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Accord de confidentialité

Il est entendu et convenu que le divulgateur identifié ci-dessous des informations confidentielles peuvent fournir certaines informations qui sont et doivent rester confidentielles. Pour assurer la protection de ces informations et de préserver toute la confidentialité nécessaire en vertu des brevets et / ou des lois commerciales secrètes, il est convenu que

1. Les informations confidentielles à la divulgation peut être décrit comme et comprend:

Description de l'invention (s), informations techniques et commerciales relatives aux idées exclusives et des inventions, des idées, des idées brevetables, les secrets commerciaux, les dessins et / ou des illustrations, des recherches de brevets, existants et / ou des produits et services visés, la recherche et le développement, la production, les coûts , renseignements sur les bénéfices et la marge, les finances et les projections financières, les clients, les clients, le marketing et les plans et les modèles commerciaux actuels ou futurs, indépendamment du fait que ces informations sont désignées comme « information confidentielle » au moment de sa divulgation.

2. Le bénéficiaire accepte de ne pas divulguer les informations confidentielles obtenues auprès du divulgateur à personne sauf si requis par la loi.

3. Cet accord contient l'intégralité de l'accord entre les parties concernant la divulgation de renseignements confidentiels. Tout ajout ou modification au présent Accord doivent être faites par écrit et signé par les parties.

4. Si l'une des dispositions du présent accord se trouvent être inapplicable, le reste doit être appliquée autant que possible et la disposition inapplicable (s) est réputée modifiée dans la mesure limitée nécessaire pour permettre l'application de l'accord dans son ensemble.

EN CONSÉQUENCE, les parties reconnaissent qu'ils ont lu et compris le présent accord et accepter volontairement les droits et obligations énoncées dans les présentes.

Destinataire de renseignements confidentiels:

Nom (caractères d'imprimerie):

Signature:

Rendez-vous amoureux:

Divulgateur de renseignements confidentiels:

Nom (caractères d'imprimerie):

Signature:

Rendez-vous amoureux: