Subventions et aides pour travaux d'aménagement d'une location vacances



subventions travaux locationFace à une réglementation complexe, et des organismes d’aide qui obéissent à des politiques de long terme parfois mal maîtrisées par le grand public, comment faire des travaux, comment les assumer au mieux financièrement ? Voyons ces différents points à travers des exemples concrets.


Fiscalement, le bailleur en meublé touristique classé est imposable sous le régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), offrant divers amortissements possibles (art. 39 C du CGI). Si le bien en location meublée propose trois des quatre services suivants : ménage, accueil, petit déjeuner et nettoyage du linge, la TVA versée pour son acquisition peut être récupérée (art. 261 D 4° du CGI). « Lors de votre déclaration fiscale vous pouvez déduire le montant des travaux effectués (justifié par une facture), ce qui vous permet de bénéficier d’un déficit foncier », explique Magali Falcon propriétaire de chambre d’hôtes.

Des subventions pour travaux


Pour vous accompagner dans le financement de vos travaux, « surtout pour les biens bénéficiant d’un label ou d’une classification  », souligne un Office de tourisme, vous pouvez bénéficier de certaines aides. « Plusieurs subventions existent, mais elles varient selon le département et peuvent être modifiées d’une année à l’autre, le mieux est de s’informer auprès du Conseil général de son département. Les bailleurs doivent se souvenir que les Conseils généraux et régionaux, principaux dispensateurs, n’obéissent qu’à leur logique locale définie par leur schéma directeur de cohérence territoriale (SCOT) », témoigne Louis Bachoud, ingénieur, architecte et urbaniste, chargé autrefois de cours à l’Université Maurice Schumann de Strasbourg. « Pour éviter les déconvenues il est prudent de vous renseigner auprès de votre Mairie, plus particulièrement auprès du service de l’Urbanisme  », complète Magali Falcon, de la Ferme du Saladou, qui a vu ses subventions refusées car son projet ne correspondait pas au PLU (Plan de l’urbanisme local).

Subvention pour un label


Pour Maryse Chalier, exploitante agricole à St Mary le Plain, dans la ferme de famille, l’aide aux travaux était justifiée par un nouveau label, en plus de leurs chambres d’hôtes. « Mon mari, bon bricoleur, a pu réaliser lui-même les travaux courants. Afin de bien respecter les nouvelles normes nous avons sollicités les services d’un plombier et d’un électricien. Pour obtenir le label Tourisme et Handicap, il fallait obéir, pour le bâtiment destiné aux handicapés, à une réglementation différente (largeur des portes, taille de la salle de bain, plaque électrique avec 4 boutons apparents et reconnaissance tactile, etc. », explique Maryse. Pour leur projet, les subventions seront obtenues auprès du Conseil Général à raison de 25 % pour un gîte normal et 30 % pour un gîte handicapé, avec une dépense plafonnée à 30 500 €. Ensuite, le Conseil Régional peut apporter une aide complémentaire de 9 000 € par  gîte. « Sur les 43 000 euros HT de travaux nous avons obtenu 9150 € + 9000 €, soit 18 150 € de subventions. Pour rentabiliser au mieux l’opération, il faut pouvoir réaliser une partie des travaux soi-même car les locations restent saisonnières », complète Bernard Chalier.

Subvention pour un château


Louis Bachoud défenseur passionné des monuments historiques classés a été subventionné par l’Etat pour la conservation et la mise en valeur de cet héritage du passé de Droizy. Et le Conseil général de l’Aisne l’a accompagné dans sa restauration du seul château-fort français où l’on peut aujourd’hui nager dans une « aula », ancienne salle noble aux blasons redécouverts. « Il s’agit d’une aventure exceptionnelle, une folie peut-être, une passion sûrement », confie Louis Bachoud. Cependant, le propriétaire doit financer au moins 20 % des travaux, les aides cumulées ne devant pas dépasser 80 % du coût des travaux.

Autre initiative


Un jeune couple de 35 ans, qui propose des chambres d’hôtes depuis quinze ans se diversifie avec une offre de « tipis, de tentes fixes » ou camping dans le cadre des vacances à la ferme. « Après plusieurs longues démarches, on nous informe que notre concept ne correspond pas aux projets subventionnés par la commune. L’aide au financement « Prêts Jeune agriculteur », à 1% était plus intéressante et moins contraignante. Aujourd’hui notre positionnement « luxe » nous permet de toucher une clientèle ouverte aux expériences insolites comme de goûter aux confitures de légumes, dormir dans des lits très confortables sous des tentes. Nous ferons découvrir bientôt Saverdun en Ariège, dont le maire soutient les initiatives touristiques originales », avoue Magali Falcon. Le montant total de l’investissement a été de 40 000 euros dont 24 000 euros pour l’achat des tipis.



Baya Derriche, journaliste spécialisée en immobilier - Avril 2012