Différences entre Arrhes et Acompte

 

Afin de confirmer la réservation de votre location de vacances, vous pouvez demander à vos futurs locataires le versement d'un pourcentage du loyer. Cette avance peut prendre la forme d'arrhes ou d'acompte. Ces deux termes sont souvent confondus pourtant leurs conséquences sont elles très différentes. Alors que demander à vos locataires pour la réservation de votre bien ?

Les Arrhes

Le versement d'arrhes n'engagent pas définitivement le propriétaire et le locataire.

Si le vacancier annule son séjour, Il ne peut pas demander le remboursement des arrhes versées et par conséquent le propriétaire peut les conserver.
Si le propriétaire annule la réservation, le vacancier peut lui demander le remboursement du double de la somme versée comme arrhes (Article 1590 du Code civil).


L'Acompte

Le versement d'un acompte engage définitivement propriétaire et vacancier.

Si le vacancier annule sa réservation, il se verra dans l'obligation de payer la totalité du loyer au propriétaire, ainsi que des dommages et intérêts si le propriétaire en fait la demande, à moins que l'annulation ne soit considérée comme cas de force majeure, spécifié dans le contrat de location.
Si le propriétaire annule la location, il sera contraint de rembourser au vacancier la somme versée, ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice moral et financier occasionné le cas échéant.


Attention donc aux termes utilisés ! Demander le versement d'un "acompte" peut avoir des conséquences plus lourdes que des arrhes" si le vacancier ou le propriétaire annule la réservation. 

Pour les locations de vacances, les arrhes sont les plus fréquemment demandées. En effet, elles sont plus flexibles et permettent des remboursements plus rapides, dans le cas de sommes peu élevées. Pour des propriétés luxueuses aux loyers plus chers, l'acompte peut être une bonne option pour diminuer l'impact financier causé par une annulation tardive, assurez-vous quand même de pouvoir honorer la réservation afin de ne pas vous retrouver à devoir rembourser de grosses sommes d'argent aux locataires lésés !

En règle générale et sans mention dans le contrat de location, les sommes versées à l'avance pour réserver une location de vacances sont considérées comme des arrhes.