour la protection de vos informations personnelles.  Le mécanisme adéquat est susceptible d'être : i un statut de pays adéquat, c.-à.-d. basé dans un pays jugé « adéquat » par la Commission européenne puisque ses normes de protection des données sont alignées sur celles de l'Union européenne ; ii des Clauses contractuelles standard ; ou iii le bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis.

Conservation des données

Nous conservons les informations personnelles vous concernant que nous collectons au cas où nous aurions un besoin professionnel légitime en cours (par exemple, afin de fournir un service que vous auriez demandé ou afin de nous conformer aux exigences légales, fiscales ou comptables). 

Lorsque nous n'aurons aucun besoin professionnel légitime en cours exigeant le traitement de vos informations personnelles, nous supprimerons ou anonymiserons vos données ou, en cas d'impossibilité (si vos informations personnelles ont été conservées dans des archives de sauvegarde, par exemple), nous conserverons vos informations personnelles en sécurité et les isolerons de tout autre traitement jusqu'à ce qu'il soit possible de les supprimer.

Nous anonymiserons ou rassemblerons vos données si nous les destinons à des fins d'analyse ou d'analyses des tendances sur de plus longues périodes.

Vos droits sur ces informations

Vous pouvez accéder ou mettre à jour vos coordonnées dans la section Compte de nos Services en ligne. Vous pouvez désactiver votre compte à tout moment en nous contactant via le Portail du Service clients. Veuillez noter que, si vous désactivez un compte, vous ne pourrez plus vous connecter ou accéder à vos informations personnelles. Toutefois, vous pourrez toujours ouvrir un nouveau compte, à tout moment.

Si vous souhaitez supprimer vos données, veuillez nous contacter via le Portail du Service clients.

Si vous souhaitez nous contacter concernant une donnée personnelle qui n’apparaît pas dans votre compte, vous pouvez nous contacter via le Portail du Service clients.

Vos droits en termes de protection des données [résidents de l’EEE]
Si vous résidez dans l'espace économique européen, vous bénéficiez des droits suivants en termes de protection des données :

  • Si vous souhaitez accéder à vos informations personnelles, les corriger, les mettre à jour ou demander leur suppression, vous pouvez le faire à tout moment en nous contactant via le portail du Service Client ou aux coordonnées fournies à la rubrique « Nous contacter » à la fin de la présente Politique de confidentialité.
  • Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, nous vous confirmerons si nous conservons ou non vos informations et vous en fournirons une copie en vous expliquant de quelle manière et pour quelle raison nous les traitons, combien de temps nous les conservons et vos droits vis-à-vis de ces informations.
  • Si vous demandez la suppression de vos informations personnelles, nous les effacerons. Veuillez noter que nous devrons conserver toute information nécessaire au respect de nos obligations légales ou afin d'établir, d'exercer ou de défendre une action en justice.
  • Il vous est possible de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Pour cela, demandez-nous de limiter le traitement de vos informations personnelles ou demandez la portabilité de vos informations personnelles. Nous vous rappelons que pour exercer vos droits, il vous suffit de nous contacter via le Portail du Service clients ou à l'aide des coordonnées figurant dans la section « Contactez-nous » à la fin de la présente Politique de confidentialité.
  • Vous avez le droit de vous désabonner des communications commerciales que nous vous envoyons à tout moment. Il vous est possible d’exercer ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » ou « se désabonner » des e-mails commerciaux que nous vous envoyons.
  • De même, si nous avons collecté et traité vos informations personnelles avec votre consentement, il vous est toujours possible de retirer votre consentement à tout moment. Retirer votre consentement n'affectera pas la légalité de tout traitement effectué par nos soins avant que vous n'ayez retiré votre consentement, et n'affectera pas le traitement de vos informations personnelles effectué pour des motifs de traitement légaux autres que votre consentement.
  • Vous avez le droit de porter plainte auprès des autorités de protection des données au sujet de la collecte et de l'utilisation de vos informations personnelles. Pour plus d'informations, veuillez contacter les autorités de protection des données de votre pays. Les coordonnées des autorités de protection des données dans l'Espace économique européen, la Suisse et certains pays n'appartenant pas à l'Union européenne (incluant les États-Unis et le Canada) sont disponibles ici.

Le moyen le plus simple de nous envoyer votre demande est de passer par le portail du Service Client que vous trouverez dans la section « Contactez-nous » à la fin de la présente Politique de confidentialité.

Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de la part de personnes souhaitant exercer leurs droits en termes de protection des données conformément aux lois en vigueur sur la protection des données.

Affichage d’annonces publicitaires personnalisées

Données collectées par le présent site Web pour vous proposer des annonces publicitaires pertinentes. Nous tenons à vous proposer du contenu et des informations pertinents. Pour ce faire, nous sommes susceptibles de collecter des informations relatives à vos recherches liées aux voyages, sur les propriétés ou les hôtels par exemple, par le biais de cookies et autres technologies. Nous utilisons ces informations, associées à d’autres informations collectées à votre sujet, pour vous proposer des annonces publicitaires plus pertinentes sur notre site Web, sur Internet et sur d’autres dispositifs que vous êtes susceptibles d’utiliser. Par exemple, si vous recherchez une propriété à Londres sur le présent site Web, vous êtes susceptible de voir une publicité sur une formule à Londres lorsque vous visitez notre site Web ou un autre site Web.

Vous pouvez décider de ne pas recevoir d’annonces publicitaires personnalisées sur d’autres sites Web basées sur vos recherches liées aux voyages sur ce site Web et en apprendre davantage si vous refusez que vos informations soient utilisées à des fins d’annonces publicitaires personnalisées en accédant à l’une des ressources suivantes :

que si vous choisissez de ne pas recevoir d’annonces publicitaires ciblées, des annonces publicitaires continueront de s’afficher, mais elles seront plus générales et moins pertinentes.

Données collectées par les partenaires commerciaux et les réseaux publicitaires pour vous proposer des publicités pertinentes. Les annonces affichées sur le présent site Web sont diffusées par nous ou par nos prestataires de services. Cependant, nous pouvons également autoriser certaines tierces parties à collecter des informations relatives à vos activités en ligne au moyen de cookies et d’autres technologies. Il s’agit de (1) partenaires commerciaux qui collectent des données lorsque vous consultez ou cliquez sur l’une de leurs annonces affichées sur nos sites Web ; et de (2) réseaux publicitaires, qui collectent des données relatives à ce qui vous intéresse lorsque vous consultez ou cliquez sur l’une des annonces qu’ils diffusent sur différents sites Web. Les données rassemblées par ces tierces parties servent à prédire ce qui vous caractérise, vous intéresse ou ce que vous préférez, et à proposer des annonces publicitaires ciblées en fonction de vos centres d’intérêt, sur nos sites Web et ailleurs sur Internet. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Sachez que nous n’avons pas d’accès ni de contrôle sur les cookies et d’autres technologies utilisés par ces tierces parties pour collecter des données relatives à vos centres d’intérêt. En outre, les pratiques de ces tierces parties en matière de données ne sont pas couvertes par la présente Politique de confidentialité. Certaines de ces sociétés appartiennent à la Network Advertising Initiative qui propose une page unique sur laquelle il est possible de désactiver la publicité ciblée des sociétés membres. Pour en savoir plus, veuillez cliquer ici et ici.

Données collectées par des sociétés utilisant des échanges basés sur les cookies pour vous proposer des annonces publicitaires pertinentes. Comme d’autres sociétés opérant en ligne, nous participons aux échanges basés sur les cookies. Il s’agit d’une collecte de données anonymes concernant l’activité de votre navigateur effectuée au moyen de cookies et d’autres technologies, puis segmentée en différents centres d’intérêt (comme les voyages). Ces centres d’intérêt sont ensuite communiqués à certains tiers, notamment des annonceurs et des réseaux publicitaires, pour leur permettre de vous proposer des annonces adaptées à ce qui semble vous intéresser. Nous n’autorisons pas ces sociétés à collecter des données à caractère personnel (comme votre adresse e-mail) sur notre site Web, et nous ne leur communiquons aucune de ces données. Veuillez cliquer ici pour plus d’informations relatives aux échanges basés sur les cookies, notamment pour savoir comment accéder aux informations concernant les centres d’intérêt associés à des cookies sur votre ordinateur et comment refuser de participer à ces programmes.

Signaux « Ne pas suivre » et mécanismes similaires. Certains navigateurs peuvent transmettre un signal « Ne pas suivre » aux sites Web lors de la navigation. En raison des différences de gestion et d’activation de cette fonctionnalité entre les différents navigateurs, il est parfois difficile de savoir si les utilisateurs transmettent ces signaux volontairement ou s’ils en ont même connaissance. Les participants au principal organisme de normalisation d’Internet qui s’intéressent à ce problème travaillent actuellement à définir le comportement que les sites Web doivent adopter s’ils reçoivent ce type de signal. Actuellement, nous nous abstenons de répondre à ces signaux. Si une norme devait être établie et acceptée, nous redéfinirions notre réponse à ces signaux en conséquence.

Modifications de la présente police et comment nous contacter

Mises à jour de la présente Politique de confidentialité
Les modifications de la présente Politique de confidentialité seront effectuées, le cas échéant, en réponse aux évolutions locales, techniques ou commerciales. Nous prendrons les mesures appropriées pour vous informer des mises à jour apportées à notre Politique de confidentialité, en tenant compte de l'importance des modifications en question. Nous vous demanderons votre consentement pour toute modification apportée à notre Politique de confidentialité si et là où cela est requis par les lois en vigueur sur la protection des données.

Vous pourrez voir la date de la dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité en consultant la date de « Dernière mise à jour » affichée en haut de la présente Politique de confidentialité.

Si vous avez des questions relatives aux modifications apportées à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter via le portail du Service Client.

Nous contacter

  • Pour toute question concernant notre utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter en passant par la Rubrique sur la protection de la vie privée, sur notre Portail Service clients.
  • Le responsable du traitement de vos données personnelles est HomeAway UK Limited.
  • Notre représentant européen est : HomeAway UK Limited et vous pouvez les contacter en passant par la rubrique sur la protection de la vie privée, sur notre Portail Service clients.