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Avis et politique d’action d’Abritel
Les informations ci-dessous décrivent les procédures d’Abritel pour supprimer le contenu illégal (tel que défini par les législations nationales et locales en vigueur) de ses sites Web.
Procédures des avis
Les directives de contenu d’Abritel sont disponibles ici. Si vous rencontrez du contenu que vous jugez être contraire à ces directives et/ou aux législations en vigueur, vous pouvez le reporter à Abritel en utilisant le bouton « Signaler l’hébergement à Abritel » au bas des pages d’informations sur les hébergements sur nos sites ou applications ; ou en contactant le service juridique d’Abritel par e-mail à legal@vrbo.com ou par courrier à l’adresse 25 St. Stephen’s Green, 3rd floor, Dublin 2, D02 XF99, Irlande.
Veuillez inclure les informations suivantes dans votre correspondance :
- votre nom et vos coordonnées (facultatif) ;
- l’URL du ou des hébergements concernés ;
- une description détaillée décrivant pourquoi vous pensez que le contenu est illégal ;
- tout document ou fichier permettant d’étayer vos déclarations.
En fournissant ces informations, vous permettrez à Abritel de consulter le contenu concerné et de prendre les mesures appropriées rapidement et de manière efficace.
Un contenu est considéré comme illégal s’il contient, par exemple, des propos diffamatoires, s’il enfreint des droits d’auteur, est frauduleux, fait de la publicité illégalement ou contient des annonces illicites d’hébergements (tel que défini par les législations locales et nationales en vigueur). Les informations concernant ces obligations légales sont disponibles sur la page traitant de la réglementation du site Web d’Abritel :Propriétaire Responsable en France.
Tous les avis doivent être envoyés au service juridique d’Abritel qui se chargera d’examiner le contenu concerné et de décider des mesures à prendre (p. ex. : suppression du contenu), le cas échéant.
Supprimer des contenus et contre-avis
À la suite de l’envoi d’un avis, Abritel examinera le contenu concerné et jugera si ce dernier enfreint les directives de contenu d’Abritel et/ou les législations en vigueur. Le délai nécessaire pour examiner le contenu signalé varie, car tout est fait au cas par cas. Cependant, Abritel s’engage à traiter chaque avis rapidement et efficacement.
Si Abritel considère que le contenu d’une annonce donnée ne respecte pas nos directives ou toute autre législation en vigueur, il sera supprimé de nos sites Web. Les propriétaires récidivistes verront leurs comptes suspendus.
Si la partie ayant téléchargé le contenu supprimé souhaite contester cette suppression, il lui est recommandé de nous envoyer un contre-avis. Si après examen du contre-avis, Abritel reconnaît que le contenu concerné respecte bien nos directives de contenu et n’enfreint aucune législation en vigueur, ce dernier sera de nouveau visible sur nos sites Web.
Dans le cas où une autorité compétente mènerait un examen du contenu supprimé, Abritel ne procédera à aucune vérification d’un quelconque contre-avis tant que celui-ci est en cours.