Propriétaire Responsable

Accueillir des vacanciers dans une location de vacances comporte un certain nombre de responsabilités. Pour s’assurer que le séjour se déroule dans d’excellentes conditions et que l’accueil réponde aux obligations requises, voici nos recommandations et conseils :

 

Le contenu ci-après ayant une portée purement informative, il ne doit en aucun cas être substitué aux normes en vigueur.

 

Comment préserver la quiétude du voisinage ?

Il arrive que certains vacanciers, en dehors de leur propre habitat, prennent quelques libertés, parfois au détriment de la quiétude de leurs voisins occasionnels…

Au point qu’il est parfois utile de rappeler des petites règles de savoir-vivre, nécessaires au maintien de la quiétude du voisinage pendant la durée du séjour de vos locataires.

Vous trouverez donc ci-dessous des exemples classiques de règles de civilité, à destination de vos vacanciers, qui auront davantage de sens si votre location de vacances se situe dans une copropriété.

Vous pouvez diffuser ces informations auprès de vos vacanciers de plusieurs façons, par exemple en affichant ces règles dans votre logement, ou bien en les leur remettant à leur arrivée.

 

Quelles sont les spécificités de ma copropriété ?

Il est toujours utile d’avertir les vacanciers des spécificités de chaque copropriété, comme par exemple :

  • signaler le nom du gardien auquel ils pourront s’adresser en cas de besoin
  • leur indiquer l’emplacement du local à poubelles  
  • leur demander respecter les parties communes et de ne pas y faire de bruit (par exemple : éviter de transporter bruyamment les bagages dans les escaliers, ne pas claquer les portes d’entrée, ne pas courir dans les escaliers)
  • les prier de respecter les consignes et règlements affichés dans l'immeuble
  • et bien sûr… toujours respecter ses voisins et garder les meilleures relations possibles avec les habitants de l’immeuble !

 

 

Quel est le comportement idéal des vacanciers dans mon appartement ?

La quiétude du voisinage s’obtient également par un comportement adéquat dans l’appartement lui-même.

Vous pouvez donc demander à vos vacanciers de :

  • tenir compte des horaires auxquels les voisins aspirent à la quiétude (notamment avant 7h00 et après 22h00) 
  • ne pas faire de bruit dans l’appartement qui serait de nature à déranger ses voisins, (par exemple une musique forte, des portes qui claquent, parler fort les fenêtres ouvertes, taper sur le sol, marcher avec des talons…)

 

Comment gérer l’accueil des animaux domestiques dans ma location de vacances ?

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Selon les propriétaires qui ont l’habitude d’accueillir les compagnons à quatre pattes et leurs maîtres, ce critère permet de louer son logement de vacances plus de semaines chaque année.

Faire garder son animal de compagnie est en effet un véritable casse-tête pour les vacanciers, sans oublier que celui-ci faisant partie de la famille, ceux-ci ont souvent envie de passer leurs jours de repos avec leur animal...

Les locations de vacances avec jardin sont alors la solution idéale !

Toutefois, vous ne désirez peut-être pas permettre à vos vacanciers de séjourner dans votre bien avec leur animal domestique. Le point sur les règles en vigueur.

 

Ai-je le droit d’interdire le séjour des animaux domestiques ?

Oui, vous avez le droit.

Si vous avez entendu dire que les propriétaires de location de vacances ne pouvaient pas interdire l’accès de leur location de vacances aux animaux domestiques, sachez que cette information n’est plus d’actualité.

En effet, depuis 2012, les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme – tels que les locations de vacances – peuvent interdire les animaux de compagnie.

Pour un propriétaire, il est compréhensible de vouloir restreindre l’accès des animaux domestiques à sa location : les risques de dégradations et de nuisances sont divers et variés !

Si vous ne souhaitez pas accueillir les animaux chez vous, vous êtes donc dans votre bon droit.

 

Quelques conseils…

  • Pour éviter les déconvenues, n’oubliez pas de préciser dans votre contrat de location si vous acceptez ou non le séjour des animaux domestiques dans votre logement.
  • Pour une meilleure information des vacanciers, il est même conseillé de préciser ce point dans l’annonce elle-même. Dans ce cas, le vacancier entrera en contact avec vous en pleine connaissance de cause !
  • Si des vacanciers vous en font la demande, pensez tout de même à leur exposer les raisons pour lesquelles vous n'acceptez pas le séjour des animaux dans votre location. Une bonne communication permet de mieux se comprendre !

 

Comment rendre ma location de vacances plus écologique ?

L’éco-tourisme est devenu un facteur incontournable dans la location de vacances.

De plus en plus de vacanciers prennent en compte cette caractéristique dans leur choix de vacances.

Pour rendre votre maison plus écologique, voici quelques astuces pour que votre location de vacances soit en harmonie avec l’environnement.

 

Comment optimiser la lumière du soleil ?

Aménagez votre location de vacances de manière à ce que la lumière du soleil puisse éclairer facilement les différentes pièces.

Débarrassez-vous des objets qui pourraient atténuer la luminosité dans les différentes pièces. Installez par exemple la télévision dans un endroit plutôt sombre et la table dans un endroit plus éclairé.

 

Comment contrôler la température de la maison ?

Évitez de chauffer inutilement des pièces dont l’utilisation est peu fréquente.

Par exemple, si vous avez la possibilité de programmer le thermostat, réglez-le de sorte que la température des chambres soit diminuée en journée et remontée pendant la soirée.

 

Comment utiliser l’eau de pluie de manière responsable ?

Si vous possédez un jardin et que vous devez arroser, privilégiez l’eau de pluie,  par exemple en plaçant un récipient sous les gouttières. Cela permettra de ne pas puiser l’eau de la terre et vous permettra de faire quelques économies en respectant l’environnement.

Par ailleurs, arroser en journée est inutile, privilégiez l’arrosage le soir !

 

Comment trier les déchets ?

Essayez d’initier vos locataires au tri sélectif et au recyclage des déchets ménagers afin d’en réduire le volume.

Proposez dans votre location de vacances des poubelles de recyclage ou de tri, et informez vos locataires des pratiques de votre commune en la matière, en laissant par exemple à leur disposition le carton d’information exposant les jours et horaires de ramassage des ordures ainsi que la façon de trier les déchets ménagers. En effet, les pratiques peuvent changer en fonction des villes !

Vous pouvez également penser à installer un compost pour les déchets d’origine naturelle (épluchures de fruits et légumes, marc de café, thé infusé…).

 

Comment éviter une consommation superflue d’électricité ?

Rendez visible le bouton destiné à couper l’alimentation des appareils électriques (hifi, électroménager, etc.) qui ne sont pas utilisés. En effet, le mode veille de ces appareils consomme quand même de l’énergie.

De plus, installer des ampoules basse consommation ou des appareils solaires dans votre location permettra de réduire la consommation d’énergie.

 

Utiliser des produits bio dans le respect du développement durable

Pensez à mettre à disposition des vacanciers des produits respectant l’environnement comme du liquide-vaisselle écologique, des serviettes en coton bio, des jouets en bois FSC…

 

Comment m’assurer d’une utilisation conforme de ma connexion internet par les vacanciers ?

Tout propriétaire connaît les attraits, pour les vacanciers, d’une location de vacances disposant d’un accès internet. En effet, même si les vacanciers viennent se mettre au vert, la connexion internet leur permettra de s’organiser sur place au jour le jour, et de communiquer avec leurs proches.

 

En quoi suis-je concerné par l’utilisation de ma connexion par les vacanciers ?

Si vous êtes titulaire d’un abonnement internet pour votre location de vacances, sachez que vous  devez veiller à ce que cette connexion ne soit pas utilisée à des fins de contrefaçon d’œuvres protégées par un droit d’auteur ou un droit voisin (musique, film, livres, photographies, etc.). Vous êtes en effet, selon la loi Hadopi, responsable de l’utilisation qui est faite de votre accès et ce, même si vous n’avez pas commis vous-même les faits de contrefaçon.

Ainsi, pour éviter tout désagrément de cet ordre, il est conseillé de protéger votre accès Wi-Fi vis-à-vis de toute utilisation à des fins de mise à disposition illicite d’œuvres protégées sur les réseaux pair à pair.

 

Comment protéger mon accès internet ?

Pour cela, adressez-vous à votre fournisseur d’accès internet pour lui demander une clé de cryptage de dernière génération (type WPA2).

Veillez aussi à la changer régulièrement.

 

Comment prévenir mes vacanciers d’une utilisation responsable de ma connexion ?

Sensibilisez également vos locataires sur l’utilisation de cette connexion.

Vous trouverez dans le modèle de livret d’accueil à l’attention des propriétaires un message destiné aux locataires. En effet, ces derniers, au cours de leur séjour dans votre logement de vacances, utiliseront peut-être la connexion internet mise à leur disposition et pourraient également y connecter des ordinateurs sur lesquels des logiciels pair à pair utilisés pour télécharger des œuvres protégées peuvent être installés.

 

Déclarations ou autorisations préalables

En tant que propriétaire d’une location de vacances, vous êtes tenu de respecter la réglementation applicable. Notre site ne dispense aucun conseil juridique en la matière.

Vous trouverez, néanmoins, ci-dessous un résumé des dispositions issues de la Loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 et concernant la location de vacances, complétées par des liens hypertextes, afin de faciliter votre compréhension.

La Loi ALUR a posé le principe suivant : "Le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile constitue un changement d’usage". Cliquez ici pour plus d’information.

 

Si ma location de vacances est ma résidence principale

En France (sur tout le territoire national), il est permis de louer sa résidence principale pour des périodes de courte durée et cela sans avoir à effectuer une déclaration préalable en Mairie. La seule contrainte est de ne pas dépasser quatre mois de location dans l’année. Cliquez ici pour plus d'informations.

 

Si ma location de vacances est ma résidence secondaire

Dans les villes de plus de 200 000 habitants, les villes de la petite couronne parisienne (Hauts de Seine, Seine Saint Denis, Val de Marne), Paris ainsi que dans certaines villes de plus de 50 000 habitants comportant des zones dites tendues (grand déséquilibre entre l'offre et la demande de logements), le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation est soumis à autorisation préalable.

Néanmoins, une délibération du conseil municipal de ces villes peut aussi définir un régime d’autorisation temporaire de changement d’usage permettant les locations de courtes durées.

Cliquez ici pour plus d’informations.

Concrètement, cela signifie que les municipalités pourront opter entre le régime d’autorisation préalable ou opter pour un régime d’autorisation temporaire de changement d’usage.

La mairie de Paris a déjà mis en place le régime d’autorisation préalable en cas de changement d’usage sur toute sa commune. Vous trouverez, ci-après, la documentation diffusée sur le site de la mairie de Paris : un guide pratique du changement d’usage ainsi qu’une note d’information sur les locations meublées touristiques.

Pour les autres communes, il est fortement recommandé de vous rapprocher des services compétents de votre commune afin d’obtenir plus d’informations. Pour les communes de moins de 50 000 habitants, aucune autorisation préalable n’est nécessaire en principe en vue du changement d’usage, néanmoins rapprochez-vous de votre mairie. 

 

Si ma location de vacances est un meublé de tourisme

Les meublés de tourisme (aussi appelés location de vacances ou location saisonnière) sont des villas, appartements ou studios meublés proposés à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile. Selon les articles L. 324-1-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit en avoir fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé, au moyen du formulaire Cerfa n°14004*02.

Cliquez, ici et ici pour plus d’information.

Attention : cette obligation de déclaration préalable ne vous concerne pas si votre bien constitue votre résidence principale. Cliquez ici pour plus d’informations.

 

Si ma location de vacances est une chambre d’hôtes

Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. La personne, qui propose une ou plusieurs chambres d'hôtes, doit respecter certaines conditions de location. Elle peut aussi proposer des repas à ses hôtes. L'accueil est assuré par l'habitant. Il ne peut pas louer plus de 5 chambres par habitation, ni accueillir plus de 15 personnes en même temps. Il est précisé que cette activité est la fourniture groupée de la nuitée et du petit-déjeuner.

Toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune du lieu de l'habitation concernée. Cliquez ici et ici pour plus d’information.

De manière générale, n’hésitez pas à contacter les services compétents de votre commune pour obtenir plus d’informations. Vous trouverez également des informations détaillées sur le site de l’administration française.

 

Sécurité des piscines privées : comment faire profiter mes locataires de ma piscine en toute tranquillité ?

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Tous les propriétaires de locations de vacances le savent, une piscine confère une grande plus-value à votre bien, le rendant beaucoup plus attractif auprès des vacanciers potentiels.

Les plaisirs de la baignade et du farniente au bord de l’eau sont pour beaucoup synonymes de vacances réussies !

Toutefois, il existe certaines normes de sécurité qu’il convient de respecter.

 

Ma piscine est-elle concernée ?

Si le bien que vous proposez à la location de vacances dispose d’une piscine privée regroupant l’ensemble des caractéristiques suivantes :

  • à usage individuel ou collectif (piscines familiales,  piscines réservées à des résidents, piscines d’hôtels, de campings, de gîtes,…)
  • située en plein air
  • dont le bassin est totalement ou partiellement enterré

 

Sachez que vous devez l’équiper de matériel de sécurité afin de prévenir des risques de noyade.

En revanche, si la piscine est :

  • non enterrée (de type gonflable ou démontable) ; ou
  • close,

 

Vous n’êtes pas concernés par ces règles.

 

Quels équipements dois-je installer ?

Si vous êtes concernés, vous devez installer au moins 1 des 4 équipements suivants :

  • barrière de protection
  • couverture de sécurité (bâche)
  • abri (structures type véranda, qui recouvrent intégralement le bassin)
  • alarme

 

Attention : ces équipements de sécurité ne remplacent jamais la surveillance active et permanente des enfants par un adulte !

 

Obligations de mon constructeur ou installeur

Vous n’êtes pas tout seul à supporter des obligations.

Lors de l’installation des équipements, veillez à ce que votre constructeur ou votre installeur vous fournisse, au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique indiquant :

  • les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité choisi ;
  • les mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade.

 

En effet, la remise de ce document par votre constructeur ou installeur constitue pour celui-ci une obligation.

 

Mes équipements sont-ils conformes aux normes ?

Les équipements ainsi installés doivent être conformes aux normes de l’Afnor, Association française de normalisation. Pour vous assurer du respect de ces exigences, vous pouvez consulter leur site internet en cliquant ici.

En outre, si votre dispositif  de sécurité a été installé avant le 8 juin 2004, vous pouvez faire attester la conformité de votre installation par plusieurs moyens :

  • par un fabricant ;
  • par un vendeur/installeur d’équipements de sécurité ;
  • par un contrôleur technique agréé par l’Etat ;
  • par vous-même, sous votre propre responsabilité, à l’aide d’un modèle réglementé dont vous reprendrez les termes.

 

Sachez que cette attestation n’est pas obligatoire, mais en cas d’accident, votre responsabilité pourrait être engagée en l’absence d’un tel document.

 

Exigences de sécurité particulières pour les piscines des locations de vacances

Des règles plus contraignantes ont été instaurées pour les piscines des locations de vacances (dites « à usage collectif »).

En effet, du fait d’une fréquentation beaucoup plus élevée que pour une piscine privée, les risques liés à la sécurité sont plus nombreux.

Ainsi, sachez que :

  • Les revêtements des sols ou des murs (y compris le bassin) ne doivent pas être dangereux pour les utilisateurs. Par exemple : ne pas être glissants ou abrasifs.
  • Il faut informer, par des affichages, les utilisateurs de la piscine sur les risques et les précautions liés à l’utilisation de tout équipement ou matériel qui est mis à disposition.
  • Il faut afficher les profondeurs minimales et maximales de chaque bassin. Elles doivent aussi être lisibles depuis les plages et les bassins.
  • Lorsque la turbidité de l'eau de tout ou partie d'un bassin est telle que le fond n'est plus visible, ce bassin doit être immédiatement évacué.
  • Les écumeurs de surface et les bouches de reprise des eaux doivent être en nombre suffisant. Ils doivent être conçus de manière à ne pas risquer d’aspirer ou de plaquer tout ou partie du corps des utilisateurs. Les bouches de reprise des eaux doivent par ailleurs être munies de grilles et ne doivent pas pouvoir être ouvertes par les utilisateurs.
  • Les installations hydrauliques (bouches de reprise des eaux, goulottes, générateurs de vagues artificielles) doivent être dotées d’un dispositif d’arrêt d’urgence du type « coup de poing ». Ce dispositif doit aussi être facilement accessible et visible.
  • Concernant les toboggans aquatiques, plongeoirs, machines à vagues, bassins à remous et courants d’eau artificiels, il existe également des prescriptions de sécurité spécifiques.

 

Pour aller plus loin…

Vous pouvez consulter :

Tout sur la taxe de séjour

La taxe de séjour a été mise en place en 1910 afin de permettre aux villes touristiques d’améliorer leur offre sans alourdir la fiscalité des populations locales. Depuis 1995, sa perception est ouverte à toutes les communes françaises "qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme" ou "qui réalisent des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels".

Les sommes collectées doivent demeurer au sein de la commune pour être réinvesties dans l’amélioration des conditions d’accueil pour les touristes. Toutes les communes peuvent décider de l’application de la taxe de séjour et de ses conditions. La décision peut être prise au niveau de la commune, du groupement de communes ou du département. Le champ d’action de la taxe de séjour est vaste puisqu’il englobe aussi bien la protection de l’environnement que la gestion des déchets ou la signalisation.

La perception de la taxe de séjour est régie par le Code Général des Collectivités Territoriales et par le Code du Tourisme. La taxe de séjour peut être exigée pour toute personne, non domiciliée sur le territoire de la commune et n’y ayant pas de résidence, dans la mesure où elle séjourne pour une nuit ou plus dans un hébergement à titre onéreux. Les établissements de tourisme qui doivent s'acquitter de la taxe de séjour sont :

  • Meublés de tourisme
  • Gîtes
  • Campings
  • Villages vacances
  • Résidences de tourisme
  • Hôtels
  • Ports de plaisance

Depuis 2015, les plateformes en ligne ont la possibilité de collecter la taxe de séjour sur habilitation des propriétaires.

La taxe de séjour peut être collectée selon deux modes : au réel ou au forfait.

  • La taxe au réel est directement réglée en supplément des frais de séjour par la personne hébergée sur la commune. Le propriétaire est un simple intermédiaire entre la personne hébergée et la collectivité. Le tarif par nuit et par personne est forfaitaire et varie de 0,20 € à 4 € par personne et par nuit, auquel s'ajoute l'éventuelle taxe additionnelle départementale de 10%.
  • La taxe au forfait est quant à elle réglée par l’hébergeur directement : son montant est fixé suite à la déclaration annuelle à la mairie indiquant la capacité de son hébergement et de la période d’ouverture sur l’année.

Le montant de la taxe est disponible à la mairie de votre commune ou à l'office du tourisme concerné. Pour savoir si une taxe de séjour est appliquée dans votre commune, et pour en connaître les modalités, veuillez consulter le site officiel du ministère des Finances et des Comptes publics sous le lien suivant : http://taxesejour.impots.gouv.fr/

Pour plus d'informations veuillez consulter le Site officiel de l'administration française.
Tout sur la taxe de séjour à Paris ici.