La TVA et ce qu’elle implique pour vous


Tous les clients de l’Union Européenne doivent payer la TVA, à moins qu’ils puissent fournir un numéro de TVA intracommunautaire valide + une adresse valide dans le même pays .

Lorsqu’aucun de ces éléments n’est apporté ou qu’il y a un manque de cohérence, la TVA s’applique.

Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur dans l’état membre de l’UE où le client exerce son activité de location de vacances. Dans la plupart des cas, il s’agit du pays de résidence du client.

Veuillez vous reporter au tableau ci-dessous pour obtenir des conseils sur le format correct de numéro de TVA par pays. Assurez-vous de toujours entrer votre numéro de TVA sans tiret ni espace. Les deux caractères du code pays sont déjà présélectionnés en fonction de votre pays de facturation et n’ont pas besoin d’être renseignés dans le champ vide. Si vous n’êtes pas sûr d’entrer le bon numéro de TVA ou que vous avez besoin d’aide, merci de nous contacter par e-mail : Cliquez ici

   

Structure du numéro d'identification de TVA selon les pays

      Structure
Etat membre de
l'Union Européenne
Descripxion du numéro
de TVA dans la langue locale
Abréviation Code
Pays
Nombre de caractères
Belgique le numéro d'identification de la taxe sur la valeur ajoutée BTW - identificacienummer No. TVA
BTW-Nr.
BE dix, uniquement des chiffres (les neuf chiffres anciennement utilisés du numéro d'identification de TVA sont complétés par l'ajout d'un zéro (0) au début)
Bulgarie Dank dobawena stoinost DDS = ДДС BG neuf ou dix, uniquement des chiffres
Danemark momsregistreringsnummer SE-Nr. DK huit, uniquement des chiffres
Allemagne Umsatzsteuer-Identifikationsnummer USt-IdNr. DE neuf, uniquement des chiffres
Estonie Käibemaksukohustuslase registreeri-misnumber KMKR-number EE neuf, uniquement des chiffres
Finlande Arvonlisâverorekisterointi-numero ALV-NRO FI huit, uniquement des chiffres
France le numéro d’identification de la taxe sur la valeur ajoutée n/a FR onze, uniquement des chiffres OU le premier et/ou second caractère peuvent être une lettre
Grèce Arithmos Forologikou Mitroou
FPA
A.φ.M. EL neuf, uniquement des chiffres
Irlande value added tax identification number VAT No IE huit, le second caractère PEUT être une lettre et le dernier caractère DOIT être une lettre
Italie il numero di registrazione IVA P.IVA IT onze, uniquement des chiffres
Lettonie pievienotāsvērtības nodokļa reģistrācijas numurs PVN reģistrācijas numurs LV onze, uniquement des chiffres
Lituanie Pridetines vertes mo-kescio moketojo kodas PVM moketojo kodas LT neuf ou douze, uniquement des chiffres
Luxemburg le numéro d’identification de la taxe sur la valeur ajoutée n/a LU huit, uniquement des chiffres
Malte value added tax identification number VAT No MT huit, uniquement des chiffres
Pays-Bas BTW-identificatienummer OB-Nummer NL douze, le troisième avant-dernier caractère doit être la lettre "B"
Autriche Umsatzsteueridentifikations-nummer UID-Nr. AT neuf, le dernier caractère DOIT être la lettre "U"
Pologne Numer identyfikacji podatkowej NIP PL dix, uniquement des chiffres
Portugal o número de identificacao para efeitos do imposto sobre o valor acrescentado NIPC PT neuf, uniquement des chiffres
Roumanie cod de înregistrare în scopuri de TVA TVA RO max. de dix caractères, uniquement des chiffres, le premier chiffre ne pouvant pas être un zéro (0)
Suède Registreringsnummer för mervärdesskatt (Momsnum-mer) MomsNr. SE douze, uniquement des chiffres, les deux derniers chiffres sont toujours "zéro" et "un"(01)
Slovaquie Identifikačné číslo pre daň z pridanej hodnoty IČ DPH SK dix, uniquement des chiffres
Slovénie davčna številka DDV SI huit, uniquement des chiffres
Espagne el número de identificación a efectos del Impuesto sobre el Valor Anadido N.IVA ES neuf, le premier et le dernier caractère OU le premier ou le dernier caractère PEUVENT être une lettre
République tchèque danove identifikacni cislo DIC CZ huit, neuf ou dix, uniquement des chiffres
Hongrie közösségi adószám n/a HU huit, uniquement des chiffres
Royaume-Uni value added tax registration number VAT Reg.No. UK

neuf ou douze, uniquement des chiffres ; pour les ministères et les autorités sanitaires : cinq caractères, les deux premiers commençant par GD ou HA.

Chypre
(actuellement, seulement la partie grecque y compris Akrotiri and Dhekalia)
Arithmos Egrafis FPA n/a CY neuf, le dernier caractère DOIT être une lettre
Date de révision 23.02.2009       Q604.40 / THI
 
   
 

Nos tarifs sont TTC. En tant que Fournisseur de Services Électroniques, nous sommes dans l’obligation de facturer la TVA si vous gérez votre location de vacances à partir d’un pays membre de l’Union Européenne et que vous ne possédez pas de numéro intracommunautaire valide. Le taux de TVA appliqué sur vos achats sera celui applicable en France au moment de l’achat, au taux standard.