L'Etat des Lieux est-il Obligatoire ?

 

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L’état des lieux est la description d’une propriété mise en location. Ce document détaille pièce par pièce les équipements de la location et leur état : installations de chauffage, électriques, sanitaires, électroménager, état des murs, fenêtres, etc…

S'il n’est pas obligatoire, il est fortement recommandé d’établir par écrit un état des lieux d’entrée et de sortie de votre location de vacances ainsi qu’un inventaire des ustensiles et du matériel mis à disposition. Ce document peut être pré-établi et soumis à vos locataires à leur arrivée. Ils pourront vérifier les éléments détaillés et signer le document avec vous s’ils estiment que tout est conforme.

De même en fin de séjour, vous pourrez ensemble faire le tour de votre location de vacances pour constater que rien ne manque ou n’a été dégradé depuis l’entrée dans les lieux. En cas de dégradation avérée, le dépôt de garantie servira à couvrir les frais de réparation occasionnés, sinon il pourra être restitué en totalité selon les conditions signifiées dans votre contrat de location.

Notez qu’en l’absence d’état des lieux et en cas de litige avec vos locataires en fin de séjour, l’article 1731 du Code Civil s’appliquera : " S'il n'a pas été fait d'état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire.".