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Comment fonctionne notre Site
A qui s'adresse notre Site ?
1- Je suis Propriétaire ? Particulier ou professionnel ? Vacancier ?
Notre Site sâadresse :
- aux Propriétaires offrant leur propriété à la location pour une courte durée.
- aux Vacanciers Ă la recherche dâune propriĂ©tĂ© disponible Ă la location pour un court sĂ©jour.
2- En quoi consiste lâoffre proposĂ©e par notre Site ?
Sur notre Site, les Vacanciers peuvent consulter des annonces de locations publiées par des Propriétaires.
Le service offert par notre Site a pour objet de rendre visible et accessible aux Vacanciers les annonces publiées par les Propriétaires. Les annonces publiées ne sont cependant pas exhaustives.
En outre, il est offert la possibilitĂ© dâune rĂ©servation et dâun paiement en ligne, faisant ainsi intervenir des prestataires de paiement tiers responsables de la transaction.
Les annonces sur le Site sont réguliÚrement mises à jour par les Propriétaires
3- Quels sont mes droits et mes obligations lorsque jâutilise le SiteâŠ
i. Je réserve une location proposée par un Propriétaire non professionnel
- La location nâest pas soumise au droit de la consommation.
- Je ne dispose pas de la garantie lĂ©gale de conformitĂ© des biens mentionnĂ©e aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil concernant la garantie des dĂ©fauts de la chose vendue ne sâappliquent pas.
- Je suis lié par le contrat de location et dois en respecter les termes.
- Je dois aussi respecter la rĂšglementation française applicable Ă la location saisonniĂšre. Plus dâinformations disponibles ici.
ii. Je réserve une location proposée par un Propriétaire professionnel
- Je bénéficie de la protection du droit de la consommation.
- Je dois respecter la rĂšglementation française applicable Ă la location saisonniĂšre. Plus dâinformations disponibles ici.
- Je ne dispose pas de la garantie lĂ©gale de conformitĂ© des biens mentionnĂ©e aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil concernant la garantie des dĂ©fauts de la chose vendue ne sâappliquent pas.
- Je suis également lié par le contrat de location.
b. âŠen tant que PropriĂ©taire ?
Les PropriĂ©taires doivent se conformer Ă toutes les lois, rĂšgles, et rĂšglementations applicables Ă leur annonce de location de vacances et Ă lâexercice de leurs activitĂ©s, notamment, Ă lâensemble des lois, rĂšgles, rĂšglements ou autres exigences relatives Ă la fiscalitĂ©, aux cartes de crĂ©dit, Ă la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es, aux donnĂ©es et Ă la confidentialitĂ©, aux autorisations et licences diverses, aux exigences de santĂ© et de sĂ©curitĂ©, Ă lâensemble des dispositions en matiĂšre de non-discrimination, de logement, de bail et toutes autres dispositions qui seraient susceptibles de sâappliquer Ă leur propriĂ©tĂ©.
En tant que PropriĂ©taire, vous devrez respecter vos obligations en termes de dĂ©claration et dâenregistrement (voir Page PropriĂ©taire Responsable), ainsi que vos obligations sociales et fiscales applicables aux revenus perçus par lâintermĂ©diaire du Site (voir Page PropriĂ©taire Responsable).
Si le PropriĂ©taire est un professionnel de lâimmobilier, il est tenu Ă lâĂ©gard du Vacancier du respect de ses obligations au titre du Code de la consommation.
En tant que Propriétaire, je suis également lié par le contrat de location.
Pour en savoir plus sur les obligations du PropriĂ©taire Ă lâoccasion de la location dâun meublĂ© de tourisme, cliquez ici.
4- En tant que Propriétaire, quelle information dois-je délivrer aux Vacanciers avant la réservation ?
Si vous ĂȘtes un professionnel de lâimmobilier, vous avez lâobligation de communiquer des informations requises par le droit français de la consommation, dont notamment les articles L. 221-5 et L. 221-6 du Code de la consommation, et par toute rĂšglementation spĂ©cifique Ă votre activitĂ© de professionnel de lâimmobilier. Il vous est rĂ©servĂ© sur notre Site un espace vous permettant dâafficher ces informations.
Si vous ĂȘtes un particulier, le contrat de location avec un Vacancier est conclu entre deux consommateurs. En consĂ©quence, vous devez indiquer dans votre annonce si le droit de rĂ©tractation et les garanties lĂ©gales de conformitĂ© sont exclues, et renvoyer vers les dispositions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation, et aux articles 1641 et suivants du code civil. Une information loyale et claire sur la propriĂ©tĂ© et les conditions de locations est nĂ©anmoins recommandĂ©e afin dâĂ©viter les litiges.
5- Dans quels cas puis-je ĂȘtre requalifiĂ© de particulier en professionnel ?
Il est possible quâen raison de votre activitĂ© de location, vous puissiez ĂȘtre considĂ©rĂ© comme un « professionnel » - et non plus comme un « particulier » - si certains critĂšres sont remplis, notamment la rĂ©gularitĂ© de votre activitĂ©, son caractĂšre lucratif, lâintention dâexercer une activitĂ© professionnelle etc.
Il est par exemple possible que la qualitĂ© de professionnel soit reconnue si la location ou la mise en location dâune propriĂ©tĂ© sur le Site sâinscrit dans le cadre de votre activitĂ© commerciale, industrielle, libĂ©rale ou agricole.
Nous vous recommandons de consulter la page dâinformation de lâadministration et de vous adresser Ă votre service des impĂŽts afin de connaĂźtre le rĂ©gime qui vous est applicable.
Nous attirons votre attention sur le fait que la requalification en statut de professionnel entraĂźne de nombreuses consĂ©quences, en particulier sur le plan social et fiscal (nous vous renvoyons Ă cet effet Ă la section relative au rĂ©gime fiscal et social applicable en matiĂšre de location saisonniĂšre), et vous pourriez ĂȘtre soumis Ă des rĂšglementations particuliĂšres (par exemple, au regard du droit de la consommation). Cette requalification est apprĂ©ciĂ©e par lâadministration au cas par cas.
En application de lâarticle L. 132-2 du code de la consommation, vous encourez notamment une peine dâemprisonnement de 2 ans et une amende de 300 000 euros lorsque vous vous prĂ©sentez comme un consommateur ou non professionnel alors que vous agissez en rĂ©alitĂ© en tant que professionnel.
Pour plus dâinformations, veuillez consulter la page du site officiel Service-Public.fr « Quelle rĂšglementation sâapplique aux locations de vacances entre particuliers ».
Quels sont les critĂšres de fonctionnement de notre Site ?
1- Comment les annonces sont-elles classées sur notre Site ?
Notre objectif est de vous transmettre des rĂ©sultats de recherche trĂšs pertinents le plus rapidement possible. Nous optimisons constamment notre service pour trier efficacement un trĂšs grand nombre dâoptions de voyage, afin que vous puissiez trouver ce que vous cherchez.
Voici les principaux facteurs que nous utilisons pour déterminer nos premiers résultats. Nous pouvons fournir la totalité ou seulement certains des services de voyage répertoriés ci-dessous.
Hébergements
Nous vous prĂ©sentons une liste dâoffres pertinentes et compĂ©titives sur la base de diffĂ©rents facteurs, notamment :
- la localisation (par rapport Ă votre recherche)Â ;
- le prix ou les offres dâun hĂ©bergement par rapport Ă ses prix ou offres passĂ©s sur nos sites (sâagit-il dâune bonne affaire sur notre plateforme, compte tenu des dates de votre voyage ?) ;
- lâattractivitĂ© des prix, des offres et de la disponibilitĂ© des chambres dâun hĂ©bergement sur notre plateforme par rapport Ă dâautres sites ;
- les notes des voyageurs et le nombre dâavis (pour les hĂ©bergements qui sont nouveaux sur notre site ou pour ceux qui ont un faible nombre dâavis, nous pouvons utiliser les notes des avis [que nous ne vĂ©rifions pas] provenant dâautres sites de voyage largement utilisĂ©s) ;
- le nombre de rĂ©servations passĂ©es de lâhĂ©bergement ;
- pour les locations de vacances, les temps de rĂ©ponse des hĂŽtes, le taux dâacceptation des rĂ©servations, le taux dâannulation par le prestataire, la durĂ©e du sĂ©jour et la disponibilitĂ© des rĂ©servations immĂ©diates.
Nos rĂ©sultats tiennent Ă©galement compte de lâexpĂ©rience des anciens voyageurs, notamment :
- les apprĂ©ciations des voyageurs sur la propretĂ© de lâhĂ©bergement, le personnel et le service, lâĂ©tat de lâhĂ©bergement et les services et Ă©quipements ;
- la disponibilitĂ© de lâhĂ©bergement sur notre plateforme ;
- les taux de relogement et de remboursement des voyageurs.
Nous tenons Ă©galement compte du montant que nous percevons lorsque vous rĂ©servez et sĂ©journez dans un hĂ©bergement. Il sâagit dâun des facteurs pris en considĂ©ration pour dĂ©terminer lâordre dâaffichage des hĂ©bergements proposant des offres similaires dans les rĂ©sultats de recherche. Cela comprend les commissions sur lâhĂ©bergement et la compensation sur les rĂ©servations, y compris la compensation de notre programme partenaire Accelerator (qui permet aux partenaires dâaugmenter temporairement leur compensation pour une meilleure visibilitĂ© parmi des hĂ©bergements similaires). La rĂ©munĂ©ration qui nous est versĂ©e est une reconnaissance du travail que nous avons effectuĂ© pour rĂ©pertorier lâhĂ©bergement sur notre site et pour faciliter la rĂ©servation et votre sĂ©jour dans lâhĂ©bergement.
Lorsque nous affichons des hébergements proposant une offre similaire, nous pouvons présenter ceux qui offrent une commission ou une compensation plus élevée plus haut dans la liste des résultats de recherche que les hébergements qui en offrent moins.
Le classement dâune location de vacances dans les rĂ©sultats de recherche peut Ă©galement ĂȘtre affectĂ© par notre programme Boost (dans le cadre duquel certains partenaires reçoivent des crĂ©dits pour les rĂ©servations effectuĂ©es sur notre site quâils peuvent utiliser pour amĂ©liorer temporairement leur visibilitĂ© dans nos listes de rĂ©sultats de recherche).
Vols
Les rĂ©sultats des vols sont classĂ©s du prix le plus bas au prix le plus Ă©levĂ©, sauf indication contraire sur la page des rĂ©sultats de recherche. Si deux vols sont au mĂȘme prix, le vol le plus court est affichĂ© en premier.
Voitures
Les rĂ©sultats sont classĂ©s selon le prix et dâautres facteurs, notamment le nombre de rĂ©servations pour une offre spĂ©cifique jusquâĂ ce jour, les notes des avis voyageurs, le type ou la catĂ©gorie de la voiture et le lieu de prise en charge en fonction de votre lieu dâarrivĂ©e.
CroisiĂšres
Les rĂ©sultats sont classĂ©s selon diffĂ©rents facteurs comme la note dâĂ©valuation de la compagnie maritime, la note dâĂ©valuation du bateau de croisiĂšre, le prix par jour, la note dâĂ©valuation de lâorigine, la note dâĂ©valuation de la destination, la durĂ©e de la croisiĂšre et la fenĂȘtre de rĂ©servation.
Activités
Les rĂ©sultats sont classĂ©s en fonction de facteurs tels que le prix et les rĂ©ductions, les recherches prĂ©cĂ©dentes des clients, la localisation (y compris la distance par rapport aux options dâhĂ©bergement), le nombre de rĂ©servations, les avis et les recherches locales.
Recherches combinées et formules séjour
Les résultats sont classés selon les critÚres décrits ci-dessus pour chaque service pris individuellement, sauf indication contraire sur la page des résultats de recherche. Par exemple, nous pouvons parfois afficher des formules séjour dans lesquelles vous pourrez modifier toutes les sélections.
Publicité
Les prestataires de voyages peuvent Ă©galement payer pour afficher de la publicitĂ© sur notre site, y compris dans nos rĂ©sultats de recherche. Toute annonce payant directement pour apparaĂźtre Ă une position dĂ©finie dans nos rĂ©sultats de recherche sera clairement marquĂ©e comme une « publicité » ou similaire, pour montrer quâelle est diffĂ©rente des autres annonces.
Informations complémentaires sur les résultats de recherche
Nous avons sĂ©lectionnĂ© les facteurs mentionnĂ©s ci-dessus pour chaque service de voyage, car nous pensons quâils sont instructifs et importants pour aider les voyageurs Ă choisir les services de voyage qui correspondent le mieux Ă leurs besoins et quâils constituent des indicateurs prĂ©cieux des expĂ©riences client positives en matiĂšre de service de voyage.
En plus des rĂ©sultats de recherche initiaux que nous affichons, nous proposons dâautres options de tri et des filtres pour vous aider Ă classer les rĂ©sultats et Ă voir les plus pertinents pour vous. Nos autres options de tri suivent les mĂȘmes facteurs que ci-dessus, mais vous permettent de cibler votre recherche (par exemple, en triant par prix les plus bas, les Prix membres, les notes des voyageurs les plus Ă©levĂ©es, une distance plus proche du centre-ville ou les hĂ©bergements avec un nombre dâĂ©toiles plus Ă©levĂ©). Vous pouvez Ă©galement filtrer par caractĂ©ristiques ou par services et Ă©quipements qui vous intĂ©ressent pour trouver les meilleurs hĂ©bergements pour vous.
Nous pouvons également adapter les résultats à vos besoins, notamment :
- en tenant compte des services de voyage que vous avez consultĂ©s ou rĂ©servĂ©s prĂ©cĂ©demment sur notre site Ă partir de la mĂȘme session de navigateur ou de lâapplication, ou Ă partir du mĂȘme appareil ou lors de visites antĂ©rieures (nous pouvons donc Ă©pingler ou afficher des hĂ©bergements ou des hĂ©bergements similaires Ă ceux que vous avez consultĂ©s ou rĂ©servĂ©s prĂ©cĂ©demment) ;
- en nous référant aux préférences que vous avez exprimées lors de vos interactions précédentes avec notre site ;
- en fonction de votre statut de fidélité ;
- en fonction de votre localisation approximative.
Afin de vous offrir la meilleure expérience de recherche, nous nous réservons le droit :
- dâafficher une gamme, mais pas toutes les options de rĂ©servation possibles pour certaines destinations (par exemple, pour les destinations avec une haute disponibilitĂ©), sachant que vous pouvez toujours faire dĂ©filer ou charger plus dâhĂ©bergements Ă afficher ;
- dâafficher temporairement les hĂ©bergements nouvellement rĂ©pertoriĂ©s plus haut dans les rĂ©sultats de recherche afin de promouvoir leur visibilitĂ© et de montrer la variĂ©tĂ© de nos offres et de nos options ;
- dâexĂ©cuter des tests limitĂ©s susceptibles dâaffecter temporairement la façon dont nous affichons les annonces et les rĂ©sultats de recherche ;
- dâafficher les rĂ©sultats de recherche et de les classer diffĂ©remment sur nos applications mobiles et nos sites Web (en tenant compte des diffĂ©rences dâaffichage et des diffĂ©rentes prĂ©fĂ©rences des voyageurs lors de la rĂ©servation sur diffĂ©rents appareils).
2- Quelles sont les modalitĂ©s de rĂ©fĂ©rencement, dĂ©rĂ©fĂ©rencement dâune annonce ?
Pour ĂȘtre rĂ©fĂ©rencĂ©, un PropriĂ©taire doit respecter un certain nombre dâobligations dont celle de fournir des informations exactes et fiables sur la location.
ConformĂ©ment Ă nos conditions gĂ©nĂ©rales, si HomeAway identifie lâexistence dâun des comportements suivants :
(a) Non-respect par une annonce ou tout autre contenu associĂ© Ă un PropriĂ©taire des Conditions de validation des ApprĂ©ciations, de la loi, de la rĂ©glementation applicable ou des droits de toute personne physique ou morale, (b) Publication par le PropriĂ©taire dâun contenu inappropriĂ© ou rĂ©sultant dâune mauvaise utilisation du Site par un PropriĂ©taire, (c) Publication dâune annonce d'un PropriĂ©taire ou exĂ©cution par le PropriĂ©taire de pratiques locatives inacceptables ou dĂ©loyales (par exemple, notamment, si un PropriĂ©taire effectue une double rĂ©servation pour une mĂȘme propriĂ©tĂ© Ă diffĂ©rents Vacanciers pour la mĂȘme date, ou si un PropriĂ©taire, alors que la rĂ©servation en ligne est activĂ©e sur son annonce, refuse une rĂ©servation alors que la location est disponible ou annule des rĂ©servations quâil a prĂ©cĂ©demment acceptĂ©es, ou commet des actions pouvant ĂȘtre qualifiĂ©es de dĂ©loyales ou impropres selon les usages de l'industrie de la location touristique), (d) Non-respect par le PropriĂ©taire des conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation PropriĂ©taires (y compris, pour Ă©viter tout incident, toute violation de la clause 12 « Droits et obligations du PropriĂ©taire » ou de la clause 13 « Interdictions ») ou de toute autre obligation envers HomeAway, ses sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es ou les Vacanciers, (e) Un PropriĂ©taire est ou a Ă©tĂ© offensant ou sâest comportĂ© de maniĂšre abusive envers un quelconque employĂ© ou reprĂ©sentant dâHomeAway, (f) Utilisation par un PropriĂ©taire dâune fausse identitĂ©, (g) Utilisation frauduleuse ou abusive par le PropriĂ©taire des systĂšmes ou plateformes de communication dâHomeAway, ou dâune de ses sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es, (h) Un quelconque comportement similaire qui se serait produit envers un affiliĂ© dâHomeAway,
alors toute annonce concernĂ©e voire toutes les annonces associĂ©es au PropriĂ©taire concernĂ© (incluant tout service payant supplĂ©mentaire sur ces annonces) peuvent faire lâobjet dâune (i) suspension ou dâune (ii) rĂ©siliation.
En plus de son droit de rĂ©siliation de lâabonnement ou de la formule souscrite par le PropriĂ©taire, dans les conditions dĂ©crites ci-dessus, HomeAway se rĂ©serve le droit de rĂ©pondre Ă toute violation des conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation PropriĂ©taires ou Ă toute utilisation abusive du Site, notamment en limitant au PropriĂ©taire son utilisation du Site, en retirant lâannonce des rĂ©sultats de recherche ou en impactant dâune quelconque maniĂšre les rĂ©sultats de recherche de lâannonce, en affichant la mention « indisponible » sur le profil du PropriĂ©taire, et en retirant ou en modifiant toute information se rĂ©vĂ©lant fausse ou trompeuse.
Pour plus dâinformations, veuillez consulter nos conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation PropriĂ©taires ainsi que nos conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation Vacanciers.
3- Que dois-je payer pour lâutilisation du Site ?
a) Si je suis Propriétaire
- Jâai souscrit Ă un abonnement annuel unique : je paye le prix de mon abonnement annuel, Ă hauteur de 249 euros TTC, afin que mon annonce figure pendant une annĂ©e sur le Site.
- Jâai choisi la formule Ă la commission : je paie une commission de 8% HT (taux de TVA applicable, au moment de la rĂ©servation, dans le pays de facturation du PropriĂ©taire) sur le montant de la location payĂ©e par le Vacancier pour chaque rĂ©servation confirmĂ©e.
b) Si je suis Vacancier
- Je navigue gratuitement sur le Site pour la recherche de ma location.
- Une fois ma location trouvĂ©e, je paie, lorsque je valide en ligne ma rĂ©servation, le montant de la location et Ă©ventuels frais annexes (frais de mĂ©nage, etc.) au PropriĂ©taire auxquels sâajoutent les frais de services qui seront perçus par HomeAway pour la gestion du Site et les fonctionnalitĂ©s attachĂ©es.
Pour plus dâinformations, veuillez consulter nos conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation PropriĂ©taires ainsi que nos conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation Vacanciers.
4- Quels sont les moyens de paiement que je peux utiliser sur le Site ?
- Pour le PropriĂ©taire : le paiement du montant de lâabonnement annuel peut sâeffectuer par prĂ©lĂšvement automatique, virement, chĂšque ou carte bancaire, ou tout autre mode de paiement autorisĂ© au prĂ©alable.
- Pour le Vacancier : les moyens de paiement acceptĂ©s par le PropriĂ©taire pour la rĂ©servation dâune location de vacances sont affichĂ©s sur chaque annonce. Lorsque le Vacancier rĂ©serve en ligne une location de vacances affichĂ©e sur le Site, il paye les frais de service par carte bancaire.
5- Comment puis-je payer en ligne ?
Les paiements en ligne effectuĂ©s par les Vacanciers en vue de leur rĂ©servation (Ă lâexception des frais de service) sont traitĂ©s par un prestataire de paiement tiers. Ces paiements sont donc soumis aux conditions gĂ©nĂ©rales et politique de confidentialitĂ© de ce prestataire.
Notre Site nâest pas un intermĂ©diaire des paiements effectuĂ©s par les Vacanciers dans ce cadre.
6- Est-ce que je bĂ©nĂ©ficie dâune assurance ?
A lâexception de lâassurance responsabilitĂ© au bĂ©nĂ©fice des PropriĂ©taires pour les rĂ©servations effectuĂ©es en ligne, notre Site ne fournit aucune protection en responsabilitĂ© civile aux utilisateurs, quâils soient PropriĂ©taires ou Vacanciers, et ce mĂȘme si un utilisateur a contractĂ© une police dâassurance auprĂšs de lâun de nos prestataires tiers. Les utilisateurs sont par consĂ©quent seuls responsables de contracter une police dâassurance suffisante pour protĂ©ger leurs locations de vacances, leurs locataires ou leur voyage, selon le cas. Les PropriĂ©taires attestent avoir contractĂ©, ou conviennent de contracter avant lâarrivĂ©e de leur premier Vacancier, une police dâassurance appropriĂ©e et suffisante pour couvrir les locations de vacances quâils ont publiĂ©es sur notre Site, et ils conserveront une telle assurance adĂ©quate jusquâĂ la date de dĂ©part de tout Vacancier ayant effectuĂ© sa rĂ©servation sur le Site.
Nous vous invitons Ă contacter votre compagnie dâassurances habituelle afin de connaĂźtre les dĂ©tails de couverture de votre police dâassurances et vĂ©rifier que lâusage que vous envisagez (mise en location de votre bien, rĂ©servation dâune location de vacances) entre dans le champ des contrats dâassurance auxquels vous avez dĂ©jĂ Ă©ventuellement souscrit.
CĂŽtĂ© vacancier, notre partenaire Europ Assistance propose une « Assurance Location Tranquillité ». Cliquez ici pour plus dâinformations.
7-Quelle est la procĂ©dure Ă suivre en cas de litigeâŠ
a) âŠavec un PropriĂ©taire / avec un Vacancier ?
En cas de litige vous opposant à un Propriétaire / à un Vacancier, nous vous recommandons en premier lieu de prendre contact avec ce Propriétaire / Vacancier afin de rechercher une solution amiable à la difficulté qui vous oppose.
Si le PropriĂ©taire est un professionnel de lâimmobilier, il vous est possible de saisir le MĂ©diateur de la consommation. Plus dâinformation disponible ici.
b) âŠavec HomeAway?
En cas de litige, sachez que conformĂ©ment aux dispositions du Code de la consommation concernant le rĂšglement amiable des litiges, notre entreprise adhĂšre au service du MĂ©diateur du e-commerce de la FEVAD (FĂ©dĂ©ration du e-commerce et de la vente Ă distance), dont les coordonnĂ©es sont les suivantes : BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX8 â http://www.mediateurfevad.fr. AprĂšs dĂ©marche prĂ©alable Ă©crite des consommateurs vis-Ă -vis de notre entreprise, le service du MĂ©diateur peut ĂȘtre saisi pour tout litige de consommation dont le rĂšglement nâaurait pas abouti. Pour connaĂźtre les modalitĂ©s de saisine du MĂ©diateur, cliquer ici.
Il vous est Ă©galement possible de saisir le MĂ©diateur de la consommation. Plus dâinformation disponible ici.
Vous trouverez Ă©galement ci-aprĂšs le lien vers le site Ă©ditĂ© par lâUnion EuropĂ©enne afin de faciliter le rĂšglement en ligne des litiges impliquant des consommateurs : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous pouvez également vous adresser aux juridictions compétentes en vertu du droit en vigueur
Nous vous invitons Ă contacter votre compagnie dâassurances habituelle afin de connaĂźtre les dĂ©tails de couverture de votre police dâassurances et vĂ©rifier que lâusage que vous envisagez (mise en location de votre bien, rĂ©servation dâune location de vacances) entre dans le champ des contrats dâassurance auxquels vous avez dĂ©jĂ Ă©ventuellement souscrit.
CĂŽtĂ© vacancier, notre partenaire Europ Assistance propose une « Assurance Location Tranquillité ». Cliquez ici pour plus dâinformations.