Réglementation et Dispositifs à Mettre en Place pour Votre Piscine

Tous les propriétaires de locations de vacances le savent, une piscine confère une certaine plus-value à votre bien, le rendant beaucoup plus attractif auprès des locataires potentiels. Les plaisirs de la baignade et du farniente au bord de l’eau sont pour beaucoup synonymes de vacances réussies.
Seulement, cet espace de jeux et de détente se doit d’être sécurisé afin d’éviter tout incident. En effet, quelques secondes d’inattention suffisent pour engendrer un drame.

C’est la raison pour laquelle une loi du 3 Janvier 2003 relative à la sécurité des piscines a été votée. Son objectif principal est de réduire le nombre de noyades, notamment chez les jeunes enfants qui sont les principaux touchés dans les piscines privées. Cette loi s’applique aux piscines privées enterrées ou semi-enterrées, utilisées pour un usage individuel et/ou collectif, en plein air chez les particuliers ou dans des complexes touristiques et par conséquent dans les locations saisonnières. Les piscines gonflables ne sont pas visées par cette loi.

Afin de se conformer à la loi du 3 Janvier 2003, tout propriétaire possédant une piscine répondant aux critères ci-dessus devra obligatoirement être équipé d’un des dispositifs de sécurité couverts par les normes françaises, à savoir :

Il est également possible de combiner plusieurs de ces dispositifs, pour accroître la sécurité autour de votre piscine.

Si votre piscine a été construite avant l’application de la loi, il vous faudra vérifier la conformité de votre installation selon les normes en vigueur aujourd’hui, ainsi qu’être en possession d’un document attestant de la bonne conformité du dispositif de sécurité choisi relatés à l’article R.128-2 du Code de la Construction.

La certification d’un produit aux normes de sécurité peut s’effectuer de différentes manières :

Cette obligation légale vise le propriétaire pour les piscines déjà construites, mais également le maître d’ouvrage pour les édifications à venir. A noter, le non-respect de cette obligation légale est sanctionné par une amende de 45.000€, à laquelle peuvent s’adjoindre certaines sanctions pénales.

Cependant, des règles plus contraignantes ont été instaurées pour les locations de vacances, campings et autres villages de vacances. En effet, de par la fréquentation qui est beaucoup plus importante que pour une piscine privée, et par conséquent de la recrudescence des risques liés à la sécurité, le législateur a pris un arrêté le 14 Septembre 2004.
e dernier impose aux propriétaires et exploitants l’affichage de la profondeur d’eau dans les bassins, leur interdit les plongeoirs de plus d’un mètre de hauteur et leur commande d’installer un arrêt d’urgence dit "coup de poing" pour la circulation de l’eau.

L’information aux usagers doit se faire sur des panneaux visibles, indélébiles, lisibles et facilement compréhensibles pour tous, notamment en ce qui concerne les précautions d’utilisation et les règles élémentaires de sécurité (ne pas courir…), d’alarme et d’évacuation. Ces informations doivent par ailleurs se trouver à proximité immédiate de la piscine.

La loi impose également que le matériel utilisé aux fins de loisirs et de baignade ne présentent aucune arête coupante ou vive, que les sols accessibles pieds nus soient antidérapants, et qu’il n’y ait aucune eau stagnante pour des raisons d’hygiène.