La Taxe de Séjour

La taxe de séjour a été mise en place en 1910 afin de permettre aux villes touristiques d’améliorer leur offre sans alourdir la fiscalité des populations locales. Depuis 1995, sa perception est ouverte à toutes les communes françaises "qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme" ou "qui réalisent des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels".

Les sommes collectées doivent demeurer au sein de la commune pour être réinvesties dans l’amélioration des conditions d’accueil pour les touristes. Toutes les communes peuvent décider de l’application de la taxe de séjour et de ses conditions. La décision peut être prise au niveau de la commune, du groupement de communes ou du département. Le champ d’action de la taxe de séjour est vaste puisqu’il englobe aussi bien la protection de l’environnement que la gestion des déchets ou la signalisation.

Lors de la mise en place de la taxe de séjour, les collectivités décident de certaines réductions ou exonérations, par exemple pour les familles nombreuses. La perception de la taxe de séjour est régie par le Code Général des Collectivités Territoriales et par le Code du Tourisme. La taxe de séjour peut être exigée pour toute personne, non domiciliée sur le territoire de la commune et n’y ayant pas de résidence, dans la mesure où elle séjourne pour une nuit ou plus dans un hébergement à titre onéreux. Les établissements de tourisme qui doivent s'acquitter de la taxe de séjour sont :

meublés de tourisme
gîtes
campings
villages vacances
résidences de tourisme
hôtels
ports de plaisance

La taxe de séjour peut être collectée selon deux modes : au réel ou au forfait.

• La taxe au réel est directement réglée en supplément des frais de séjour par la personne hébergée sur la commune. Le propriétaire est un simple intermédiaire entre la personne hébergée et la collectivité. Le tarif par nuit et par personne est forfaitaire et varie de 0,20 € à 1,50 € par personne et par nuit.
• La taxe au forfait est quant à elle réglée par l’hébergeur directement : son montant est fixé suite à la déclaration annuelle à la mairie indiquant la capacité de son hébergement et de la période d’ouverture sur l’année.

   

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