Faut-il Traduire Votre Contrat de Location pour Vos Hôtes Etrangers ?



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Télécharger un modèle de Contrat de Location de Vacances en Allemand


Si vous louez votre propriété à des vacanciers étrangers, sans doute vous êtes vous déjà poser la question de savoir si vous deviez ou non proposer un contrat de location dans leur langue.

Tout d’abord, rappelons que la législation applicable est celle du lieu de la location de vacances, et ce quelle que soit la nationalité des locataires. Il n’y a pas d'obligation à rédiger le contrat de bail dans la langue du vacancier étranger si le bien se situe en France et si le propriétaire est français.

Toutefois, il s’agit d’une question de fait : si le locataire a des connaissances en français, il n’est pas utile de traduire le contrat. A l’inverse, s’il ne parle pas français, il sera utile de lui proposer un contrat de location rédigé dans sa langue.

Sachez qu'en cas de litige, si le contrat n’est pas traduit alors que le locataire ne parle pas français, le juge sera certainement plus sévère vis-à-vis du propriétaire. En effet, le locataire pourra prétexter qu’il n’avait pas compris tous les points du bail.

Pour éviter cela, voici nos recommandations : 

  • si le contrat de location est traduit dans la langue du vacancier : vous pouvez mettre la traduction en annexe du contrat rédigé en français, et faire signer cette annexe par le vacancier ce qui attestera qu'il a pris connaissance de l'intégralité des clauses du contrat.

 

  • si le contrat de location n’est pas traduit dans la langue du vacancier : faites inscrire par le locataire à la fin du contrat de location de manière manuscrite les indications suivantes rédigées dans la langue du locataire et en français : "Le preneur de nationalité …..... déclare avoir compris les termes du présent contrat et la portée de son engagement".