Conditions générales

Conditions générales de vente

En utilisant ou en accédant à Abritel.fr (ci-après le " Site "), vous reconnaissez que vous acceptez et que vous êtes soumis aux Conditions Générales suivantes (ci-après les " Conditions Générales ") ainsi qu'à notre Charte Vie Privée. Si vous n'acceptez pas, sans réserve, les présentes Conditions Générales, vous n'êtes pas autorisé à accéder au Site ni à l'utiliser autrement. Vous devez lire attentivement l'ensemble des Conditions Générales. Celles-ci forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et HomeAway Sarl, rue de Lyon 105, 1203 Genève, Suisse (ci-après « HomeAway », « nous » ou « notre »). La publicité pour notre marque sera fourni par Abritel SAS (ci-après " Abritel"). HomeAway et Abritel sont des filiales de HomeAway, Inc aus Etats-Unis (site: www.HomeAway.com). Si vous utilisez un autre site de HomeAway ou de l'une de ses sociétés affiliées, vous acceptez également d'être lié par les Conditions Générales de ce site qui peuvent avoir des dispositions contractuelles supplémentaires ou différentes. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce Site si vous n'avez pas la capacité juridique de conclure des contrats. De plus, nous pouvons dans certains cas conclure un accord  écrit séparé avec un utilisateur qui contient des conditions générales complémentaires régissant l'utilisation du Site par cet utilisateur et qui intègrent les présentes Conditions Générales par référence.


1.Le Site est une plateforme et nous ne sommes partie à aucun contrat de location

Nous demandons instamment à tous les utilisateurs d'être responsables dans la façon dont ils utilisent le Site ainsi que dans l'exécution des contrats de locations qu'ils peuvent conclure suite à  la publication d'une annonce ou à la location d'un bien. Nous ne possédons ni ne gérons aucun bien proposé à la location sur le Site, ni ne pouvons conclure de contrat y afférent. Le Site est une plateforme qui permet aux propriétaires et gérants des biens qui publient des annonces sur notre Site (ci-après individuellement dénommé un " membre ") de proposer, dans différentes gammes de prix, des locations de vacances spécifiques à des locataires potentiels (ci-après individuellement dénommé un " vacancier " et collectivement dénommés, avec les membres, les " utilisateurs "). Nous ne sommes partie à aucun accord conclu entre les vacanciers et les membres, même si nous pouvons fournir des outils permettant aux vacanciers de conclure directement avec les membres des contrats de location pour des biens spécifiques. En conséquence, tout ou partie des contrats effectivement ou potentiellement passés entre les vacanciers et les membres relève de leur seule responsabilité notamment en ce qui concerne la qualité, la sécurité ou la légalité des biens proposés, l'authenticité ou l'exactitude des annonces (y compris le contenu de celles-ci ou les appréciations), la capacité des membres à trouver preneur pour les biens proposés à la location ou la capacité des vacanciers à payer leurs locations de vacances.

Nous ne sommes pas non plus responsables de l'état des locations de vacances proposées sur notre Site ou du respect des lois ou règlements qui pourraient s'appliquer à telle ou telle location de vacances dans tel ou tel pays.   


2.Licence limitée d'utilisation du Site

Une licence limitée, révocable et non exclusive est consentie aux utilisateurs pour accéder au Site et aux contenus et services fournis sur celui-ci, dans le respect des présentes Conditions Générales. Toute utilisation du Site qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales ou qui ne serait pas autorisée par nos soins par écrit est expressément interdite.
 

3.Utilisations non autorisées du Site

La licence d'utilisation du Site concédée aux utilisateurs en vertu des présentes Conditions Générales n'inclut aucun droit de collecte, d'agrégation, de copie, de " scraping ", de duplication, d'affichage ou d'utilisation dérivée du Site, ni aucun droit d'utiliser des outils d'exploration de données (data mining), des robots  ou des outils similaires de collecte et d'extraction de données sans notre autorisation écrite préalable, étant entendu toutefois que ne sont pas tenus par ce qui précède les moteurs de recherche généraux et les archives publiques non commerciales qui utilisent des outils de collecte d'informations aux seules fins d'afficher des liens hypertextes renvoyant vers le Site, sous réserve qu'ils le fassent depuis une adresse IP stable ou une série d'adresses IP utilisant un agent facilement identifiable et qu'ils soient conformes à notre fichier robots.txt. Le terme " moteur de recherche général " n'inclut pas les sites Web, les moteurs de recherche ou autres services qui fournissent des petites annonces ou des annonces de locations immobilières ou toute partie de ces services, ou dont l'activité consiste à fournir des services de location d'hébergements de vacances ou d'autres services en concurrence avec les nôtres.

Les utilisations non autorisées du Site incluent également, sans que cela soit limitatif, les utilisations indiquées ci-dessous. Sauf autorisation écrite préalable de notre part, vous vous interdisez de pratiquer les activités suivantes :
 
 - Toute utilisation commerciale (par des personnes autres que des membres ayant valablement souscrit un abonnement) du Site ou de tout contenu figurant sur celui-ci;
 - Toute utilisation du Site ou de ses outils et services afin de réserver ou de mettre en location un bien autre que ceux proposés dans le cadre d'un abonnement valablement souscrit;
 - Copier, reproduire, télécharger, diffuser, afficher, republier, distribuer ou transmettre une quelconque partie du contenu sous quelque forme que ce soit;
 - Reproduire une quelconque partie du Site sur votre site Web ou ailleurs, à l'aide de toute technique, y compris, sans que cela soit limitatif, à l'aide d'un cadre ou d'une bordure autour du Site ou d'une autre technique d'encadrement permettant d'encadrer toute partie ou tout aspect du Site, ou copier toute partie de celui-ci;
 - Modifier ou traduire en toute langue ou dans tout langage informatique tout contenu ou toute partie du Site ou de créer des œuvres dérivés à partir de ces derniers;
 - Pratiquer la rétro-ingénierie sur toute partie du Site;
 - Vendre, proposer à la vente, transférer ou concéder sous licence toute partie du Site sous quelque forme que ce soit à des tiers;
 - Utiliser un robot, " spider ", " scraper " ou autre programme ou un système manuel pour contrôler ou copier le contenu ou une quelconque partie du Site ou pour effectuer une copie de base de données;
 - Utiliser le Site et sa fonction de demande de renseignements à d'autres fins que pour déposer des annonces pour des locations de vacances et/ou rechercher des locations et pour envoyer des demandes de renseignements légitimes à nos membres;
 - Utiliser le Site de manière frauduleuse ou trompeuse ou diffuser ou transmettre des informations qui sont d'une quelconque manière fausses, frauduleuses ou trompeuses. Ceci comprend le fait d'effectuer une réservation ou une demande de renseignements sous un faux prétexte,  pratiquer des activités qui s'apparentent au phishing ou qui sont susceptibles d'engager la responsabilité pénale ou civile de son auteur;
 - Diffuser ou transmettre des contenus illégaux, menaçants, injurieux, diffamatoires, obscènes, vulgaires, indécents, provocants, sexuellement explicites, pornographiques ou blasphématoires;
 - Violer, contrefaire ou porter atteinte à nos droits ou aux droits de tiers, y compris, sans que cela soit limitatif, aux droits d'auteur, droits des marques et des brevets, secrets de fabrique, droits de la personnalité ou droit à la vie privée et tous autres droits de propriété; ou
 - Utiliser le Site ou y accéder d'une manière qui, selon nous, porte atteinte ou risque de porter atteinte aux performances ou aux activités du Site ou de tout autre système utilisé par nous ou par le Site.

Si vous avez connaissance d'un contenu, d'une activité ou d'une communication transmis(e) par l'intermédiaire du Site ou en relation avec celui-ci qui semble violer les règles ci-dessus ou toute autre stipulation des présentes Conditions Générales, nous vous demandons de bien vouloir nous en informer en nous envoyant un e-mail à partir de notre formulaire de contact.
 

4.Droits de propriété et téléchargement d'informations à partir du Site

Le Site et l'ensemble de son contenu sont protégés par le droit d'auteur en tant qu'œuvre collective et/ou compilation, conformément aux lois et conventions américaines, internationales et étrangères applicables au droit d'auteur et au droit des bases de données. Vous vous engagez à respecter toutes les mentions,  les informations et règles figurant sur ou en lien avec le contenu fourni sur le Site. Il est expressément interdit, sans autorisation écrite préalable de notre part, de copier, de stocker ou encore d'accéder au Site ou à tout contenu du Site, pour toute autre fin que pour votre usage personnel et non commercial, dans le cadre d'un abonnement valablement conclu.

Dans le cadre du processus de demande de renseignements sur les locations, vous pouvez, pour votre usage personnel et non commercial et non à des fins de distribution, télécharger, afficher et/ou imprimer une copie d'une quelconque partie du Site. Vous ne pouvez pas y apporter de modifications et vous devez reproduire nos mentions copyright sous la forme suivante : " © 2001 -  [année en cours] HomeAway Sarl, Suisse -  Tous droits réservés ", dans la ou les parties du Site que vous souhaitez télécharger, afficher ou imprimer.
 

5.Votre adresse e-mail et notre Charte Vie Privée ; Transfert des données personnelles vers les États-Unis et la Suisse

Lorsque vous nous communiquez votre adresse e-mail pour utiliser un service ou un outil fourni par le Site, vous acceptez d'ajouter celle-ci à notre base de données utilisateurs et de recevoir un ou plusieurs e-mails promotionnels de la part du Site ou de ses sites affiliés. Vous pouvez ensuite décider à tout moment de ne plus recevoir d'e-mails promotionnels de la part du Site ou de ses sites affiliés. Veuillez consulter notre Charte Vie Privée pour en savoir plus sur nos pratiques et nos garanties en matière de collecte de vos données personnelles. Votre utilisation du Site emporte reconnaissance et acceptation de notre Charte Vie Privée.

Les données personnelles collectées par l'intermédiaire du Site nous sont destinées, en tant que responsable de traitement. Les données sont collectées pour nous permettre de fournir les services qui sont proposés par l'intermédiaire du Site. Le caractère facultatif ou obligatoire des données demandées est précisé au moment où celles-ci sont recueillies. Les données obligatoires sont nécessaires pour que nous puissions vous fournir les services. Aux termes de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et d'un droit de rectification sur vos données personnelles. Si vous souhaitez exercer ces droits et obtenir des renseignements complets sur le traitement des données, veuillez consulter notre Charte Vie Privée.

Nombre des systèmes informatiques et des sociétés qui traitent vos données pour notre compte sont basés aux États-Unis et en Suisse. Par conséquent, vos données personnelles seront transférées, traitées et conservées à l'intérieur comme à l'extérieur de l'UE. Nous attirons votre attention sur le fait que les pays hors UE peuvent avoir des lois moins contraignantes que les pays de l'UE en matière de protection des données personnelles, mais nous nous assurerons que vos données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable, aux présentes Conditions Générales et à notre Charte Vie Privée. Des informations complémentaires sur les sociétés et les pays concernés figurent dans notre Charte Vie Privée.


6.Vérification d'identité

Il est difficile de vérifier l'identité des utilisateurs sur Internet et nous ne pouvons pas confirmer l'identité prétendue de chaque utilisateur. Nous vous encourageons à communiquer directement avec un vacancier ou un membre à l'aide des outils disponibles sur le Site.
 
Vous vous engagez (1) à garder votre mot de passe et votre identifiant en sécurité et strictement confidentiels, en ne les communiquant qu'aux utilisateurs autorisés de votre compte ; (2) à demander à chaque personne à laquelle vous transmettez votre identifiant et votre mot de passe de ne les communiquer à aucune personne non autorisée (3) à nous informer immédiatement afin que nous puissions modifier votre référence complète et confidentielle si vous pensez qu'une personne non autorisée a pu en prendre connaissance, et (4) à nous informer immédiatement si vous êtes contacté par quelqu'un qui vous demande votre identifiant et votre mot de passe. Nous vous conseillons de ne pas communiquer votre identifiant et votre mot de passe à personne. Si, toutefois, vous les communiquez à quelqu'un ou si vous ne les protégez pas de manière adéquate, vous serez responsable de toutes les transactions effectuées par la personne qui a eu accès à votre compte, y compris des transactions à caractère frauduleux ou les transactions que vous n'aviez pas l'intention ou ne vouliez pas réaliser.
 
Chaque utilisateur convient que : (1) ni le site ni les sites affiliés ne seront responsables envers un utilisateur d'une transaction non autorisée effectuée à l'aide de son mot de passe si une telle transaction survient avant que celui-ci nous ait informé de l'éventualité d'une utilisation non autorisée de ce mot de passe et que nous ayons eu une possibilité raisonnable d'agir en conséquence, et (2) l'utilisation non autorisée de votre identifiant et de votre mot de passe peut engager votre responsabilité vis-à-vis du site et des autres utilisateurs. De plus, nous pouvons suspendre ou supprimer votre annonce à tout moment et sans préavis, même sans notification de votre part, si nous soupçonnons, à notre entière discrétion, que votre mot de passe est utilisé d'une manière non autorisée ou frauduleuse.
 

7. Limitation des communications et utilisation des données personnelles des autres utilisateurs ; Interdiction des spams

Vous convenez que, s'agissant des données personnelles des autres utilisateurs que vous obtenez par l'intermédiaire du Site ou dans le cadre d'une communication ou d'une transaction liée à celui-ci, nous vous concédons une licence pour utiliser ces données uniquement pour : (a) des communications liées au Site qui ne sont pas des messages commerciaux non sollicités, (b) utiliser des services proposés sur le Site, (c) faciliter une transaction financière entre vous et l'autre utilisateur, et (d) pour tout autre usage auquel un utilisateur consent expressément après que vous l'en ayez informé. Dans tous les cas, vous devez donner aux utilisateurs la possibilité de se supprimer de votre carnet d'adresses ou de votre base de données et de vérifier les données que vous avez recueillies à leur sujet. De plus, sous réserve des stipulations du présent article, vous ne pouvez en aucun cas communiquer les données personnelles d'un autre utilisateur à un tiers sans notre accord et sans l'accord de l'autre utilisateur. Vous convenez que les autres utilisateurs peuvent utiliser vos données personnelles pour communiquer avec vous conformément au présent article. En outre, vous vous engagez à protéger les données personnelles des autres utilisateurs avec le même soin que celui apporté à la protection de vos propres informations confidentielles (en faisant preuve au minimum d'un soin raisonnable) et vous assumerez toute responsabilité en cas d'utilisation abusive, de perte ou de transfert non autorisé de ces données.
 
Nous ne tolérons pas les spams ni toutes autres sortes de communications électroniques commerciales non sollicitées. Par conséquent, sans que cela ne limite ce qui précède, vous n'êtes pas autorisé à ajouter un utilisateur du Site, même un utilisateur qui vous a loué une location de vacances (en tant que loueur ou locataire), à votre liste de diffusion (courrier électronique ou postal) sans l'autorisation expresse de cet utilisateur. Vous ne pouvez pas utiliser un outil ou un service proposé sur le Site pour envoyer des spams ou des communications électroniques commerciales non sollicitées de quelque nature que ce soit ou qui violeraient de toute autre manière les présentes Conditions Générales. Vous êtes responsable de l'ensemble des contenus que vous diffusez sur le Site ou que vous fournissez par l'intermédiaire de tout outil ou service proposé sur celui-ci.
 

8.Responsabilités relatives aux contenus fournis par les utilisateurs
 
Nous ne sommes pas tenus de procéder à une vérification préalable des contenus diffusés sur le Site par les membres, les vacanciers ou d'autres utilisateurs (y compris, sans que cela soit limitatif, les commentaires portant sur les propriétés à louer) (ci-après les " contenus utilisateur "), et nous ne sommes pas responsables de ces contenus utilisateur. Nous nous réservons toutefois le droit de ne pas autoriser la diffusion sur le Site ou de retirer de celui-ci tout contenu utilisateur qui ne serait pas conforme à nos règles relatives aux contenus ou qui violerait autrement les présentes Conditions Générales. Nous pouvons également retirer un contenu utilisateur si nous sommes informés, par un utilisateur ou un tiers, que ce contenu est apparemment en violation avec tout ou partie des présentes Conditions Générales ou toute autre stipulation régissant sa diffusion.

Toutes les annonces figurant sur le Site sont postées par les membres et relèvent de leur entière responsabilité. Nous excluons expressément toute responsabilité en ce qui concerne l'exactitude des annonces, les appréciations des vacanciers, tout manquement qui aurait été commis par un membre au regard d'un contrat. Les membres sont entièrement responsables de la mise à jour des informations sur leurs locations, y compris, sans que cela soit limitatif, toutes les informations nécessaires concernant la propriété, ses équipements, sa localisation, son prix et sa disponibilité à une date ou une période donnée. Nous ne garantissons pas que les textes, le contenu, les appréciations des vacanciers, la localisation des locations ou les indications de qualité, de prix ou de disponibilité publiés sur le Site sont exacts ou à jour, même dans le cas où des vacanciers potentiels ont recherché des offres spéciales, des dates ou des types de locations spécifiques. Les membres sont seuls tenus de s'assurer de l'exactitude des descriptifs des locations, et les vacanciers sont seuls tenus de vérifier l'exactitude de ces descriptifs.

Au cas où le contenu rédigé par un membre ou utilisateur était traduit sur tout Site HomeAway ou tout Site affilié à HomeAway, alors il incombe au membre ou à l'utilisateur seuls de revoir l'exactitude de la traduction ainsi affichée.

Nous nous réservons le droit de communiquer des informations, conformément à la législation en vigueur, afin de nous mettre en conformité avec toute loi ou réglementation ou toute demande des autorités si nous estimons, à notre entière discrétion, que nous sommes tenus ou qu'il est dans notre intérêt de la faire.


9.Notification de violation de Copyright ; Politique DMCA

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et Abritel n'accepte ni ne tolère la diffusion sur le Site de contenus qui portent atteinte au droit d'auteur de quiconque. Abritel exclura, dès lors que les circonstances le justifient, tout membre ou vacancier à l'origine d'infractions répétées au droit d'auteur. Si vous soupçonnez ou avez connaissance d'une infraction au droit d'auteur sur le présent Site, veuillez nous en faire part par email à partir de notre formulaire de contact.


10.Idées non sollicitées et commentaires

Idées non sollicitées : Les utilisateurs nous soumettent de temps à autre des idées ou des suggestions sur notre activité pouvant porter sur de nouveaux produits ou de nouvelles technologies (ou sur des améliorations de ceux-ci), sur des améliorations des sites ou des outils, sur les processus, les matériels, les plans marketing ou sur de nouveaux noms de produit. Nous ne sollicitons pas ces idées ou suggestions et ne sommes pas tenus de les examiner ou de les prendre en compte. Si vous choisissez de nous soumettre des idées, des créations originales, des suggestions ou d'autres travaux (ci-après les " soumissions ") sous quelque forme que ce soit, les Conditions Générales s'appliqueront, quoi que vous disiez, écriviez ou nous fournissiez dans le cadre de vos soumissions. Le seul but du présent article est d'éviter les malentendus ou litiges potentiels dans le cas où une quelconque partie de notre activité, telle que nos produits, nos sites, nos technologies ou nos stratégies marketing, semblerait similaire à l'une de vos soumissions.
Si vous nous faites des soumissions, vous convenez que : (1) votre soumission et son contenu deviendront automatiquement la propriété d'Abritel, sans qu'aucune compensation ne vous soit due ; (2) Abritel pourra utiliser ou redistribuer cette soumission et son contenu à quelque fin et de quelque manière que ce soit ; (3) Abritel n'est pas tenu d'examiner vos soumissions, et (4) vos soumissions ne sont soumises à aucune obligation de confidentialité.
Commentaires sur notre activité : Nous accueillons avec plaisir vos commentaires sur de nombreux secteurs de notre activité. Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires, nous vous remercions de nous les envoyer par email à partir de notre formulaire de contact. Vous pouvez également choisir parmi de nombreux autres domaines pour vos commentaires. Veuillez ne fournir que des commentaires précis sur nos sites Web et nos services. Nous ne sommes tenus à aucune obligation de confidentialité en ce qui concerne vos commentaires et nous nous réservons le droit de les utiliser ou de les divulguer de quelque manière que ce soit.


11.Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens et des pointeurs qui renvoient vers d'autres sites Internet ou d'autres ressources et sponsors du Site. L'existence de  liens gérés par des tiers et renvoyant vers le Site ou vers d'autres sites internet, ne signifie pas que nous cautionnons les tiers concernés, les sites tiers ou leur contenu. Nous ne sommes nullement responsables de ces sites tiers ou de ces ressources. En outre, votre utilisation de ces sites et ressources n'est pas régie par les présentes Conditions Générales.


12.Limitation de responsabilité

Le site, notre société mère (HomeAway, Inc.), ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs et/ou employés (ci-après collectivement, le " Groupe Homeaway ") ne seront en aucun cas responsables d'un manque à gagner, de l'application de clauses pénales ou des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires survenant, se fondant, ou résultant (a) de notre site, (b) des présentes conditions générales, (c) de tout manquement de votre part ou de la part d'un tiers aux présentes conditions générales, (d) de toute utilisation du site (ou des outils ou services que nous fournissons dans le cadre de l'activité que nous exerçons sur le site) par vous ou par un tiers, et/ou (e) de toute communication ou transaction effectuée ou attendue entre utilisateurs, dans chaque cas, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. ces limitations et exclusions sont applicables indépendamment du fait de savoir si les dommages relèvent (1) d'un manquement contractuel, (2) d'une violation des termes de la garantie, (3) d'une responsabilité sans faute, (4) d'une négligence ou d'une omission, ou (5) de toute autre motif d'action, pour autant que ces exclusions et limitations ne soient pas interdites par la loi applicable.
 
Si vous n'êtes pas satisfait du site, n'approuvez pas une quelconque partie des conditions générales ou avez un différend ou un litige avec nous ou un autre utilisateur du site au sujet des conditions générales ou du site, votre seul recours est de cesser d'utiliser le site. dans tous les cas, notre responsabilité, et celle de tout membre du Groupe Homeaway, envers vous ou tout tiers dans toutes circonstances au titre du site est limitée au plus élevé des montants suivants : (a) le montant des droits que vous nous avez payés au cours des douze mois précédant l'action engageant notre responsabilité, ou (b) un montant total de 100,00 € pour l'ensemble des demandes de réparation.
 

13.Limitation de garantie.

Le site, y compris l'ensemble des contenus, des logiciels, fonctions, matériels et informations fournis sur celui-ci ou auxquels celui-ci donne accès, est fourni " en l'état ". A moins que la loi n'en dispose autrement, nous ne faisons aucune attestation ni ne garantissons (1) les contenus du site ou les informations et fonctions rendus accessibles par le logiciel utilisé sur le site, (2) les produits et services ou les liens hypertextes renvoyant vers des tiers, ou (3) toute faille de sécurité liée à la transmission d'informations sensibles par l'intermédiaire du site ou d'un site lié, ceci même si nous avons connaissance de telles failles. De plus, nous excluons expressément toute garantie expresse ou implicite, y compris et sans que ce soit limite, les garanties de non-violation, de conformité, d'adéquation à un usage particulier ou d'exactitude. Nous ne garantissons pas que les fonctions contenues dans le site ou les matériels ou les contenus qui y figurent seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le site ou le serveur qui l'héberge est exempt de virus ou d'autres composants dangereux.
 
Vous reconnaissez et acceptez que les transmissions à destination du site et depuis celui-ci ne sont pas confidentielles et que vos communications peuvent être lues ou interceptées par autrui. Vous reconnaissez et convenez qu'il n'est crée entre nous aucune relation confidentielle, financière,  aucune relation contractuelle  implicite ou aucun autre type de relation autrement qu'en application des présentes conditions générales lorsque vous  nous soumettez des communications, diffusez des informations sur le site, y compris des annonces de location.
 
Vous convenez que vous ne nous tiendrez pas ou n'essaierez pas de nous tenir responsables des contenus fournis par tout utilisateur et vous reconnaissez en outre que nous ne sommes partie à aucune transaction de location. N'ayant aucun contrôle sur ces aspects, nous ne garantissons pas la sécurité des transactions et des biens en location ni l'authenticité ou l'exactitude des annonces ou de tout autre contenu fourni sur le site.

14.Décharge de responsabilité; indemnisation
 
Dans le cas où vous auriez un litige avec un ou plusieurs autres utilisateurs du site (au sujet notamment d'une transaction ou d'un contenu utilisateur), vous vous engagez à décharger et à libérer irrévocablement le site et tout membre du Groupe Homeaway, ainsi que leurs agents, administrateurs, dirigeants et employés respectifs et toutes les autres personnes et entités liées de l'ensemble des droits, actions, réclamations, demandes, motifs d'action, procédures, responsabilités, obligations, frais de justice, coûts et dépenses de quelque nature que ce soit, connus ou à déterminer, qui découleraient dudit litige et/ ou de votre utilisation du site.
 
Vous vous engagez à indemniser, défendre, exonérer le site et tout membre du Groupe Homeaway de toute responsabilité et de  l'ensemble des coûts qu'ils pourraient supporter dans le cadre de toute action découlant (1) de votre utilisation du site ou autrement liée à l'activité que nous exerçons sur le site (y compris, sans que cela soit limitatif, toute communication ou transaction effective ou potentielle ou tout litige réel ou potentiel entre vous et un autre utilisateur ou un tiers), (2) de tout contenu diffusé par vous ou par d'autres utilisateurs de votre compte sur le site, ou (3) de tout manquement de votre part aux présentes conditions générales ou aux déclarations, garanties et engagements pris par vous dans les présentes, y compris, sans que cela soit limitatif, les honoraires et frais d'avocat. vous coopérerez dans toute la mesure raisonnablement nécessaire à la défense contre toute action. nous nous réservons le droit d'assumer à nos frais la défense et le contrôle exclusif de toute réclamation pour laquelle vous pourriez être redevable d'une indemnisation et vous vous interdisez dans tous les cas de régler toute réclamation sans notre accord écrit.
 

15.Loi applicable et attribution de compétence ; Délai de prescription.
 
Tous les services et droits d'utilisation visés dans les présentes sont fournis ou exercés, susceptibles de l'être et/ou vendus en France, et vous convenez irrévocablement que toute action que vous pourriez intenter en relation avec votre utilisation du site ou en vertu des présentes conditions générales sera introduite devant les tribunaux français, lesquels seront seuls compétents pour tout litige entre nous. Vous convenez également que tout litige entre nous sera régi par le droit français, sans qu'il soit tenu compte des principes applicables en matière de conflits de lois.
 
Toute action que vous pourriez être fondé à intenter au titre des présentes ou en relation avec votre utilisation du site devra être introduite devant les tribunaux français dans un délai d'un (1) an suivant la survenance de l'évènement à l'origine de l'action.


16.Dispositions générales

Non association : Notre relation est celle de parties indépendantes et aucun contrat de représentation, aucune relation de partenariat ou joint-venture ni aucune relation employeur-employé ou franchiseur-franchisé n'est prévue ou créée par les présentes Conditions Générales ou du fait de votre utilisation du Site.

Notifications : Sauf stipulation expresse contraire, toutes les notifications à notre attention seront transmises par e-mail à partir de notre formulaire de contact ou par courrier postal à :

Abritel.fr S.A.S / - Att. : Service Clients - 2 rue Grignan - CS 62033 - 13201 Marseille Cedex 01

Les notifications à votre attention seront envoyées à l'adresse électronique que vous avez fournie sur le Site lors de la procédure d'inscription ou qui est ultérieurement mise à jour dans votre compte (le cas échéant). Les notifications seront réputées faites à réception ou 24 heures après leur envoi par e-mail, à moins que l'expéditeur soit informé que l'adresse électronique n'est pas valable. Le cas échéant, nous pourrons vous envoyer les notifications par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse qui nous a été fournie pendant la procédure d'inscription ou ultérieurement mise à jour dans votre compte (le cas échéant). Dans ce cas, la notification sera réputée faite trois jours après la date d'envoi.

Modifications du Site ou des présentes Conditions Générales : Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer toute partie du Site à tout moment, ce qui peut avoir des répercussions sur la disponibilité de certaines fonctions du Site, de la base de données ou du contenu. Nous pouvons également limiter certaines fonctions ou certains services ou restreindre votre accès à tout ou partie du Site sans préavis et sans engager notre responsabilité.

La présente version des Conditions Générales a pris effet en janvier 2012. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes Conditions Générales, en tout ou partie et à tout moment, avec ou sans votre accord, et vous convenez que votre accord n'est pas nécessaire si la modification proposée est de pure forme et/ou peu importante. La notification des modifications sera faite sur le Site et prendra effet immédiatement. Si vous n'approuvez pas une modification autre que de pure forme et/ou importante des présentes Conditions Générales, alors (i) votre seul recours en tant que vacancier est de cesser d'utiliser le Site, et (ii) votre seul recours en tant que membre est de refuser de donner votre accord à l'application de la modification proposée à votre utilisation du Site, auquel cas votre utilisation du Site continuera d'être régie par les Conditions Générales qui étaient applicables pendant la période d'abonnement en cours, telles qu'elles étaient en vigueur juste avant la modification proposée, et vous convenez que vous êtes tenu de conserver une copie de ces Conditions Générales. Lorsque les membres renouvellent leurs abonnements, les Conditions Générales en vigueur au moment du renouvellement resteront applicables, sauf révision conformément aux stipulations ci-dessus.

Nous nous réservons également le droit, à notre entière discrétion et en tant que de besoin, de proposer des programmes spéciaux assortis de Conditions Générales spécifiques qui sont distinctes des présentes Conditions Générales et qui peuvent remplacer celles-ci à certains égards (notre offre " Satisfait ou Remboursé ", par exemple). L'application de ces programmes spéciaux lors de votre utilisation du Site est régie par les Conditions Générales de ces derniers.

Les tarifs d'abonnement en vigueur lors de la souscription d'un abonnement par un membre sont susceptibles d'être modifiés sans préavis lors du renouvellement de l'abonnement ou lors de la souscription de tout abonnement supplémentaire

Archivage des Conditions Générales par vos soins : Nous n'archivons pas séparément les Conditions Générales acceptées par chaque utilisateur du Site. Nous vous recommandons de faire une copie des Conditions Générales en les imprimant et/ou en sauvegardant une copie téléchargée de ces dernières sur votre ordinateur.

Application des présentes Conditions Générales : Nous pourrons immédiatement interrompre l'accès d'un utilisateur au Site ou son utilisation du Site en cas de non-respect des présentes Conditions Générales par cet utilisateur ou de toute autre utilisation non autorisée du Site. Toutefois, nous ne garantissons pas que nous prendrons des mesures contre tous les manquements aux présentes Conditions Générales. Le fait que nous ne prenions pas immédiatement des mesures pour remédier à un manquement de votre part ou de la part d'un autre utilisateur n'emporte pas renonciation à notre droit de prendre des mesures contre ce manquement ou tout autre manquement. Les mesures que nous pourrions prendre ou non pour remédier à tout manquement aux présentes Conditions Générales ne limitent pas notre droit de prendre des mesures contre tout manquement similaire ou différent.

Intégralité de l'accord, titres et autonomie des clauses : Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre nous en ce qui concerne les questions qui y sont visées, et elles remplacent tout accord antérieur au sujet de votre utilisation du Site. Les titres figurant dans les présentes Conditions Générales sont fournis uniquement afin de faciliter les références et n'en limitent ni le champ d'application, ni la portée. Si une partie des présentes Conditions Générales est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres clauses resteront en vigueur et de plein effet. De plus, toute clause des présentes Conditions Générales dont seulement une partie serait jugée nulle ou inapplicable continuera pour le reste de produire tous ses effets.

Cession : Nous pouvons céder les présentes Conditions Générales à notre entière discrétion. Les utilisateurs qui souhaiteraient les céder ne peuvent le faire qu'avec notre consentement écrit préalable, qui peut être accordé ou refusé à notre entière discrétion.
 
Conditions Générales Additionnelles applicables à nos membres
 
En plus d'être liés par les Conditions Générales énoncées ci-dessus, les membres qui souscrivent des abonnements sur notre Site sont également tenus par les Conditions Générales additionnelles suivantes, qui s'ajoutent à toutes autres Conditions Générales applicables à l'achat ou au renouvellement d'un abonnement.

Chaque contrat d’un membre est conclu avec HomeAway Sàrl, Rue de Lyon 105, 1203 Genève, Suisse, inscrite au registre du commerce sous le no CH-660-2669010-9, no de TVA CHE-116.158.22.VAT.


17.Eligibilité des membres ; Exactitude des informations.
 
Nos services ne peuvent être utilisés que par les membres qui ont la capacité de conclure des contrats juridiquement contraignants au regard du droit applicable. Si vous vous inscrivez en tant que personne morale, vous certifiez que vous avez le pouvoir de soumettre celles-ci aux présentes Conditions additionnelles. Chaque membre certifie l'exactitude des informations qui nous sont transmises ainsi qu'au Site lors de son inscription sur celui-ci. Chaque membre s'engage par ailleurs à informer le Site dans les meilleurs délais, par un e-mail envoyé à partir de notre formulaire de contact, de toute modification des coordonnées qu'il a précédemment communiquées au Site. Chaque membre s'engage à fournir dans les meilleurs délais les preuves que nous pourrions lui demander, s'agissant de son identité, de la propriété du bien inscrit sur le Site ou du pouvoir de publier une annonce.

Vous pouvez être tenu par la loi de vous conformer à des dispositions particulières relatives aux transactions locatives, telles que celles du Code de la consommation concernant la vente à distance ou la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 relative aux locations de vacances. Les membres s'engagent à respecter scrupuleusement toutes les obligations applicables aux activités qu'ils exercent par l'intermédiaire du Site.
 

18.Procédure d'inscription et de commande ; Droit de rétractation.

Afin de publier une annonce, vous devez :
1) remplir un formulaire électronique dans lequel vous devez fournir des informations sur votre identité (nom et prénom, adresse électronique, etc.) et sur le bien (localisation, équipements, photos, prix, calendrier des disponibilités, etc.) ;
2) vérifier votre commande ;
3) choisir votre mode de paiement (chèque, virement ou CB) ;
4) prendre connaissance des Conditions Générales et de notre Charte Vie Privée, confirmer votre acceptation en cochant la case prévue à cet effet et valider le formulaire électronique ;
5) une fois cette étape franchie, l'abonnement est confirmé. Un accusé de réception de l'abonnement vous est envoyé par e-mail.

Les membres consommateurs non professionnels au sens  du Code de la Consommation reconnaissent avoir été informés qu'ils disposent conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de leur réception, par email, de l'accusé de réception de leur abonnement ci-dessus mentionné .


19.Substitution de biens ; Dépôt d'une annonce pour plusieurs biens ; Gestionnaires de biens.

Chaque annonce doit porter sur un bien individuel et unique, à moins que (i) vous ne soyez un gestionnaire de biens ayant souscrit l'une de nos offres réservées à nos membres gestionnaires de biens, ou que (ii) vous ayez souscrit une offre d'abonnement permettant expressément la substitution de biens. Cela signifie que :

(a) Le bien figurant dans une annonce ne peut être remplacé par un autre bien. Si un membre soumet des modifications pour une annonce existante qui, si elles étaient approuvées, aboutiraient à la création d'une annonce portant sur un autre bien, alors nous serons en droit de supprimer l'annonce et pourrons choisir, à notre entière discrétion, de conserver les sommes correspondant à la période de diffusion de l'annonce existante à titre de compensation pour la violation de cette condition.

(b) L'annonce ne peut être un simple exemple de biens dans une région donnée. Un seul bien peut apparaître dans chaque annonce, à moins qu'il ne s'agisse d'un bien comportant plusieurs logements à louer sur le même site et que des droits d'annonce supplémentaires aient été achetés. Nous nous réservons le droit de modifier le texte ou de retirer une annonce lorsque plus d'un bien y est décrit, et pouvons choisir, à notre entière discrétion, de conserver les sommes correspondant à la période de diffusion initiale de cette annonce non conforme à titre de compensation pour la violation de cette condition.

(c) Les membres qui gèrent au moins dix biens peuvent contacter notre Service Commercial pour discuter des formules qui répondent le mieux à leurs besoins. Toutes les autres formules prévoient un abonnement par annonce (un abonnement par bien). Veuillez contacter le service d'HomeAway dédié aux propriétaires et gestionnaires de biens pour en savoir plus.

Le présent article a pris effet le 7 Décembre 2010.


20.Contenus, présentations et textes.
 
L'ensemble des contenus et des textes présentés par les membres sont soumis à notre contrôle et à notre approbation. Nous nous réservons le droit de refuser de publier tout contenu dont nous estimons, à notre entière discrétion, qu'il n'est pas conforme aux présentes Conditions Générales ou que de toute autre manière nous jugeons inacceptable. Toutefois, nous ne sommes pas tenus d'examiner les contenus et ne serons en aucun cas responsables des pertes ou dommages découlant de la présentation ou du positionnement du texte, des contenus et/ou des photos ou de toute modification apportée à tout(e) contenu, photo ou texte soumis par un membre. L'ensemble des contenus doit être conforme à nos Règles relatives aux contenus. Les membres sont tenus de vérifier les contenus soumis sur le Site et de s'assurer qu'ils sont publiés comme ils l'entendaient.
 

21.Photos.
 
Toutes les photos imprimées (sur support papier) soumises par les membres seront jetées après avoir été scannées dans notre base de données électronique. Nous ne sommes pas tenus de vous rendre ces photos. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour reproduire fidèlement les photos soumises, mais nous ne serons pas responsables des pertes, dommages ou autres préjudices découlant de toute défaillance à cet égard.

Les photos doivent avoir pour principal sujet la location de vacances et ne peuvent représenter des enfants ou des adultes dont vous n'avez pas obtenu le consentement légal. Elles ne peuvent pas non plus inclure des informations qui violeraient le droit au respect de la vie privée, les droits de propriété intellectuelle ou tous autres droits d'un tiers. Les photos doivent être conformes à nos Règles relatives aux contenus. Nous nous réservons le droit de ne pas publier ou de retirer les photos dont nous estimons, à notre entière discrétion, qu'elles ne sont pas conformes aux présentes Conditions Générales ou que, de toute autre manière, nous jugeons inacceptables.
 
En soumettant une photo sur le Site par e-mail ou par courrier, le membre certifie (a) (i) qu'il détient tous les droits de propriété intellectuelle attachés à chaque photo soumise, ou (ii) qu'il a obtenu de leur titulaire tous les autorisations nécessaires à l'utilisation de la photo dans une annonce en ligne, (b) que toute personne qui apparaît sur la photo a donné son autorisation pour que son image apparaisse dans une annonce en ligne sur le Site, (c) que la photo représente fidèlement son sujet et n'a pas été modifiée d'une manière susceptible de tromper les utilisateurs, et (d) qu'il indemnisera et dégagera de toute responsabilité le Site et tout membre du groupe HOMEAWAY contre toute action consécutive à toute fausse déclaration au sujet de toute photo ainsi soumise.

Il incombe au membre d'obtenir l'autorisation de reproduire l'ensemble des documents photographiques et tout autre document utilisés dans ses annonces. Le membre certifie qu'il détient les droits attachés à ces documents ou qu'il est autorisé par leur titulaire à nous les concéder. Il s'engage également à fournir toute preuve de ces droits que nous pourrions demander.
 

22.Concession de droit d'auteur.
 
En acceptant les présentes Conditions Générales et en publiant une annonce sur le Site, vous concédez à nous et à nos sociétés affiliées une licence gratuite, irrévocable, illimitée, non exclusive, pour toute la durée de protection des droits d'auteur et pour le monde entier. Cette licence nous permet d'utiliser, copier, concéder une sous licence, sous-licencier (à différents niveaux), adapter, distribuer, afficher, exploiter publiquement, reproduire, transmettre, modifier, remanier et exploiter d'une autre manière les textes, les photos et les images (le cas échéant) figurant dans tout contenu que vous diffusez sur le Site ou sur les sites Web de nos sociétés affiliées. Vous accordez également au Site et aux membres du groupe HomeAway le droit de protéger les images, les textes et le contenu figurant dans votre annonce contre toute utilisation non autorisée par des tiers non affiliés qui tenteraient de pirater ces informations par des moyens électroniques ou autres. Cela comprend, sans que ce soit limitatif, le droit d'introduire une action afin d'obtenir une injonction pour protéger ces éléments. Nous avons besoin de ces droits pour héberger et publier votre annonce. Vous acceptez en outre de nous aider, à nos frais et sous notre contrôle, à protéger ces éléments couverts par le droit d'auteur contre toute redistribution non autorisée. Nous ne sommes responsables d'aucune infraction ou acte contrefaisant découlant d'un contenu fourni par un membre et chaque membre s'engage à couvrir le Site et tout membre du groupe HomeAway contre toute action en violation de droit d'auteur ou d'autres droits consécutive à l'utilisation de ce contenu. Chaque membre renonce à tout droit d'intenter une action contre nous pour toute violation effective ou présumée d'un droit de propriété, du droit au respect de la vie privée et des droits de la personnalité et des droits moraux par tout contenu utilisateur qui a été diffusé ou qui nous a été fourni par un membre.
 
De plus, chaque membre convient que nous pourrons reproduire en tout ou partie toute photographie qu'il a fournie aux fins de la promotion de son bien ou de la promotion du Site.
 
 
23.Utilisation de nos marques et logos

Vous ne pouvez utiliser nos marques ou logos sans autorisation écrite préalable spécifique que dans des cas limités. Les règles qui suivent sont des règles générales. Vous pouvez généralement faire référence à HomeAway, ou au nom d'un de nos sites affiliés sur lequel votre bien est proposé d'une manière descriptive dans votre annonce sur le Site ou dans d'autres communications autorisées. Vous pouvez dire par exemple " Découvrez ma location de vacances sur HomeAway " ou " Je publie des annonces sur HomeAway ". Toutefois, vous ne pouvez pas faire référence à HomeAway ou à l'un de nos sites affiliés d'une manière qui pourrait laisser penser que votre société ou votre site est sponsorisé ou cautionné par HomeAway ou l'un de nos sites affiliés ou fait partie du même groupe. Par exemple, vous ne pouvez pas dire " HomeAway sponsorise ma location de vacances ", ni décrire votre bien comme figurant parmi " les meilleures locations de vacances d'HomeAway ". Vous ne pouvez pas utiliser le nom d'HomeAway ou celui d'un de nos sites affiliés sur un autre site qui propose des locations de vacances sans notre autorisation écrite préalable.
Le nom et le logo HomeAway et ceux de nos sites affiliés sont des marques déposées en Europe et dans d'autres pays. Nous n'autorisons généralement pas l'utilisation de nos noms et logos autrement que dans les Conditions Générales énoncées ci-dessus ou sans notre autorisation écrite préalable. Si vous souhaitez obtenir l'autorisation d'utiliser notre nom et/ou logo de toute autre manière, y compris, sans que cela soit limitatif, sur un site Web, des cartes de visite, une signalétique, des t-shirts, etc., ou si vous avez d'autres questions, veuillez nous envoyer un e-mail à partir de notre formulaire de contact.


24.Liens hypertextes  

Nous nous réservons le droit de refuser les liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites des membres, sur leurs pages (ou les adresses de ces sites), et de supprimer des liens ou des adresses de sites internet sans préavis et à notre entière discrétion. De plus, nous nous réservons le droit de facturer les liens hypertextes à tout moment.
 

25.Appréciations des vacanciers
 
Tous les commentaires figurant dans le livre d'or ou dans la rubrique " appréciations " d'une annonce doivent être des commentaires authentiques de vacanciers qui ont séjourné dans le logement concerné. Les adresses électroniques des vacanciers dont les commentaires sont fournis doivent nous être communiquées par le membre concerné lorsque nous lui demandons. L'ensemble des commentaires doit être conforme à nos Règles relatives aux contenus. Les membres ne peuvent pas s'opposer à ce que les vacanciers évaluent leurs locations


26.Renouvellement Automatique

Tout abonnement ou option d’une durée de 12 mois payé par carte de crédit ou carte de débit à compter du 25 Octobre 2011 ou à une date ultérieure au 25 Octobre 2011 sera automatiquement renouvelé pour une période consécutive de même durée. Un abonnement de douze mois, par exemple, sera donc automatiquement renouvelé pour une période consécutive de douze mois à compter de la date anniversaire de l’inscription initiale, et ainsi de suite. Nous appelons ce type d’abonnement : « abonnements à renouvellement automatique ». Nous notifierons les abonnés concernés par ce renouvellement automatique 14 jours avant le renouvellement et, en cas d’augmentation du montant de l’abonnement, nous leurs enverrons également une notification 28 jours avant le terme. Chaque notification inclura la date prévue du renouvellement et le montant de l’abonnement devant être payé. Si vous ne souhaitez pas que votre abonnement se renouvelle automatiquement, vous pourrez désactiver cette option en nous contactant au moins 24 heures avant la date de renouvellement qui vous a été précisée dans la notification que nous vous avons envoyée (la « période de préavis d’annulation »). Veuillez noter qu’un abonnement à renouvellement automatique peut devenir caduc en raison de l’impossibilité de procéder au paiement en utilisant la méthode de paiement que vous avez sélectionnée-lorsque vous changez de carte de crédit par exemple. Dans ce cas, vous devrez procéder vous-même au paiement pour que votre abonnement se prolonge. Si vous souhaitez changer de carte de crédit ou de débit à utiliser pour votre paiement ou si les informations de votre carte de crédit ou de débit ont changé pour d’autres raisons, vous vous engagez à nous contacter pour nous fournir les nouvelles informations ou les informations mises à jour de votre carte de crédit ou de débit avant le début de la période de préavis d’annulation.

Si votre abonnement (a) a été réglé par carte de crédit ou de débit avant le 25 Octobre 2011, ou si (b) votre abonnement a été réglé à tout moment par chèque ou via un autre moyen de paiement, il ne se renouvellera pas automatiquement. Nous nous réservons cependant le droit de vous contacter pour vous demander si vous souhaitez convertir votre abonnement actuel en abonnement à renouvellement automatique. Dans ce cas, et si vous acceptez cette proposition en nous communiquant les informations de votre carte de crédit ou de débit, l’abonnement qui en résulte constituera un abonnement à renouvellement automatique à compter de cette date.

Si vous annulez un abonnement à renouvellement automatique avant le début du préavis de résiliation tel que mentionné ci-dessus, celui-ci restera actif jusqu’à la date d’expiration de la période d’abonnement en vigueur. En revanche, l’abonnement ne sera pas automatiquement renouvelé à échéance.

Si vous n’annulez pas un abonnement à renouvellement automatique avant le début de votre préavis de résiliation tel que mentionné ci-dessus, vous nous autorisez tacitement à débiter votre carte de crédit ou de débit afin de prolonger votre abonnement à renouvellement automatique.

Si vous renouvelez votre abonnement, ou si celui-ci se renouvelle automatiquement conformément aux dispositions qui le régissent, votre annonce restera en ligne pendant toute la période d’abonnement sans remboursement possible. Si vous vendez votre bien et que vous souhaitez retirer votre annonce du site, veuillez nous contacter et nous pourrons la retirer mais vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement.


27.Modes de paiement non autorisés ; Règlement des abonnements
 
Paiements entre les membres et les vacanciers : Nous ne sommes partie à aucune transaction de paiement entre les membres et les vacanciers. Aucun membre ne peut demander à un vacancier de lui envoyer des espèces ou d'utiliser un service de transfert d'argent immédiat tel que Western Union ou MoneyGram en règlement de tout ou partie d'une location. Toute violation de cette condition ou la mention de tout autre mode de paiement inacceptable sur le Site peut entraîner la suppression immédiate de l'annonce non conforme sans préavis au membre concerné et sans remboursement. Il peut parfois nous arriver de constater que des utilisateurs essaient de réaliser une transaction impliquant un mode de paiement non autorisé ou frauduleux. Nous essayons dans la mesure du possible d'aider les utilisateurs à éviter ce type de transaction mais ne sommes pas tenus de le faire ni d'informer les utilisateurs de tels agissements, réels ou suspectés.

Règlement des abonnements: Les abonnements doivent nous être réglés en Euros, par carte de paiement (seules les cartes les plus courantes sont acceptées), par chèque, par virement interbancaire ou par paypal.

Demandes de remboursement en cas d’annonce non publiée : si vous souscrivez un abonnement mais que vous ne finalisez pas la création de l’annonce ou si l’annonce n’est pas publiée après votre achat, quelle qu’en soit la raison, les demandes de remboursement seront seulement prises en considération pendant un délai de trois (3) mois suivant la date de votre achat. Si, dans ce délai de trois (3) mois, vous ne finalisez pas la création de votre annonce malgré une demande d’affichage sur le Site de notre part, (i) vous perdez tout droit à remboursement et (ii) votre abonnement expirera au plus tard 18 mois après la date de souscription, indépendamment de la date de publication de l’annonce.


28.Obligations légales applicables aux locations

Vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable du respect de l'ensemble des lois et règlements applicables à toute location que vous proposez sur le Site. Nous excluons toute responsabilité à cet égard. Nous attirons votre attention sur le fait que même si nous ne sommes partie à aucune transaction de location et ne sommes pas responsables du respect des lois applicables aux locations figurant sur le Site, nous pouvons dans certains cas (déterminés à notre entière discrétion) être légalement tenus de fournir des informations sur votre annonce afin de nous conformer à la demande des autorités dans le cadre d'une enquête, d'une action en justice ou d'une procédure administrative, et nous pouvons choisir de nous conformer ou non à cette obligation à notre entière discrétion.


29.Demandes de remboursement et retrait ou transfert d'annonces
 
Demandes de remboursement : Toutes les annonces sont censées être diffusées pendant la durée choisie par le membre. En règle générale, aucun remboursement n'est possible, à moins qu'un membre ait droit à un remboursement au titre d'une garantie que nous proposons. Si vous pensez avoir droit à un remboursement au titre d'une garantie que nous proposons, vous pouvez contacter notre Service Clients en envoyant votre demande par email à partir de notre formulaire de contact et en précisant le numéro de l'annonce et la raison  de votre réclamation. Nous déterminerons alors, conformément à la garantie applicable, si un remboursement vous est dû.

Si vous renouvelez votre abonnement, votre annonce restera en ligne pendant toute la durée de l'abonnement sans remboursement. Si vous vendez votre bien et ne souhaitez plus que l'annonce reste en ligne, veuillez nous contacter afin que nous retirions l'annonce mais dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû.

Notre droit de résiliation et de retrait d'une annonce : Si, à notre entière discrétion, un membre soumet des éléments inappropriés sur notre Site ou dans notre base de données, fait une utilisation abusive du Site ou de notre système en ligne ou commet un manquement substantiel aux présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retirer immédiatement son annonce du Site sans remboursement. De plus, si nous prenons connaissance ou recevons une plainte ou une série de plaintes de la part d'un utilisateur ou d'un tiers au sujet de l'annonce ou des pratiques de location d'un membre, qui, selon nous, justifie le retrait immédiat de cette annonce du Site (par exemple, sans que cela soit limitatif, si un membre accepte plusieurs réservations pour une même date, ou se livre à des pratiques qui, selon nous, seraient considérées comme déloyales ou incorrectes dans le secteur des locations de vacances, ou si nous recevons une plainte selon laquelle le contenu d'une annonce porte atteinte aux droits d'un tiers), alors nous pourrons retirer immédiatement et pour la durée de l'examen de la plainte, l'annonce du Site sans préavis vis-à-vis du membre concerné ni remboursement. Si après examen, nous pensons, à notre entière discrétion, que la plainte est fondée, alors nous pourrons retirer définitivement l'annonce abusive du Site sans préavis ni remboursement.
     
Si un membre ne respecte pas les présentes Conditions Générales ou ses obligations envers nous, nous pourrons retirer immédiatement son annonce du Site sans préavis ni remboursement et résilier son abonnement.

Transfert d'une annonce : Aucune annonce ne peut être transférée à une autre partie.


30.Vente à distance

En tant que membre, vous devez fournir aux vacanciers les informations suivantes :

 -Vos nom, numéro de téléphone et adresse ou, dans le cas d'une personne morale, l'adresse du siège et, si celle-ci est différente, l'adresse de l'établissement responsable de l'offre ;
 -Les coûts de livraison le cas échéant ;
 -Les Conditions Générales de paiement, de livraison ou d'exécution ;
 -L'existence ou l'absence d'un droit de rétractation ;
 -Le prix et la durée de validité de l'offre ;
 -La durée de location minimum, le cas échéant ;

ainsi que les informations requises aux termes de l'article L121-19 du Code de la consommation, mises à leur disposition en temps utile et au plus tard au moment de la mise à disposition du bien loué, par écrit ou sur un autre support pouvant être conservé.


31. Contrat de Garantie de Location Basique HomeAway.

La demande de remboursement ou l’enregistrement de la réservation de votre location de vacances sur notre Site Internet emporte acceptation de votre part des termes et conditions suivants (ci-après les « Conditions Générales ») relatifs à la garantie de location « Basique » HomeAway (ci-après la « Garantie »). Comme détaillé ci-après, la Garantie est prévue pour assurer une protection contre les Fraudes Internet (telles que définies ci-dessous) et vous indemnise à hauteur de 50% des sommes que vous avez versées à titre d’acomptes ou d’arrhes, dans la limite de sept cent livres sterling (700£) ou huit cent euros (800€) selon la monnaie de paiement utilisée pour la réservation. Vous pouvez bénéficier de la Garantie même si vous n’avez pas enregistré la réservation de votre location de vacances préalablement au paiement effectué à l’annonceur.


1) Conditions du bénéfice de la Garantie

Vous pouvez prétendre au bénéfice de la Garantie si vous répondez aux conditions suivantes: Vous avez consulté, trouvé et loué une propriété de vacances objet d’une annonce sur l’un des sites Internet faisant partie du groupe HomeAway, Inc., à savoir : HomeAway.com, GreatRentals.com, CyberRentals.com, VRBO.com, VacationRentals.com, FloridaVacations.com, MexicoVacations.com, Holiday-Rentals.co.uk, HolidayRentals.fr, OwnersDirect.co.uk, FeWo-direkt.de, Homelidays.com, Homelidays.es, Homelidays.nl, Homelidays.co.uk ou Abritel.fr (collectivement désigné « HomeAway » ou les « Sites HomeAway »). Vous avez souscrit la Garantie en adressant à HomeAway votre « Formulaire de demande de remboursement Garantie de Location Basique » (ci-après la « Souscription »). A fin de pouvoir prétendre au bénéfice de la garantie, la propriété doit être disponible à la location sur le site internet de HomeAway au moment du paiement et la personne se présentant comme le propriétaire devra avoir accusé réception du paiement avant que HomeAway vous notifie (éventuellement) l’inegibilité à la garantie de la propriété louée.
Vous avez versé une somme d’argent à la personne se présentant comme le propriétaire ou le gestionnaire de la propriété de vacances que vous souhaitiez louer par le biais d’une carte de crédit, du PayPal, par chèque ou par virement bancaire afin de sécuriser votre réservation.
Vous avez subi un Préjudice Financier tel que défini aux termes des présentes.
Vous avez notifié à HomeAway votre Préjudice Financier dans le délai spécifié ci-après.
Le remboursement de votre Préjudice Financier a été refusé par (i) la personne se présentant comme le propriétaire ou le gestionnaire de la propriété, et (ii) PayPal ou votre banque, le fournisseur du moyen de paiement ou l’émetteur de la carte de crédit (selon le cas)
Vous avez adressé un Formulaire de demande de remboursement Garantie de Location Basique complet (ci-après le « Formulaire de demande de remboursement ») dans le délai spécifié ci-après.


2) Préjudices Financiers couverts par la Garantie

a. Définitions

Le « Préjudice Financier » se définit comme la perte ou le détournement des sommes que vous avez versées à la personne se présentant comme le propriétaire ou le gestionnaire du fait d’une Fraude Internet.

La « Fraude Internet » se définit comme une annonce qui s’avère, postérieurement à sa mise en ligne, comme étant fictive ou frauduleuse dans la mesure où il est apparu que (i) la propriété annoncée n’existe pas en tant que propriété disponible à la location, ou que (ii) l’annonce avait été passée avec l’intention de tromper l’utilisateur de l’un des sites HomeAway et de l’amener à croire que la propriété en question était disponible à la location.

b. La Garantie

Sous réserve des restrictions et limitations exposées dans les présentes Conditions Générales, la Garantie vous permet d’être indemnisé de votre Préjudice Financier à hauteur de 50% du montant effectivement versé à la personne se présentant comme le propriétaire ou le gestionnaire de la propriété, dans la limite de sept cents livres sterling (700£) ou de huit cents euros (800€) selon la monnaie de paiement utilisée pour la réservation.


c. Exclusion de la Garantie

La Garantie est exclue pour :
Tout paiement d’acompte ou d’arrhes pour une location de vacances qui n’a pas été remboursé parce que vous ne vous êtes pas conformé aux règles établies par le propriétaire ou le gestionnaire de la propriété en cause, ou que vous n’avez pas respecté les dispositions du contrat de location.
Les dommages autres que la perte des sommes réglées ou versées à titre d’acompte ou d’arrhes à la personne se présentant comme le propriétaire ou le gestionnaire de la propriété, tels que notamment les pertes indirectes, pertes d’opportunités, frais de douanes, autres pénalités contractuelles, prix de billet d’avion et/ou tout autre coût, dépense, perte ou dommages. Les paiements d’acomptes ou d’arrhes qui ont été effectués par le biais de Western Union, MoneyGram ou tout autre service de transferts d’argent similaire.
Les paiements ou versements d’acomptes ou d’arrhes à la personne se présentant comme le propriétaire ou le gestionnaire de la propriété, après qu’HomeAway vous ai averti que la propriété en cause n’était pas éligible à la Garantie.
Toute perte financière quelle qu’elle soit, dans l’hypothèse où vous auriez, avec la personne se présentant comme le propriétaire ou le gestionnaire de la propriété, un lien de parenté quel que soit le degré, ou avec laquelle vous avez agi de concert pour tenter d’escroquer HomeAway.
Les pertes financières qui seraient dues à des évènements hors du contrôle d’HomeAway ou de la personne se présentant comme le propriétaire ou le gestionnaire de la propriété tels que, sans que cette liste ne soit limitative, des évènements climatiques, catastrophes naturelles, atteinte à la sécurité ou à la sûreté de l’Etat.
Toutes pertes financières que vous avez subies parce que vous vous êtes rétracté quel qu’en soit le motif (autre que l’existence d’une Fraude Internet), notamment en raison d’une déclaration inexacte concernant les équipements de la propriété, son environnement, son accessibilité ou sa taille.
Tout paiement pour une location qui n’a pas été remboursé en raison d’un litige entre vous et la personne se présentant comme le propriétaire ou le gestionnaire de la propriété sur le principe du remboursement des sommes que vous lui avez versées.
Tous paiements ou versements d’acompte à la personne se présentant comme le propriétaire ou gestionnaire de la propriété au-dessus de sept cents livres sterling (700£) ou de huit cents euros (800€).

Toute perte financière dans l’hypothèse où la propriété existe mais un litige est en cours pour déterminer si l’annonceur avait le pouvoir de louer la propriété en question.
Toute perte financière qui serait due à un piratage ou « phishing » de la messagerie du propriétaire ou du gestionnaire de la propriété ou de son compte sur l’un des sites Internet du groupe HomeAway.


d. Conditions de mise en œuvre de la Garantie

Afin d’obtenir le remboursement des sommes dues au titre de la Garantie, vous devez respecter les conditions exposées ci-après. Le non respect de ces conditions ou l’engagement d’une quelconque action, sans le consentement préalable écrit d’HomeAway qui diminuerait la possibilité pour cette dernière de limiter ses pertes, ou la réalisation par vous de faux ou de déclaration(s) mensongère(s) concernant votre réclamation, annulera votre éligibilité au bénéfice de la Garantie.

- Partie tiers au remboursement
Si vous avez effectué un paiement d’acompte ou d’arrhes à la personne se présentant comme le propriétaire ou le gestionnaire de la propriété par le biais d’un virement bancaire, de PayPal, d’une carte de crédit ou par chèque, vous devez, dès que vous avez connaissance de l’existence de votre Préjudice Financier, immédiatement contacter les banques en cause, PayPal ou l’émetteur de la carte de crédit pour demander le remboursement des sommes que vous avez versées. Vous ne pouvez bénéficier de la Garantie que si votre banque, PayPal, ou l’émetteur de la carte de crédit (selon le cas) refuse votre demande de remboursement des sommes versées à la personne se présentant comme le propriétaire ou le gestionnaire de la propriété. Vous devez fournir à HomeAway une preuve écrite attestant que vous avez contacté, selon le cas, votre banque, PayPal, ou l’émetteur de la carte de crédit et que la demande de remboursement a été refusée. Vous êtes tenu d’accepter toute proposition d’indemnisation de la banque, PayPal ou de l’émetteur de votre carte de crédit. Si le montant de l’indemnisation accepté est inférieur à celui prévu par la Garantie, vous êtes en droit d’obtenir une indemnisation complémentaire au titre de la Garantie, à hauteur de la différence entre le montant accepté et celui prévu par la Garantie.

- Preuve de votre identité
Vous devez fournir la preuve de votre identité (par exemple : une photocopie de votre carte d’identité, de votre passeport ou de votre permis de conduire). HomeAway se réserve le droit de vous demander une ou plusieurs preuves de votre identité.

- L'utilisation du site Internet
Vous devez fournir la preuve écrite que la propriété en cause a fait l’objet d’une annonce sur l’un des sites Internet HomeAway.

 - La demande relative à la propriété
Vous devez fournir une copie (électronique ou imprimée) de l’email de réservation (ci-après la « Demande initiale ») que vous avez reçu du site Internet HomeAway lorsque vous avez fait votre demande sur la propriété pour la première fois. HomeAway doit pouvoir vous identifier dans sa base de données.

- L'accord sur la réservation
Vous devez fournir la preuve écrite que vous avez conclu un accord avec la personne se présentant comme le propriétaire ou le gestionnaire de la propriété sur le principe et les modalités de votre location de vacances et fournir à HomeAway les documents en attestant.

- Justificatifs de Paiement
Si HomeAway vous a notifié que la propriété choisie n’était pas éligible à la Garantie, vous devez prouver que votre paiement, effectué par virement bancaire, PayPal, chèque ou carte bancaire au profit de la personne se présentant comme le propriétaire ou le gestionnaire de la propriété est intervenu avant la réception de cette notification par HomeAway. En outre, vous devez fournir la preuve de tous les paiements (partiel, total et/ou versement d’acompte ou d’arrhes) effectués au profit de la personne se présentant comme le propriétaire ou le gestionnaire de la propriété en cause. Vous devez également apporter la preuve que ces paiements ont été effectués préalablement à l’envoi d’un avertissement par HomeAway selon lequel la propriété en cause n’était pas éligible à la Garantie.

- Preuve de la perte financière
Vous devez apporter la preuve que la personne se présentant comme le propriétaire ou le gestionnaire de la propriété a reçu les fonds de votre part, que vous lui avez notifié une demande de remboursement et que le remboursement des fonds a été refusé ou qu’il n’y a pas été donné suite. A ce titre, HomeAway vous recommande de ne pas jeter ou altérer les documents nécessaires à l’instruction de la demande de remboursement tant que la procédure n’est pas terminée.

- Notification
Vous devez informer HomeAway de votre intention de solliciter le bénéfice de la Garantie par (i) email au service des consommateurs ; ou (ii) par lettre simple à HomeAway -2 rue Grignan,13001 Marseille , par téléphone au 04 83 53 01 30 dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant le jour où vous avez découvert l’existence de la fraude ou auriez raisonnablement dû la découvrir.

- Demande de remboursement
Vous devez remplir, signer et retourner à HomeAway le Formulaire de demande de remboursement accompagné de tous les documents justificatifs requis dans un délai de trente (30) jours (i) à compter de la réception dudit document ou (ii) à compter de la date de fin de votre séjour tel que prévue lors de votre Souscription, si celle-ci est postérieure. HomeAway attire votre attention sur le fait qu’en retournant le formulaire dûment rempli et signé vous vous acceptez que:
L’indemnisation au titre de la Garantie soit limitée à la différence entre les sommes auxquelles vous pourriez prétendre au titre d’une assurance ou de tout autre source de recouvrement, et le montant auquel vous pouvez prétendre au titre de la Garantie.
HomeAway soit subrogée, au moment où elle vous verse les sommes dues au titre de la Garantie, dans vos droits et actions à l’encontre du bénéficiaire de votre paiement et de toute personne dont la responsabilité pourrait être engagée à ce titre dans la limite de la somme qui vous sera versée au titre de la Garantie. Conformément aux dispositions de l’article 1252 du Code civil, vous conserverez la possibilité de réclamer le surplus de votre préjudice à la personne s’étant présentée comme le propriétaire ou le gestionnaire de la propriété. Vous vous reconnaissez rempli de tous vos droits à l’égard d’HomeAway et vous vous engagez à ne pas rechercher sa responsabilité au titre de la fraude intervenue. Cet engagement sera matérialisé par un protocole transactionnel.

- Aidez-nous à vous aider
Il est rappelé qu’en remplissant le formulaire de réclamation, vous vous engagez à fournir, dans le délai imparti, tous les documents sollicités aux termes des présentes Conditions Générales et vous acceptez d’une manière générale de coopérer entièrement avec HomeAway dans tous les aspects du traitement de votre réclamation. HomeAway pourra clore votre dossier de réclamation, sans indemnisation, si vous ne fournissez pas tous les documents requis dans les délais impartis.

- Modalités de remboursement
HomeAway s’engage à instruire votre demande de remboursement au titre de la Garantie dans des délais raisonnables à compter de la réception de tous les documents demandés. Vous devez conserver tous les documents relatifs à votre demande de remboursement.


e. Intégralité du Contrat – Nous contacter

Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité des engagements entre vous et HomeAway concernant la Garantie. Vous reconnaissez être tenu par les présentes Conditions générales et par les conditions d’utilisation du Site HomeAway en vigueur. Pour toute question concernant la Garantie ou les présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter par : (i) email au service des consommateurs ; ou (ii) par lettre à Abritel  Programme de Garantie de Location – 2 rue Grignan,13001 Marseille ou par téléphone au 04 83 53 01 30.
 

Conditions générales d'utilisation

1.Objet et acceptation des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de consultation et d’utilisation du site Abritel.fr (ci-après « Site ») édité par ABRITEL (ci-après « ABRITEL »). Le simple fait de consulter ou d’utiliser le Site, vaut acceptation de votre part sans réserves des présentes CGU.   


2.Comportement à respecter par l’internaute

a. Vous vous engagez à naviguer sur le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur votre écran.
b. Vous vous interdisez de faire un usage du Site et des services proposés sur le Site qui contreviendrait à la réglementation en vigueur, aux règles de bonne conduite sur l'Internet (http://netiquette.afa-france.com/), et plus généralement qui porterait atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image d’HomeAway.
c. En conséquence de quoi, vous ne pouvez en aucun cas notamment :
- utiliser des dispositifs quels qu’ils soient afin de perturber et/ou entraver le bon fonctionnement du Site et des services édités sur le Site ;
- diffuser, envoyer, un contenu, sous quelle que forme que ce soit, relevant, notamment, de la xénophobie, du racisme, de l'incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l'appel au meurtre, de la diffamation, de l'injure, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment, aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect à la vie privée ;
- procéder à l’envoi non sollicité de courriers électroniques de manière abusive (envoi en masse et/ou répété à un et/ou plusieurs destinataires) ;
- et plus généralement collecter les coordonnées personnelles diffusées sur le Site aux fins, notamment, de prospection commerciale. Les auteurs des annonces ne peuvent être contactés pour des motifs autres que l’objet de leurs annonces par quelque moyen que ce soit.   


3.Propriété intellectuelle

a. Vous reconnaissez que le présent Site et son contenu sont légalement protégés en application du droit de la propriété intellectuelle, et vous vous engagez à respecter tout droit de propriété intellectuelle, et en particulier, le droit des marques, des brevets, des auteurs et sui generis des bases de données.
b. HomeAway vous autorise exclusivement :
- à consulter le Site et les annonces qui y sont publiées ;
- et à imprimer, les annonces pour vos besoins propres dans un but non professionnel ni commercial et à des fins strictement privées, sous réserve de conserver sur les copies imprimées l’intégralité des mentions de copyright et toute autre mention légale figurant sur les originaux.
c. Vous ne pouvez en aucun cas notamment :
- reproduire, représenter, utiliser, diffuser, par quelque moyen que ce soit et sous quelques forme et support que ce soient, le Site, et tout élément constitutif du Site (texte, photo, image, vidéos, son, logiciel, marque, logo, dénomination social, ou tout autre signe distinctif…), en dehors du cas autorisé ci-dessus ;
- extraire par transfert permanent ou temporaire, ou réutiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, des annonces et autres bases de données présentes sur le Site, ainsi que d’en faire une extraction ou une réutilisation, de manière répétée et systématique, de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale ;
- exploiter, commercialiser, distribuer au bénéfice de tiers, sous quelque forme que ce soit, le Site, tout élément constitutif du Site, les annonces et autres bases de données présentes sur le Site ;
- modifier, retirer, altérer, par quelque moyen que ce soit et sous quels que forme et support que ce soient, tout ou partie des différentes mentions de propriété intellectuelle et de copyright figurant sur le Site.
d. Toute utilisation non-conforme aux dispositions ci-dessus est illicite et pourra donner lieu à des poursuites à votre encontre.


4.Responsabilité d’HomeAway

a. HomeAway apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du Site et en particulier des annonces. Cependant, n'ayant pas le contrôle de toutes les données, informations diffusées sur le Site, HomeAway ne garantit pas que ces dernières soient exactes, exemptes d'erreur et complètes, ni qu’elles répondent parfaitement à vos attentes. En conséquence, HomeAway ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage qui pourrait en résulter, et plus généralement de tout usage du Site et/ou de son contenu, que vous faîtes.
b. HomeAway se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site sans vous en informer préalablement. HomeAway ne saurait être tenu responsable, à votre égard ou à l’égard de tout tiers, de toute modification, suspension, interruption du Site, ni des altérations de l’accès au Site et aux services édités sur le Site, pour quelle que cause que ce soit.
c. HomeAway vous invite à lui signaler tout problème ou contenu paraissant illicite, offensant, choquant ou non conforme à la morale en utilisant les fonctions prévues à cet effet présentes sur le Site. En pareil cas, HomeAway pourra prendre toute mesure qu'elle estime nécessaire en cas d'usage non autorisé ou illicite de son Site.
d. Enfin, vous reconnaissez et acceptez expressément que HomeAway ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de toute relation, de quelle que nature que ce soit, instituée entre vous et un auteur d’une annonce ou tout autre partenaire fournissant du contenu ou des services sur le Site. Dans ce cas, vous pourrez rechercher uniquement la responsabilité de l’auteur ou du tiers partenaire.   


5.Données personnelles

a. La consultation du Site et de ses pages n’exige aucun enregistrement nominatif de votre part. Cependant, dans certains cas (abonnement à la newsletter, création de votre espace personnel, souscription au service de dépôt d’annonce, participation à un jeu-concours...), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (coordonnées postales, adresse électronique…). Le formulaire est alors accompagné d'une case à cocher vous permettant d'accepter ou de refuser que ces données soient utilisées par HomeAway à des fins commerciales pour son compte et le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers. Les informations ainsi collectées font l’objet d’un traitement informatique déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
b. Vous disposez d'un droit d'opposition afin que vos données ne soient pas utilisées et/ou cédées à des fins de prospection commerciale, d'un droit d'accès, et de rectification en adressant un courrier postal à HomeAway - Service « Données Personnelles » ou un courrier électronique adressé au service clientèle. Vous pouvez de la même manière exercer votre droit de suppression sur les données vous concernant à caractère facultatif non nécessaires à la fourniture du service auquel vous vous êtes inscrit. Vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent le cas échéant être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture du Site et/ou des services proposés sur le Site.
c. En vue d'établir des statistiques d'audience, le Site utilise la technique des cookies. Un cookie ne permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation…). Vous pouvez toujours vous opposer à leur création grâce aux « préférences Internet » de son navigateur (pour en savoir plus : http://www.cnil.fr/). Le fonctionnement du Site et des services proposés sur le Site peuvent dans ce cas en être altérés.

Consultez également notre page "Protection des données personnelles"

Conditions de l'offre Clévacances

1.Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles il est proposé aux adhérents à l'association Clévacances France (ci-après désignés "adhérents Clévacances") de souscrire à une offre d'abonnement aux services d'Abritel *.
Les termes utilisés avec les majuscules non définis dans les présentes conditions ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales de Vente permettant de publier une annonce sur le Site (ci-après désignées "les Conditions Générales") qui régissent les présentes conditions.
En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les présentes conditions, ces dernières prévalent.


2.Conditions de souscription

La présente offre de souscription, réservée aux adhérents Clévacances, est valable tout au long de l'accord de partenariat qui lie HomeAway et Clévacances France sur les abonnements aux services HomeAway hors souscription d'options.
Chaque adhérent Clévacances peut souscrire plusieurs abonnements ou réabonnements en bénéficiant des conditions de l'offre Clévacances.
Attention, il n'est cependant pas possible de bénéficier de l'offre Clévacances si l'adhérent Clévacances ne répond pas aux Conditions Générales en vigueur à la date de leur souscription du Service.


3.Modalité de souscription

Pour bénéficier de la présente offre Clévacances, l'adhérent Clévacances doit impérativement utiliser ou mentionner le code de réduction en vigueur qui lui a été fourni par Clévacances par courrier ou par email.


4.Validité de l'offre

Sous réserve du respect des conditions et modalités visées aux articles 2, 3 et 4 des présentes, le droit à attribution des avantages liés à l'offre est acquis dès la date de souscription au Service HomeAway, sous réserve :
- qu'à cette date, le Client ait utilisé le code de réduction en vigueur. Si cette condition n'est pas remplie, l'offre n'est pas validée et le Client ne pourra prétendre à aucune compensation ou indemnisation, de quelque nature que ce soit.
- qu'à cette date, la location publiée sur HomeAway soit labellisée Clévacances. HomeAway se réserve le droit de vérifier le statut de la location (labellisée Clévacances ou non) auprès de Clévacances France. Si cette condition n'est pas remplie, l'offre et tous les avantages qui y sont liés sont annulés et HomeAway se réserve le droit d'appliquer les conditions de Suspension et de Résiliation prévues dans ces Conditions Générales et de réclamer le montant correspondant à la remise dont le Client a bénéficié de manière injustifiée au moment de la souscription au Service HomeAway.


5.Attribution des avantages liés à l'offre

Au moment de la souscription au Service HomeAway et sous réserve de la validité de la souscription (dans les délais prévus dans l'ARTICLE 4 des présentes conditions), le Client bénéficiera d'une réduction sur sa souscription qui sera liée à un code de réduction et bénéficiera d'un icône sur son annonce représentant son niveau de confort Clévacances.
Le Client ne peut demander ni l'échange, ni le remboursement, ni la conversion de sa réduction en argent liquide ou en toute autre forme de crédit pour quelque cause que ce soit.
Le niveau de confort Clévacances fera également l'objet d'une vérification régulière auprès de Clévacances France. HomeAway se réserve le droit de le modifier à tout moment en accord avec Clévacances France.


6.Informations générales

Avant de souscrire au Service HomeAway en bénéficiant de cette offre, le Client est invité à prendre connaissance des présentes conditions.
Seule l'acceptation préalable des présentes conditions lui permet de bénéficier de l'offre.
Les informations recueillies par HomeAway dans le cadre de son Service sont régies par les Conditions Générales.
Les Clients sont informés qu'Abritel traite leurs données personnelles conformément aux Conditions Générales dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. HomeAway se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler les présentes, et notamment, de modifier les avantages liés à l'offre, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y contraignent.
Ces changements feront toutefois l'objet, dans la mesure du possible, d'une information préalable par tous les moyens appropriés.

(*) Offre soumise à conditions, réservée aux particuliers adhérents Clévacances, non cumulable avec toute autre offre promotionnelle y compris un parrainage.

Conditions de l'offre Satisfait ou Remboursé pour tout nouveau client

1.Objet

HomeAway vous garantit au moins vingt demandes d’information reçues par email entre votre première date de début d’abonnement et votre date de fin d’abonnement.
Cette garantie est valable pour toute nouvelle souscription à un abonnement sur une formule ALTO 12 mois.
Si vous recevez moins de vingt demandes d’information, HomeAway vous rembourse le coût de votre abonnement, hors option. Notre garantie Satisfait ou Remboursé est soumise aux conditions générales ci-dessous.


2.Obtenir le remboursement de l'abonnement

Si  vous recevez moins de vingt demandes d’information, il vous suffit de vous rendre sur votre Espace Propriétaire, puis de cliquez sur « Aide » au cours des 30 jours précédent la date de fin de votre abonnement.

3.Conditions d’éligibilité

Cette garantie est valable uniquement pour la première annonce publiée sur Abrltel et pour tout nouveau client. Si vous êtes déjà client et que vous souhaitez publier une annonce supplémentaire, votre annonce n’est pas éligible à la garantie Satisfait ou Remboursé.
Voici les critères complets pour être éligible à la garantie Satisfait ou Remboursé
- Souscrire à une formule ALTO 12 mois,
- Votre bien doit être disponible, à la location, au moins pour une durée de six mois,
- Payer par carte bancaire,
- Accepter de recevoir les demandes de contacts des vacanciers par email durant toute la période de l’abonnement,
- Publier votre annonce avec le titre et le descriptif général complétés
- Publier votre annonce avec au moins 10 photos,
- Attester que votre calendrier est à jour au moins 2 fois par mois durant toute la période d’abonnement,
- Indiquer les tarifs de chaque semaine de location au moins trois mois avant la semaine de location associée,
- Cette garantie n’est valable que pour la première annonce déposée sur HomeAway,
- N’avoir jamais été client HomeAway.


4.Restrictions

Dans le cas où HomeAway vous rembourse le montant de votre abonnement,
- L’annonce concernée par l’abonnement ne pourra pas être déposée à nouveau sur HomeAway
- Le nombre de remboursement est limité à un remboursement par propriétaire (quelque soit le nombre de références client en votre possession).


5.Vérifications des demandes de remboursement

Toute demande de remboursement est sujette à vérification par HomeAway. Une fois la vérification réalisée et la demande de remboursement acceptée, le remboursement est effectué dans un délai approximatif de trente jours.


6.Date de validité

La garantie Satisfait ou Remboursé est valable pour tout nouveau client et pour l’achat d’une première annonce effectué à partir du 5 janvier 2011 à 9h GMT. http://www.abritel.fr/