Propriétaire Responsable

Accueillir des vacanciers dans une location de vacances comporte un certain nombre de responsabilités. Pour s’assurer que le séjour se déroule dans d’excellentes conditions et que l’accueil réponde aux obligations requises, voici nos recommandations et conseils :

 

Le contenu ci-après ayant une portée purement informative, il ne doit en aucun cas être substitué aux normes en vigueur.

 

1. Logement décent, détecteur de fumée, assurance habitation

1.1 Que dois-je prévoir dans la propriété louée pour garantir la sécurité et la santé des Vacanciers ?

Avant la location, je dois m’assurer du bon entretien de ma propriété et du respect des règles de sécurité. Je procède avant l’arrivée des vacanciers aux travaux de réparation et d’entretien nécessaires.

Les règles détaillées ci-dessous sont données à titre d’information. Une règlementation plus stricte est susceptible de s’appliquer à votre logement. Nous vous invitons notamment à consulter le règlement sanitaire du Département dans lequel votre propriété est située.

 

(A) Conservation et entretien de la propriété

Le gros œuvre du logement et de ses accès doit être dans un bon état d'entretien et de solidité. Il doit protéger les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.

Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires doivent assurer la protection de l’habitation contre les infiltrations d'eau.

La nature, l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne doivent pas présenter de risques manifestes pour la santé et l’intégrité physique des locataires.

Si ma propriété se situe en Outre-Mer, l’entretien de ma maison doit tenir compte des conditions climatiques.


(B) Sécurité des installations électriques et du gaz

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz, les équipements de chauffage et de production d'eau chaude doivent être conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements. Ils doivent être dans un bon état d'usage et de fonctionnement.


(C) Sécurité à l’intérieur de la propriété

Les dispositifs de retenue des personnes dans le logement, ses accès tels que les garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons doivent être dans un état qui permet leur usage.

Les dispositifs d'ouverture et de ventilation doivent permettre un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements.

Les pièces destinées au séjour et au sommeil doivent bénéficier d'un éclairement naturel suffisant, d'un ouvrant donnant directement à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.

Le logement doit disposer d’au moins une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.


1.2 Quels sont les équipements qui doivent être présents dans la propriété ?

Ma propriété doit au minimum comporter les équipements suivants :

  • Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion, adaptée aux caractéristiques du logement.

  • Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale par les locataires.

  • Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes, munies de siphon et empêchant le refoulement des odeurs et des effluents.

  • Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et qui comprend un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation des eaux usées.

  • Une installation sanitaire intérieure au logement qui comprend un w.-c. séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, un équipement pour la toilette corporelle, qui comporte une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées. L'installation sanitaire d'un logement d'une seule pièce peut être limitée à un w.-c. extérieur au logement à condition que ce w.-c. soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible.

  • Un réseau électrique permettant un éclairage suffisant dans toutes les pièces et les accès, ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.

  • Un détecteur de fumée, portant le marquage CE et répondant à la norme NF EN 14604, en bon état de fonctionnement lors de l’entrée dans les lieux. Le détecteur doit être installé de préférence dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres. Plus d’information disponible ici.

1.3 Dois-je souscrire une assurance particulière pour la location de ma propriété ?

En procédant à la location de votre propriété sur le Site, vous vous engagez à souscrire, ou à avoir souscrit, avant l’arrivée du premier Vacancier dans votre propriété, une police d’assurance appropriée et suffisante pour couvrir des dommages susceptibles d’affecter les locataires et/ou votre propriété pendant la durée de leur séjour. Vous vous engagez également à conserver une couverture assurantielle adéquate jusqu’à la date de départ du vacancier.

Nous vous invitons à contacter votre compagnie d’assurance habituelle afin de connaître les détails de couverture de votre police d’assurance.


 

2. Comment préserver la quiétude du voisinage ?

Il arrive que certains vacanciers, en dehors de leur propre habitat, prennent quelques libertés, parfois au détriment de la quiétude de leurs voisins occasionnels…

C’est pourquoi il peut être utile de rappeler certaines petites règles de savoir-vivre susceptibles de préserver la tranquillité de vos voisins pendant toute la durée du séjour de vos locataires.

Vous trouverez donc ci-dessous des exemples classiques de règles de civilité, à destination de vos vacanciers, qui auront davantage de sens si votre location de vacances se situe dans une copropriété.

Vous pouvez diffuser ces informations auprès de vos vacanciers de plusieurs façons, par exemple en affichant ces règles dans votre logement, ou bien en les leur remettant à leur arrivée.

 

(A) Quelles sont les spécificités de ma copropriété ?

Il est toujours utile d’avertir les vacanciers des spécificités de la copropriété et par exemple de :

 

  • signaler le nom du gardien auquel ils pourront s’adresser en cas de besoin

  • leur indiquer l’emplacement du local à poubelles

  • leur demander de respecter les parties communes et de ne pas y faire de bruit en transportant sans ménagement des bagages dans les escaliers, en claquant les portes d’entrée, en courant dans les escaliers par exemple

  • les prier de respecter les consignes et règlements affichés dans l'immeuble

  • les encourager bien sûr à toujours respecter les voisins et garder les meilleures relations possibles avec les habitants de l’immeuble !

     

(B) Quel est le comportement idéal des vacanciers dans mon appartement ?

La quiétude du voisinage s’obtient également par un comportement adéquat dans l’appartement lui-même.

Vous pouvez donc demander à vos vacanciers de :

  • tenir compte des horaires auxquels les voisins aspirent à la quiétude (notamment avant 7h00 et après 22h00)

  • ne pas faire dans l’appartement un bruit qui serait de nature à déranger le voisinage (musique forte, portes qui claquent, parler fort fenêtres ouvertes, taper sur le sol, marcher avec des talons par exemple)

 

3. Comment gérer l’accueil des animaux domestiques dans ma location de vacances ?

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Selon les propriétaires qui ont l’habitude d’accueillir les compagnons à quatre pattes et leurs maîtres, ce critère permet de louer son logement de vacances plus de semaines chaque année.

Faire garder son animal de compagnie est en effet un véritable casse-tête pour les vacanciers, sans oublier que celui-ci faisant partie de la famille, ceux-ci ont souvent envie de passer leurs jours de repos avec leur animal...

Les locations de vacances avec jardin sont alors la solution idéale !

Toutefois, vous ne désirez peut-être pas permettre à vos vacanciers de séjourner dans votre bien avec leur animal domestique. Le point sur les règles en vigueur.

 

(A) Ai-je le droit d’interdire le séjour des animaux domestiques ?

Oui, vous avez le droit.

Si vous avez entendu dire que les propriétaires de location de vacances ne pouvaient pas interdire l’accès de leur location de vacances aux animaux domestiques, sachez que cette information n’est plus d’actualité.

En effet, depuis 2012, les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme – tels que les locations de vacances – peuvent interdire les animaux de compagnie.

Pour un propriétaire, il est compréhensible de vouloir restreindre l’accès des animaux domestiques à sa location : les risques de dégradations et de nuisances sont divers et variés !

Si vous ne souhaitez pas accueillir les animaux chez vous, vous êtes donc dans votre bon droit.

 

Pour plus d’informations, cliquez ici.


 

(B) Quelques conseils…

  • Pour éviter les déconvenues, n’oubliez pas de préciser dans votre contrat de location si vous acceptez ou non le séjour des animaux domestiques dans votre logement.

  • Pour une meilleure information des vacanciers, il est même conseillé de préciser ce point dans l’annonce elle-même. Dans ce cas, le vacancier entrera en contact avec vous en pleine connaissance de cause !

  • Si des vacanciers vous en font la demande, pensez tout de même à leur exposer les raisons pour lesquelles vous n'acceptez pas le séjour des animaux dans votre location. Une bonne communication permet de mieux se comprendre !

 

4. Comment rendre ma location de vacances plus écologique ?

L’éco-tourisme est devenu un facteur incontournable dans la location de vacances.

De plus en plus de vacanciers prennent en compte cette caractéristique dans leur choix de vacances.

Pour rendre votre maison plus écologique, voici quelques astuces pour que votre location de vacances soit en harmonie avec l’environnement.

 

(A) Comment optimiser la lumière du soleil ?

Aménagez votre location de vacances de manière à ce que la lumière du soleil puisse éclairer facilement les différentes pièces.

Débarrassez-vous des objets qui pourraient atténuer la luminosité dans les différentes pièces. Installez par exemple la télévision dans un endroit plutôt sombre et la table dans un endroit plus éclairé.


(B) Comment contrôler la température de la maison ?

Évitez de chauffer inutilement des pièces dont l’utilisation est peu fréquente.

Par exemple, si vous avez la possibilité de programmer le thermostat, réglez-le de sorte que la température des chambres soit diminuée en journée et remontée pendant la soirée.


(C) Comment utiliser l’eau de pluie de manière responsable ?

Si vous possédez un jardin et que vous devez arroser, privilégiez l’eau de pluie,  par exemple en plaçant un récipient sous les gouttières. Cela permettra de ne pas puiser l’eau de la terre et vous permettra de faire quelques économies en respectant l’environnement.

Par ailleurs, arroser en journée est inutile, privilégiez l’arrosage le soir !


(D) Comment trier les déchets ?

Essayez d’initier vos locataires au tri sélectif et au recyclage des déchets ménagers afin d’en réduire le volume.

Proposez dans votre location de vacances des poubelles de recyclage ou de tri, et informez vos locataires des pratiques de votre commune en la matière, en laissant par exemple à leur disposition le carton d’information exposant les jours et horaires de ramassage des ordures ainsi que la façon de trier les déchets ménagers. En effet, les pratiques peuvent changer en fonction des villes !

Vous pouvez également penser à installer un compost pour les déchets d’origine naturelle (épluchures de fruits et légumes, marc de café, thé infusé…).


(E) Comment éviter une consommation superflue d’électricité ?

Rendez visible le bouton destiné à couper l’alimentation des appareils électriques (hifi, électroménager, etc.) qui ne sont pas utilisés. En effet, le mode veille de ces appareils consomme quand même de l’énergie.

De plus, installer des ampoules basse consommation ou des appareils solaires dans votre location permettra de réduire la consommation d’énergie.


(F) Utiliser des produits bio dans le respect du développement durable

Pensez à mettre à disposition des vacanciers des produits respectant l’environnement comme du liquide-vaisselle écologique, des serviettes en coton bio, des jouets en bois FSC…


 

5. Comment m’assurer d’une utilisation conforme de ma connexion internet par les vacanciers ?

Les propriétaires savent que les vacanciers tiennent à l’accès internet dans leur résidence de villégiature. Les vacanciers peuvent vouloir se mettre au vert, mais la connexion internet leur permettra néanmoins de s’organiser sur place au jour le jour et de communiquer avec leurs proches.

 

(A) En quoi suis-je concerné par l’utilisation de ma connexion par les vacanciers ?

Si vous êtes titulaire d’un abonnement internet pour votre location de vacances, sachez que vous  devez veiller à ce que cette connexion ne soit pas utilisée à des fins de contrefaçon d’œuvres protégées par un droit d’auteur ou un droit voisin (musique, film, livres, photographies, etc.). Vous êtes en effet, selon la loi Hadopi, responsable de l’utilisation qui est faite de votre accès et ce, même si vous n’avez pas commis vous-même les faits de contrefaçon.

Ainsi, pour éviter tout désagrément de cet ordre, il est conseillé de protéger votre accès Wi-Fi vis-à-vis de toute utilisation à des fins de mise à disposition illicite d’œuvres protégées sur les réseaux pair à pair.


 

(B) Comment protéger mon accès internet ?

Pour cela, adressez-vous à votre fournisseur d’accès internet pour lui demander une clé de cryptage de dernière génération (type WPA2).

Veillez aussi à la changer régulièrement.


 

(C) Comment prévenir mes vacanciers d’une utilisation responsable de ma connexion ?

Sensibilisez également vos locataires sur l’utilisation de cette connexion.

Vous trouverez dans le modèle de livret d’accueil à l’attention des propriétaires un message destiné aux locataires. En effet, ces derniers, au cours de leur séjour dans votre logement de vacances, utiliseront peut-être la connexion internet mise à leur disposition et pourraient également y connecter des ordinateurs sur lesquels des logiciels pair à pair utilisés pour télécharger des œuvres protégées peuvent être installés.


 

6. Déclarations ou autorisations préalables

En tant que propriétaire, vous êtes tenu de procéder aux démarches administratives d’enregistrement et/ou de déclaration et/ou d’autorisation applicables à la location de votre propriété. Notre site ne dispense aucun conseil juridique en la matière.

Vous trouverez ci-dessous, à titre d’information, les différentes procédures qui sont susceptibles de s’appliquer à la location de votre propriété. Plus d’information disponible ici.

Une propriété constitue votre résidence principale dès lors qu’elle est offerte à la location moins de quatre mois par an. Au-delà de cette période, la propriété est considérée comme votre résidence secondaire.

 

(A) Je loue ma résidence principale

La Loi pour une République Numérique a introduit pour les mairies la possibilité de mettre prochainement en place, par une délibération du conseil municipal, une procédure de déclaration préalable soumise à enregistrement.

Dans le cas où votre propriété y serait soumise, il vous appartiendra en tant que Propriétaire de transmettre à HomeAway le numéro d’enregistrement qui vous aura été délivré.


 

(B) Je loue ma résidence secondaire

  • Déclaration préalable à enregistrement

La Loi pour une République Numérique a introduit pour les mairies la possibilité de mettre prochainement en place, par une délibération du conseil municipal, une procédure de déclaration préalable soumise à enregistrement. Dans le cas où votre propriété est soumise à cette procédure, il vous appartiendra en tant que Propriétaire de transmettre à HomeAway le numéro d’enregistrement qui vous aura été délivré.

  • Déclaration des meublés de tourisme

Les meublés de tourisme (aussi appelés location de vacances ou location saisonnière) sont des villas, appartements ou studios meublés proposés à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile.

La location d’un meublé de tourisme doit faire l’objet au préalable d’une déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé. Nous vous invitons à vous rapprocher des services de la mairie où se situe votre propriété afin de connaître les détails pratiques de cette déclaration.

Plus d’information disponible ici.

  • Autorisation de changement d’usage

Dans certaines communes, et en particulier dans les villes de plus de 200 000 habitants, les villes de la petite couronne parisienne (Hauts de Seine, Seine Saint Denis, Val de Marne), Paris ainsi que dans certaines villes de plus de 50 000 habitants comportant des zones dites tendues (grand déséquilibre entre l'offre et la demande de logements), le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation peut être délivrée à titre temporaire ou permanent. Nous vous invitons à vous rapprocher de la mairie du lieu de la propriété offerte à la location afin de savoir si une telle autorisation est nécessaire.

En effet, il vous appartient en tant que Propriétaire de solliciter cette autorisation dès lors que vous envisagez de louer un local meublé pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.

La mairie de Paris a déjà mis en place le régime d’autorisation préalable en cas de changement d’usage sur toute sa commune. Vous trouverez, ci-après, la documentation diffusée sur le site de la mairie de Paris : un guide pratique du changement d’usage ainsi qu’une note d’information sur les locations meublées touristiques.

Sur le territoire parisien, au-delà de 120 jours de location il vous appartient donc en tant que Propriétaire de demander une autorisation de changement d’usage en mairie.

  • Déclaration en mairie d’une chambre d’hôtes

Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations, et notamment la fourniture de repas (petit-déjeuner). L'accueil est assuré par l'habitant. La location d’une chambre d’hôtes est limitée à 5 chambres par habitation, pour une capacité maximal d’accueil de 15 personnes.

Toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune du lieu de l'habitation concernée. Nous vous invitons à vous rapprocher des services de la mairie où se situe votre propriété afin de connaître les détails pratiques de cette déclaration.

Plus d’information disponible ici.


 

7. Sécurité des piscines privées : comment faire profiter mes locataires de ma piscine en toute tranquillité ?

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Tous les propriétaires de locations de vacances le savent, une piscine confère une grande plus-value à votre bien, le rendant beaucoup plus attractif auprès des vacanciers potentiels.

Les plaisirs de la baignade et du farniente au bord de l’eau sont pour beaucoup synonymes de vacances réussies !

Toutefois, il existe certaines normes de sécurité qu’il convient de respecter.

 

(A) Ma piscine est-elle concernée ?

Si le bien que vous proposez à la location de vacances dispose d’une piscine privée regroupant l’ensemble des caractéristiques suivantes :

  • à usage individuel ou collectif (piscines familiales, piscines réservées à des résidents, piscines d’hôtels, de campings, de gîtes,…)
  • dont le bassin est totalement ou partiellement enterré

Sachez que vous devez l’équiper de matériel de sécurité afin de prévenir les risques de noyade.

En revanche, si la piscine est non enterrée (de type gonflable ou démontable), vous n’êtes pas concernés par ces règles.


 

(B) Quels équipements dois-je installer ?

Si vous êtes concernés, vous devez installer au moins 1 des 4 équipements suivants :

  • barrière de protectioncouvert
  • ure de sécurité (bâche)
  • abri (structures type véranda, qui recouvrent intégralement le bassin)
  • alarme sonore

Attention : ces équipements de sécurité ne remplacent jamais la surveillance active et permanente des enfants par un adulte !


 

(C) Obligations de mon constructeur ou installeur

Vous n’êtes pas tout seul à supporter des obligations.

Lors de l’installation des équipements, veillez à ce que votre constructeur ou votre installeur vous fournisse, au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique indiquant :

  • les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité choisi ;
  • les mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade.

En effet, la remise de ce document par votre constructeur ou installeur constitue pour celui-ci une obligation.


 

(D) Mes équipements sont-ils conformes aux normes ?

Les équipements ainsi installés doivent être conformes aux normes de l’Afnor, Association française de normalisation. Pour vous assurer du respect de ces exigences, vous pouvez consulter leur site internet en cliquant ici.

En outre, si votre dispositif  de sécurité a été installé avant le 8 juin 2004, vous pouvez faire attester la conformité de votre installation par plusieurs moyens :

  • par un fabricant
  • par un vendeur/installeur d’équipements de sécurité
  • par un contrôleur technique agréé par l’Etat
  • par vous-même, sous votre propre responsabilité, à l’aide d’un modèle réglementé dont vous reprendrez les termes.

Sachez que cette attestation n’est pas obligatoire, mais en cas d’accident, votre responsabilité pourrait être engagée en l’absence d’un tel document.


 

(E) Exigences de sécurité particulières pour les piscines des locations de vacances

Des règles plus contraignantes ont été instaurées pour les piscines des locations de vacances (dites « à usage collectif »).

En effet, du fait d’une fréquentation beaucoup plus élevée que pour une piscine privée, les risques liés à la sécurité sont plus nombreux.

Ainsi, sachez que :

  • Les revêtements des sols ou des murs (y compris le bassin) ne doivent pas être dangereux pour les utilisateurs. Par exemple : ne pas être glissants ou abrasifs.
  • Il faut informer, par des affichages, les utilisateurs de la piscine sur les risques et les précautions liés à l’utilisation de tout équipement ou matériel qui est mis à disposition.
  • Il faut afficher les profondeurs minimales et maximales de chaque bassin. Elles doivent aussi être lisibles depuis les plages et les bassins.
  • Lorsque la turbidité de l'eau de tout ou partie d'un bassin est telle que le fond n'est plus visible, ce bassin doit être immédiatement évacué.
  • Les écumeurs de surface et les bouches de reprise des eaux doivent être en nombre suffisant. Ils doivent être conçus de manière à ne pas risquer d’aspirer ou de plaquer tout ou partie du corps des utilisateurs. Les bouches de reprise des eaux doivent par ailleurs être munies de grilles et ne doivent pas pouvoir être ouvertes par les utilisateurs.
  • Les installations hydrauliques (bouches de reprise des eaux, goulottes, générateurs de vagues artificielles) doivent être dotées d’un dispositif d’arrêt d’urgence du type « coup de poing ». Ce dispositif doit aussi être facilement accessible et visible.
  • Concernant les toboggans aquatiques, plongeoirs, machines à vagues, bassins à remous et courants d’eau artificiels, il existe également des prescriptions de sécurité spécifiques.

 

(F) Sanctions

En cas de non-respect de l'obligation d'équiper votre piscine d'un dispositif de sécurité, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 €.


 

(G) Pour aller plus loin…

Vous pouvez consulter :

le dispositif règlementaire relatif à la sécurité des piscines :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite-des-piscines
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1722

les risques dans l’habitat sur le site de l’Inpes :
http://www.prevention-maison.fr/accidents/#/piscine


8. Tout sur la taxe de séjour

La taxe de séjour a été mise en place en 1910 afin de permettre aux villes touristiques d’améliorer leur offre sans alourdir la fiscalité des populations locales. Depuis 1995, sa perception est ouverte à toutes les communes françaises "qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme" ou "qui réalisent des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels".

Les sommes collectées doivent demeurer au sein de la commune pour être réinvesties dans l’amélioration des conditions d’accueil pour les touristes. Toutes les communes peuvent décider de l’application de la taxe de séjour et de ses conditions. La décision peut être prise au niveau de la commune, du groupement de communes ou du département. Le champ d’action de la taxe de séjour est vaste puisqu’il englobe aussi bien la protection de l’environnement que la gestion des déchets ou la signalisation.

La perception de la taxe de séjour est régie par le Code Général des Collectivités Territoriales et par le Code du Tourisme. La taxe de séjour peut être exigée pour toute personne, non domiciliée sur le territoire de la commune et n’y ayant pas de résidence, dans la mesure où elle séjourne pour une nuit ou plus dans un hébergement à titre onéreux. Les établissements de tourisme qui doivent s'acquitter de la taxe de séjour sont :

  • Meublés de tourisme
  • Gîtes
  • Campings
  • Villages vacances
  • Résidences de tourisme
  • Hôtels
  • Ports de plaisance

Depuis 2015, les plateformes en ligne ont la possibilité de collecter la taxe de séjour sur habilitation des propriétaires.

La taxe de séjour peut être collectée selon deux modes : au réel ou au forfait.

- La taxe au réel est directement réglée en supplément des frais de séjour par la personne hébergée sur la commune. Le propriétaire est un simple intermédiaire entre la personne hébergée et la collectivité. Le tarif par nuit et par personne est forfaitaire et varie de 0,20 € à 4 € par personne et par nuit, auquel s'ajoute l'éventuelle taxe additionnelle départementale de 10%.

- La taxe au forfait est quant à elle réglée par l’hébergeur directement : son montant est fixé suite à la déclaration annuelle à la mairie indiquant la capacité de son hébergement et de la période d’ouverture sur l’année.

Le montant de la taxe est disponible à la mairie de votre commune ou à l'office du tourisme concerné. Pour savoir si une taxe de séjour est appliquée dans votre commune, et pour en connaître les modalités, veuillez consulter le site officiel du ministère des Finances et des Comptes publics sous le lien suivant : http://taxesejour.impots.gouv.fr/

Pour plus d'informations veuillez consulter le Site officiel de l'administration française.
Tout sur la taxe de séjour à Paris ici.