Le Contrat de Location de Vacances


L’une des choses les plus importantes à comprendre quand on décide de louer sa propriété à des vacanciers est la nécessité d'établir un lien de confiance entre propriétaire et locataire. Quand un internaute tombe par hasard sur votre annonce en effectuant ses recherches, il y a toujours quelques incertitudes. Cette location existe-t-elle vraiment ? Les photos sont-elles bien celles du bien que je vais louer ? Quelles sont les conditions d’annulation ? Que couvre la caution ?

 

Afin de vous protéger et de protéger votre locataire, l'établissement d'un contrat de location est indispensable. Adressez ce contrat au locataire en double exemplaire non signé par email ou par courrier. Précisez les échéances des versements : acompte/arrhes et solde qui sont effectués par chèque ou virement selon votre convenance.

En annexe, vous pouvez établir la description précise de la location de vacances, le nombre et la surface des pièces. Vous pouvez préciser la vue, l’exposition, la distance de la mer, du centre-ville, de la plage ou des pistes les plus proches, de la gare. Décrivez l’équipement : chauffage, eau, gaz, air conditionné. Etablissez l’inventaire du mobilier, du  linge de maison, de la vaisselle. Signez, datez ce descriptif et joignez-le au contrat.

Avec un chèque de réservation (arrhes ou acompte, à préciser), le locataire  vous retourne les deux exemplaires du contrat de location, dont il a paraphé et signé chacune des pages, stipulant, sur la dernière d’entre elles,  la mention  « lu et approuvé », la date et  sa signature.

A réception des deux exemplaires du contrat dûment complétés par le locataire, vous lui en retournerez un que vous aurez vous-même signé.

Précisez dans le contrat de location saisonnière le montant du dépôt de garantie. Cette caution est destinée à couvrir les éventuels dommages causés par le locataire pendant son séjour. Son montant est librement fixé entre particuliers (vous pouvez tenir compte du nombre d’occupants).  Sachez que les professionnels, eux,  le fixent à 25 % du montant du prix de la location. Vous pouvez rembourser ou simplement rendre le chèque au locataire le jour même de son départ, sous réserve d’un état des lieux satisfaisant et après restitution des clés de la location de vacances.


Le contrat de location vacances constitue les bases solides de votre rôle de bailleur, une activité dont vous pourrez alors apprécier, en toute confiance, la dimension  conviviale.
 

 

Les 10 informations qui doivent figurer dans votre contrat de location

 

  • Toutes vos coordonnées de contact ainsi que l’adresse de votre location
  • Les restrictions et vos règles concernant les animaux ou les fumeurs dans la location
  • Le nombre maximum d’occupants que vous acceptez
  • Les jours et heures d’arrivée et de départ
  • Le coût total de la location, incluant les taxes et les divers suppléments
  • L’échéance des paiements pour les arrhes ou acompte et le solde de la location
  • Votre politique d’annulation détaillée mentionnant les textes de loi (par exemple les cas de force majeure)
  • Les formalités de départ : ce que vous attendez de vos locataires avant le départ (ménage par exemple)
  • Les dispositions quant au remboursement de la caution
  • Votre politique quant aux retards (conditions climatiques ou circulation par exemple)

 


 

Télécharger un Modèle de Contrat de Location Vacances



contrat de location vacancesNous vous proposons un exemple de Contrat Type de Location de Vacances à télécharger. Vous pourrez le modifier et le compléter pour l'adapter à votre situation.

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Note
 : Le présent contrat constitue un modèle type de contrat réservé à la location saisonnière présenté à titre indicatif par Abritel. La mise à disposition par Abritel de ce modèle type de contrat pour l'information de sa clientèle ne dispense pas l'usager de prendre conseil auprès d'un professionnel du droit. Abritel ne pourra être tenue pour responsable d'une utilisation erronée du présent contrat.