Créer une chambre d'hôtes

Le concept de la chambre d’hôtes est en forte croissance et attire de plus en plus de touristes. Même si le décret du 3 août 2007 n°2007-1173 renforce certaines obligations, la règlementation de cette activité reste souple et sa fiscalité très attractive. Regardons ensemble ce qu’il faut savoir avant de se lancer !




 

Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées, situées chez l’habitant, en vu d’accueillir une clientèle de passage pour une ou plusieurs nuitées incluant le petit déjeuner. L’activité est limitée à cinq chambres pour une capacité d’accueil de 15 personnes maximum.

 

La location comprend la fourniture du linge de maison. Chaque chambre doit donner accès à une salle d’eau et à un WC. Le ménage et l’accueil doivent être effectués quotidiennement par l’exploitant. « Le propriétaire peut proposer en complément une table d'hôtes, mais notre travail à la ferme ne nous laisse pas de temps pour gérer la logistique d’un dîner pour nos hôtes. Préparer le petit déjeuner, nettoyer les chambres demande déjà beaucoup d’organisation et de disponibilité », explique Guillaume Leriche, agriculteur céréalier à Brienne-sur-Aisne dans les Ardennes.
Comme tout lieu d’habitation, l’espace doit être en conformité avec les réglementations dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et de la salubrité. « Avec mon mari nous avons acheté et restauré une ancienne bâtisse dans un secteur ou la demande d’hébergement était importante. Pour pouvoir obtenir le label « Fleurs de Soleil » ou « Gîtes de France », nous avons agrandi les pièces, augmenté la taille des douches, etc. Depuis 14 ans, même si cela demande de l’énergie, notre polyvalence nous permet de gérer seuls et avec enthousiasme les cinq chambres d’hôtes », témoigne un propriétaire des Alpes-Maritimes.

 

L’exploitant doit déposer auprès de la mairie de la commune du lieu de l’activité une déclaration de location. « Cette déclaration peut être effectuée par voie électronique, lettre recommandée ou par dépôt en mairie et doit faire l’objet d’un accusé de réception », informe un gestionnaire de patrimoine. Ce document indique l’identité du déclarant, le nombre de chambres mises en location, le nombre maximal de personnes susceptibles d’être accueillies et les périodes prévisionnelles de location.

 

Afin de servir certaines boissons, l’exploitant doit détenir une licence. La petite licence restaurant permet de servir des boissons à consommer sur place à l’occasion de repas. La recette locale des douanes délivre cette licence. La table d'hôtes peut constituer un complément de l'activité d'hébergement, mais doit comprendre un seul menu avec un repas servi à la table familiale, réservée aux seules personnes hébergées en chambres d'hôtes.

 

Une facture doit être remise au client pour toute prestation d'un montant égal ou supérieur à 25 euros TTC. « Les prix de location des chambres et du petit déjeuner doit être affichés à l’extérieur, à l’intérieur du bâtiment et derrière la porte d’entrée de chaque chambre », complète un juriste.
Dans les communes qui ont institué une taxe de séjour, les établissements doivent reverser cette taxe au receveur municipal.
En cas d'accueil d'une clientèle étrangère, l'exploitant doit remplir une fiche individuelle de police. Les fiches doivent être remises chaque jour aux autorités de police (Art. R611-35 du code de l'entrée et du séjour des étrangers).

 

La location de chambre d’hôtes constitue une activité commerciale et est soumise à certains impôts et taxes.
Dès lors que les revenus résultant de l’activité de location dépassent 760 euros annuels, les revenus sont imposables au titre du BIC (bénéfices industriels et commerciaux). « En 2012, en dessous d’un chiffre d’affaires annuel de 81 500 euros HT résultant des locations, les loueurs en meublés sont soumis au régime des micro-entreprises et ne sont pas assujettis à la TVA. Autre atout, les revenus bénéficient d’un abattement forfaitaire de 71 % », précise Maud Velter juriste.
Au-delà de ces plafonds les revenus sont imposés au régime réel simplifié ou du réel. Les agriculteurs relèvent de dispositions particulières. « Fiscalement, nous avons le statut de micro-bic, pas de TVA, nous établissons les factures clients. Nous indiquons nos revenus globaux sur notre déclaration d’impôt. Nous reversons, pour la télévision, les droits à la SACEM, reste ensuite différentes cotisations à régler comme celle des Gîtes de France. La gestion fiscale reste très simple », ajoute Guillaume Leriche.



Baya Derriche, journaliste spécialisée en immobilier - Avril 2012